Tophleur

Contrat location Up2You Galaxy Note 8 2017

29 messages dans ce sujet

Salut Tout le monde

Une petite question me taraude sur l'offre Up2you de Samsung. Nous ne sommes pas le propriétaire, je l'ai bien compris.

Mais peut-on rooter son téléphone ?

Si on le renvoie pour un renouvellement ou autre, que l'on remet une ROM stock, notre compteur Knox sera à 1 d'après mes souvenirs. Est ce un non respect du contrat ?

Si vous avez des retours là dessus, je suis intéressé.

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Bonsoir à tous, bonsoir Zayatoshi,

 

Voici ce que j'ai ressortie du contrat Up2You.

Il n'est pas fait mention explicitement d'indemnités suite à modification software.

On peut juste imaginer qu'en cas de panne dû à une modification software, les articles ci-dessous s'appliquent avec les indemnités cités ci-après.

 

Article 2 : Utilisation du Produit
Le Produit ainsi que les accessoires inclus demeurent, conformément au droit de la propriété, la propriété exclusive et absolue du Loueur. Le Produit ne pourra donc en aucun cas être prêté, loué ou cédé à un tiers sous quelques formes que ce soient.  Le Locataire aura la garde du Produit comme entendu au sens de l’article 1242 du Code civil, à compter de la délivrance du Produit et jusqu’à sa restitution. Le Locataire supporte la totalité des risques, à l’exception des cas fortuits ou de force majeure, encourus par le Produit (destruction, dégradation, vol…) conformément aux dispositions du présent contrat.   Il appartient donc au Locataire de souscrire toutes assurances nécessaires à cet effet. Pour la part non couverte des risques, le Locataire supporte les risques vis-à-vis du Loueur. Le Locataire s’engage, par ailleurs, à faire un usage raisonnable du Produit conformément à sa destination et aux spécificités techniques indiquées par le constructeur dans la notice mise à sa disposition avec le Produit et à y apporter le soin nécessaire et ce pendant toute la durée du contrat de location longue durée.
Tout dysfonctionnement ou toute panne devra être notifiée sans délai au fournisseur. La prise en charge de la panne s’effectuera selon les modalités indiquées à l’article « que faire en cas de panne » dans les Conditions Générales du Contrat de services jointes au contrat de location longue durée. 
Les Parties reconnaissent que la sécurité est un élément essentiel du contrat au sens de l’article 1186 alinéas 1 et 3 du Code civil, sans lequel elles n’auraient pas contracté. A ce titre, le Locataire sera informé par tout moyen de la procédure de rappel mise en place par le fournisseur, procédure de rappel que le Locataire s’engage dès à présent à respecter afin de bénéficier des mesures prévues par l’article L422-2 3° du Code de la consommation.  La restitution effective du Produit mettra fin au contrat, en application de l’article 1187 du Code civil.
Le Locataire bénéficie auprès de Samsung Electronics France de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues à article 1721 du Code civil et de la garantie légale de conformité prévues aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation. 
Le Locataire dispose également  de la garantie légale de conformité valable pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit, étant précisé que les défauts de non-conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du Produit sont réputés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le Locataire a le choix entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des dispositions de l'article L.217-9 du Code de la Consommation.

 

Article 9 : Restitution du Produit
Au terme du contrat de location longue durée pour quelque cause que ce soit (notamment résiliation ou fin de contrat), à l’exception des cas de fin de contrat suivant destruction totale ou perte du Produit par cas fortuit ou de force majeure, le Locataire devra restituer le Produit dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter du jour où le contrat prend fin. Il devra retourner le Produit dans un emballage assurant une protection appropriée. Si le Locataire ne restitue pas le Produit ou la référence du produit restitué est différente de celle du Produit, le Loueur pourra facturer au Locataire une indemnité de non restitution égale à 235 € pour le modèle Galaxy S7 et égale à 265 € pour les modèles Galaxy S7 Edge, Galaxy S8, Galaxy S8+ et le Note 8 et cette indemnité de non restitution sera prélevée sur son compte bancaire ou par tout moyen de paiement à sa convenance.
Si le Produit est restitué en mauvais état de fonctionnement ou dans un état non fonctionnel, une indemnité sera imputable au Locataire, à moins qu’il ne fasse la preuve que les dégradations ont eu lieu sans sa faute. 
En cas de restitution d'un Produit en état non fonctionnel, seule cette pénalité sera applicable à l'exclusion de toute autre pénalité relative à l'état du Produit. Les modalités financières sont décrites ci-dessous en euros (€) :
Sans titre.jpg

*Dans la limite de 70% de la valeur du produit TTC lors de la souscription du contrat
 

L’emballage d’origine n’est pas indispensable mais le Produit devra être retourné dans un emballage assurant une protection appropriée.  L’indemnité due sera prélevée sur le compte bancaire du Locataire ou par tout moyen de paiement à sa convenance. Lorsque le Produit est en état non fonctionnel ou en mauvais état suite à la survenance d’un fait extérieur et indépendant de la volonté du Locataire, ce dernier, gardien et non propriétaire du Produit, s’engage à verser au Loueur le montant de l’indemnisation qu’il pourrait percevoir s’il dispose d’une assurance à cet effet
 

Modifié par Tophleur
MIKATH aime ça

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Salut tout le monde,

 

je n'ai pas 'encore' le Note 8 car trop chère mais votre fil de discutions est fort intéressant!!! C'est vrai que le leasing est plus une philosophie et reste trés personnel. Cela nous renvoi en partie à l’intérêt que nous portons au matériel. Personnellement je préfère acheter et revendre l'année suivant ou offrir à la famille. Je suis toujours perdant mais de toute façon on restera toujours perdant avec le matos. Maintenant avec les tarifs pratiqués, je réfléchi sérieusement à continuer ou revoir ces petits caprices de gosses/geek car à 1000 balles on frôle l'indécence surtout quand on voit le coût de fabrication qui n'atteint même pas les 500$ à tout casser. J'adore la new tech mais pas à n'importe quel prix... Maintenant super content pour vous car il envoi du bois ce note 8!!!et je l'aurais un jour, je l'aurais :)

Droplys aime ça

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