Virgin Mobile/Orange : Même combat? Bridage de la 3G+ à 384 kb/s !!!

[bluehangel]

Virgin utilise le réseau Orange, ils n'y peuvent rien

C'est Orange qui a le pouvoir

La configuration réseau est défini pour chaque utilisateur (donc unitairement) par des paramètres qui spécifient la connexion réseau. Virgin peut tout à fait demander une configuration précise pour ses utilisateurs.

plus de détails, configuration orange internet max:

commandes hyperterminal:
 ATI
 AT+CGDCONT=1,"IP","orange"
 AT+CGACT=1
 AT+CGEQNEG=1

Cette dernière commande permet de retrouver les paramètres qui ont été négociés avec le réseau lors de l'ouverture du PDP context (liaison Data).

résultat de la commande:
 +CGEQNEG: 1,2,128,384,16,64,0,1500,"E4","E5",0,1000,3

avec:
128: debit max montant en kb/s
384: debit max descendant en kb/s

[kiba91]

Bon,

Voilà, j'ai eut la réponse ferme et définitive du service juridique de Virgin...

Donc après être passé par le service qualité, la responsable du service qualité et enfin le service juridique la réponse reste toujours la même : "Nous ne garantissons pas de minimum de débit, donc juridiquement, nous sommes dans notre bon droit".

Le seul compromis qu'il m'a été proposé est 2 mois de gratuité que j'ai évidement refusé. Mais par ce geste, Virgin reconnais qu'il y a bien un problème sinon pourquoi un commerçant proposerait un dédommagement à son client si il n'y a pas de problème? Donc en gros la pratique est tien prend 2 mois et ferme ta bouche... comment étouffer l'affaire en soudoyant le client...

Voilà, virgin ne reconnait officiellement pas le bridage des connexions. La seul solution est donc le tribunal. Dés la semaine prochaine j'organise mes démarches afin d'obtenir la rupture du contrat et un dédommagement pour la gène occasionnée.

Je trouve également que le site internet pour dénoncé le problème est une très bonne idée, le problème sera le référencement et l'apparition dans les journaux informatique qui ont du poids car le but serait d'avertir au maximum la population qui ne s'intéresse pas forcement à ce genre de problème mais qui en subisse l'arnaque sans même s'en apercevoir.

[tomavip]

Surtout que la loi oblige a fournir un débit minimum sur leur contractuel...

Tu aurais du prendre les 2 mois, la tu vas galérer comme pas possible...

[unicyclon]

Bah le tribunal, c'est pas si compliqué qu'on veut bien vous le faire croire, surtout le juge de proximité...

Par contre, tu dis que la loi les oblige à mentionner un débit minimum. J'en doute. Tu aurais les références de l'article en question (ou de la décision de l'ARCEP — homologuée) ?

Modifié 2 septembre 2010 par unicyclon

[Darkbidule]

Virgin utilise le réseau Orange, ils n'y peuvent rien

C'est Orange qui a le pouvoir

Ah non là j'suis pas d'accord, il ne peuvent peut-être pas augmenté le débit ça on est bien d'accord car il "loue" le réseau, mais affiché partout 3G+ alors qu'ils savent très bien que c'est bridé, là ils y peuvent quelque chose et ça s'appelle publicité mensongère ou foutage de gu***** au choix.

Même orange a été moins stupide et à supprimé la mention "accès au réseau 3G+" sur les nouvelles FIS des forfaits concernés, en le remplaçant par "accès au réseau 3G"

Modifié 2 septembre 2010 par Darkbidule

[unicyclon]

Techniquement, ça s'appelle des pratiques commerciales trompeuses et un défaut d'information du consommateur (resp. L121-1 et L111-1 du Code de la Consommation).

Rien qui s'appelle spécifiquement "publicité mensongère" n'existe dans la loi.

Modifié 2 septembre 2010 par unicyclon

[Darkbidule]

J'adore ton sens de la répartie et ta façon de vouloir que les choses soient indiquées de façon claire et précise ;)

Modifié 2 septembre 2010 par Darkbidule

[tomavip]

Bah le tribunal, c'est pas si compliqué qu'on veut bien vous le faire croire, surtout le juge de proximité...

Par contre, tu dis que la loi les oblige à mentionner un débit minimum. J'en doute. Tu aurais les références de l'article en question (ou de la décision de l'ARCEP — homologuée) ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000268704&dateTexte=

LA LOI/UN ARRETE OFFICIEL

JORF n°67 du 19 mars 2006 page 4145

texte n° 9

ARRETE

Arrêté du 16 mars 2006 relatif aux contrats de services de communications électroniques

NOR: ECOC0600045A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie,

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 121-83 ;

Vu l'avis du Conseil national de la consommation du 15 mars 2006,

Arrêtent :

Article 1

Pour satisfaire à l'obligation d'information sur le niveau de qualité des services offerts prévue au paragraphe b de l'article L. 121-83 du code de la consommation, chaque contrat de services de communications électroniques doit faire apparaître au moins les mentions suivantes :

- le délai de mise en service ;

- le niveau de qualité minimum garanti pour chacune des caractéristiques techniques essentielles définies dans l'offre, telles que le débit, la capacité ou toute autre caractéristique susceptible d'être mesurée ;

- le délai de rétablissement du service lorsque celui-ci est interrompu ;

- le délai de réponse aux réclamations.

Chaque information est fournie de façon précise et quantifiée dans l'unité appropriée.

Article 2

Chaque contrat de services de communications électroniques doit également faire apparaître, conformément au paragraphe d de l'article L. 121-83 du code de la consommation, les compensations et formules de remboursement applicables lorsque, pour les éléments visés à l'article 1er, le service n'a pas été fourni ou lorsqu'il l'a été sans respecter le niveau de qualité contractuel.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans un délai de neuf mois à compter de la date de sa publication.

Article 4

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2006.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

G. Cerutti

Le ministre délégué à l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau

Je pense donc que Virgin pipote comme d'hab.

Moi je me suis barré au bout d'un an.

Modifié 2 septembre 2010 par tomavip

[unicyclon]

Merci beaucoup. Je ne connaissais pas cet arrêté, et force est de constater qu'il me sera très utile :)

[Darkbidule]

C'est exactement l'article que j'ai mentionné dans la lettre de résil que j'ai envoyé à orange. Mon dossier est parti au service jurdique et j'attend les nouvelles, ma crainte étant que malgré la loi ils refusent et m'obligent à aller jusque devant le juge. (quand je re-pense à ce qu'un des conseillers de clientèle m'a dit "mais Mme, orange est une grande société, les contrats juridiquement parlant, sont donc irréprochables !")

Modifié 2 septembre 2010 par Darkbidule

[kiba91]

Bah voyons... Irréprochable dans quel sens? Dans le sens on banane les clients mais on se sert tellement bien de la loi pour les bananer que vous pourrez rien faire MOUHAHAHAHAHA!!!

Quoi qu'il en soit l'extrait de loi me servira également merci de l'avoir posté. Je propose que toute personne ayant un bout de loi pouvant aider vienne le poster ici, cela nous permettra de préparer l'offensive.

Un fois qu'on sera bien au point nous pourrons tous aller voir notre tribunal de proximité en même temps, ce qui aura pour effet d'attenter a virgin de nombreuses procédures en même temps et surtout pour le même motif. Nous pourrons donc faire référence les uns envers les autres.

Dans les débuts de ce topic page 2 j'avais joint un courrier détaillant pourquoi virgin est dans son tord le plus complet, en m'appuyant sur les différents points du contrat et de la fiche forfait. https://forum.frandroid.com/forum/viewtopic.php?pid=230989#p230989

Je reposte ce courrier ici, afin que tout le monde puisse le consulter, d'en repérer les failles (j'suis pas avocat ^^), de l'étayer, de l'agrémenter des textes de loi adapté etc... Afin qu'au final nous nous trouvions avec un courrier (dossier...) complet que nous pourrons présenter au juge, ce qui facilitera sans doute la démarche, et qui pourra éclairer les méconnaissances potentielles de notre juge de proximité sur les technologies qui sont mises en cause.

Je reviens aussi sur l'idée du site internet que je trouve plutôt bien, il nous permettrai de centraliser l'information, mais bon un site il faut l'entretenir et le mettre a jour, modérer le forum s'il y en a un pour éviter les débordement qui pourrai être préjudiciables a notre cause etc... donc en gros pas mal de temps. Quelqu'un se sent chaud pour ça?

[bluehangel]

Bon,

Voilà, j'ai eut la réponse ferme et définitive du service juridique de Virgin...

Donc après être passé par le service qualité, la responsable du service qualité et enfin le service juridique la réponse reste toujours la même : "Nous ne garantissons pas de minimum de débit, donc juridiquement, nous sommes dans notre bon droit".

Faux, donner accès à un réseaux 3G+ (HSDPA) et donner accès à un réseaux 3G(HSPA) sont 2 choses différentes:

La 3G est la 3e génération de téléphonie mobile (UMTS) et différents protocoles y sont associés pour les transferts de données :

Le R99 qui correspond à la 3G et qui permet d’atteindre des débits maximum de 384Kbp/s en DL et de 384Kbp/s en UL.

La 3G+ correspond au protocole HSDPA qui permet d’atteindre des débits maximum de 1.8 Mbit/s, 3.6 Mbit/s, 7.2 Mbit/s et 14.4 Mbit/s en DL selon les paliers (catégories) et 384Kbp/s en UL. L’évolution la plus récente du protocole (en déploiement actuellement chez SFR) est l’HSUPA qui permettra d’atteindre jusqu’à 5.8Mbits/s en UL, les débits DL étant limités au maximum à 14.4Mbit/s.

Donc stipuler dans un contrat 3G+ (HSDPA) et fournir du R99 est un manquement à son obligation de fourniture.

[bluehangel]

Je trouve également que le site internet pour dénoncé le problème est une très bonne idée, le problème sera le référencement et l'apparition dans les journaux informatique qui ont du poids car le but serait d'avertir au maximum la population qui ne s'intéresse pas forcement à ce genre de problème mais qui en subisse l'arnaque sans même s'en apercevoir.

ce site existe déjà et une action en justice est en cours contre Orange.

http://www.liberema3g.com/

[Flash-Over]

Un procès aura lieu le 8 septembre... Mais depuis 1 an, les avocats d'orange arrivent à repousser le jugement

[bluehangel]

Dans les débuts de ce topic page 2 j'avais joint un courrier détaillant pourquoi virgin est dans son tord le plus complet, en m'appuyant sur les différents points du contrat et de la fiche forfait. https://forum.frandroid.com/forum/viewtopic.php?pid=230989#p230989

le débit max de la 3G c'est 384kbs, au dessus c'est de la 3G+.

[kiba91]

Merci pour le complément d'information, mais comment prouver que virgin nous colle sur un réseau 3g et non 3g+.

Sur mon téléphone il y a un H pour la connexion, mais il faudrait savoir si le réseau reconnu est HSPA ou HSDPA.

Virgin certifie que nous somme connecté sur un réseau 3g+ (HSDPA) mais qu'il ne garantissent pas de minimum de débit (lol).Mai peut être que tu as raison et que virgin nous colle sur un réseau 3g. A ce moment la leur argument comme quoi on est bien sur un réseau 3g+ ne tiendrai plus, mais comment le prouver formellement?

Quoi qu'il en soit, ce complément d'information en plus du texte de loi ci dessus ferait bonne figure sur le courrier que j'ai rédigé. Je t'invite (tout comme les autres) à compléter ce courrier (en mettant le supplément en rouge ou autre avec ton pseudo) que je remettrai en forme au fur et a mesure.

Je tiens aussi a mettre le doigt sur un point.Sur la fiche forfait est bien indiqué Réseau/Technologie : GSM/GPRS + EDGE/3G+ (sous réserve de disposer d’un mobile compatible). voir : http://www.virginmobile.fr/download/FIS-forfaits.pdf

Alors que sur le contrat (http://www.virginmobile.fr/cga.htm), nulle part n'est fait mention du réseau 3g+ s'arrêtant au réseau 3g (voir article 16.1 à 16.4). Cela joue t il en notre faveur ou notre défaveur? comment peut on s'en servir?

Donc d'un coté on nous parle sur la fiche forfait de edge/3g+ pour la technologie utilisée (bien que la façon dont c'est écrit peut être sujette à interprétation...) sans faire mention de 3g, et d'un autre coté sur le contrat il n'y a aucune close quant à la 3g+, mais par contre il y en a pour le edge et la 3g, sachant que virgin m'a dit que le contrat faisait fie de la fiche forfait... (bah biensure ca les arrange...)

[bluehangel]

Merci pour le complément d'information, mais comment prouver que virgin nous colle sur un réseau 3g et non 3g+.

Sur mon téléphone il y a un H pour la connexion, mais il faudrait savoir si le réseau reconnu est HSPA ou HSDPA.

Virgin certifie que nous somme connecté sur un réseau 3g+ (HSDPA) mais qu'il ne garantissent pas de minimum de débit (lol).Mai peut être que tu as raison et que virgin nous colle sur un réseau 3g. A ce moment la leur argument comme quoi on est bien sur un réseau 3g+ ne tiendrai plus, mais comment le prouver formellement?

voir mon post plus haut sur les commandes "hyperterminal"

[Dan06]

La configuration réseau est défini pour chaque utilisateur (donc unitairement) par des paramètres qui spécifient la connexion réseau. Virgin peut tout à fait demander une configuration précise pour ses utilisateurs.

plus de détails, configuration orange internet max:

commandes hyperterminal:
 ATI
 AT+CGDCONT=1,"IP","orange"
 AT+CGACT=1
 AT+CGEQNEG=1

Cette dernière commande permet de retrouver les paramètres qui ont été négociés avec le réseau lors de l'ouverture du PDP context (liaison Data).

résultat de la commande:
 +CGEQNEG: 1,2,128,384,16,64,0,1500,"E4","E5",0,1000,3

avec:
128: debit max montant en kb/s
384: debit max descendant en kb/s

Bonsoir à toutes et à tous.

@bluehangel

Il est d'usage de donner la source de ton test qui, si je ne me trompe pas est ici:

http://forum.liberema3g.com/viewtopic.php?id=335

A vous tous, le procès contre Orange se tiendra le 9 septembre 2010 (contrairement à ce qui a été annoncé par erreur (le 8 septembre).

Par ailleurs c'est avec grand plaisir que nous vous ouvrons les portes de notre site et de notre forum liberema3g.

Si vous en faites la demande expresse j'ouvrirai une rubrique virgin.

Il y a quand même quelques conditions, il nous faut au moins trois modos et au moins un ou deux administrateurs du site et du forum maitrisant joomla et la gestion et l'administration d'un forum tel que le notre.

Je vous rappelle que l'origine de ce site et de ce forum concerne tous les utilisateurs de smart phone quelque soit la marque et l'opérateur.

Le dénominateur commun est le bridage de la 3G+.

Kiba91 et darkbidule me semblent, tous les deux, avoir la légitimité et la capacité à être les deux premiers modérateurs.

Donc les portes de liberema3g vous sont grandes ouvertes, il ne tiens qu'à vous tous de venir nous rejoindre.

Cordialement.

Dan06.

PS: Par ailleurs, un petite info qui peut vous interesser, la partie adverse (donc Orange) fait des pieds et des mains afin que le procès se déroule devant le TGI, pourquoi je n'en sais absolument rien. Ils prennent de ce fait un gros risque qui est celui que le jugement fasse jurisprudence pour tout le monde. C'est une enigme pour le collectif.

Modifié 2 septembre 2010 par Dan06

[unicyclon]

Par ailleurs, un petite info qui peut vous interesser, la partie adverse (donc Orange) fait des pieds et des mains afin que le procès se déroule devant le TGI, pourquoi je n'en sais absolument rien.

Gagner du temps, simplement, à mon avis. Ils savent qu'ils ne pourront pas reculer indéfiniment la date du procès devant le juge de proximité. Or, devant une juridiction toute neuve, ça leur laisse quelques mois de plus, à additionner d'un nouveau report de procès éventuel.

Je ne vois aucune autre explication.

Modifié 2 septembre 2010 par unicyclon

[bluehangel]

Bonsoir à toutes et à tous.

@bluehangel

Il est d'usage de donner la source de ton test qui, si je ne me trompe pas est ici:

http://forum.liberema3g.com/viewtopic.php?id=335

tu as tout a fait raison, j'ai posté trop rapidement et je n'ai pas indiqué la source. En revanche, j'ai indiqué le site quelques posts plus loin.

j'espère que le passage en justice portera ses fruits. Je pense qu'il est possible que Virgin Mobile fasse pression sur Orange pour que ses utilisateurs VM aient accès à la 3G+. Pour les clients VM, dont je fais partie, il est clairement stipulé dans les contrats 3G+. Il faut donc faire pression sur VM pour qu'ils respectent leurs obligations contractuelles. Peut être qu'un jour la situation évoluera lorsque VM aura atteint le stade de "opérateur dégroupé".

[kiba91]

Merci pour ta proposition Dan06, je suis plutôt chaud pour une section virgin sur ton site, seulement je suppose que modérer la partie virgin prend beaucoup de temps non? peux tu me donner un ordre d'idée de la somme de travail/et de temps que c'est par jour ou semaine? Car je n'ai pas envi de dire oui et m'engager en ce sens si je n'ai pas le temps de le faire bien.

Etre un membre actif du forum pour ca aucun problème, car je le fait dès que j'ai une petite pause, mais pour modérer il faudrait que je puisse jauger le temps à passer dessus :) .

Sinon pour le TGI unicyclon, tu penses vraiment que ca leur permettrai de reculer encore l'échéance du procès? au bout d'un certain nombre de fois ils ne le peuvent plus il me semble, sinon ce serait trop simple, il change de juridiction tous les 6 mois et le procès à lieu dans un siecle...

Quelles sont les spécificité du Tribunal de grande instance par rapport au tribunal de proximité qui leur permettrai autre chose que de gagner encore du temps? Quoi qu'il en soit, si devant le TGI Dan06 obtient une jurisprudence, c'est tout benef pour les clients de virgin (et les autres) car cela raccourcirait les procédures de 2 ans ^^.

Dan06, je sais pas si tu as vu la réponse que m'a fait le service juridique, et le courrier que j'ai mis a disposition sur cette page. Mais j'aimerais avoir ton avis, car je voudrais obtenir la rupture du contrat plus un dédommagement éventuel pour la gène occasionnée. Mais devant le tribunal de proximité, je ne sais pas si ce que j'ai mis dans ce courrier/dossier, plus le texte de loi disponible un peu plus haut me permettrons de mener mon action ( solitaire T_T ) à bien.

Modifié 2 septembre 2010 par kiba91

[kiba91]

Pour les clients VM, dont je fais partie, il est clairement stipulé dans les contrats 3G+.

Salut, peux tu m'indiquer où dans le contrat est stipulé 3G+? car je n'ai trouvé de mentionque pour la 3G. Il n'y a "que" sur la fiche forfait que la mention 3G+ est spécifiée. C'est d'ailleurs tout l'atout de leur publicité mensongère car c'est écrit en gros sur cette fiche qui est très vue par les internautes, alors que dans les CGV, il faut aller au point 16.4 pour voir ce que virgin impose pour la 3G, et non la 3G+.

[unicyclon]

Ce qui ne change rien aux pratiques commerciales trompeuses, d'ailleurs.

Edit : Oh, la 3G+ est précisée dans leurs FIS (http://www.virginmobile.fr/download/FIS-divine.pdf)

Modifié 2 septembre 2010 par unicyclon

[Dan06]

Merci pour ta proposition Dan06, je suis plutôt chaud pour une section virgin sur ton site, seulement je suppose que modérer la partie virgin prend beaucoup de temps non? peux tu me donner un ordre d'idée de la somme de travail/et de temps que c'est par jour ou semaine? Car je n'ai pas envi de dire oui et m'engager en ce sens si je n'ai pas le temps de le faire bien.

Etre un membre actif du forum pour ca aucun problème, car je le fait dès que j'ai une petite pause, mais pour modérer il faudrait que je puisse jauger le temps à passer dessus :) .

Sinon pour le TGI unicyclon, tu penses vraiment que ca leur permettrai de reculer encore l'échéance du procès? au bout d'un certain nombre de fois ils ne le peuvent plus il me semble, sinon ce serait trop simple, il change de juridiction tous les 6 mois et le procès à lieu dans un siecle...

Quelles sont les spécificité du Tribunal de grande instance par rapport au tribunal de proximité qui leur permettrai autre chose que de gagner encore du temps? Quoi qu'il en soit, si devant le TGI Dan06 obtient une jurisprudence, c'est tout benef pour les clients de virgin (et les autres) car cela raccourcirait les procédures de 2 ans ^^.

Dan06, je sais pas si tu as vu la réponse que m'a fait le service juridique, et le courrier que j'ai mis a disposition sur cette page. Mais j'aimerais avoir ton avis, car je voudrais obtenir la rupture du contrat plus un dédommagement éventuel pour la gène occasionnée. Mais devant le tribunal de proximité, je ne sais pas si ce que j'ai mis dans ce courrier/dossier, plus le texte de loi disponible un peu plus haut me permettrons de mener mon action ( solitaire T_T ) à bien.

Alors quelques éléments de réponses:

- Ce n'est pas "Mon site" mais notre site, ce site est un site d'un collectif qui s'enrichit de tous les membres qui viennent s'inscrire.

-La modération n'est pas "Chronophage" ne t'inquiètes pas cela demande juste un suivi constant (une fois par jour ou tous les deux jours), regarder s'il n'y a pas de message de troll ou de bot du net.

Si tel est le cas il suffit de me signaler le message et je le supprime.

La modération sert à ne pas laisser s'écrire trop de bétises (langage sms, grossièreté et liens vers des sites ou autres qui se révèleraient interdits per la loi (surtout le hack d'applications et de Jailbreak).

Ensuite il se peut que tu n'aies pas grand chose à faire, je ne pense pas que ce soit la bousculade, car trés peu de personne se soucient du bridage de la 3G+, ils ne sont même pas au courant.

Ce sera un peu à l'avenant. :)

Pour ce qui concerne ta lettre (qui est une mise en demeure) tu n'auras aucun retour positif, la seule chose qui est possible est qu'ils résilieront ton forfait mais à l'issue de l'engagement (12 ou 24 mois).

Envoies moi ta lettre par MP car je n'ai pas eu le temps de la lire à tête reposée.

Un autre tuyau à tous ceux qui veulent attaquer Virgin est de prendre une protection juridique (à ne pas confondre avec le conseil juridique qui est souvent inclus avec votre compte bancaire) cela coute une cinquantaine d'euros à l'année.

Surtout ne pas envoyer de courrier avant de prendre cette protection car il ne faut aucun litige ouvert avant de souscrire.

Voilà si tu as d'autres questions plus précises fais le par MP, merci.

@+

Dan06

Modifié 2 septembre 2010 par Dan06

[Dan06]

Salut, peux tu m'indiquer où dans le contrat est stipulé 3G+? car je n'ai trouvé de mentionque pour la 3G. Il n'y a "que" sur la fiche forfait que la mention 3G+ est spécifiée. C'est d'ailleurs tout l'atout de leur publicité mensongère car c'est écrit en gros sur cette fiche qui est très vue par les internautes, alors que dans les CGV, il faut aller au point 16.4 pour voir ce que virgin impose pour la 3G, et non la 3G+.

Ce qui ne change rien aux pratiques commerciales trompeuses, d'ailleurs.

Edit : Oh, la 3G+ est précisée dans leurs FIS (http://www.virginmobile.fr/download/FIS-divine.pdf)

La FIS est trés claire, la mention 3G+ apparait. Gardez en copie tous ces documents (publicités, FIS-Fiche d'Information Standardisée, CGV ou CGA-Conditions Générales d'Abonnement ou de Vente) qui mentionnent la 3G+ ;)

Modifié 2 septembre 2010 par Dan06