Contester des frais de douane...abusifs !

[Tuc]

Bonjour à tous !

J'ai commandé chez DealExtreme (Chine) un support de pare-brise "ventouse" et un chargeur allume-cigare mon Tattoo, pour m'en servir comme GPS de voiture.

Le tout pour 13 dollars, soit environ 10 euros à quelques centimes près, frais de port compris (en Airmail).

Après 3 semaines d'attente, surprise ! Un avis de passage du facteur où est indiqué que je dois payer 9,98 euros de taxes !

Bon, la TVA à 20% je comprends, par contre 100% de taxe faut pas abuser...l'importation c'est pas illégal et ya des règles !

Quelqu'un sait comment contester ce montant ou aurait une expérience similaire à partager ?

Merci d'avance !

Tuc

[cr0vax]

l'importation c'est pas illégal et ya des règles

Me semble bien justement que l'import est laaaargement supérieur à la TVA

[Tuc]

l'import est laaaargement supérieur à la TVA

Je comprends pas ce que tu veux dire...

[Le_Poilu]

TVA + Frais de douanes (montant plus ou moins fixe) = la somme que tu dois payer.

Même si ton colis ne vaut que 0.50€, les frais de douanes s'appliquent. C'est comme ça..

Quand on importe une marchandise par courrier, c'est kit ou double, soit tu passes au travers des mails et tu ne paye rien, soit ton colis est intercepté et tu paye plein pot la douane.

Passer par un transporteur type UPS, DHL ou fedex te garanti les frais de douanes car ces transporteur s'acquittent du boulot pour la douane.

Bref: il n'y a rien que tu puisse contester, c'est comme ça et pas autrement.

Modifié 5 juillet 2010 par Le_Poilu

[thibs200]

en gros que c'est pas toujours intéressante d'importer une produit et que parfois il revient moins cher de l'acheter dans un magasin près de chez soi.

sauf bien sur s'il n'existe pas la ou tu habites

[Tuc]

J'ai reçu des dizaines de colis de chine, toujours en Airmail et jamais de problème avant.

Parfois même avec des montants déclaré de l'ordre de la centaine d'euros.

Et là je me fais plomber pour 10 euros ?!

D'après le site de la douane, ils devraient juste appliquer la TVA soit 2 euros :

"Achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.)

Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.

Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA. "

Je suis TRES TRES loin des 150 euros et hors catégories spéciales genre tabac-alcool-produits de luxe...

Je vais aller voir leur méthode de calcul à la Poste demain, en allant chercher mon colis je devrais avoir une jolie facture de la douane...

Modifié 5 juillet 2010 par Tuc

[cr0vax]

ils devraient juste appliquer la TVA

J'ai toujours lu qu'il y avait d'autres frais

[Tuc]

"leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane."

Normalement c'est les droits de douanes spécifiques à certaines marchandises les "autres frais"...

[cr0vax]

Et ça peut pas se cumuler par hasard ?

[Tuc]

Je comprends encore une fois pas ce que tu veux dire ;)

D'après leur site, vu la faible valeur du colis (<<<150 euros), c'est un EVN "envoi à valeur négligeable" d'après leur terminologie.

C'est pas un caméscope ou un parfum donc pas de taxes spécifiques.

Donc uniquement la TVA (19,6%) est applicable.

Or j'ai 100% de taxes.

Ya rien de cumulable la dedans...

[Panja]

J'au aussi eu des frais de douane pour l'achat d'un sony ericsson w810 et je n'avais payé que 10% de la facture..

[Le_Poilu]

Dis, c'est bien beau de citer le site de la douane, mais faudrait lire tout le texte aussi.

Tu sembles oublier ça:

Si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne : dans la plupart des cas, vous aurez à payer des droits de douane.

2. Selon que l’expéditeur du colis est un professionnel ou un particulier, vous aurez, ou non, à acquitter des droits de douane et/ou de la TVA sur les marchandises importées.

Renseignez-vous auprès d'Infos Douane Service (IDS) par téléphone au 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h ou par courriel : Cliquez ici.

Hors métropole ou depuis l'étranger : le service est disponible en composant le 33 1 72 40 78 50 précédé de l'indicatif international (coût d'une communication locale depuis un poste fixe en France + coût de l'appel international variable selon le pays).

Au delà de ces montants, le destinataire devra payer les droits de douane correspondants (cf. Estimez vos droits et taxes à payer).

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25

Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.

La franchise dont tu parles ça n'a rien à voir avec les droits et frais de douanes lors d'une VPC

Modifié 5 juillet 2010 par Le_Poilu

[doko]

Une petite explication que j'avais demandé aux douanes il y a quelques mois en prévision d'un achat aux USA

Monsieur,

En réponse à votre courriel, je vous informe que le tableau auquel vous faites allusion vous indique le taux de droit de douane et le taux de TVA;

Le droit de douane pour la marchandise est de 0 % .

La TVA s'applique sur la valeur de la marchandise ainsi que sur l'ensemble des frais de port et d'assurance-transport.

Vous trouverez des renseignements utiles en consultant le site Internet de la Douane : http://www.douane.gouv.fr | Espace «Particuliers » | Les informations pratiques | Les achats à distance et les colis postaux.

Je dois vous préciser aussi, qu'en application des dispositions de l'article 1 point 3 du Règlement n° 274/2008, les envois adressés d'un pays tiers (achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont, depuis le 1er décembre 2008, admis en franchise de droits de douane à l'importation, cela signifie que le droit de douane n'est pas appliqué dans la limite de 150 euros de marchandises. En revanche, la TVA est due dès le premier euro.

Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.

Pour connaître le taux des éventuels droits de douane :

A partir de la page d'accueil de notre site internet, cliquez sur l'onglet pro.dou@ne en haut de l'écran.

Dans la liste des services accessibles, à gauche de l'écran, cliquez sur TARIC EUROPA puis cliquez sur le bouton ENTRER.

Au niveau de la première rubrique (Code TARIC) , cliquez sur le bouton NAVIGUER

Cliquez sur la Section qui correspond à la marchandise à classer : Section XVIII - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils -chapitre 95 position tarifaire 9504

puis activez les liens successifs, jusqu'à ce que le code à 10 chiffres s'inscrive dans la fenêtre réservée à cet effet.

Dans la deuxième rubrique, choisissez le pays d'origine dans la liste déroulante qui vous est proposée.

Cliquez enfin sur le bouton : Droits de douane.

Le droit de douane, quand il existe, est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne.

La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'au lieu de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.

Exemple de taxation :

Supposons que :

le prix d'achat soit de 200 euros

les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE soient de 30 euros

les frais de livraison à domicile soient de 20 euros.

le taux des droits de douane soit de 2 % et celui de la TVA de 19,6 %.

Base de calcul du droit de douane (ou « assiette ») : 200 + 30 = 230 euros

Montant du droit de douane : 230 x 2 % = 4,60 euros. Cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, en application des règles de la comptabilité publique.

Base de calcul de la TVA (ou « assiette ») : 200 + 30 + 5 + 20 = 255 euros

Montant de la TVA : 255 x 19,6 % = 49,98 euros, arrondis à 50 euros compte tenu de la règle citée ci-dessus.

Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express se charge de toutes les formalités de dédouanement. Elle facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service.

Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.

Il faut aussi ajouter les frais de dossier de DHL, Chronopost qui demandent facilement une quinzaine d'euros de frais de dossier

Enfin, normalement pour moins de 30 euros, c'est la 1ère fois que j'entends parler de douane

[Tuc]

Dis, c'est bien beau de citer le site de la douane, mais faudrait lire tout le texte aussi.

Tu sembles oublier ça:

La franchise dont tu parles ça n'a rien à voir avec les droits et frais de douanes lors d'une VPC

"Dis", en fait j'ai bien tout lu. "dans la plupart des cas" veut bien dire que c'est pas systématique et ma citation précédente du site de la douane explique bien le fonctionnement des colis dits "EVN".

Et "dis", c'est aussi bien beau de balancer des citations et des liens..mais à priori si (comme moi ;) ) tu avais aussi tout lu tu aurais vu ça par exemple dans ton lien :

Oreillettes pour téléphone portable

Droit de douane : 0 % TVA : 19,6 %

Leur outil de calcul bien sur n'est pas encore fonctionnel donc nous avons le droit qu'à quelques exemples.

Et c'est l'exemple le plus proche de mon cas.

Et "dis", pour finir, à priori "aucune franchise de TVA" signifie "soumis à la TVA" on est d'accord? Le cas de la VPC, je l'ai cité précédemment, et pas de taxes supplémentaires si < 150 euros... toujours d'accord ?

En fait au fond tu comprends pas pourquoi je suis surpris de payer 100% de taxes ?

> doko : Effectivement, ça confirme bien mes constatations et il y aurait genre 8 euros de frais de dossier..un peu trop à mon goût pour un simple airmail qui met 3 semaines à arriver !

J'attends le papier voir comment ils ont calculé ça.

Tuc

[cr0vax]

Ya rien de cumulable la dedans...

Je parlai de tout tes achats. Parce qu'on peut tous se faire envoyer des paquets de 5€ au lieu d'un container de 25 000€

[Le_Poilu]

En fait au fond tu comprends pas pourquoi je suis surpris de payer 100% de taxes ?

Si tu remplaces le pourcentage par un frais "fixe" ça devrait te parler un peu plus.

Toi tu fais un bete calcul en te disant qu'il s'agit d'une taxe sur la valeur, moi je te dis que c'est un montant forfaitaire pour les frais de dossiers. Qu'importe la valeur de ton colis ce sera XX €uros. Tout au plus appliquent-ils des paliers (en fonction des colis) mais ça je n'en suis pas certain.

Les frais de dossiers sont forfaitaires, pas au pourcentage de la valeur déclarée.

Qui plus est la valeur déclarée par l'expéditeur est celle qui compte, pas la valeur réelle que tu as payé, donc faut aussi voir ce que l'expéditeur à indiquer lors de l'envoi.

J'ai déjà commandé pas mal de matos à l'etranger: USA, Asie, etc pour des montant divers et varié, par divers transporteurs, et à chaque fois que j'ai du payer la douane il y avait des frais de dossiers souvent plus importants que le montant de la TVA elle-même (par ex 20€ de TVA + 30 € de Frais sur un colis de 250€ livré par DHL)

Rappel : Droits de douanes et frais de dossiers sont 2 choses différentes. A partir du moment où ton colis est intercepté est qu'ils te demandent la TVA tu aura des frais de dossiers. Les droits de douanes c'est une autre affaire, ça c'est effectivement une taxe à l'importation. Le site internet de la douane ne mentionne pas la partie frais de dossier parce que ce n'est pas de leur ressors mais de celui du transporteur qui prend en charge le payement des taxes.

http://www.etula.com/blogart/article,Comment-acheter-%C3%A0-l-%C3%A9tranger-58.html

Les frais d'importation dépendent du type de produit. Pour les calculer, il faut additionner le droit d'importation, la TVA et les frais de dossier.

Une taxe d'importation (droit de douane) s'applique uniquement aux produits pour lesquels l'Union Européenne applique une politique de retortion. (...)

Les frais de dossier : Il est impossible de connaitre à l'avance le prix facturé par les opérateurs agréés par la DGDDI comme commissionnaires en douane. Les plus connus sont Fédex, UPS, DHL, la Poste et TNT. Les tarifs appliqués par ces sociétés pour dédouaner un colis sont libres. Si vous avez le choix du transporteur, il peut être intéressant de le contacter à l'avance pour connaître ses tarifs et délais.

Modifié 6 juillet 2010 par Le_Poilu

[BibiClaude]

J'ai eu la même mésaventure très récemment pour un produit similaire sur le même site.

Lorsque je me suis présenté à la poste j'ai cherché à contester et j'ai payer 9€ du coup j'ai la factures des douanes.

En fait il me facture 3€ de frais de traitement donc non négociable par contre presque 6€ de TVA.

Or le prix annoncé sur le paquet est 40HK$ soit environ 4€.

Le paquet n'a pas été ouvert donc il ne peuvent pas contesté la valeur annoncée.

JE pense qu'ils ont considéré que 1 HKD = 1€...

[Pierreaa]

Pétition contre les frais de port abusifs en douane pratiquée par les sociétés de transports.

Acheter hors de l'UE sans frais de port + la TVA oui

mais pas pour ensuite devoir payer 20 euros de frais de dossier.

http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/frais-de-dossier-abusifs-douane-colissimo-ups-fedex-dhl-tnt

[medmed58]

Il est évident que les sociétés de transport privées factures des frais de transport fictifs et abusifs.

 

Il suffit de commander par ChinaPost, SingaporePOst, etc... Eux ne facture jamais de frais de dédouanement (cherchez l'erreur), pour se rendre compte que ces sociétés de transport privées arnaques leurs clients sur des frais qui sont en toute logique déjà facturés sur les frais de transports payés à l'achat du produit..