olboss Posté(e) 21 novembre 2010 Share Posté(e) 21 novembre 2010 Bonjour, je voudrais savoir si on doit déclarer les revenus que génère une application? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
pp63.1 Posté(e) 21 novembre 2010 Share Posté(e) 21 novembre 2010 C'est en fonction des revenus que tu tires de cette activité. Il y a une tolérance de 7500€. En-dessous, le fisc considère que eût égard à la modestie de la somme, ce revenu n'est pas ton activité professionnelle principale ; c'est alors comparable aux revenus que tu tirerais de la vente d'une voiture, de brocantes, de PriceMinister, etc. Dans ce cas, ces revenus modestes ne sont pas déclarés. Par contre, si tes uniques revenus sont tirés du market, ou bien si les gains dépassent 7500€, l'immatriculation de l'activité dans une structure juridique adéquate est obligatoire (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, etc.), avec les frais que cela engendre (frais d'immatriculation, taxe professionnelle, cotisations maladie à la caisse des travailleurs indépendants, etc.). Cf article. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
olboss Posté(e) 21 novembre 2010 Auteur Share Posté(e) 21 novembre 2010 Parfait, merci l'ami Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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