[HS] Hausse de la TVA

[Dylaan69]

Frandroid vien de publier un article concernant la hausse de la TVA en Février 2011 comme quoi on pourais résilier sans payer .

Je voudrais un renseignement

Je suis chez SFR depuis environ 6ans et je voudrais le résilier pour un forfait bouygues

par contre j'ai changer de portable en septembre 2010 je voudrais savoir s'il n'y aucun probléme pour résilier .

(Jai un forfait Illimythics 5 webphone 2H)

[jp33]

Réengagement ou pas, si les conditions de vente n'ont pas expressément prévu que le montant du forfait pouvait varier en fonction de la TVA, cela revient à une augmentation de tarif décidé unilatéralement (ton opérateur n'est pas totalement responsable mais rien ne les empêche de baisser le forfait pour absorber l'augmentation qui n'est pas de ton fait). Il y aura donc la possibilité d'une rupture de contrat qui te sera obligatoirement proposé par courrier par ton opérateur (sinon, c'est dommage et intérrêt direct). Ce qui implique que tu pourras les quitter sans frais (pendant 4 mois) ni renvoi du téléphone (là, ça va tousser, mais tu leur diras que tu le tiens à leur disposition et qu'ils n'ont qu'à venir le chercher ..... profites-en pour demander juste avant le désimlockage (gratuit après 6 mois) histoire de pouvoir éventuellement changer d'opérateur (parce que tu peux revenir chez eux sans soucis en tant que nouvel abonné (tu tires un trait sur les points fidélités, par contre. Ils ont peut-être tord mais ils ont de la mémoire) .... mais au nouveau tarif, par contre .... Mais tu auras accès aux versions éco sans portable (vu que tu as toujours le tien). A voir ....

Maintenant, si la possibilité de l'augmentation est prévue dans les CGV, tu ne recevras jamais de courrier .....

[Dylaan69]

Réengagement ou pas, si les conditions de vente n'ont pas expressément prévu que le montant du forfait pouvait varier en fonction de la TVA, cela revient à une augmentation de tarif décidé unilatéralement (ton opérateur n'est pas totalement responsable mais rien ne les empêche de baisser le forfait pour absorber l'augmentation qui n'est pas de ton fait). Il y aura donc la possibilité d'une rupture de contrat qui te sera obligatoirement proposé par courrier par ton opérateur (sinon, c'est dommage et intérrêt direct). Ce qui implique que tu pourras les quitter sans frais (pendant 4 mois) ni renvoi du téléphone (là, ça va tousser, mais tu leur diras que tu le tiens à leur disposition et qu'ils n'ont qu'à venir le chercher ..... profites-en pour demander juste avant le désimlockage (gratuit après 6 mois) histoire de pouvoir éventuellement changer d'opérateur (parce que tu peux revenir chez eux sans soucis en tant que nouvel abonné (tu tires un trait sur les points fidélités, par contre. Ils ont peut-être tord mais ils ont de la mémoire) .... mais au nouveau tarif, par contre .... Mais tu auras accès aux versions éco sans portable (vu que tu as toujours le tien). A voir ....

Maintenant, si la possibilité de l'augmentation est prévue dans les CGV, tu ne recevras jamais de courrier .....

C'est pas grave s'il me recupére mon wildfire, Je compte prendre un autre portable mieu car le wildfire ma beaucoup deçu ..

Et je ne recois pas mes facture par lettre je les est que sur internet (c'est moi qu'il est demander) alor je voudrais savoir s'il vont quand-méme m'envoiller une lettre m'expliquant que mon forfait va augmenté ?

[poggus]

CGS BT, modifiées en novembre 2010, il est bien prévu la résiliation suivant la hausse de la TVA, même pour ceux bénéficiant d'un tarif privilégié de fidélité..

dixit:

"Le prix de votre Service pourra être révisé selon la Formule d’indexation uniquement en cas de forte évolution de l’indice Insee ICHtrev-TS, supérieure à 5% au cours des 12 mois précédant sa publication. Nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance.

Dans les autres cas d’évolution du prix de votre Service, nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance. Vous pourrez alors résilier votre contrat par courrier (de préférence en recommandé avec avis de réception pour en conserver la preuve) au plus tard dans les 4 mois suivant cette hausse.

Lorsqu’un prix est lié à une période d’engagement, nous ne modifierons pas ce prix sauf dans les cas suivants :

- application de la Formule d’Indexation et uniquement au-delà de votre période initiale d’engagement ;

- décision législative ou règlementaire, par exemple une hausse de la TVA."

donc Bouygues va bien imputer la hausse de la TVA sur les prix TTC, et pour ce motif nous serons libres de résilier à compter du 1er février (entrée en vigueur de la disposition relative au changement du taux de TVA insérée dans la loi de finances pour 2011..) pendant 4 mois (donc parfait pour l'arrivée du Nexus S chez SFR ou Orange héhé )

Et à savoir si cette résiliation sera gratuite, à l'évidence oui! Je ne vais pas faire un topo dessus mais cela parait évident qu'ils ne pourrons demander de frais de résiliation dès lors qu'il s'agit d'une modification unilatérale du contrat de services.

[edmond]

en tous cas orange commence a envoyer les courriers a ces clients qui seront touchés par cette hausse de TVA.

courrier que mon fils a reçu de l'opérateur orange avant noël.

objet: augmentation du taux de TVA de votre forfait

chère cliente , cher client.

votre forfait origami star a bénéficie jusqu'ici d'un taux de TVA réduit à 5.5% sur 50% de son montant HT. dans le cadre de la

loi de finances pour 2011, cette mesure fiscale disparait.

nous sommes de ce fait amenés à modifier le tarif de votre offre.ainsi à partir du 1 février 2011, le prix TTC de votre forfait

passera de ..,.. € à ..,.. € par mois (pour mon fils l'augmentation est de 3,88 € mensuel)

en espérant pouvoir compter sur votre compréhension, nous souhaitons vous offrir 200 points sur votre programme changer

de mobile. etc ,etc ,.......

et plus bas de la page et a ne pas louper

*conformément aux termes de l'article L 121-84 , vous avez la possibilité de résilier votre contrat sans frais.jusqu'à 4 mois après

l'entrée en vigueur de la modification tarifaire.

ca tombe très bien vu le prix qu'il payé est en plus un téléphone pourri et sans compter qu'il était sans cesse emm ...dr avec orange

dans les options qu'il ce rajouté,cela lui permettra de repartir a zéro et avec un téléphone mieux de ce qu'il avait.

[Manue]

Bonsoir,

pas plus tard que ce soir aux infos tv : Si l'opérateur augmente son tarif (en l'occurence la répercution de l'augmentation de la tva), vous êtes libres de résilier votre contrat tel, quelque soit le prix de votre tel, quelque soit votre date d'engagement. Voili voilou ;)

[Nanou]

Un topic qui commence par [HS] je trouve ça fort de café.

Il y a des sections générales pour ça et une petite recherche t'aurait permis de trouver le topic qui en parle. Je ferme. :|

[Nanou]

Le topic est fermé et déplacé dans la corbeille.