TVA et factures ?

[MClaveau]

Bonjour !

Je pose d'abord le cadre :

- Je suis informaticien et développeur indépendant, inscrit au registre du commerce (sous ce statut depuis 25 ans), avec une secrétaire salariée.

- Je ne développe que des logiciels pour les entreprises (Gestion de prod, Comptabilité, Paye, logiciels spécifiques, etc.) ou pour les développeurs (éditeur spécialisé, SGBD, serveurs spécifiques...)

- Le développement et la vente de logiciels est une activité soumise à la TVA (sauf exceptions comme les auto-entrepreneurs avec peu de C.A.)

- Le taux de TVA applicable est celui de la France (19,60 %) ou celui du pays d'utilisation si c'est ailleurs en Europe (mais cela impose des déclarations spécifiques par dizaines), ou sans TVA pour les autres pays (il faut alors suivre toutes les procédures pour l'exportation).

- Le non-respect des obligations sur la TVA peut être considéré comme de la fraude, puni de plusieurs amendes, dont une de 200 fois le montant de la TVA estimée par le contrôleur fiscal.

- Pour toute vente, une facture doit être émise, et conservée durant 30 ans (Code du commerce). Mais elle peut être dématérialisée.

Mes questions ciblent plus particulièrement ceux qui ont déjà mis des logiciels payants sur le market, et utilisé celui-ci.

1- Comment faites-vous pour gérer les factures ? Utilisez-vous les coordonnées GMail du market ? Cela me semble insuffisant, non ?

2- Si quelqu'un vous demande une sortie papier de la facture (possibilité obligatoire d'après la loi), utilisez-vous des frais de facturation ? Mais ils sont facturables également, et comment les faire payer ?

3- Chaque facture doit intégrer le prix public. Les sommes retenues par le market doivent faire l'objet d'une facture de commission (de sa part). Avez-vous déjà obtenu ce document ? Quelle TVA utilise le market ?

4- Avez-vous déjà réussi à les contacter (en français !!!) ?

Merci d'avance pour toutes réponses constructive.