Loi Chatel : prend-on en compte les remises sur forfait ?

[wolfvian]

Bonjour à tous,

Mon engagement chez SFR prend fin le 26 juin 2011 ; mais je commence à réfléchir pour éventuellement changer de forfait avec la fin de mon engagement, grâce à la loi Chatel.

Je comprends bien le principe de la loi : si on souhaite résilier, après un an d'engagement, on ne paye que le quart des sommes restant dues.

La question que je me pose concerne le prix sur lequel il faut se baser : j'ai un forfait Illimythics 3G+ FI, que je paye 36,90€ par mois.

Mais ce prix-là n'est pas le prix de base : le prix de base est de 50,90€, auquel on retranche 6€ d'avantage fidélité, 5€ de remise et 3€ de "Remise Facturation à la seconde après 1 mn".

L'illustration sur ma facture :

Du coup, quel prix prendre en compte ?

Si je cherche à résilier au bout de 12 mois sur 24, je devrai un quart de 12 fois 36,90 ou un quart de 12 fois 50,90 ?

Merci d'avance pour vos réponses ! ;)

[bydox]

Hello,

Tu dois 1/4 du prix que tu payes "normalement", c'est-à-dire toutes réductions incluses.

Donc dans ton cas, 36,90€ ;)

[wolfvian]

Ok, ça me paraissait "logique", mais dans le doute, je préfère poser la question !!

Merci ;)

[Book]

loi chatel c'est si tu veux résilier un contrat avant la date de fin d'engamenet

je précise

car tu parles de changer de forfait

changer de forfait n'implique pas une résiliation de contrat

[wolfvian]

Effectivement, je me suis mal exprimé : je souhaite résilier, dans le but de changer de forfait, aller vers un autre opérateur ;)

Modifié 30 avril 2010 par wolfvian

[statoon]

tant qu'on est dans la loi chatel, je me permets de squatter le topic pour une question.

Actuellement chez SFR, je vais partir pour BYtel avec portabilité.

Comment se passe cette affaire ?

Je souscris chez BYtel avec portabilité puis je préviens SFR pour résiliation avec loi chatel ?

Car si je ne dis rien à SFR, je vais recevoir la facture totale des mois restant plutot que les 25% non?

[Mr-ionman]

Calcul automatique si engagé sur 24 mois...

[Taniya]

Bonsoir !

je pose les memes questions que statoon, intéressée de savoir !

Wolvifian : comment sa se fait que tu as 6 euros de réduction fidélité? parce que moi j'ai 5 euros de reduction fidelité !

[akex]

tant qu'on est dans la loi chatel, je me permets de squatter le topic pour une question.

Actuellement chez SFR, je vais partir pour BYtel avec portabilité.

Comment se passe cette affaire ?

Je souscris chez BYtel avec portabilité puis je préviens SFR pour résiliation avec loi chatel ?

Car si je ne dis rien à SFR, je vais recevoir la facture totale des mois restant plutot que les 25% non?

C'est ton nouvel opérateur qui est chargé de procéder à la résiliation. Perso j'avais résilié orange avant de passer chez SFR et un peu plus et je ne pouvais pas recup le numéro (car activation de la ligne intervenait 2-3 jours après la fin de mon abonnement - date que j'avais fixé avec Orange). J'ai donc du rappeler Orange pour repousser la date.

Bref, suffit de récup le rio et de le donner lorsque tu demanderas la portabilité à nouvel opérateur. La loi chatel s'appliquera automatiquement :).

[statoon]

merci beaucoup pour la réponse.

ce n'est pas toujours tres clair et on n'a pas forcement toujours l'info, mais là au moins, c'est clair :)

[Léviath]

Exemple concret:

Tu as un abonnement sur 24 mois et tu payes chaque mois 30 euros à ton opérateur.

Loi Chatel: Au 13ème mois tu peux résilier

Tu devras payer des pénalités de 25% du montant restant du jusqu'au terme du contrat donc des 24 mois.

Tu résilies avant le 13ème moi: Tu dois payer les mois manquant pour aller jusqu'au 13ème mois + les 25% pour aller jusqu'au terme du contrat des 24 mois.

Dans le premier cas: 25% des 12 mois restant = 3x30 euros = 90 euros.

Dans le second cas: 25% des 12 mois restant à partir du 13èeme mois jusqu'au 24ème mois + les mois restant pour aller jusqu'au 13ème mois.

Imaginons que tu résilies le 9ème mois de ton contrat qui en comportent 24:

3x30 euros pour les 3 mois pour aller jusqu'au 13ème mois puis 25% de 12 mois soit 3x30 euros: total à payer! 180 euros.

Dans tous les cas le montant des mois restant sera le même que le montant mensuel de ton abonnement, réduction déduite si tu y avais droit. Par exemple chez Bouygues pour un contrat de 24 mois tu as une remise de 6 euros par mois. Pour ton calcul tu tiens compte des 6 euros en moins.

Modifié 2 mai 2010 par Léviath

[akex]

Léviath est tu sur de cela ? Je croyais que la loi Chatel ne s'appliquait qu'à partir du 13eme mois ...

[bydox]

Effectivement, la loi Chatel ne permet une résiliation anticipée qu'à partir du 13ème mois.

Pas sûr qu'il soit possible de résilier avant ce 13ème mois, même en payant la totalité des mensualités.

[Léviath]

Effectivement, la loi Chatel ne permet une résiliation anticipée qu'à partir du 13ème mois.

Pas sûr qu'il soit possible de résilier avant ce 13ème mois, même en payant la totalité des mensualités.

Et moi je confirme que c'est possible. A quoi bon venir sur un forum demander de l'aide si c'est pour venir la remettre en cause ? J'ai bossé en hotline SFR donc oui j'en suis sur, sinon je ne dirais rien.

[bydox]

Heu ... j'ai demandé aucune aide ;)

[akex]

@Leviath : je posais une question. Si c'est pour s'emporter comme ça, on peut se passer de ta présence sur ce forum. Premier avertissement, y en aura pas de second.

Explications de la loi chatel sur Wikipedia (je l'accorde, c'est du Wikipedia)

Pour les nouveaux engagements ou ré-engagement de plus de 12 mois, les opérateurs sont tenus :

de proposer la même offre avec une période d'engagement n'excédant pas 12 mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes.

d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25% du montant restant dû jusqu'au terme de l'engagement contractuel (l'indemnité de résiliation). Pour cela, il doit envoyer une lettre de résiliation à l'opérateur de téléphonie, ou au fournisseur d'accès internet en recommandé avec avis de réception à compter de la fin du 12ème mois d'abonnement.

Perso, j'ai une mauvaise expérience des Hotline qui ont systématiquement répondu à coté de la plaque. Mais bon, possible que parfois on soit bien renseigné (ça ne m'est jamais arrivé encore).

[bydox]

Le texte de loi précis :

...

D'offrir au consommateur la possibilité de résilier par anticipation le contrat à compter de la fin du douzième mois suivant l'acceptation d'une telle clause moyennant le paiement par le consommateur d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat.

[LouGreg]

J'ai relu le contrat de SFR ce week end justement dans le but de passer chez Bouygues (il me reste 9mois d'engagement) et rien ne précise cette histoire de je paye le total des mois jusqu'au 13eme mois puis le quart des mois restants.

C'est plutôt dis dans le sens

Si >= à 13 mois on paye le quart des mois restant

Si < à 13 mois on paye l'ensemble des mois restants.

Modifié 3 mai 2010 par LouGreg

[bydox]

Si il te reste 9 mois d'engagement, tu es éligible à la loi Chatel, puisque ça doit maintenant faire 15 mois que tu es engagé ;)

[GuillaumeVDH]

Bonjour à tous,

Je suis très intéressé par les informations données par Léviath et, inévitablement, une autre personne (en l'occurrence LouGreg) dément ces informations..

Comme les autres avant moi je suis sur le point de résilier, actuellement chez Universal Mobile je souhaite changer au profit de Virgin Mobile (dans le but d'accéder à un tarif plus raisonnable pour mon porte feuilles, je souhaite acquérir le HTC Désire).

Quelques infos sur ma situation:

- A la fin d'un premier contrat je me suis réengagé chez Universal Mobile en juin 2009 pour une durée de 24mois (fin du contrat le 05juin 2011).

- J'a reçus un message me notifiant que j'avais été prélevé de [...] € ce 10 mai (c'est bien le prélèvement de mon 12ème mois?)

Je voudrais connaitre le coup total qu'engendrerait une résiliation actuellement et surtout, si les dires de Léviath s'avèrent faux, ne pas résilier trop tôt pour ne pas payer l'intégralité des mois restants comme le laisser entendre LouGreg..

J'ai voulu chercher des informations notamment ici: http://bit.ly/bGKXEy

Mais je n'ai pas l'habitude de chercher dans les articles de lois et j'ai, pour le moment, pas trouvé la réponse à ma question.

Je tiens à préciser que je ne remets pas en cause la parole des personnes venu aidées mais ce n'est pas toujours évident de se baser sur la simple parole d'une personne qu'on ne connait pas. Il arrive que certains se trompe en répondant (sans pour autant le vouloir).

En tout cas merci à ceux qui se pencheront sur mon problème et confirmeront la bonne interprétation de la loi Chatel!

[wolfvian]

En lisant les CGV SFR, ça ne saute effectivement pas aux yeux que, comme le dit Léviath, la résiliation avant le 13ème mois permette de bénéficier de la loi Chatel pour les 12 derniers mois, c'est à dire permette de n'avoir à payer que le quart des sommes dues entre le 13ème et le 24ème mois :

Si vous résiliez votre contrat avant la fin de la période minimale, vous restez redevable des mois d’abonnement restant à courir jusqu’à la fin de cette période, sauf si vous êtes un abonné engagé sur 24 mois depuis le 28 mai 2008 et résiliant son contrat entre le 13ème et le 24ème mois d’engagement (paiement dans ce cas d’un quart des sommes restant dues jusqu’à l’échéance contractuelle).

On lit clairement que si on ne résilie pas entre le 13ème et le 24ème mois d'engagement, on va devoir payer la totalité des mensualités... ça refroidit un peu !! :(

Mais sinon, GuillaumeVDH, je pense (j'espère ne pas dire de bêtises) que tu as payé ton 11ème mois et que tu es donc actuellement dans ton 12ème mois. Je pense que tu as effectué ton 1er paiement début juillet 2009 ; ton 12ème paiement serait donc début juin 2010.

Essaye de voir éventuellement les Conditions Générales de vente d'Universal Mobile. Chez SFR, j'attendrais d'être bien dans mon 13ème mois...

[GuillaumeVDH]

Merci pour la réponse rapide wolfvian.

Comme tu me le conseilles je vais éplucher ce soir les CGV d'Universal Mobile voir si elles sont identiques à celles de SFR.

Par contre j'ai vraiment l'impression d'être dans mon 12ème mois, vu que je me suis réengagé début juin 2009 pour 24mois et que mon contrat se termine le 05 juin 2011 le premier mois est donc celui de juin non? Je me trompe peux être mais ça me semble plus logique.

Et donc, en admettant que les CGV soient identiques et que je sois bien dans mon 12ème mois tu me conseilles d'attendre d'avoir entamé le 13ème?

[wolfvian]

Ce que je te disais dans mon post, c'était que ton paiement du 10 mai était le paiement de ton 11ème mois ; on ne paye jamais son mois à l'avance, notamment pour les questions de hors-forfait.

Mais ce qui est important, c'est que tu es effectivement dans ton 12ème mois ; on est d'accord là-dessus.

Je suis dans la même situation que toi : je voudrais le HTC Desire avec un forfait moins cher que mon actuel SFR Illimythics 3G+ FI et mon engagement s'arrête le 26 juin 2011.

Je pense que tu pourrais demander à Virgin Mobile de ne résilier ta ligne UM qu'à partir du 5 juin mais, dans le doute, et même si c'est pas facile, j'attendrais d'être bien rentré dans mon 13ème mois, dès le 6 juin !

Je pense d'ailleurs que je commanderai mon Desire le 27 juin ! :P

Le fait d'être rentré dans le 13ème mois n'est pas un problème puisque ton ancien opérateur te facture alors ce mois-ci au prorata temporis, si je ne me trompe pas.