Adieu loi Chatel et Hotlines Gratuites ?

[CastleRoad]

Bonjour,

Relai d'une info :

Le gouvernement actuel est bien décidé à remettre à plat certaines décisions des gouvernements en matière de numérique. La prochaine cible serait la fameuse loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, plus connue sous le nom de loi Chatel. Certaines hotlines télécoms pourraient notamment devenir payantes en cas d'implantation en France. Le but est évident : faire revenir les centres d'appel en France et avec eux des milliers d'emplois. D'autres points de la loi Chatel pourraient cependant aussi être remis en question.

Une loi Chatel en faveur des consommateurs

La loi Chatel, rentrée en application en 2008, a encadré bien des domaines dans le secteur des opérateurs mobiles et fixes. Les contrats au-delà de 24 mois ont été interdits, la résiliation a été facilité, ceci pour un coût inférieur lors des 12 derniers mois, les durées de préavis ont été réduites, etc. Mais c'est bien entendu l'article 16 de la loi portant sur l'article L121-84-5 qui a fait couler le plus d'encre :

« Lorsque le consommateur appelle (...) en ayant recours au service téléphonique au public du fournisseur de services de communications électroniques auprès duquel il a souscrit ce contrat, aucune somme ne peut, à quelque titre que ce soit, lui être facturée tant qu'il n'a pas été mis en relation avec un interlocuteur prenant en charge le traitement effectif de sa demande. »

Suite à l'application de cette loi le 1er juin 2008, toutes les hotlines de FAI et opérateurs mobiles français sont devenues gratuites au niveau du temps d'attente, comme c'était déjà le cas chez Alice depuis 2007. Quant à la conversation avec l'interlocuteur, son coût variait selon les opérateurs. Nul chez Alice, ce coût était ainsi très élevé chez Free et au tarif local chez Orange, Neuf (SFR) et Numericable (en savoir plus).

Aujourd'hui, le temps d'attente est gratuit depuis une ligne de votre opérateur. Ce temps d'attente peut cependant être payant si vous appelez un opérateur à partir d'une ligne d'un autre opérateur, par exemple si vous appelez Orange avec une ligne SFR Le coût du SAV après le temps d'attente varie cependant énormément selon la ligne d'appel et l'opérateur. L'assistance est ainsi gratuite pour les abonnés Freebox Révolution réalisant leur appel depuis leur ligne Freebox Révolution. Orange, pour sa part, facture 0,34 € la minute l'assistance depuis une ligne fixe. Chez Numericable et SFR, le tarif local est de mise. Cette situation pourrait cependant appartenir au passé.

Des hotlines françaises 100 % payantes ?

Selon notre confrère Les Echos, qui confirme une nouvelle publiée sur le twitter de l'UFC-Que Choisir dès vendredi dernier, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'Economie numérique, ont donné rendez-vous demain à Bercy aux patrons des opérateurs télécoms français afin de « trouver un modèle économique qui soit plus créateur d'emplois et d'investissements ».

Le gouvernement devrait ainsi discuter avec les opérateurs afin qu'ils implantent un maximum de centres d'appels en France, ceci en échange de la levée de l'obligation de la gratuité du temps d'attente. Néanmoins, ce temps pourrait rester sans frais si les centres restent à l'étranger. Les deux types de formules pourraient ainsi coexister, tout en offrant aux opérateurs le choix en fonction de leur business model et de la qualité de service qu'ils souhaitent proposer.

Adieu la résiliation à bas prix après 12 mois ?

La gratuité du temps d'attente n'est cependant pas le seul point qui pourrait être remis en question. Celui de résilier son contrat à partir du 12ème mois en ne payant que 25 % du reste de son contrat pourrait être passer à la trappe. Le but serait de diminuer la fragilisation d'Orange, SFR et Bouygues suite à l'arrivée de Free Mobile, sachant que les offres qui attirent des millions d'abonnés ces derniers sont pour la plupart sans engagement et ne sont donc pas concernées par cette loi. Si pour les opérateurs historiques, une telle suppression sera du pain béni, les consommateurs ne verront assurément pas cette nouvelle du même oeil. Les associations de consommateurs devraient ainsi multiplier les communiqués afin de convaincre les députés de ne pas appuyer cette disposition.

Source : Pcinpact.com / URL : http://www.pcinpact.com/news/72424-hotline-gratuite-resiliation-apres-12-mois-loi-chatel-remise-en-question.htm

[sirtagada]

Toujours plus d'argent pour ceux qui en ont le plus ...

Elle est belle la politique qui se veut égalitaire ...

[Criketj]

Mué y a du bon et du moins bon.

Honnêtement le SAV payant, si ça permet de la création d'emploi, faut être demeuré pour raler.

Mais la résiliation facilité après 12 mois, ce serait dommage.

[CastleRoad]

Je te rejoins sur les SAV.

Payer ? Celà me dérange pas (pas 0.34c la minute quand même). A partir du moment où on nous laisse le temps d'attente gratuit et que je tombe sur une hotline de Qualité avec des TC bien formés, réactifs etc... Mais bon c'est pas vraiment ce qui est prévu lol

Pour l'éventuelle suppression de la loi Chatel : Déjà que je me suis promis de ne plus me réengager sur 24 mois, et bien là celà me conforte encore plus dans mon choix !

[funk]

yep,

Mais faut comprendre ceux qui s'engagent sur 24 mois.Cela fait (en gros) 5 euros de moins a payer chaque mois.

[Dede17]

Se faire coincer 24 mois pour 5 euros de moins par mois, je comprends pas l'intérêt

Pour le reste du funeste projet en vue c'est le changement maintenant

[GunnnerMC]

Le pire avec l'engagement 24 mois c'est que depuis la loi Chatel les opérateurs ont baissés les avantages à être engagé aussi longuement pour que les forfaits soient rentables au bout de 15 mois (1 an + 3 mois de résiliation anticipée).

Comme la plupart des gens ne font pas jouer la loi Chatel et vont au bout de leur contrat c'était une belle arnaque.

Peut-être qu'avec la suppression de cette loi les longs engagements seront plus attractifs pour ceux que ça intéresse.

En fait cette loi était bien pratique mais pas forcément pour ceux qu'on croit.

Concernant la hotline payante , si on peut avoir une gratuite où il y aura de l'attente (comme c'est le cas maintenant) et un service payant avec moins d'attente et de meilleure qualité ça ne me dérange pas.

[anymore]

Bah le soucis c'est qu'on attend beaucoup trop longtemps au telephone pour tomber sur un marocain( très souvent, n'y voyez aucune forme de discrimination) qui n'y connais et ne comprends jamais notre problème.

Donc on est reparti pour rappeler tel ou tel numéro, sans que cela ne s’arrête jamais.

Donc si cela peut faire revenir des emplois en france, pourquoi pas, mais avec des employés compétents et un temps d'attente assez court !

[funk]

Se faire coincer 24 mois pour 5 euros de moins par mois, je comprends pas l'intérêt

Pour toi,mais mme michu qui prends un mobile a 1,19 ou 29 euros est interréssé par 5 euros en moins par mois.

Elle ne se rends pas compte de la longueur,et quand bien méme,son mobile lui fera + de 2 ans.

Et 5 euros,c'est 5 euros .................Dédé : nous ne sommes pas des nantis qui vivent sur l'ile d'oléron .........trop chic pour nous :)

[Criketj]

Il ne faut pas généraliser à ce point je pense, mais de toute façon ceux qui ne veulent pas payer cher et sont donc à 5 euros près prennent du coté des low-costs, et là, il n'y a tout simplement pas de sav téléphonique.

Après c'est sur, si on veut un "gros" smartphone sans le payer en 1-ou 3 fois et qu'on prend donc un forfait en subvention, on le paie nettement plus cher et à crédit. Le crédit c'est le cancer de notre économie. Autant attendre d'avoir économiser assez pour pouvoir se le prendre.

[Dede17]

Dédé : nous ne sommes pas des nantis qui vivent sur l'ile d'oléron .........trop chic pour nous :)

1) je ne vis pas sur l’île d'Oléron j'y suis en vacances

2) ce n'est pas une île de nanti c'est la mer à la campagne tu confonds avec Ré

3) Si Mme Michu elle a pas trop de sous (ce que je peux comprendre) pourquoi la faire payer plus surtout que si on suit ton raisonnement elle va payer cher plus de 24 mois alors que son téléphone est complètement payé

Le crédit c'est le cancer de notre économie. Autant attendre d'avoir économiser assez pour pouvoir se le prendre.

D'accord en partie parce que pour vendre beaucoup font du crédit gratuit donc là ça vaut le coup

[funk]

Oui mais ce qu'elle voit c'est un mobile tout tactile (a la mode -_- ) et un petit forfait a pas trés cher.

Pas plus.

Nous,on décortique,on calcule..........mais pas ceux qui n'y connaissent rien,et se font "embobiner" par un vendeur a la tchache efficace.

(Vu qu'ils ont "surement" une + grosse commission a fourguer un 24 qu'un 12 mois)

Bref ...........Poitiers,c'est bien aussi !