Besoin infos loi Chatel

[neodraig]

Salut à tous,

Cela fait plus d'1h que je cherche mais j'arrive pas à avoir d'info précises, à chaque fois cela se contredit, donc je vous présente mon problème et si quelqu'un peut me renseigner cela sera cool.

Abonné chez Bouygues avec un forfait Smartphone à 49€ -5€ (engagement 24 mois) en mai 2011, changement de formule au bout de 6 mois pour Eden relax à 32,90€ (toujours avec les 5€ de réduc pour l'engagement de 24 mois).

J'ai téléphoné pour avoir mon n° RIO et je suis bien engagé jusqu'en mai 2013.

Voulant partir chez la concurrence en septembre, je me pose la question suivante. En bénéficiant de la loi Chatel, je ne doit payé que 1/4 des mois restant (donc 9 mois) dû mais sur quel montant?

1/ 49 x 9 = 441 / 4 = 110.25

2/ ( 49 - 5 ) x 9 = 396 / 4 = 99

3/ 32,9 x 9 = 296,1 / 4 = 74

4/ ( 32,9 - 5 ) x 9 = 251.1 / 4 = 62,75

Ou bien je change encore d'abonnement et je reste dans ma gamme et je prends le forfait eden le moins cher, et j'enchaine avec la résiliation (effectuer par mon nouveau fournisseur):

5/ 19,9 x 9 = 179,1 / 4 = 44,75

6/ ( 19,9 - 5 ) x 9 = 134,1 / 4 = 33,5

Voilà, alors si une bonne âme pouvez me donner la réponse cela serait super sympa :)

[CastleRoad]

Je déplace ton sujet dans la section "Opérateurs"

[neodraig]

Ah merci, je viens de me rendre compte qu'il y avait une section opérateurs et revendeurs que j'avais zappé, désolé :P

[Sandrine_Bdx]

Bonjour,

Les possibilités 5 et 6 ne me semblent pas valides. En effet, si tu changes d'abonnement, te voilà reparti pour une nouvelle souscription contractuelle de 24 mois. Or la loi Chatel ne peut s'appliquer qu'à compter du douzième mois révolu d'abonnement.

Par ailleurs, les possibilités 1 et 2 ne me semblent plus d'actualité puisque en te ré-engageant pour 24 mois avec ton offre Eden relax, le premier contrat s'est résilié de lui-même.

Enfin, pour calculer ce qu'il te restera à payer à ton opérateur actuel, il y a ceci: http://bit.ly/NkW9e6

Ou cela: http://bit.ly/PLDiqr

Bonne journée!

:emo_im_angel:

[chaponachos]

les frais de résiliation loi chatel : 1/4 des sommes restantes à régler et ce dès le début de ta seconde année d'engagement.

donc ( 32,9 - 5 ) x 9 = 251.1 / 4 = 62,75

Pour le changement d'offre, il faut consulter les conditions de migrations.

Un changement d'offre ne signifie pas forcément un réengagement.

Il est donc possible de baisser le prix de ton forfait avant de résilier en loi chatel.

[wadehope]

Rien ne t'empêche de baisser ton forfait et de voir avec l'opérateur pour ne pas se réengager.

Sinon tu paieras le ¼ de ce qu'il restera de ton forfait actuel.

[pkan87]

Je pense que vous n'avez pas saisi sa question : d'accord on paie le quart du forfait actuel, mais qu'est-ce qui es considéré comme "forfait actuel" justement ?

- celui initial, car c'est le seul qui a été signé ?

- celui en cours, car c'est ce qui est effectivement en vigueur ?

- tout ceci avec ou sans la "remise fidélité" accordée pour l'engagement 24 mois, en clair, cette remise doit-elle être comptée comme faisant partie du prix du forfait ou à part ?

Je me suis permis d'intervenir car je me posais la même question. Pas envie d'appeler leur service client car forcément ils vont orienter vers l'option la moins avantageuse...

[wadehope]

Ba actuel c'est celui que tu payes actuellement pas l'ancien. Ensuite si le 3179 indique que l'engagement se termine en Mai 2013 alors c'est cette date qui est définitive et pas une autre. D'ailleurs il y aurait même eut moyen de remettre cette date si jamais ils avaient réengagé au changement de forfaits.

La remise engagement 24 mois c'est de la connerie commerciale pour te faire croire que t'es gagnant de prendre 24 mois plutôt que 12.

Appeles ton service client, ils te répondront. Si tu es chez Bouygues, précise que tu souterais migré sur B&You même si c'est pas vrai.

Je l'ai fait chez Orange au 13e mois et j'avais appelé ils m'ont répondu gentillement.

[chaponachos]

Je pense que vous n'avez pas saisi sa question : d'accord on paie le quart du forfait actuel, mais qu'est-ce qui es considéré comme "forfait actuel" justement ?

Le forfait en place le jour de la résiliation.

Pour le calcul, la remise 24m est incluse.

[Dede17]

Presque chaque cas est différent, tu dois appeler ton opérateur parce que là tu n'y arriveras pas certains font te dire le contraire des autres

[taz067]

la migration d'un forfait "simple" a un forfait eden n'est pas soumis a ré-engagement, le cout de ta resiliation seras calculé sur le forfait au jour de la resiliation (remise fidelité comprise, donc ce que tu paies réellement) si tu passe sur le forfait eden le plus bas tu devras attendre un mois au moins avant de faire ta resiliation

[Criketj]

C'est curieux sous Bouygues il me semblait avoir lu dans les conditions générales que les remises diverses n'étaient pas prisent en compte (multi ligne, fidélité etc...)

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[Zaon]

J’étais chez Bouygues avant et l'or d'un changement de forfait au bout de 3 mois j'ai bien été réengagé sur 12 mois. Mais c’était début 2011, ça a peut-être changé entre-temps.

[chaponachos]

Presque chaque cas est différent, tu dois appeler ton opérateur parce que là tu n'y arriveras pas certains font te dire le contraire des autres

Effectivement, le mieux est de contacter ton service client …

Les règles de migrations ne sont pas les mêmes chez tout les opérateurs.

[Dede17]

Les règles de migrations ne sont pas les mêmes chez tout les opérateurs.

Et en plus elles changent souvent