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Date de résliation suite portabilté


rocle07

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Bonjour,

J'ai un forfait 24 mois qui va jusqu'au 09 novembre 2013.

Le 10/11, je peux bénéficier de la loi Chatel.

Ma question est : à partir de quelle date la résiliation de mon contrat est prise en compte ?

Exemple : je souscris un contrat chez B&You aujourd'hui avec demande de portabilité le 10/11, est-ce la date de la portabilité qui est prise en compte pour la résiliation ou alors la date où le nouvel opérateur se manifeste auprès de l'ancien pour le transfert de ligne ? (sachant que cette date est forcément antérieure à la date de portabilité et antérieure au 12 mois échus permettant de bénéficier de la loi Chatel)

Merci pour vos éclaircissements.

:) :)

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Attention ne souscrire un autre contrat avec demande de portabilité après le 12éme mois sinon ton operateur vas te demander de régler l’intégralité de ce que tu lui doit dans ton cas si tu le fais le 10/11 tu devras reglé le mois de novembre + 25% des sommes restant due ( donc autant attendre fin novembre...)...ce n'est pas toi qui définie la date de portabilité

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perso je ne m'y risquerais pas, tu donnes le rio a ton nouvel operateur et après il font leur cuisine interne avec l'ancien operateur

comme dit attention au soldes a payer, si tu résilie avant la date anniversaire

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Bonjour,

Je viens me greffer à ce post car j'ai un doute par rapport à vos réponses.

Mon abonnement annuel prend fin le 12 novembre prochain. Je souhaite changer d'opérateur et avoir la portabilité.

Dois je le faire avant le 12 novembre ou après ?

Merci par avance

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Il y a une chose que je comprends pas. Si je le fais après le 12 novembre, ils vont me facturer l'année complète puisque si je ne résilie pas avant le 12 novembre, je repars pour une année complète non ?

Ou alors j'ai zappé quelque chose

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non c'est le contraire la loi chatel te permet de résilié a partir du 13éme mois si tu as un engagement 24 mois, si tu résilie après le 12 tu ne repart pas pour un an, (tu est engagé sur 24mois pas sur 2 x 12) mais il ne te resteras que 25% des 11mois restant sur ton engagement 24mois a payer, par contre si tu résilie avant le 12 alors tu paieras l’intégralité des 12 mois restant...

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ah ok j'avais pas vue que c’était pas le même membre...

donc pour un engagement de 12 mois il n'y a que les premier 12 mois lorsque tu souscrit ton forfait qui son a prendre en compte, une fois la première année passé tu n'est plus engagé et tu peut résilié a n'importe quel moment, sauf si tu modifie quelque chose a ton contrat ou si tu renouvelle le tel a ce moment tu te ré-engage pour soit 12 ou 24 mois

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@taz067

Tu a juste et tord en même temps. Si on résilie avant le 12ème mois , cela depend du contrat. Par exemple pour mon forfait Extaz chez Virgin Mobile , il y a écrit sa :

Lorsque le Client est engagé pour une période de 24 mois ou en cas de modification du contrat impliquant un réengagement pour le Client pour une période supérieure à 12 mois, le contrat peut être résilié dans les 12 premiers mois moyennant le paiement des redevances d’abonnement restant à courir jusqu’au 12ème mois inclus et 25% des montants des redevances restantes dues du 13ème au 24ème mois.

Si la résiliation intervient à compter du 13ème mois, le client est redevable de 25% des montants des redevances dues jusqu’à la fin de la période d’engagement.

Donc il faut voir sur le contrat.

@seve2206

Essaie de voir dans le CGV de ton contrat , ça doit être écrit. Mais si tu résilie après les 12 mois de ton contrat , normalement tu ne payeras rien car tu n'es plus engagé (mais tu risque de payé l'intégralité de ton mois commencer , donc résilie 1 semaine avant la fin du mois.)

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En regardant un peu sur le net, voilà ce que j'ai trouvé concernant un changement avec portabilité :

"Passez commande idéalement 7 à 10 jours avant la date de votre fin d'engagement."

Et c'est vrai que cela me parait logique...

Je suis perdue...

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alors si tu le fais avant la date anniversaire c'est pas bon..., pourquoi cela te parais logique ? tu ne perds pas ton numéro si tu fait la demande de portabilité après la fin de ton engagement (c'est ton numéro tu le garde tant que tu ne résilie pas...)

si a la base tu as un engagement de 12 mois, a partir du premier jour du 13éme mois tu n'est plus engagé et tu peut demandé la portabilité a n'importe quel moment...

idem avec un engagement de 24 mois, tant que tu ne renouvelle pas ton tel ou que tu ne modifie pas ton forfait, l'engagement a prendre en compte ne sont que soit les 12 premier mois ou les 24 premiers mois

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