Bouygues Telecom et la loi chatel

[MorganCrozet]

Bonjour,

J'ai souscrit à un forfait bouygues neo 4, pour 24 mois, en septembre 2011.

En octobre 2012 j'ai changer pour sosh.

Ce midi je reçois une facture de bouygues de plus de 400 euros.

C'est des salauds, non pris en compte de la loi et débit le 11 de ce moi via prélèvement.

J'ai de suite mis une opposition à la banque.

Maintenant que faire? Merci.

[droopy]

Tu dois quand même payer 25% du montant restant dû! A voire le montant de ton forfait

[MorganCrozet]

Oui 3 mois à payer, pas 1 ans!!!

[Dede17]

Tu as fait comment pour la portabilité? c'est peut être là la raison

[Nash@fa]

Bonjour,

Pour la loi Chatel, il faut être dans le 13ème mois d'engagement (en prenant en compte ta date de renouvellement mensuel) au moment de la résiliation. En passant chez sosh en octobre, tu as peut-être été un peu juste. Il vaut mieux toujours appeler le service résiliation pour avoir confirmation des frais.

Dans l'immédiat, appelle-les pour connaître les dates qu'il ont retenues, et négocie si l'erreur n'est pas chez eux.

A+ et bon courage.

[rocle07]

Bonsoir,

Moi aussi ils m'avaient fait un coup foireux lors d'une portabilité. J'ai essayé de négocier plusieurs fois avec eux sans succès.

J'ai contacté la DGCCRF de l'Oise (je crois), car ils sont domicilié là-bas. Ils sont intervenu auprès de BT et miracle (enfin, si ça existe !) j'ai été remboursé. :emo_im_kissing: :emo_im_kissing: Tu peux essayer de faire pareil ou de les menacer de cette démarche.

Bon courage.

[MorganCrozet]

Sosh pris via portabilité au cours du 13ème mois d'engagement.

Dans tous les cas, les prélèvements bouygues sont bloqués.

[Dede17]

Dans tous les cas, les prélèvements bouygues sont bloqués.

Ça je sais que c'est tentant de le faire mais c'est illégal, si tu te retrouves blacklisté chez tous les opérateurs au moins tu sauras pourquoi. Seul un juge saisi peut ordonner une suspension de paiement de dettes

[taz067]

tu avais fait ta demande de portabilité quand ? avant ou après la date anniversaire...

parce que si ta date anniversaire étais par exemple le 28 septembre et que tu as fait ta demande de portabilité avant tu devras réglé l’intégralité des sommes due...

Modifié 7 novembre 2012 par taz067

[Dede17]

Et si c'est une erreur de Bouygues ils rectifieront si tu le demandes, si c'est de ta faute il n'y aura rien à faire, l'erreur n'étant pas une excuse et effectivement ce qui compte c'est la date de demande et pas la date de portabilité effective

[MorganCrozet]

J'ai fais ma demande debut octobre pour une portabilité vers le 10...

[taz067]

Tu as fait la demande debut octobre mais la date anniversaire de ton contrat étais quand (quel jour)

[MorganCrozet]

Le 12 septembre.

[Criketj]

De toute façon il n'aurait eu a payer l'intégralité des mois de la première année seulement, et ensuite le quart de la seconde année, même si il résilie au 11 eme mois par exemple.

[taz067]

Le 12 septembre.

donc le 13éme mois ne commence que le 12octobre...

les contrats d'abonnement ne pourront excéder 24 mois d'engagement, et le souscripteur pourra résilier son contrat dès le 13e mois contre 25%

avant le treizième mois c'est due en intégralité...

[rocle07]

Ce que tu dis @taz067 n'est pas bon relis les explications sur la loi Chatel, ici ou là.

[taz067]

d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25 % du montant restant dû jusqu'au terme de l'engagement contractuel (l'indemnité de résiliation). Pour cela, il doit envoyer une lettre de résiliation à l'opérateur de téléphonie, ou au fournisseur d'accès internet en recommandé avec avis de réception à compter de la fin du 12ème mois d'abonnement.

vue sur wikipedia

sur les numerique leurs exemple dit sur 12 mois restant due, donc a la fin du 12éme mois d'engagement, dans le cas de MorganCrozet la fin du 12éme mois n'interviens que le 12 octobre donc bien apres qu'il (elle) a fait la demande de portabilité...

donc j'ai raison puisque la portabilité a été demandé avant la fin du 12éme mois et non pas pendant le 13eme mois...

les 25% n'entre en ligne de compte que si la portabilité a ete faites apres le 12eme mois avant c'est l'integralité des sommes a payer, sauf stipulation dans les cgv...

ATTENTION : Vous devez avoir effectué un minimum de 12 mois chez votre opérateur.

Vous devrez lors de votre résiliation, payer 25 % du montant restant normalement dû à l'opérateur.

dans le cas de MorganClozet il (elle) n'a pas effectué les 12 mois

Modifié 8 novembre 2012 par taz067

[Dede17]

Taz067 a parfaitement raison

[rocle07]

Taz067, désolé mais tu fais une erreur de calcul.

La date anniversaire est le 12 septembre, donc :

12/09--->12/10 = 1er mois

12/10--->12/11 = 2ème mois

12/11--->12/12 = 3ème mois

12/12--->12/01 = 4ème mois

12/01--->12/02 = 5ème mois

12/02--->12/03 = 6èmé mois

12/03--->12/04 = 7ème mois

12/04--->12/05 = 8èmé mois

12/05--->12/06 = 9ème mois

12/06--->12/07 = 10ème mois

12/07--->12/08 = 11ème mois

12/08--->12/09 = 12ème mois

donc le 13/09 le 13 ème mois commence et là tu peux demander la portabilité. Pourquoi attendre le mois d'octobre ?

[Criketj]

Après vérification effectivement il faut avoir réalisé 12 mois pour bénéficier de la loi Chatel. Cependant Rocle07 à raison, une année étant de 12 mois (:D) c'est au lendemain de la date anniversaire que l'on peut demander la résiliation.

[taz067]

.... Pourquoi attendre le mois d'octobre ?

pour ne pas risqué la mésaventure de MorganClozet, si on c'est engagé sur 24 mois c’était en toutes connaissance de cause et ce n'est pas attendre un mois de plus qui empêcheras de changer d’opérateur, puisque un mois plus tard sosh aurais de toutes façon encore été la, (peut être même avec de meilleurs offres...)

Modifié 9 novembre 2012 par taz067

[rocle07]

Taz067, pourquoi je ne peux pas te citer ?

Admets que tu as tort. La portabilité était possible sans pénalité le 13/09.

[taz067]

parce que on ne peut pas cité le dernier message...

même si elle étais possible, dans le doute laissé un mois de plus n'engage en rien...(enfin c'est mon avis personnelle...)

[MorganCrozet]

J'ai téléphoner à bouygues et il y a bien eu une erreur de leur part :emo_im_money_mouth: !!!

La personne m'a même dit de faire opposition sur mon compte :D

[Dede17]

Et si c'est une erreur de Bouygues ils rectifieront si tu le demandes,

Je te l'avais dit. Tout fini bien c'était pas la peine de les traiter de salauds je ne les défends pas, je ne les aime même pas, mais d'insulter les gens il est prudent de se renseigner avant