Récupération TVA

[Philippe Sohm]

Bonjour

J'aimerai acheter le Nexus 4 via mon entreprise.

Par contre je n'arrive pas à avoir quelques infos fondamentales.

Pour qu'elle puisse être récupérée, il faut

1. que le montant de TVA soit clairement notée (je n'en doute pas)
   
2. que la boite soit française (ou qu'elle facture HT si elle vient d'irlande par ex)
   

est-ce que quelqu'un peut regarder sur sa facture et me dire si c'est google france ou google d'un autre pays qui facture ?

évidemment il faut l'avoir acheter sur le play store français sinon ce n'est pas valable.

le must ce serait évidemment la facture originale scannée et anonymisée (floutée).

Merci d'avance

ps : si personne n'a le nexus 4, j'imagine que la facture du nexus 7 est similaire ...

[android69]

Sur mon reçu de paiement j'ai ca perso

Vendeur :

Google Commerce Ltd

Gordon House, Barrow Street

Dublin 4

+353 (1) 436 1001

[CastleRoad]

Facture Nexus 7 :

Montant TVA apparait bien

Vendeur : même chose que android69

[Sanchez]

C'est Google Irlande qui facture.

Tu pourra autoliquider la TVA.

[Philippe Sohm]

@sanchez t'es sur ? me semble que si c'est un paiement d'une entreprise à une autre entreprise en UE.

le fournisseur doit facturer HT. (sinon la TVA est quand même réglée ..)

merci en tout cas

réponse de mon comptable :

En l’état, avec une facturation qui comporte de la TVA Irlandaise, la seule solution est de vous immatriculer fiscalement en Irlande et de faire une demande … Autant dire que ce n’est pas envisageable pour une somme aussi réduite !

Par contre, s’agissant d’une vente entre professionnels, la règle voudrait qu’ils vous facturent hors TVA, et que vous déclariez à la fois la TVA collectée (pour le compte du vendeur), et la TVA déductible en votre nom, ce qui revient dans votre cas à acheter HT. Il faudrait donc leur demander d’appliquer cette règle concernant cet achat, en leur fournissant votre n° de TVA intracommunautaire.

bref c'est mort ...

Modifié 31 janvier 2013 par PhilippeS

[Philippe Sohm]

attendez petite question

est-ce que quelqu'un peut regarder le numéro intra communautaire de google

est-ce que cela commence par FR ex FR13428713002

[mikmalo]

Bonjour,

Tu contactes le service client, ils t'enverront une facture avec la tva à 19.6 . il faut juste fournir adresse, numéro de commande et n° de TVA .

DESCRIPTION

Nexus 4 (8Gb)

Soustotal

HT 250.00

Livraison HT 8.35

Taxe (FR) 50.64

Total TTC 308.99

Devise EUR

Questions : Le pourcentage de taxe qui a été appliqué est basé sur le pays

listé cidessus,

de la façon suivante :

France (FR) 19.6%

TVA