SFR - Forçons la résiliation.

[Niphredil]

Sinon si tu veux juste retrouver un téléphone, joue sur la responsabilité civil d'un ami qui te l'aurai casser,abimer et etc

Ma sœur a eux le remboursement complet d'un casque de moto comme ca, le gars a fait jouer son assurance car il l'avait fait tomber d'une table par mégarde.

Cela peux aussi être une solution si tu n'arrive pas a résilier ton contrat

Elle a eu de la chance. Imagine qu'elle soit tombée sur un employé consciencieux chez cet assureur.

Un casque de moto qui se casse en tombant d'une table ? Imagine en cas de réel accident. Ca ne tient pas la route (je suis motarde, j'en sais quelque chose).

Je vois trop souvent des gens qui se retrouvent dans la m**** pour avoir voulu économiser quelques malheureux euros.

Modifié 17 juillet 2010 par Niphredil

[hlulue]

Je comprends que tu ais les boules mais bon si SFR fini par comprendre la supercherie, ça risque de te couter cher comme l'explique Niphredil.

Tu as fait une erreur, à toi de l'assumer car je trouve que prendre autant de risque pour ça, perso je le ferai pas... Ils t'ont proposer un renouvellement ou pas ? Si oui tu pourrai peut être reprendre le même mobile ou un autre plus performant car au final les conditions sont claires : tu casse, tu paie (en gros quoi :)) mais bon c'est sur c'est rageant...

[xClemence]

Oui c'est rageant! On m'a proposé un renouvellement le jour de mes "1 an", soit en avril 2011. J'ai toujours pas décidé quel téléphone j'aimerais, mon coeur balançerait pour un G2 mais je vais attendre un peu voir si je peux pas faire jouer l'assurance de quelqu'un sur son téléphone. Histoire de pouvoir utiliser un minimum le forfait.

[johndoe]

j'avais lu le thread en travers et la proposition de responsabilité civile a déja été proposée :D

Modifié 17 juillet 2010 par johndoe

[Electrocut]

Une façon plus honnête pourrait être de dénoncer le contrat ... à condition de trouver une bonne raison de pouvoir le faire.

J'ai lu sur ce forum que certains avaient réussi à se désabonner de chez Bouygues, en déclarant que les limitations sur les téléchargements http (10 Mo/fichier) n'étaient pas précisées dans le contrat ...

Peut-être peux-tu trouver un exemple de rupture de contrat appliqué à SFR ?

[imothep211]

Salut,

Pour moi, 2 solutions :

La première serait de pouvoir résilier ton forfait du fait que tu n'est plus un accès "illimité" à l'internet et ce, à cause de la destruction de ton portable... Pour cela, faire jouer un organisme tel 60 millions de consommateur serait le mieux. Faisable mais long...

La seconde serait, comme certains l'ont déjà proposé, qu'un ami fasse jouer sa responsabilité civile. Attention, il n'y a aucune arnaque la dedans puisque, un ami, dira qu'il a fait tomber ton portable dans l'eau - ce qui est pratiquement ton cas - et son assurance prendra en compte le renouvellement de ton phone. Avant, il faut penser à s'arranger avec son assurance afin de pas payer de franchise énorme, tou cella est dans le contrat. Pour moi, on paye des assurances, c'est fait pour s'en servir!!!

@+

[unicyclon]

La première serait de pouvoir résilier ton forfait du fait que tu n'est plus un accès "illimité" à l'internet et ce, à cause de la destruction de ton portable...

J'en doute fort.

Les CGA conditionnent l'accès à internet à l'utilisation d'un terminal compatible. Il est fort peu probable que "rien" ne constitue un terminal compatible.

Bref, cette argumentation a de toute manière très peu de chances de tenir.

J'ai lu sur ce forum que certains avaient réussi à se désabonner de chez Bouygues, en déclarant que les limitations sur les téléchargements http (10 Mo/fichier) n'étaient pas précisées dans le contrat ...

Tiens, on parle de moi ? :p

Par exemple, dans le cas de SFR, la TV n'est pas fonctionnelle sur les forfaits Connect, ce qui constitue une violation par eux-même de leur propre contrat. Et donc un motif de rupture.

Tu pourrais demander la migration vers un de ces forfaits (si tu peux) et demander la résiliation pour motif légitime. Mais SFR n'étant pas franchement connu pour sa propention à reconnaitre ses torts, ça sera probablement substantiellement plus long et compliqué que ça ne l'a été pour moi avec Bouygues (10 jours, pas une seule lettre envoyée, tout au téléphone, avec portabilité du numéro et déblocage gratuit du mobile, le tout moins de 2 semaines après achat).

Modifié 17 juillet 2010 par unicyclon

[spike21]

Il y a pas une loi qui force lors d'un contrat l'entreprise a fournir les moyens de mise a disposition du contrat ?

Un truc du genre dans le contrat cité ci dessous.

8.3.1 - Disponibilité du réseau SFR et Rétablissement de Service

En application des dispositions visées à l’article L.121-83 du Code de la

Consommation, SFR s’engage, à l’égard de chacun de ses Abonnés, à assurer, en

zone couverte, une disponibilité de l’accès à son réseau à hauteur de 90% chaque

mois calendaire.

La disponibilité de l’accès au réseau SFR s’entend de la possibilité matérielle

d’émettre ou de recevoir une communication dans les conditions suivantes :

l’Abonné se situe dans une zone habituellement couverte (l’indice de réception du

réseau SFR s’affichant sur son mobile), il dispose d’un terminal compatible, allumé

et en parfait état de fonctionnement.

Dans l’hypothèse d’une non-disponibilité du réseau SFR excédant 10% sur un mois

calendaire, SFR s’engage à attribuer à chaque Abonné ayant été affecté par cette

non-disponibilité les compensations ci-après définies.

La non-disponibilité de l’accès au réseau SFR se traduit par l’absence d’indice de

réception du réseau SFR sur le téléphone mobile, alors même que l’Abonné se situe

dans une zone couverte, et qu’il dispose d’un terminal compatible, allumé et en

parfait état de fonctionnement.

Cette non-disponibilité du réseau, qui fait suite à un dysfonctionnement des équipements

composant le réseau SFR, entraîne pour l’abonné l’impossibilité matérielle

d’émettre ou de recevoir des communications.

S’il est établi que la durée de non-disponibilité de l’accès au réseau SFR a, soit

excédé en durée cumulée 10% durant un mois calendaire, soit excédé 48 heures

consécutives et que l’Abonné, compte-tenu de sa localisation géographique et

des moments (date heure) auxquels il a souhaité avoir accès au réseau SFR a

effectivement du supporter cette indisponibilité, une des compensations suivantes

pourra lui être attribuée si sa demande d’indemnisation est recevable :

- Non-disponibilité excédant 10% mais inférieure ou égale à 11% au titre d’un mois

calendaire : attribution de 10 minutes gratuites d’appels voix métropolitains

- Non-disponibilité excédant 11% mais inférieure ou égale à 12% au titre d’un mois

calendaire : attribution de 20 minutes gratuites d’appels voix métropolitains

- Non-disponibilité excédant 12 % au titre d’un mois calendaire : attribution de 30

minutes gratuites d’appels voix métropolitains

- Non-disponibilité excédant 48 heures consécutives : remboursement d’un mois

d’abonnement.

Il est entendu que les indemnisations attribuées au titre de l’indisponibilité du

réseau SFR sur un mois calendaire ne peuvent se cumuler.

Pour s’assurer de la qualité, SFR effectue un suivi quotidien de son réseau ainsi que

des mesures de disponibilité lui permettant de contrôler si son réseau est effectivement

disponible à 90% pour chacun de ses abonnés chaque mois calendaire.

SFR s’engage à rétablir l’accès au Service dans un délai moyen de 48 heures

lorsque celui-ci est interrompu, sauf en cas de force majeure.

[unicyclon]

SFR fournit la carte SIM. Techniquement, leur responsabilité s'arrête là.

En gros, ce genre de motif ne sera à mon avis objectivement pas accepté par SFR, et sa recevabilité devant un tribunal me semble tout autant douteuse.

Modifié 17 juillet 2010 par unicyclon

[spike21]

SFR fournis aussi l'ustensile pour utiliser le contract.

[unicyclon]

Le contrat de vente du téléphone est un acte juridique séparé du contrat de service. Quand bien même tu aurais pris les deux au même moment, et quand bien même le premier serait sponsorisé par le second.

Je ne vois rien dans la loi qui permettrait de dire que le fait de briser son téléphone est un motif légitime de résiliation anticipée, ou que le fait de ne pas disposer de téléphone en est un.

Avis perso.

Modifié 17 juillet 2010 par unicyclon

[Niphredil]

Le contrat de vente du téléphone est un acte juridique séparé du contrat de service. Quand bien même tu aurais pris les deux au même moment, et quand bien même le premier serait sponsorisé par le second.

Je ne vois rien dans la loi qui permettrait de dire que le fait de briser son téléphone est un motif légitime de résiliation anticipée, ou que le fait de ne pas disposer de téléphone en est un.

Avis perso.

Avis perso oui, mais avis éclairé.

A moins d'une clause du contrat d'abonnement liant ledit abonnement à un téléphone en particulier (modèle, numéro IMEI, bref, un mobile et un seul), c'est à dire contrat qui ferait dudit téléphone une condition essentielle de sa validité, tu peux toujours te brosser.

Aucun contrat d'abonnement téléphonique n'intègre ce genre de clause.

Si tu plantes ta Clio, tu ne vas pas te retourner contre Renault pour qu'il te la remplace. Tu assumes ta connerie, point final.

@ spike21, ce que tu cites est l'extrait d'un contrat, rien à voir avec une loi. Et ce contrat met à la charge de SFR l'obligation d'exécuter ses obligations contractuelles, à savoir, dans ce cas précis, de fournir du réseau.

Modifié 17 juillet 2010 par Niphredil

[seandk]

A moins d'une clause du contrat d'abonnement liant ledit abonnement à un téléphone en particulier (modèle, numéro IMEI, bref, un mobile et un seul), c'est à dire contrat qui ferait dudit téléphone une condition essentielle de sa validité, tu peux toujours te brosser.

Aucun contrat d'abonnement téléphonique n'intègre ce genre de clause.

Si tu plantes ta Clio, tu ne vas pas te retourner contre Renault pour qu'il te la remplace. Tu assumes ta connerie, point final.

t'aime bien renault on dirait ^^

[Niphredil]

t'aime bien renault on dirait ^^

Pas pire qu'une autre marque. Mais j'ai une Audi

[xClemence]

J'avais dit dans le premier post si c'était pour venir poster et faire le "t'assume etc", c'était pas la peine j'm'en passe! Le but c'est de trouver une solution quand on a plus de téléphone et souscrit à aucune assurance. On va dire que je me le suis fait volé à la piscine, comme ça on dira pas "c'est ta faute si ta voiture s'est fait volé, fallait y penser". Je n'aime pas ce genre de réaction inutile, sérieusement.

Pour ce qui est du changement de forfait vis à vis du forfait connect et utiliser l'option TV qui ne fonctionne pas, pourquoi pas!

J'ai pu lire qu'en faisant opposition sur le prélèvement, au bout de 3 mois, ils résilient le contrat, et il suffit après de payer ces 3 mois pour en finir.

Edit: ou demander par exemple de passer en carte prépayé, et par hasard me proposer un forfait genre Access 7/mois et pouvoir résilier quand l'on veut avec un mois de préavis.

Modifié 17 juillet 2010 par xClemence

[Niphredil]

Hey, ne t'excite pas ma cocotte.

Les seules solutions possibles pour régler ton problème sont illégales, et n'engageront pas seulement ta responsabilité pénale, mais aussi celle de ceux qui pourraient te donner un coup de main.

La moindre des choses, pour nous, est de prévenir des conséquences.

Il n'y a pas de possibilité, pour toi, de contraindre ton opérateur à te libérer de tes obligations, sauf si tu déménages hors de la zone de couverture de SFR. Conclusion, déménage hors de France, ou assumes. Va vois sur ebay, achète-toi un smartphone d'occasion ou pas cher; mais ne vient pas nous reprocher de ne pas vouloir t'aider à faire quelque chose de répréhensible

Rien ne t'empêche de re tenter une approche amiable, mais SFR n'a aucune obligation de coopérer.

Modifié 17 juillet 2010 par Niphredil

[Pierre87]

J'ai pu lire qu'en faisant opposition sur le prélèvement, au bout de 3 mois, ils résilient le contrat, et il suffit après de payer ces 3 mois pour en finir.

mouais...

ça, je ne le sens pas DU TOUT!!!

[Niphredil]

J'ai pu lire qu'en faisant opposition sur le prélèvement, au bout de 3 mois, ils résilient le contrat, et il suffit après de payer ces 3 mois pour en finir..

Non, ils vont certes demander, en justice, la résiliation du contrat, mais tu seras condamnée à payer à SFR, au minimum, une somme égale à ce que tu aurais payé si le contrat était allé jusqu'à son terme en menant sa petite vie paisible de contrat, le montant dépend de la durée de ton engagement (12 ou 24 mois).

Tu t'es forcément engagée pour une de ces deux durées. Si tu suspends les prélèvements, cela signifie que tu refuse d'exécuter un contrat dans lequel tu t'es engagée. Dans ce cas là, tu tombes sous le coup de l'application des règles de la responsabilité civile contractuelle.

Actuellement, ton contrat est un cdi, tu ne peux de désengager que à la fin de la période initiale, moyennant le préavis prévu au contrat. Après la période initiale, tu pourras te barrer quand tu voudras, moyennant ce même préavis.

Réponse succincte, je ne vais pas te faire un cours de droit des obligations, mais l'essentiel y est.

Modifié 17 juillet 2010 par Niphredil

[unicyclon]

mouais...

ça, je ne le sens pas DU TOUT!!!

Et tu as raison.

Non seulement il te demanderont exactement la même somme que tu tu résiliais de manière anticipée sans motif légitime, mais en plus te te retrouverais invariablement fichée Preventel avec une agence de recouvrement aux fesses. Et pour avoir aidé un tas de gens dans ce cas, crois mois, c'est pas drôle.

ou demander par exemple de passer en carte prépayé, et par hasard me proposer un forfait genre Access 7/mois et pouvoir résilier quand l'on veut avec un mois de préavis.

Les CGA ne prévoient pas ce genre de changement de forfait.

Bref, très honnêtement, la seule option à peu près valable que je vois est celle dont j'ai fait mention : migration vers un forfait de type Connect, constatation que la TV marche pas, et demande de résiliation au motif du non respect par SFR de ses obligations contractuelles. Mais, ainsi que je le disais, ça risque d'être tellement long et énergivore que je me demande si tu ne ferais pas mieux de dépenser quelques roros pour acheter un nouveau téléphone.

Modifié 17 juillet 2010 par unicyclon

[xClemence]

Plus qu'à aller faire la manche.

[Niphredil]

Les CGA ne prévoient pas ce genre de changement de forfait.

Rahhh, tu m'as grillé hi hi

Juriste ?

Certes, mais elle peut toujours tenter une demande amiable, qui sera systématiquement refusée, et à juste titre.

[Pierre87]

Plus qu'à aller faire la manche.

ou le trottoir

[Niphredil]

ou le trottoir

Rohh, mais t'as pas honte :)

[spike21]

Je trouve vraiment con de forcer quelqu'un a payer un forfait alors qu'on lui refuse la réparation de son téléphone...

Autant faire payer une assurance vie à un mort !

[xClemence]

C'est vrai que, sur Internet, l'assurance ne m'a pas été proposé, et sur le cou, t'as le téléphone en exclu t'es toute heureuse, et quand le drame survient, on peut rien faire. Et on se retrouve avec un forfait assez cher pour ne pas pouvoir l'utiliser, c'est embêtant.