SFR - Forçons la résiliation.

[Jecko]

1- Tout d'abord ce que beaucoup d'entre vous appel "arnaque" moi j'appelle ça se démerder (et je reste poli) et lorsque SFR escroque plusieurs sur le forfait connect, j'aurais aimé voir les mêmes défendre le droit et tout le reste avec la même hargne.

2- Ensuite elle fait ce qu'elle veut.

3- Et en ce qui concerne le tribunal avec prison et amende et tout ça me fait tordre de rire.ça couterait 100 fois plus à SFR une action en justice que les quelques centaines d'euros sur l'affaire du préjudice.Sans compter le délai hallucinant de la justice.

Ce qui peut arriver c'est que SFR fasse appel à une office style huissier qui va la harceler pour le remboursement avec courrier menaçant et comme il faut une décision de justice, qui n'existe pas, pour faire une saisie, ils sont pas prêt de récupérer leur argent. En plus elle pourrait porter plainte pour harcèlement si jamais c'était le cas.

[unicyclon]

1- Tu sais, c'est pas parce que SFR n'est pas exempt de tous reproches d'un côté que ça justifie de violer soi-même la loi quand ça nous arrange. Ça revient juste à te mettre à leur niveau. Parce que ne pas respecter la loi et escroquer quand ça t'arrange, c'est très exactement ce que tu reproches à SFR. Mais bon, deux poids deux mesures hein. C'est un scandale quand c'est une grande entreprise qui le fait, mais quand c'est toi, rien de plus normal. Logique...

2- Je suis on-ne-peut plus d'accord. Maintenant, ça ne nous empêche pas de donner notre avis, nos conseils, et de mettre en garde lorsqu'on pense qu'il y a danger. Libre à xClemence de ne pas les suivre. Mais ce sera en connaissance de cause.

3- Déjà, dans ce qui a été évoqué, ce n'est pas SFR qui porterait plainte, mais en l'occurence l'assurance responsabilité civile d'un ami qui accepterait de signer des fausses déclarations. Et crois moi, fraude importante ou pas, la plupart des services juridiques de ces entreprise ont pour consigne de porter plainte systématiquement lors de fraudes, quel que soit le préjudice pour l'entreprise. En l'occurence, quasi aucun risque financier pour elle si elle a des éléments suffisants pour être raisonnablement certaine de gagner, étant donné que les fraudeurs sont selon toute vraisemblance condamnés aux dépens.

Modifié 20 juillet 2010 par unicyclon

[Niphredil]

Dans ton 3, je rajouterais, après la précision sur les dépens, la phrase suivante : "et les avocats des grandes compagnies d'assurance payés au forfait dans le cadre de ce genre de petits litiges"

Donc, les honoraires d'avocat (qui ne sont pas des dépens), sont plus que limités. Pourquoi se priver.

Sinon, SFR pourrait agir au civil sur le terrain de la responsabilité civile, car il aurait, lui aussi, subi un préjudice (même si peu de chance d'obtenir autre chose que le paiement des sommes qui auraient été exigibles jusqu'à la fin de la période d'engagement)

[Jecko]

Très bien tous ça. Mais c'était pas la peine de lui f

Si j'ai un mauvais conseil à donner. A ne pas suivre car je suis un mauvais garçon !

Pour un arrêt maladie aller voir un psychiatre et simuler

[unicyclon]

Donc, les honoraires d'avocat (qui ne sont pas des dépens), sont plus que limités. Pourquoi se priver.

Les honoraires d'avocat en question peuvent en théorie rentrer dans le champ d'application de l'article 700 NCPC si l'assurance le demande (et si le juge accepte), non ?

Modifié 20 juillet 2010 par unicyclon

[Invité yoyo_navigon]

Bonsoir

dites moi ce serait possible de faire une résiliation à cause du débit 3G+ catastrophique ?

je suis en île-de-france et le débit 3G+ ne dépasse pas 150/200kbit (0,2mbit) en dl ... pourtant j'ai un forfait sfr webphone 1H pris il y a 2/3semaines sur 24mois censé supporter jusqu'à 7,2mbit donc je comprends qu'on atteigne pas 7,2mbit mais au moins 1 à 2 mbit serait un minimum ... .

merci

Modifié 20 juillet 2010 par yoyo_navigon

[unicyclon]

Les CGV de SFR ne mentionnent à ma connaissance aucun engagement de débit minimal. Techniquement, SFR respecte son contrat, et la probabilité que l'opérateur accepte une résiliation pour ce motif me semble douteuse, voire quasi-nulle. En tout cas, ce motif de résiliation n'est absolument pas prévu aux CGV.

La seule option que je verrais serait de faire reconnaitre par un tribunal les pratiques commerciales trompeuses (L121-1, Code de la Consommation) en faisant constater la différence importante de débit entre celui présenté dans les communications et le débit réel, plus de 35 fois inférieur, et de l'utiliser au civil comme une présomption de dol afin de faire reconnaitre la nullité du contrat.

Sachant que la procédure serait particulièrement longue, et le succès est à mon avis très loin d'être garanti. Je vois mal l'élément intentionnel dans ce cas...

Bref, la seule option que je vois ne me semble pas en être une.

En plus, je suppose que ce problème de débit est très local. Tu es probablement tombé sur une zone où la couverture réseau est mauvaise. Ce n'est donc pas comparable aux procédures lancées contre Orange pour contester les bridages volontaires et généralisés mis en place sur leurs réseaux pour certains forfaits.

Bref, pour résumer, ça me semble difficile.

Avis perso.

Modifié 20 juillet 2010 par unicyclon

[Invité yoyo_navigon]

Salut

merci pour ta réponse.

****

le test a été effectué chez moi mais sur la Défense Cnit ou Nantere j'obtiens un débit allant de 400 à 600kbit maximum en DL.

testé à plusieurs reprises ces 2 dernières semaines et même constat chez un copain ayant pris un webphone 1 semaine avant moi.

Je suis passé en agence et on m'a répondu que l'on ne pouvait rien faire, qu'il fallait voir avec le SC et qu'en agence ils n'avaient qu'un Service Technique.

Bref pas glorieux pour la suite :/

Modifié 20 juillet 2010 par yoyo_navigon

[Jecko]

A mon avis aucune chance parce qu'ils vont te répondre que ça dépends du nombre de personnes connectées à la borne, du trafic internet data sur la borne, l'épaisseur des murs de la maison et patati et papata....de toute façon les débits annoncés ne sont jamais atteints...Même sur de l'ADSL.

Modifié 20 juillet 2010 par Jecko

[ovzandro]

Je vais troller : /\ ATTENTION TROLL /\

De toute façons si t'aurais pris un iPhone bin il aurait flotter et t'aurais pas eu de problème !

OK JE SORT ! Bonne chance à toi en tout cas

[Niphredil]

Les honoraires d'avocat en question peuvent en théorie rentrer dans le champ d'application de l'article 700 NCPC si l'assurance le demande (et si le juge accepte), non ?

Oui, c'est même la finalité de cet article. MAis on ne récupère jamais tout? Ca serait trop simple.

Mais ce ne sont pas des dépens. Je sais je joue sur les mots, mais bon ...

Les honoraires d'avocat ne sont pas considérés comme des dépens. Seuls les émoluments le sont.

Bref, pour faire simple, dans ce que tu payes à ton avocat, il y a ses honoraires, qui sont libres, et certaines sommes, les débours et émoluments (frais de postulation par exemple, significations à avocat, des frais d'huissier, de photocopie, de transmission des actes et des pièces, etc). Ces émoluments sont des dépens, donc récupérables sur la partie qui succombe. Ils sont tarifés par décret, et vérifiés par le greffe.

Le reste, la très grosse partie, les honoraires, tu les payes même si tu gagnes. Un avocat ne travaille pas gratuitement. L'article 700 permet de partiellement dédommager celui qui gagne son procès, mais c'est loin d'être un automatisme.

Pour la liste des dépens, qui est limitative, voir l'article 695 CPC. Le point 7° correspond à tous ces frais tarifés, émoluments et débours donc

Edit : le bénéfice de l'article 700 ne vaut que dans le cadre du procès civil. Donc, en admettant que l'assureur porte plainte, c'est du pénal, donc on oublie l'article 700

Modifié 20 juillet 2010 par Niphredil

[Jecko]

Je vais troller : /\ ATTENTION TROLL /\

De toute façons si t'aurais pris un iPhone bin il aurait flotter et t'aurais pas eu de problème !

OK JE SORT ! Bonne chance à toi en tout cas

ça c'est du troll de première ! je sais qu'il est tard mais j'ai absolument rien compris ! :D

[ovzandro]

Mdr Jecko on se retrouve de poste en poste :P ! Si au lieu du Legend il aurais pris le Iphone bin il aurais résister à l'eau Mdr

[Niphredil]

ça c'est du troll de première ! je sais qu'il est tard mais j'ai absolument rien compris ! :D

Lol

[ovzandro]

En empêche le titre du topik est très accrocheur ... Bon je vous laisse parler sérieusement, bonne chance de nouveau.

[Jecko]

Mdr Jecko on se retrouve de poste en poste :P ! Si au lieu du Legend il aurais pris le Iphone bin il aurais résister à l'eau Mdr

Oki ! Oki ! :cool:

Bonne soirée à toi

Modifié 20 juillet 2010 par Jecko

[unicyclon]

Merci pour toutes ces précisions.

Décidément, je regrette vraiment pas de m'être inscrit sur ce forum :o

Le bénéfice de l'article 700 ne vaut que dans le cadre du procès civil. Donc, en admettant que l'assureur porte plainte, c'est du pénal, donc on oublie l'article 700

L'assureur aurait tout intérêt à se constituer partie civile en vue d'obtenir les dommages et intérêts qu'il convient, non ?

Parce que parlant du volet pénal, si je ne me trompe pas, c'est le ministère public qui poursuit. Donc de toute manière pas vraiment lieu d'appliquer l'article 700, vu que pas d'avocat payé par le plaignant (sauf pour déclencher l'action publique), et donc pas d'honoraires.

Edit: Merci pour la réponse ;)

'tin, je savais que j'aurais du faire du droit...

Modifié 20 juillet 2010 par unicyclon

[Niphredil]

L'assureur peut effectivement se porter partie civile, à condition de pouvoir justifier d'une préjudice, au sens civil du terme.

En fait, le préjudice existe-t-il vraiment dans ce cas ?

Le fait de se porter partie civile permet d'obtenir plus que la condamnation de l'adversaire pour l'infraction qu'il a commise, à savoir, la réparation de tout préjudice d'ordre civile (perte d'argent, préjudice moral, ...).

La personne qui pourrait le plus justifier d'une préjudice, dans ce cas, serait plutôt SFR, qui a perdu un contrat, donc préjudice pécuniaire.

Parce que parlant du volet pénal, si je ne me trompe pas, c'est le ministère public qui poursuit. Donc de toute manière pas vraiment lieu d'appliquer l'article 700, vu que pas d'avocat payé par le plaignant (sauf pour déclencher l'action publique), et donc pas d'honoraires.

dans le cas d'un procès pénal, il n'y a effectivement pas lieu à appliquer l'article 700 CPC, vu que ce n'est pas un procès civil, donc on ne peut pas ;)

Modifié 20 juillet 2010 par Niphredil

[sweetzed]

bonsoir

Essaye de te faire un hebergement comme quoi tu as demenagé et habite chez quelqun , il faut choisir une personne qui habite en compagne generalement où des endroits ça capte pas bien a cause d une mauvaise couverture et ça te fait une clause pour resilier , tu peux voir ça sur la carte des reseaux sur le site de sfr , et puis tu essaye tu perds rien .moi je l'ai fait une fois quand j'habitais en compagne et je ne captais pas du tout il fallait a chaque fois que je sorte ma tete par la fenetre pour parler , et des fois l'appel se coupe en plein conversation , voila j'espere que ca va t'apporter quelque chose , je le souhaite en tout cas !

bonne chance !

Modifié 20 juillet 2010 par sweetzed

[sweetzed]

à mon avis pour ce genre de choses il doivent être relou, donc pour la rupture de CDI il leur faudra sans doute une preuve

oui effectivement ils demandent une preuve !

[Léviath]

Quelques soit le motif de demande de résiliation avec exonération, il faut des preuves qui, ensuite, seront vérifiées avec grand soin. Parfois certains tentent le coup, nous envoie de faux documents. Quand on les appelle pour les prévenir que les documents sont bidons, ils persistent, sauf quand on en arrive à les menacer de transmettre la demande et les faux documents à la justice, là la personne, bien souvent, insulte, nous envoie chier puis raccroche... et le contrat continu...

A éviter donc les tentatives d'escroquerie, car les opérateurs ont quand même les moyens de vérifier vos documents ... Après si vous aimez le risque, si vous n'avez pas peur de vous retrouver devant un Tribunal, libre à vous ^^

[Book]

Sachant que pour une demande de résiliation pour défaut de couverture, un technicien est envoyé à l'adresse de facturation, pour vérifier le dit défaut de couverture

ce n'est qu'après constat du technicien que le défaut est validé ou pas...

bref

Aucune solution légale pour clémence, à part ce racheter un téléphone

[energiez]

On peut résilier si on se retrouve au chomage ! C'est bon à savoir ca, je suis licencié économique !

Je vais plancher la dessus.

[unicyclon]

Pour être précis, les termes exacts (chez SFR en tout cas) sont :

L’Abonné peut également, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service Client SFR et sous réserve de pouvoir en justifier, résilier le contrat pour des motifs légitimes, c’est à dire en cas de survenance en cours de contrat d’un évènement imprévisible l’empêchant d’en poursuivre l’exécution.

Peuvent notamment être considérés comme tels les cas suivants :

- chômage (suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée), hors demande d’ouverture de ligne ou demande de réengagement d’abonnement intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ;

À voir si ça correspond à ton cas ;)

Je pense que, si tu veux conserver ton numéro, tu peux à cette occasion demander le passage sur une offre de type La Carte sans engagement, et effectuer une portabilité à partir de là. Même si l'honnêteté de ce genre de chose me semble douteuse.

Modifié 21 juillet 2010 par unicyclon

[Book]

Je crois que résiliation pour cause de chômage et demande de conservation de numéro ne sont pas compatible

Ce qui semblerait logique, puisque si tu résilies dans ce cas de figure là, c'est pour ne plus avoir de portable à payer

Pas pour aller ouvrir une ligne chez un autre opérateur