SFR - Forçons la résiliation.

[unicyclon]

Je crois que résiliation pour cause de chômage et demande de conservation de numéro ne sont pas compatible

Ce qui semblerait logique, puisque si tu résilies dans ce cas de figure là, c'est pour ne plus avoir de portable à payer

Pour le côté légal d'abord, l'ARCEP a très clairement indiqué les motifs de refus de la portabilité du numéro. Et la résiliation pour cause de chômage n'en fait pas partie. Il serait par exemple tout à fait plausible que tu veuilles porter ton numéro vers une offre de type Simyo à un tarif beaucoup plus avantageux que les grands opérateurs tout en gardant le bénéfice de ton numéro. Portabilité n'implique pas forcément nouveau mobile avec réengagement et forfait tout aussi onéreux ailleurs.

Je suis d'accord sur le principe, par contre, et c'est tout à fait pour ça que je conseille de demander le passage à une offre de type La Carte dans un premier temps, sans engagement. Si une demande de portabilité immédiate pourrait rendre l'opérateur méfiant et peu coopératif, le passage à une offre prépayée chez le même opérateur est loin d'être inintéressant pour lui. Au contraire, c'est limiter les pertes, vu qu'il te garde quand même comme client.

Dès que cette offre est validée, par contre, chômage ou pas, ils ne peuvent plus s'opposer à un portage de ta part.

Modifié 21 juillet 2010 par unicyclon

[xClemence]

Un ami à moi travaille chez Sony Ericsson à Paris, et il a réussi à m'avoir un Mini Pro gratuitement, je le recevrais demain ou avant de partir. Dommage que j'parte vendredi et je vais pas trop pouvoir l'utiliser (...) J'ai juste à couper la 3G+ pour ne pas avoir de hors forfait c'est ça? Sinon je pense pas ni envoyer de textos ou appeler, on va éviter.

[droopy]

Pas de 3G ni de texto ni téléphoner?

Euh il vas te servir a quoi ? :P

[xClemence]

Pas de ma faute si je pars en vacances à ce moment là!! On va dire que ça servira pour la musique et à prendre des photos ;$

[oeildefeu]

désactive l'itinérance des données et ça sera tout bon!

Ne se connecter qu'en 2G te fera juste économiser de la batterie

[kendael]

Un conseille, supprime carrément les apn dans les paramètres. Ca t'évitera de mauvaises surprises.

[cr0vax]

Quelques soit le motif de demande de résiliation avec exonération, il faut des preuves qui, ensuite, seront vérifiées avec grand soin. Parfois certains tentent le coup, nous envoie de faux documents. Quand on les appelle pour les prévenir que les documents sont bidons, ils persistent, sauf quand on en arrive à les menacer de transmettre la demande et les faux documents à la justice, là la personne, bien souvent, insulte, nous envoie chier puis raccroche... et le contrat continu...

A éviter donc les tentatives d'escroquerie, car les opérateurs ont quand même les moyens de vérifier vos documents ... Après si vous aimez le risque, si vous n'avez pas peur de vous retrouver devant un Tribunal, libre à vous ^^

Ouais enfin par définition, tu ne vois que ceux que vous avez repérés hein. Je peux te dire que y'en a un paquet qui passe

[Horigo]

Si tu es au chômage tu vas faire des économies.

Pas de frais de transport, pas de bouffe à acheter le midi, pas besoin de vêtements à la mode pour être beau !

[higgins]

Ouais enfin par définition, tu ne vois que ceux que vous avez repérés hein. Je peux te dire que y'en a un paquet qui passe

c'est des conneries un vendeur de mes amis conseille à tous ses clients de faire des faux et pas de vérifications !!!

si tu dis que tu as déménagé à l'étranger par ex il n'y aucun risque avec une attestation sur l'honneur faite par un ami qui vit à l'étranger qui certifie t'héberger chez lui,...

voilà après léviath il doit se croire actionnaire de sfr....

Modifié 22 juillet 2010 par higgins

[unicyclon]

un vendeur de mes amis conseille à tous ses clients de faire des faux et pas de vérifications !!!

On va dire que ça doit dépendre des justificatifs, des opérateurs et de l'humeur de la personne qui traite le courrier.

Lors d'un déménagement en Belgique pour mon frère, chez SFR, 4 mois d'engagement restant, et malgré la production d'un bail locatif à son nom en Belgique, l'opérateur demandait un justificatif de l'employeur, pour la seule raison que le bail ne durait que 6 mois.

Chose d'ailleurs stupide dans le sens ou le motif de résiliation n'est pas la prise de poste à l'étranger mais le déménagement, et que rien n'interdit de déménager à l'étranger sans travailler. Et que nulle part une durée minimale n'est précisée.

Pour sa femme, chez ByTel, avec le même justificatif, la ligne était résilier sans soucis 10 jours plus tard. Dans les deux cas, le propriétaire n'a indiqué avoir reçu aucun appel à titre de vérification des opérateurs.

[Tamiel]

Sinon elle faisait son arrêt maladie, et basta, affligeant de voir se rameuter autant de "justiciers" et d'adorateurs de la loi, non que je sois pour le bordel, mais de là à comparer ça à la corruption d'un régime, y'en a qui devrait arrêter la harrissa dans leur coquilettes le midi. SFR n'aurait surement pas dépêché un expert, ou demandé une expertise, et même si expertise demandé, aucun problème à ce que le médecin poto, demande à un pote à lui expert de se charger du dossier, de plus SECRET MEDICAL.

[unicyclon]

Dis, la loi, c'est pas juste pour faire chier les gens hein. Elle te protège dans énormément de cas, toi, citoyen, consommateur, et justiciable. La moindre des choses, c'est également de la respecter quand on y est confronté. Question de morale, et de savoir vivre en société.

Et la question n'est pas de savoir si SFR aurait enquêté, on s'en fout à un point inimaginable. Là n'est pas la question. Que l'infraction soit majeure ou mineure, ce n'est pas moins une infraction. Si ca ne te dérange pas, qu'importe. Mais mépriser les gens qui ne sont pas de ton avis de la sorte, c'est juste stupide.

Et le jour où ca te retombera sur le coin de la gu*****, faudra juste pas venir pleurer. Il en sera de même le jour où tu seras victime d'une infraction, fût-elle aussi mineure.

[Léviath]

Je crois que résiliation pour cause de chômage et demande de conservation de numéro ne sont pas compatible

Ce qui semblerait logique, puisque si tu résilies dans ce cas de figure là, c'est pour ne plus avoir de portable à payer

Pas pour aller ouvrir une ligne chez un autre opérateur

Effectivement, une demande de résiliation et de portable sont non compatibles. Et dans la mesure ou une demande de portabilité est faite par ton futur opérateur, tu ne peux la demander si tu demande à résilier pour cause de chômage et donc avec demande d'exonération des mois restant.

L'explication d'Unicyclon me semble très très hasardeuse.

Unicyclon, combien même je respecte totalement ton point de vu sur la défense des consommateurs, tu fais une lecture bien particulière des décisions de l'ARCEP. Cette vision n'engageant que toi. Les demandes de résiliations avec exonérations sont extrêmement bien encadrées. Des vérifications sont faite (j'en fait puisque je fais du back office) et parfois on pousse loin nos investigations. Sur un topic j'ai cru lire des tentatives d'arnaques pour en bénéficier. Sachez que dans les faits, cela ne se passe pas comme j'ai pu le lire. Les faux documents, force d'expérience, on les reconnait très vite. Et si le Conseillé a le moindre doute, nous sommes non seulement autorisé, mais fondé à demander d'autres documents pour venir appuyer (ou pas) la demande du client. Cela dans le strict respect de la loi. Et en cas de doute, la résiliation avec exonération sera refusée d'office. Si un client demande à être exonéré, il lui appartient de le prouver.

Modifié 30 juillet 2010 par Léviath

[Léviath]

Ouais enfin par définition, tu ne vois que ceux que vous avez repérés hein. Je peux te dire que y'en a un paquet qui passe

Tu t'appuies sur quoi pour dire ça ? Tu fais du traitement de demande de résiliation pour un opérateur ?

[unicyclon]

Des vérifications sont faite (j'en fait puisque je fais du back office) et parfois on pousse loin nos investigations. Sur un topic j'ai cru lire des tentatives d'arnaques pour en bénéficier. Sachez que dans les faits, cela ne se passe pas comme j'ai pu le lire. Les faux documents, force d'expérience, on les reconnait très vite. Et si le Conseillé a le moindre doute, nous sommes non seulement autorisé, mais fondé à demander d'autres documents pour venir appuyer (ou pas) la demande du client.

Il y a deux points que tu négliges en fait. D'une part il est relativement facile de trouver certains cas dans lesquels la vérification devient difficile. Typiquement, si je fais état d'un déménagement à l'étranger. Je présente donc pour ça une attestation d'hébergement à titre grâcieux établie par un ami (et j'en ai un paquet hors de nos frontières), voire un faux bail de location à son adresse. Si vous l'appelez, il pourra tout à fait vous dire que l'attestation est bien réelle. Ce genre de pratiques ne faisant l'objet d'aucune déclaration légale préalable, l'opérateur aura bien du mal à vérifier quoi que ce soit. D'autant plus si la langue parlée dans le dit pays est exotique.

De plus, si l'opérateur parvient à démontrer que certaines pièces sont fausses, il est tout à fait fondé à refuser la résiliation. Si c'est juste un doute basé sur l'expérience qui ne repose sur aucune preuve tangible, alors non, l'opérateur n'est absolument pas fondé à exiger un quelconque autre justificatif. La loi ne limitant absolument pas les moyens de preuve, l'opérateur n'a aucunement le droit d'exiger spécifiquement certains documents dans tel ou tel cas. Et lorsqu'il reçoit un document de nature à appuyer la demande de l'utilisateur, soit SFR prouve qu'il est faux, soit il accepte la résiliation. Point.

Effectivement, une demande de résiliation et de portable sont non compatibles. Et dans la mesure ou une demande de portabilité est faite par ton futur opérateur, tu ne peux la demander si tu demande à résilier pour cause de chômage et donc avec demande d'exonération des mois restant.

Si tu demandes à passer en prépayé sans engagement pour faire la portabilité à partir de là, il y a une chance que ce soit accepté, non ?

(Ça l'est chez ByTel)

Pour le reste, je ne suis pas complètement convaincu par ton analyse sur l'impossibilité d'effectuer une portabilité lorsque résiliation pour motif légitime. C'est certes le nouvel opérateur qui effectue la demande, mais tu peux tout à fait demander avant une exonération des mois restants en prévision de la portabilité en y joignant tous les justificatifs...

Je m'en vais demander l'avis de l'ARCEP.

Edit : J'ai ma réponse

Le droit à résilier avec exonération pour motif légitime a été rappelé par la jurisprudence de laCour d'Appel de Versailles du 4 février 2004 (qui elle-même confirmait la décision de TGI de Nanterre du 10 octobre 2003 en matière de clauses abusives), qui a rappelé aux opérateurs qu'ils avaient l'obligation de permettre une résiliation avec exonération pour tout motif légitime, et que "le professionnel ne peut se faire juge du caractère légitime du motif invoqué par l'abonné pour résilier le contrat".

http://www.clauses-abusives.fr/juris/cav040204.pdf

Cependant, il n'y a aucune interdiction de fait entre la résiliation pour motif légitime et la portabilité. Et de fait, il y a des cas dans lequel la portabilité est tout à fait compatible avec le motif légitime : l'opérateur ne couvre pas la zone, mais un autre le fait, lui. L'utilisateur a donc tout à fait le droit de résilier pour motif légitime (l'opérateur n'assure pas sa partie du contrat, ne peut vous fournir le service pour lequel il est payé) et de demander la portabilité du numéro afin justement de porter votre numéro chez un autre opérateur qui lui, couvre la zone.

(C'est pour l'exemple, mais c'est pas limitatif).

Et l'ARCEP de me préciser la marche à suivre :

1) Envoyer à l'opérateur la demande d'exonération des mois restants dans le cadre d'une portabilité du numéro, en lui préciser que la demande qu'il recevra d'un concurrent doit être pris en compte comme une résiliation pour motif légitime

2) Aller chez le nouvel opérateur, avec le RIO

3) Lors de réception de la facture de clôture, si les frais de résiliation sont facturés, en exiger l'annulation.

Le fait que cela ne soit pas dans la politique de SFR est une chose. Mais cette politique a bien peu de chances d'être légale : elle a juste pour objet de limiter les abus, au détriment des demandes fondées.

Modifié 30 juillet 2010 par unicyclon

[Léviath]

Tu peux demander l'avis de qui tu voudra. Quand un client demande la résiliation pour chômage, avec une demande de portabilité, on demande (comme prévu dans les CGV) un justificatif comme les ex attestations ASSEDIC. Pour un déménagement, on demande une copie de la déclaration dans le pays concerné faite auprès des autorités dudit pays. Comme par exemple pour les personnes partant en Belgique, une attestation de l'office des étranger qui se trouve à Marcinelle, près de Charleroi pour la Wallonie) comme quoi la personne est bien déclaré "arrivante" et "domicilié" dans ce pays. Un opérateur, pour accorder une exonération est tout à fait fondé à demander des justificatifs. Si le client refuse, l'opérateur refusera lui aussi (et de plein droit) l'exonération, mais cela n'empêche pas l'opérateur d'accepter la résiliation, sauf que, le client devra s'acquitter du restant du, sans aucune exonération.

Ça fait plus de 3 ans que je suis CC pour Bouygues, et maintenant pour SFR, les règles sont les mêmes. Ce n'est en aucun cas à l'opérateur de prouver qu'un justificatif est bon ou bidon, c'est au client, demandeur, de lui apporter la preuve de la réalité de sa demande d'exonération. Faut pas inverser les rôles non plus et là tu te plante complètement. Le pire c'est que tu parle d'après le code de la consommation mais sans connaitre réellement les procédures. Une exonération, ça ne se fait pas comme ça, surtout quand, dans la plupart des cas, cela concerne des centaines voire des milliers d'euros.

Donner des faux documents tombe aussi sous le coup de la loi, usage de faux en écriture privée. Je t'invite à lire le Code Pénal pour voir ce que risque (ou risquerai) une personne qui tente de le faire ...

Et même si un opérateur refuse une exonération car le client a fourni de faux documents, même si l'opérateur n'ira pas porter plainte, j'imagine assez mal le client aller en justice contre l'opérateur alors qu'il a fourni de faux documents. Si on demande des justificatifs supplémentaires, le client est tenu de nous les procurer. A défaut l'opérateur ne fera aucune exonération.

"Pour motif légitime" et il me semble (mais je peux me tromper) que filer de faux documents ne concerne en rien un motif légitime.

Modifié 30 juillet 2010 par Léviath

[unicyclon]

Dans mon message, je ne parle pas de résiliation non fondée, mais je me place dans le cas d'une demande parfaitement légitime et réelle.

Et je n'inverse pas les rôles. Je dis juste que :

1) Le moyen de preuve est libre en droit français, y compris avec SFR. En l'occurence, je peux apporter par tout moyen la preuve que je me déplace dans un pays étranger, et SFR n'a en aucun droit le cas d'exiger tel ou tel document en particulier pour accepter une demande, même si sa politique dit le contraire.

Je prends un exemple : si je me déplace en Suède, je dois effectivement m'inscrire à l'office des migrations (Migrationsverket) dans les 3 mois suivant mon déménagement effectif sur le territoire. Je peux donc parfaitement ne pas avoir tous les papiers demandés lors de ma résiliation.

Ce genre de procédures varie grandement en fonction du pays.

Second ? Je suis pour ma part citoyen américain. Je n'ai aucune déclaration à effectuer si je veux m'installer là bas. Comment je t'apporte le document que tu demandes ?

2) Si un moyen de preuve est a priori probant mais que SFR a des doutes sur son authenticité, si, si, c'est bien à lui de prouver que le document est un faux s'il compte le refuser.

Sauf élément remettant en doute ce fait, l'authenticité d'un document doit être présumée, et le doute profite en l'occurence au consommateur.

Si ma demande est réelle et fondée, que j'ai fourni des vrais documents confirmant mes affirmation mais sur lesquels SFR a eu un doute qu'il n'étaye par aucune preuve tangible, et que SFR me refuse pour ce motif ma résiliation, alors si, SFR est dans la plus parfaite illégalité et pourrait tout à fait être condamné par un tribunal.

Modifié 30 juillet 2010 par unicyclon

[Léviath]

Tu raconte malheureusement beaucoup de choses complètements hallucinantes et fausses. Au service client, nous n'avons, certes, que très peu de moyen pour vérifier les documents, mais quand le doute est assez fort, le dossier et la demande remonte au service anti fraude (chaque opérateur en a un) et eux ont des moyens que je ne divulguerai pas ici, pour vérifier l'authenticité des documents fournis par le client. Si le client refuse d'envoyer les documents complémentaires que l'opérateur lui demande, l'opérateur est alors parfaitement fondé (jugement du TGI de Lyon, 2005, Bouygues Télécom Vs Christophe V) à demander des pièces supplémentaires pour accepter une demande d'exonération.

Arrêtes de croire que les opérateurs sont en permanence dans l'illégalité sur tel ou tel sujet, tu as encore des lacunes en droit. Et ce même si le Daloz est ton livre de chevet.

De plus, depuis pas mal de temps, tu te dis juriste, très bien, alors tu devrais savoir que, quand on commence l'étude du droit, la première chose qu'on t'apprends, c'est la lecture de la loi, l'application de la loi, la lecture des jurisprudences, et la doctrine. Tu peux sortir tout ce que tu veux de tout les Codes existant, mais après il faut voir l'application des lois, et tout ce que je viens de citer. On ne se fait pas juriste comme on se dit bon mécano après avoir changer une roue sur une voiture.

De toutes façons on parle pour ne rien dire. Un client honnête qui demande une exonération nous fournira toujours les justificatifs qu'on lui demandera, un client malhonnête ne le fera pas.

Modifié 30 juillet 2010 par Léviath

[unicyclon]

Oh mais je sais que j'ai des lacunes en droit. Et heureusement.

Et non, je ne suis certainement pas juriste. Je ne me suis jamais dit juriste.

Mais ici tu parles d'un doute "assez fort", qui doit donc pouvoir être démontré par un raisonnement assez fort comme une incohérence entre les dires de la personne et le contenu du document.

Mais la "conviction personnelle" de la personne m'ayant appelé lors de ma demande de déménagement en Suède il y a quelques années ne peut en aucun cas être retenue comme raisonnement assez probant pour être valide.

D'autre part, je confirme bien que SFR n'a pas le droit de soumettre l'acceptation de la résiliation à la production d'un document en particulier, tout au plus peut-il le conseiller.

Dans mon cas, et je parle de mon expérience personnelle, on me demandait des papiers dont je ne disposais pas de bonne foi, et que je n'avais matériellement aucun moyen d'obtenir. Le tout en ayant expédié le seul document dont je disposais (bail locatif sur Göteborg, certes en suédois), l'inscription à Migrationsverket se faisant alors sur rendez-vous, qui tombait 2 mois et demi après. Comment je fais pour résilier ? Comment je te présente une copie de la déclaration si je ne peux pas la faire ?

Là, je vais déménager aux États-Unis dans le courant de l'année. Encore une fois, je suis citoyen américain. Lorsque je présente mon bail (ainsi que mes billets d'avion, s'il le faut), et éventuellement une copie de mon passeport, j'ai épuisé tous les documents dont je dispose. Je donne quoi ? Comment je te présente une copie de la déclaration si je n'ai pas à en faire ?

Modifié 30 juillet 2010 par unicyclon

[Léviath]

Le ressenti d'un CC quand on a un client au téléphone, effectivement c'est pris en compte. De la même façon que quand un client n'est pas d'accord avec une facture pour du hors forfait, du au-delà etc ... le ressenti est bien pris en compte. Et si on a des doutes, on en tient compte. Libre ensuite au client de fournir ou pas les documents qu'on lui demande. S'il ne le fait pas, il en assume les conséquences.

Si vraiment les opérateurs n'étaient pas fondés à faire cela, il y a longtemps qu'ils crouleraient sous les procès. Ce qui, à ma connaissance, n'est pas le cas.

[unicyclon]

Je suis d'accord. Et je ne remettrai pas en cause le fait que le client de bonne foi envoie généralement les documents qu'on lui demande. Un refus non motivé est de manière une présomption de mauvaise foi, effectivement. Et si les opérateurs ne croulent pas sous les procès comme tu le dis, c'est, et je te l'accorde, probablement parce que bien que le peu de demandes pouvant 6etre contestées devant un tribunal sont justement celles qui sont fausses.

Maintenant, je cite un cas concret d'experience, et un autre que je vois venir dans mon message. Je fais comment dans ces cas, quand l'opérateur se borne à me demander des documents que je ne peux pas fournir et que je lui ai déjà tout donné, le tout en étant de parfaite bonne foi ?

C'est bien ce qu'il s'est passé pour moi en suède : deux mois de bataille avec un service clients qui ne veut rien savoir en justifiant son refus par "on ne parle pas suédois, on ne peut pas les appeler pour vérifier".

Modifié 30 juillet 2010 par unicyclon

[markotwain]

Bonjour,

Je me permets d'apporter ma petite contribution:

Pour une rupture de contrat, il faut un justificatif officiel, c'est à dire déclaration ASSEDIC de moins de 3 mois, aucun certificat de l'ex employeur n'est valable...

Ca va pas plus loin.. je ne suis pas juriste, juste un petit vendeur chez le grand méchant SFR...

Bonne soirée

[Louis62]

Moi j'ai pas cherché d'excuse^^

J'ai appelé bt ma fait la résiliation chez SFR j'ai payé ce que je leur devait à SFR 50 € donc pas grand chose..

Et j'ai eu un acer liquid par bt pour 1 € après..