Le Sénat veut la gratuité du déverouillage en renouvellement

[unknow21]

Pas moins de 12 sénateurs viennent d'introduire une proposition de loi qui touche les opérateurs de téléphonie mobile. On retrouve parmi eux, la sénatrice Anne-Marie Escoffier (RDSE), qui milite également pour l'obligation de notification des failles de sécurité par les entreprises.

Senat

Sous la forme de 3 articles, la proposition tente de « mettre un terme à la pratique des opérateurs de téléphonie mobile visant à faire payer les frais de déverrouillage des mobiles acquis dans le cadre d'un réengagement d'abonnement ». L'information reprise par Numerama, montre comment le Sénat espère mettre un terme à certaines pratiques « traditionnelles » des opérateurs.

Dans ce sens, les sénateurs comptent mettre à plat l'obligation d'ouvrir les réseaux des opérateurs à l'ensemble des appareils de téléphonie mobile, quel que soit le constructeur. Pourtant la loi française précise déjà ces conditions depuis 2001. Une directive européenne (1999/5/CE) avait alors été transposée pour appliquer la réglementation communautaire.

A l'heure actuelle, un constructeur peut toujours littéralement verrouiller un appareil afin qu'il ne puisse fonctionner que sur un seul réseau. Si cette proposition se précise, elle viserait à mettre totalement fin à cette pratique…

sourceclubic

Le titre original de la news était un peu galvaudé : "Le Sénat veut la gratuité pour le déverouillage des mobiles"

Cela ne concerne que les renouvellements.

[unicyclon]

Déjà un bon point.

Bon, j'ai toujours pas compris l'intérêt du verrouillage des mobiles par les opérateurs dans le cas général si ce n'est pour emm***** les utilisateurs : qu'on utilise le mobile ou pas sur leur réseau, on paie bien notre abonnement, vu qu'on est engagé...

D'ailleurs, en parlant du verrouillage, si les opérateurs commençaient à appliquer correctement et scrupuleusement la loi, ce serait déjà un bon point.

[Jecko]

de un c'est l'assemblée qui aura le dernier mot et de deux les lobbies vont bien gentiment s'occuper de ça au retour devant les députés. aucune chance de le voir arriver à mon avis.