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SFR et hausse de la TVA ?


edelalife

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Moi je pense qu'aucun opérateur mobile avec un engagement n'augmentera ses prix pour éviter ce qu'il s'est passé y a 4 ou 5 ans..ils se contenteront tous d'augmenter la ou y a pas d'engagement, c'est a dire leur box et leurs offre low cost.

Envoyé depuis mon Nexus 10 avec Tapatalk 4

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Attention il me semble que depuis la derière fois, les contrats ont été complétés pour préciser qu'une hausse de la TVA (donc décidé par autrui et non par l'opérateur) n'a aucun aucune incidence sur l'engagement - enfin il y avait une phrase de ce type dans le forfait que j'avais souscrit en 2011

 

Voici en exemple les conditions générales de service de bouygues actuelles pour forfait et ideo :

 

 

Dans les autres cas d’évolution du prix de votre Service, nous vous en

informerons au moins 1 mois à l’avance. Vous pourrez alors résilier votre

contrat par courrier (de préférence en recommandé avec avis de réception

pour en conserver la preuve) au plus tard dans les 4 mois suivant cette hausse.

Lorsqu’un prix est lié à une période d’engagement, nous ne modifierons

pas ce prix sauf dans les cas suivants :

•application de la Formuled’Indexation et uniquement au-delà de votre

période initiale d’engagement ;

•décision législative ou règlementaire, par exemple une hausse de la TVA

VOS CONDITIONS GÉNÉRALES

DE SERVICE AU 18 NOVEMBRE 2013 Bouygues

 

Cela doit être pareil pour tous les opérateurs

Modifié par paulux45400
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