Résiliation et application loi chatel

[kartouche]

Bonjour à tous.

Je suis actuellement engagé SFR jusqu'au 2 novembre 2011. J'ai appelé le service résiliation pour savoir combien me coûterait la résiliation.

"5xx€ Mr"

"Euh ... et la loi chatel ? car dans 10 jours je serrai engagé plus que pour un an et avec le préavis on y serra."

"Oui mais il faut envoyer votre demande de résiliation à partir du 2/11, ça vous reviendrais à 151€"

Donc voila, ma question est que je vais passer chez NRJ mobile avec un désire Z (commandé sur RDC), lors du moment ou je remplis le contrat il me demande le choix de ma date de portabilité. Est-ce que ça aura un rapport avec la date de résiliation SFR vu que NRJ s'occupe de la résiliation de mon contrat ? Histoire que je me retrouve pas avec une facture de 500 et quelques euros juste pour une histoire de date de courrier.

Sinon je serrais obligé d'attendre le 03/11/10 pour faire ma commande RDC avec mon nouveau contrat ?

Merci à vous

[julien44]

ca dépend si tu es joueur ^^

Moi, sachant que les opérateurs saisissent la moindre occasion pour te prendre un maximum, même en flirtant avec la légalité ...Bref à ta place je patienterais quelques jours

Julien

[kartouche]

Bah le truc c'est que c'est NRJ mobile qui s'occupera de ma résiliation, donc à savoir quand ils vont l'appliquer (est ce que ça dépend de ma portabilité ? théoriquement oui car pour porter le numéro il faut résilier chez l'autre opérateur donc ils ne résilieront pas tant que j'aurais pas demandé la portabilité si ? )

En tout cas j'ai appelé le services client de NRJ Mobile et il semblerait que ça soit bon...

Car la réflexion que je me suis fait, c'est que quoi qu'il arrive, la résiliation ce fait à la fin / début d'un nouveau mois d'abonnement non ? Donc même si j'envois ma demande de résiliation à le 10 octobre (par exemple) avec 10 jours de préavis, ça serra pris en compte le 20, mais ça serra pris en compte à partir du 2 novembre non ? ils ne résilient pas en plein milieu d'un mois si je me trompe pas ? donc la loi chatel joue.

J'avoue être un peu perdu la x)

[Zouky]

Salut,

En fait le choix de la date de la portabilité est en fait la date du choix d'activation de la ligne.

Je serais toi j'attendrais le 13 ème mois pour aller chez NRJ Mobile pour etre sur que la loi Chatel fonctionne.

[kartouche]

La fin du 12eme mois étant dans une dizaine jours et le préavis SFR aussi ça ne joue pas ?

C'est prix en compte à partir de l'envoi de la résiliation ou du l'application de celle ci ?

[Zouky]

La fin du 12eme mois étant dans une dizaine jours et le préavis SFR aussi ça ne joue pas ?

C'est prix en compte à partir de l'envoi de la résiliation ou du l'application de celle ci ?

Voici un extrait des CGV de SFR :

◆ Si vous résiliez votre contrat avant la fin de la période minimale, vous restez

redevable des mois d’abonnement restant à courir jusqu’à la fin de cette

période, sauf si vous êtes un abonné engagé sur 24 mois depuis le 28 mai

2008 et résiliant son contrat entre le 13ème et le 24ème mois d’engagement

(paiement dans ce cas d’un quart des sommes restant dues jusqu’à

l’échéance contractuelle).

Ce qui veut dire pour mois qu'il faut attendre que le 13ème mois soit engagé. NON?

[kartouche]

bah tout dépend de si ils prennent ou non en compte le préavis.

Car au final ça nous oblige donc à rester 13 et non 12 mois vu qu'on doit entamer le 13eme mois.

edit : car en théorie, si j'envoie un courrier de résiliation, la résiliation prendra effet à partir du mois suivant, dans mon cas le 13eme mois, non ?

Modifié 22 octobre 2010 par kartouche

[Zouky]

Voici la fameuse loi chatel (source wikipédia )

"Les mesures spécifiques aux Télécoms

Les conditions de sorties de contrat et de facturation des appels vers une hotline sont les principales mesures de la loi.

A compter du 1er juin 2008 :

* Les opérateurs ne peuvent plus imposer un nouvel engagement ou ré-engagement de plus de 24 mois.

* Pour les nouveaux engagements ou ré-engagement de plus de 12 mois, les opérateurs sont tenus :

o de proposer la même offre avec une période d'engagement n'excédant pas 12 mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes.

o d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25% du montant restant dû jusqu'au terme de l'engagement contractuel (l'indemnité de résiliation).Pour cela, il doit envoyer une lettre de résiliation à l'opérateur de téléphonie, ou au fournisseur d'accès internet en recommandé avec avis de réception à compter de la fin du 12ème mois d'abonnement.

Ces deux points concernent également toute modification des termes des contrats en cours à cette date, dès lors qu'il y a ré-engagement de plus de 12 mois. (Article L121-84-6)

* La durée du préavis de la résiliation est de 10 jours mais le consommateur peut demander une durée supérieure s'il le souhaite. Cette faculté de résiliation anticipée doit figurer au contrat et être acceptée par le consommateur.

* La fin de la reconduction tacite d'une offre gratuite (Article L121-84-4)

* La fin des numéros téléphoniques surtaxés pour les supports techniques.

Cette loi ne s'applique que pour les consommateurs privés, elle est donc exclue pour les professionnels.

* Les futurs clients doivent disposer, lors d'un nouveau contrat, d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de l'enregistrement du contrat."

Donc pour moi il faut bien attendre donc la fin du 12ème mois. En gros entamé le 13ème

[kartouche]

Oui effectivement, merci pour l'extrait.

Il y'a bien le "A compter de" qui veut bien dire qu'il faut envoyer le courrier à partir du 13eme mois

edit : par contre il est spécifié qu'on peut demander un préavis plus long, ça n'influe donc en rien vu que le préavis est pris en compte (dans le cadre de la loi chatel) a partir du début du 13eme mois ?

Modifié 22 octobre 2010 par kartouche

[Zouky]

edit : par contre il est spécifié qu'on peut demander un préavis plus long, ça n'influe donc en rien vu que le préavis est pris en compte (dans le cadre de la loi chatel) a partir du début du 13eme mois ?

A mon avis c'est pour que tu puisse faire ton préavis maintenant mais en spécifiant le jour que tu souhaite qu'il prenne effet

Pour moi le mieux, tu appel NRJ Mobile le 1er jours ou ton 13ème mois commence (car il s'occupe de tout) pour ta portabilité comme ca il y aura 1 mois pour que tout ce fasse et tu leur précise la date de la fin de contrat chez sfr pour activer ta ligne chez eu comme ca tu ne perd pas ton 13ème mois de forfait.

Mais moi je me pose une seule question qui est celle-ci c'est la date de prélèvement du 1er mois de forfait chez NRJ. Pour savoir si on doit payer d'avance ou après le 1er mois car si on paye d'avance cela nous fera le 13ème mois de l'ancien opérateur + le 1er mois du nouvel opérateur.

[kartouche]

Bah c'est une bonne question car dans mon cas je commande le tel et souscris par internet (RDC, c'est le seul à proposer le Désire Z en pré commande à un tarif très avantageux avec un forfait NRJ mobile) et lors du paiment je ne paie que le téléphone et les frais de ports, je n'ai pas de premier mois à payer, ce qui était souvent le cas quand j'ai simulé des commandes chez d'autres opérateurs ou d'autres sites.

Sinon, je vais remplir mon contrat via RDC et j'ai le choix de la date de la portabilité.

[Zouky]

Tiens nous au courant pour savoir comment ca c'est passé et surtout lorsque tu activera ta ligne NRJ te prélèvera du 1er mois de forfait :cool:

[Léviath]

bah tout dépend de si ils prennent ou non en compte le préavis.

Car au final ça nous oblige donc à rester 13 et non 12 mois vu qu'on doit entamer le 13eme mois.

edit : car en théorie, si j'envoie un courrier de résiliation, la résiliation prendra effet à partir du mois suivant, dans mon cas le 13eme mois, non ?

Quand tu envoies ta demande de résiliation à SFR, ta demande est traité, a J+10 si tu n'indiques aucune date pour ta résiliation, ou bien tu peux indiquer clairement "contrat à résilier le xx/xx/xxxx, c'est alors cette date qui sera pris en compte par SFR.

Exemple:

Nous somme le 23 Octobre 2010, tu as envoyé ta demande le 21 ou 22, c'est à partir de cette date +10 jours pour ta résiliation.

Ou bien:

demande envoyé à SFR le 21 ou 22, traité le 23 avec ta date de résiliation souhaitée, la date effective de ta résiliation sera celle que tu as indiqué. (jamais en dessous de 10 jours de toutes façons).

[Zouky]

Salut Kartouche,

alors ca en est ou cette portabilité. :lol: