damien30321 Posté(e) 17 novembre 2009 Share Posté(e) 17 novembre 2009 (modifié) ... Modifié 9 juin 2017 par damien30321 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Toros Posté(e) 17 novembre 2009 Share Posté(e) 17 novembre 2009 (modifié) Allé petite consultation juridique... Pour résumer et faire vite, c'est du droit contractuel, y a forcément des clauses blabla, mais concerant la résolution sans frais, ça devrait être faisable, mais sous conditions... En fait si tu résilie (résous en fait, j'y reviens après) toi même, genre en suspendant ton paiement et en leur renvoyant ta carte SIM, cette rupture ce fait à tes risques et périles.... Autres solutions, mettre Virgin en demeure de respecter leur engagement sous par exemple 2 mois, sinon tu résous le contrat... Ça se fait via un courrier recommandé... Le cas échéant si il ne font rien, tu devrais pouvoir résoudre ton contrat sans trop de risque à ce moment là... Je dis résoudre le contrat, et non résilier, car résilier serait faire comme si le contrat n'avait jamais existé, remboursement de tous, etc... Mais vu que y a déjà eu exécution, ça semble difficilement possible ici, donc ici, il faudra en gros "résilier pour le futur", cad : demander la résolution du contrat. Biensure, c'est une règle générale, et des possibles dispositions contractuelles peuvent changer la donne... Bref, ce n'est que mon point de vu évidemment... Mais bon, un petit courrier recommandé fait toujours réagir les gens : si tu leur parle de résolution, vise l'article 1184 du code civil (tu peux trouver l'article sur légifrance)... Voilà, c'était le petit conseil juridique du soir ^^ Modifié 17 novembre 2009 par Toros Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Le_Poilu Posté(e) 17 novembre 2009 Share Posté(e) 17 novembre 2009 Mais bon, un petit courrier recommandé fait toujours réagir les gens : si tu leur parle de résolution, vise l'article 1184 du code civil (tu peux trouver l'article sur légifrance)... Toujours commencer par le courier recommandé avec AR. C'est la seule chose qui ai une valeur juridique en cas de litige. D'abord on fait une mise en demeure (donc le courier en AR), et seulement là, si le probleme n'est pas reglé, alors on peut envisager la rupture du contrat. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Toros Posté(e) 17 novembre 2009 Share Posté(e) 17 novembre 2009 Et oui, c'est la règle, de un ça fait se bouger les gens, de 2, c'est le début nécessaire à toute action en justice :D (Complètement HS, la pub pour le HTC Tatoo vient de passer à la télé) Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Le_Poilu Posté(e) 17 novembre 2009 Share Posté(e) 17 novembre 2009 A noter que ça marche dans les deux sens aussi ;) En cas de resiliation avec blocage des prelevements etc, l'operateur n'est pas forcement "d'accord". Ils vont forcement tenter l'intimidation avec des mises en recouvrement, etc. Là faut pas paniquer: tant qu'ils n'envoient pas un recommandé avec AR (finalement ils le font rarement) c'est du vent et c'est comme s'ils pi##aient dans le violon. Là on fait le mort et on attend qu'ils aient fini de ronger le nonos. J'ai eu la situation quand j'ai resilié un FAI ADSL, ils m'ont envoyé 3-4 couriesr "qui font peur" ... et au bout de 3mois c'etait oublié pour tout le monde. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
damien30321 Posté(e) 19 novembre 2009 Auteur Share Posté(e) 19 novembre 2009 (modifié) .... Modifié 9 juin 2017 par damien30321 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Ldo Posté(e) 19 novembre 2009 Share Posté(e) 19 novembre 2009 t'as attendu 2 mois sans connexion O_O je ne leur laisserais même pas 5 jours moi sérieusement pourquoi leur laisser jusqu'à fin décembre ? c'est pas comme si ils devaient faire des travaux, tirer des câbles, installer une antenne relais ou je ne sait quoi d'autre. il suffit juste pour eux de régulariser un forfait Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Le_Poilu Posté(e) 19 novembre 2009 Share Posté(e) 19 novembre 2009 Le remboursement des mois passés, faut pas rever tu as tres peu de chance de l'avoir. Mais bien sur faut demander un vrai geste commercial. Et comme toute negociation faut demander beaucoup pour avoir un peu ;) Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
damien30321 Posté(e) 19 novembre 2009 Auteur Share Posté(e) 19 novembre 2009 (modifié) ... Modifié 9 juin 2017 par damien30321 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
damien30321 Posté(e) 30 novembre 2009 Auteur Share Posté(e) 30 novembre 2009 (modifié) ... Modifié 9 juin 2017 par damien30321 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
oeildefeu Posté(e) 30 novembre 2009 Share Posté(e) 30 novembre 2009 Peut-être préciser le nombre d'appel et leur date si tu te souviens ou si tu as noté.. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
damien30321 Posté(e) 30 novembre 2009 Auteur Share Posté(e) 30 novembre 2009 arf j'ai pas noté, mais j'ai du appelé au moins 5 fois (4 fois sur et certains), et il me semble que j'ai appeler pour savoir où ça en était etc... Par contre, je n'ai pas les dates... :/ Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Zoozloz Posté(e) 30 novembre 2009 Share Posté(e) 30 novembre 2009 Historique des appels sur ton mobile? On sait jamais ^^' Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
damien30321 Posté(e) 1 décembre 2009 Auteur Share Posté(e) 1 décembre 2009 (modifié) ... Modifié 9 juin 2017 par damien30321 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
damien30321 Posté(e) 29 décembre 2009 Auteur Share Posté(e) 29 décembre 2009 (modifié) ... Modifié 9 juin 2017 par damien30321 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté(e) 29 décembre 2009 Share Posté(e) 29 décembre 2009 Pour avoir eu le meme soucis mais chez sfr à l'époque, je peux te dire que ce n'est pas un soucis qui porte à la résiliation. Le service que tu as demandé est là ! sauf qu'il y a "juste" le soucis qu'il n'est pas mis en gratuit pour l'instant. Donc logiquement tu ne peux résilier pour ce facteur. Tu auras un remboursement au prorata et surement des com gratuites rajoutées. Ceci dit les cgu on changé depuis... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
BubuLeMag Posté(e) 29 décembre 2009 Share Posté(e) 29 décembre 2009 Je ne vois pas en quoi l'opérateur ne respecte pas ses engagements de service. Tu peux téléphoner et surfer ? Donc ça marche et exit l'article 1184 du Code Civil. Ton problème est un problème de facturation. En cela, il n'est pas possible de rompre le contrat. Il t'appartient maintenant de faire ce que tu aurais du faire plus tôt : une LRAR de mise en demeure de rétablir la situation sous 10 jours ouvrables. Ensuite, si rien n'a été fait, tu saisis la juridiction de proximité. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
damien30321 Posté(e) 29 décembre 2009 Auteur Share Posté(e) 29 décembre 2009 (modifié) ... Modifié 9 juin 2017 par damien30321 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté(e) 29 décembre 2009 Share Posté(e) 29 décembre 2009 Damien... ne cherche pas... tu n'auras pas plus..... Tu ne peux pas rompre ton contrat. Bubulemag t'a donné la réponse exacte. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
damien30321 Posté(e) 30 décembre 2009 Auteur Share Posté(e) 30 décembre 2009 (modifié) ... Modifié 9 juin 2017 par damien30321 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
wolfvian Posté(e) 31 décembre 2009 Share Posté(e) 31 décembre 2009 Ton problème est un problème de facturation. En cela, il n'est pas possible de rompre le contrat. Il t'appartient maintenant de faire ce que tu aurais du faire plus tôt : une LRAR de mise en demeure de rétablir la situation sous 10 jours ouvrables. Ensuite, si rien n'a été fait, tu saisis la juridiction de proximité. C'est exactement ce que je te conseille de faire ! Mes parents ont eu des problèmes avec un FAI ADSL (ça marchait tout simplement pas, ou par intermittence)) ; au bout d'un an, ras le bol, saisine du juge de proximité. Tu demandes à te faire rembourser ce que tu as payé en trop + les frais d'appel, tu demandes des dommages et intérêts pour le préjudice subi (temps passé au téléphone, à écrire des lettres, etc.) ! Ils essayeront éventuellement de demander à te faire payer les dépens (leurs frais d'avocats notamment) ; la réponse est simple : tu as tenté de résoudre le problème à l'amiable, en appelant plusieurs fois, et au bout de je-ne sais-combien-de-temps, ça ne marche toujours pas, donc tu agis en justice !! Si tu as une assurance qui couvre ça, tu peux bénéficier d'une assistance juridique : un conseiller qui va t'expliquer ce que tu peux/dois faire ! Mais sinon, la saisine du juge de proximité est assez simple ! Mais c'est long et ça peut être repoussant !! Pour la petite histoire, mes parents ont obtenu gain de cause, se sont fait rembourser un an de connexion internet, ont obtenu des dommages et intérêts ; puis on a résilié le contrat et on est allé voir ailleurs ! Et tout marche aujourd'hui !!! :D Bon courage ;) Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
damien30321 Posté(e) 31 décembre 2009 Auteur Share Posté(e) 31 décembre 2009 (modifié) ... Modifié 9 juin 2017 par damien30321 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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