Nouvelle loi pour desimlockage mobiles

[badnick]

Bonsoir,

J'ai été résilié le 19 février chez SFR (avec l'histoire de la TVA) pour mon smartphone acheté il y a 4 mois en pack (23/10/2010)

J'ai contacté SFR dans la foulée mais ce dernier a refusé de me déverrouiller le téléphone sous prétexte qu'il n'a pas encore 6 mois.

Sur le forum SFR ici : http://forum.sfr.fr/c141-mobile-questions-techniques/f199-desimlockage-code-puk/t158789-desimlockage-iphone-4-suite-hausse-tva.htm?st=20 un modérateur de chez SFR annonce la possibilité de désimlocker son mobile au bout de 3 mois pour le motif que j'ai évoqué plus haut.

SFR m'a pourtant envoyer gentiment promener, la personne que j'ai eu en ligne a apparemment demandé à son superviseur qui lui a confirmé qu'il fallait attendre 6 mois dans tous les cas mais que je pouvais toutefois attendre début mars le passage de la nouvelle loi pour le désimlockage des mobiles au bout de 3 mois.

Mes questions sont les suivantes : avez vous entendu parlé de cette loi de désimlockage passé de 6 à 3 mois ? J'ai fais quelques recherches sur la toile et je n'ai rien trouvé d'officiel là dessus.

Dans le cas d'une résiliation, l'opérateur n'est il pas dans l'obligation d'accepter le déverrouillage gratuit du résiliant ?

Au pire des cas j'utiliserai un moyen détourné ce qui m'amène à ma dernière question ; quel est le meilleur site/tarif pour faire débloquer un téléphone ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements, j'ai mis mon BB sur ebay en indiquant "mobile désimlocké" et la fin des enchères est le 1er mars, j'aimerai donc régler çà avant d'envoyer le portable au meilleur enchérisseur ^^

A+

[Léviath]

Pour faire simple, la loi était encore en discussion il y a peu de temps, je ne pense pas que celle-ci soit déjà entrée en application (ou alors j'ai raté un truc pendant mon séjour en Espagne). La loi prévoit bien de passer de 6 mois à 3 mois. Aux dernières nouvelles elle était en discussion au Sénat.

Oui ton opérateur a obligation de débloquer ton portable dans la mesure ou c'est l'ensemble du contrat qui est dénoncé dans la résiliation. Il doit le faire gratuitement. Je t'invite donc à rappeler SFR, si tu es en illimité vers les mobiles tu peux utiliser le numéro 06 1000 1900, ça marche très bien.

Pour le site que tu demande, google est ton ami ^^

Perso je passe par debloquerapide(point)fr !

Modifié 21 février 2011 par Léviath

[badnick]

Merci pour tes réponses. En fouinant un peu mieux je suis tombé sur ceci :

Ces engagements seront mis en oeuvre au plus tard au 1er mars 2011 et leur suivi sera

présenté au Conseil National de la Consommation (CNC) au cours du premier trimestre 2011

1. Instaurer la gratuité du déverrouillage des téléphones mobiles au bout de 3 mois au

lieu de 6 mois

Le verrouillage ou « simlockage » des terminaux mobiles permet aux opérateurs de se

prémunir contre des fraudes organisées. Le déverrouillage ou « désimlockage » est

aujourd’hui gratuit après une période de 6 mois.

Les opérateurs de la Fédération s’engagent à assurer la gratuité du déverrouillage des

téléphones mobiles au bout de 3 mois contre 6 mois actuellement. Un bilan de l’impact de

cette mesure sera effectué par le Ministère de l’économie au plus tard un an après la mise en

oeuvre de cette disposition.

source : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/propositions-consommateurs-180211.pdf page 157

A la page 15 on a un beau graphique qui indique que les questions de désimlockage constituent 4% des litiges.

Donc, logiquement si je les contacte le 1er mars, ils seront dans l'obligation de me fournir le code de déverrouillage du téléphone pour mon tél qui a 4 mois.

a+

Modifié 21 février 2011 par badnick

[Le_Poilu]

Obligé: non

Il ne s'agit pas d'une loi.

Là pour l'instant on parle de propositions de l'ACERP vers les opérateurs suite à une consultation des associations de consommateurs de la DGCCRF, etc

Il n'y a absolument rien d'ecris en terme d'obligation pour les opérateurs!

http://news.google.fr/news/more?hl=fr&q=arcep&prmdo=1&um=1&ie=UTF-8&ncl=dVWBMPZB3pw8uJMcm60krStelQIBM&ei=9YljTd2eE8Tz4ga1mZ2JCg&sa=X&oi=news_result&ct=more-results&resnum=2&ved=0CD4QqgIwAQ

http://www.clubic.com/connexion-internet/fai-et-box/actualite-399100-arcep-triple-play-fai-mobile-internet-tv.html

Le régulateur signale qu'il compte évaluer d'ici la fin de l'année la mise en œuvre de ces propositions.

Donc ce n'est certainement pas quelque chose que les opérateurs vont devoir appliquer au 1r mars 2011

PS: Le texte que tu cites n'est qu'un engagement de la part des opérateurs. Cela n'a pas valeur de loi ou d'obligation en soit.

Modifié 22 février 2011 par Le_Poilu

[badnick]

Aie, bon...je verrai bien le 1er mars je vais les appeler et s'ils refusent de me communiquer le code de desimlockage tampis > Plan B

[gil21]

Je viens de lire je ne sais ou que cette loi est applicable en Mars 2011

[gil21]

Je viens de lire je ne sais ou que cette loi est applicable en Mars 2011

http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/09/23/des-nouvelles-mesures-pour-faciliter-le-changement-d-operateurs-mobiles_1415310_3234.html

[Le_Poilu]

Je viens de lire je ne sais ou que cette loi est applicable en Mars 2011

A nouveau: il ne s'agit nullement d'une loi, mais d'un engagement pris par les opérateurs.

[badnick]

engagement respecté de la part de SFR ils m'ont débloqué mon BB récemment qui n'avait pas encore 6 mois.

a+