Bouygue erreur 403 ---> bridage?

[ced69]

bonjour,

Ayant récemment souscrit un abonnement neo4 3h et j'ai l'habitude de surfer et regarder des videos, notamment un blog à l'URL suivante : http://day9tv.blip.tv.

Sur mon PC : pas de problème,

sur mon htc desire Z en wifi, pas de problème,

sur mon htc desire Z en 3G, une erreur 403, page non autorisées apparait comme par magie!!!!

je ne suis pas le seul à qui ca arrive.

Par ailleurs, ce n'est pas le seul site, filesonic..... est aussi filtré / censuré / interdit de la meme manière.

Je paie pour un forfait pour avoir accès au web, et là je peux pas accéder au site que je veux...

J'ai RIEN lu qui autoraisait bouygue à interdire l'accès d'un site pour ces abonnés.

IL est au contraire marquer NOIR SUR BLANC : "Internet : navigation sur tous les sites".

il ne s'agit pas de VoIP, ni de P2P ni de newsgroup, juste de VIDEO.... (comme youtube).

===> J'aimerais avoir vos avis ce sujet car cela m'apparait clairement comme une pratique illégale de la part de bouygue.

Dès lors, une résiliation sans frais est possible.

N'hesitez à lister les sites qui ont cette "erreur magique" en 3g mais pas en wifi.

C.o

[Gilbert Moignon]

C'est effectivement un bridage de la part de Bouygues, et rien n'est indiqué dans les CGV, ce qui rend cette limitation/bridage peu légale. Tu as effectivement la possibilité de résilier sans frais, mais il va falloir t'accrocher car ce n'est pas si simple. J'ai pu résilier sans frais mais Bouygues ne voulait rien lâcher, d'ailleurs ils ne veulent pas me résilier sans frais mes autres lignes. Je t'invite à visiter les sujets déjà existants qui parlent de ce problème, tu y trouveras plus d'informations.

[ced69]

Bonjour,

Ton modèle de lettre m'interesse bcp car depuis 3 jours, Bouygue me ballade de service en service ou me renvoie sur des n° inexistant.

On me dit que le site que je veux accéder est soit payant soit sécurisé.

Meme en répondant qu"en Wifi ou par l'ADSL ca marche sans soucis. "Ben C'est que vous déja payé......"

Merci d'avance.

Ced.

[ced69]

news a venir

Modifié 18 juin 2011 par ced69

[ced69]

Bon, je viens avec des nouvelles :

Voici un petit récapitulatif :

Ayant souscrit un forfait neo4 en Avril 2011, je me suis rapidement rendu compte que tout téléchargement d’un fichier supérieur à 10 méga en 3G+ était impossible. Une erreur « 403 » page non autorisée s’affiche bloquant tout téléchargement. Après qq recherche, je me suis rendu compte qu’il s’agissait d’un bridage délibéré de la part de Bouygues.

J’ai téléphoné aux services clients afin d’avoir plus d’infos. Personnellement, je n’en ai pas eu. On m'a baladé de service en service mais on m’a rien dit. Un utilisateur du forum Gilbert-moignon a été pris plus au sérieux, ainsi une chargée de clientèle l’a rappelé en lui confirmant le bridage. (il a même un enregistrement !!). Après vérification dans les CGV que j’ai signées datant de MARS – MAI 2011, il n’est fait mention nulle part de cette limitation. Par contre, dans celles de JUIN 2011, elles apparaissent à la P13.

Dès lors, le combat commence :

Le 18 mai 2011, le service client de Bouygues reçoit une lettre en recommandé les mettant en demeure de me préciser cette limitation dans les CGV que j’ai signées ou bien de m’indiquer la possibilité résilier sans frais avec portabilité car Bouygues ne respecte pas ses engagements.

Le 21 juin 2011, après 1mois sans réponse, J’envoie en recommandé une seconde mise en demeure au service consommateur qui la recevra le 23juin lui indiquant que « je prends acte du non respect par Bouygues Télécom de ses obligations contractuelles et que par conséquent, j’ai la possibilité de résilier sans frais »

Le 21 juin, une chargé de clientèle m’appelle pour m’expliquer que j’ai bien un fair use de 500Mo qu’après je suis limité en débit après dépassement de celui-ci.

Bref elle ne comprend pas ma demande mais refuse de me passer quelqu’un de plus compétent au motif que celle qui appelle donc je ne peux parler qu’a elle. (LOL).

Ayant compris que je voulais résilier et elle envoie mon dossier au service résiliation.

4J plus tard, ce service m’appelle. J’explique la situation, l’opérateur comprend cette fois-ci (ou bien fait mine de comprendre) néanmoins il refuse une résiliation sans frais avec portabilité car je peux télécharger en Wifi (ben voyons…..) mais m’informe qu’il fait remonter l’information.

Le 29 juin, je reçois un courrier de Bouygues Tel m’informant qu’il ne pouvait prendre en compte ma demande de conservation de numéros car il faut que je m’adresse à mon nouvel opérateur qui fera les démarches nécessaires.

bref, Bouygues Tel ne veut rien savoir.

Je décide alors de faire une « injonction de faire au juge de proximité ». Afin de m’aider à la remplir, je me fais aider par un avocat lors d’une consultation gratuite de 20min. (j’habite St Quentin qui dispose d’un « point infos droit »…)

Après lui avoir expliqué mon cas, celui-ci confirme que ma demande est PARFAITEMENT LEGALE ET LEGITIME.

Dans la semaine j’enverrai mon injonction qui demande au juge de proximité d’ordonner la rupture du contrat aux torts exclusifs de BT et de procéder :

A la résiliation sans frais

D’assurer la portabilité

Le remboursement de l’abonnement

Un versement de 500€ de dommages et intérêt.

Avec une astreinte de 154€ / jour à compter d’un mois après que Bouygues ait eu connaissance du jugement. (il est porté par voie d’huissier)

Précisons qu’il s’agit de MES demandes (enfin celles conseillées par l’avocat). Le juge doit les examiner et peut tout à fait les modifier. A lui de les apprécier.

La décision sera rendu en Septembre, je ne manquerais pas d’informer la communauté de l’avancement de l’affaire.

Les petits malins auront remarqué que vous pouvez donc légalement résilier sans frais TOUS contrats de Bouygues de type evasio / neo4 souscris AVANT MAI 2011 au motif que cette limitation ne figure pas sur vos CGV. Mais accrochez vous car Bouygues ne lâche rien.

Je vous conseille de tester quand même en tentant de télécharger un fichier supérieur à 10Mo sur Jamendo (musique libre et gratuite….)

Pour infos : Bouygues a annoncé que cette limitation de 10Mo serait supprimée pendant l’été. Libre à vous de les croire… ^^

@Gilbert as-tu des news concernant l’UFC ?

Modifié 13 juillet 2011 par ced69

[Invité]

Merci pour précisions.

Je rappelle juste que je leur avais déjà parlé de cette limitation il y a longtemps, vidéo à l'appuis, mais je n'avais pas envie d’entamer toutes les démarches judiciaire.

http://www.youtube.com/watch?v=OHIP094XrDM

On attends tes retours sur ta résiliation !

[anktarius]

Merci pour ces retours bien interessants !

Ces limitations devraient disparaitre cet été ? Je reste bien sceptique

Pöurquoi avant mai 2011 ? Il n'y a pas eu de mise à jour de leur CGV depuis non ?

Ankta'

[Invité]

Fait intéressant, dans leur gros bouquin qui regroupe toutes les offres, la notion de 10Mo apparaît concernant les clé 3G. Il précise à ce moment là qu'à partir de l'été la limite passera de 10 à 100Mo, donc ça laissera un peu plus de marge.

Donc je penses que ça devrait bel et bien changer, mais pas en illimité, juste 100Mo encore.

[ced69]

@clement : ce bridage est effectif depuis au moins mars 2010, date de publication de ta video. Waouh ca m'étonne que jamais quelqu'un ne soit allé plus loin.

merci, je le met en reference pour mon injonction !

la notion de 10Mo apparaît concernant les clé 3G

Regarde p14 là https://www.offres.bbox.bouyguestelecom.fr/cgs/guide_tarifs_web.pdf

Correspond à la navigation sur tous les sites Internet ou wap. Cette navigation s'effectue soit :

• sur votre mobile ou sur votre ordinateur/tablette grâce à l'option modem 24/24. Chaque téléchargement

ou accès en streaming est de 10Mo maximum.

pour les Clé 3G, je sais pas.

@anktarius comme je expliquais plus haut, la limitation à 5 Mo n'a jamais été notifié mais celle de 10mo est arrivé (surement leur service juridique a patché la faille) dans celle de Juin2011 . Donc tous contrats souscris avant cette date ne devraient pas avoir cette limitation puisqu'elle n'apparait pas dans les conditions d'utilisation.

L’article R132-1 du code de la consommation précise que toutes clauses non mentionnées ne peuvent légalement être retenues.

Modifié 16 juillet 2011 par ced69

[ced69]

doublon

Modifié 16 juillet 2011 par ced69

[Invité]

Tu peux également mettre l'autre que j'ai faite avec un téléphone sous windows mobile afin de montrer que ce n'était pas dépendant de l'OS au cas ou... ;)

J'essaye de mon coté de retrouver la référence du passage à 100Mo.

edit : apparemment le livre que m'avais passé la vendeuse ne doit être dispo qu'en boutique, j'essayerais d'en rechoper un si je passe devant ;)

Modifié 17 juillet 2011 par Clément

[t12lve]

y'a un article qui a fait du bruit y'a pas lgt, bouygues modifie ses cgv en douce ;)

[Gilbert Moignon]

La limite va passer à 200 mo courant août 2011 en tout cas c'est ce que j'ai vu dans une brochure disponible en boutique

[schnappi59]

oui ,avant ,cette limite était de 600Ko puis 1Mo puis 5Mo puis 10Mo et maintenant ,c'est 10 depuis un bout de temps ,je trouve ce bridage génant mais moins que le bridage suite au dépassement de la limite de data qui est fait en ralentissant le connexion mais aussi en créant un ping trés long qui fait aboutir plus d'une fois sur 2 sur un échec de chargement de la page

[ced69]

j'ai eu aujourd’hui la réponse à mon injonction : rejetée! Par la raison suivante : "nécéssité d'un débat contradictoire".

La suite? aller au greffe et demander une audience au juge de proximité où j'exposerais mon cas dans 2 ou 3 mois voir plus.

Ca fait 4 mois que cette affaire est commencé.......

Pas étonnant que les gens jettent l'éponge et que les opérateurs sont tranquilles.

[chrisafpa27]

Bonjour à tous

Je suis dans la même situation , ayant souscrit un forfait smartphone au mois de février je tombe dans les conditions Général de vente de la période janvier 2011 et Mars 2011 ou il n'est pas stipuler cette limitation.

Je rencontre ce bridage depuis le mois de juin, youtube en version web m'indique erreur 403, j’utilisai une application pour du streaming de music idem ne marche plus et bien sur pas de souci en Wifi

J'ai appeler aujourd'hui le service client je suis tomber sur un conseiller qui as pris le temps de regarder les deux version des conditions général de vente et il en arrive au même conclusion que pour moi les conditions ont changé par rapport à la signature de mon contrat, je suis en droit de résilier, le problème est qu'il ne peux pas prendre cette décision il ma dis qu'il fera rappeler son responsable

Pour ma pars j'ai bosser à l'assistance technique de ORange pour la sortie du premier Iphone, à l'époque le forfait pour Iphone etait bridé au niveaux du débit ( 384kbts) malheureusement en tant que technicien d'assistance et au niveaux des responsable nous n'avions aucun pouvoir pour faire changer la politique de orange, la seul chose qui as débloqué la situation à été internet de plus en plus de forum et site spécialisé ont parlé de ce bridage, puis certaine presse national et de la orange à bien voulu ouvrir les Vannes

Donc hormis les plaintes qui n'aboutissent jamais je pense que le seul moyen qui nous reste est internet et que un maximum de client se plaignent, mais sur ce genre de restriction Mme Michu ne se posera jamais la question de savoir si son opérateur impose des limitations , la limitation est bien trop subtile tant que son facebook fonctionne tout va bien!!!

[ced69]

Donc hormis les plaintes qui n'aboutissent jamais je pense que le seul moyen qui nous reste est internet et que un maximum de client se plaignent, mais sur ce genre de restriction Mme Michu ne se posera jamais la question de savoir si son opérateur impose des limitations , la limitation est bien trop subtile tant que son facebook fonctionne tout va bien!!!

jte dirais que la mienne a aboutit a la date du 23 novembre, j'ai rdv au tribunal pour une audience ! j'espère que ca sera positif et non comme pas le procès avec orange ou ça traine en longueur

Ton expérience est extrêmement enrichissante pour mon cas.

Tu est tombe sur un "bon" conseiller : il comprend la situation et admet même que tu es dans ton droit (moi javais eu, "ben télécharger en wifi.....")

mais il n'a aucun pouvoir et la hiérarchie oppose une fin de non recevoir à ma demande.

Comme tu le dis, la nuance est très fine et cette limitation ne pose des soucis qu'a une petite partie de la population.

De plus, ce bridage a été relevé sur le papier 100Mo.

D'ailleurs, Bouygues ne bridait pas les iphones quand le bridage était officieux maintenant que c'est marqué dans les CGV.....

je pense que ce bridage tombera de lui même car les autres opérateurs ne pas aussi restrictifs, l'arrivée de Free fera un peu le ménage aussi.

Faut espérer ! mais j'espère surtout que mon audience sera positive :)

[chrisafpa27]

@ced69

Merci pour ton retour, dis moi toi qui as lancé une action en justice , comment dois t'on procéder pour les attaquer et quel sont les frais lié à ton action

Merci de ton retour

[ced69]

j'ai déja decris qu'il s'est passé :

en gros,

appel service client pour expliquer le bouzin,

lettre recommandé en accusé au service client 4€

lettre recommandé en accusé au service consommateur 4€

j'ai consulté (gratuitement) un avocat qui m'a conseillé de faire une "injonction de faire" au juge de proximité. (c'est gratuit)

En gros, tu rassembles des preuves et tu demandes à un juge de les examiner, il juge la situation au vue des pièces produites et ordonne qqch ou pas.

Pour notre cas, ce type de demande est irrecevable car ma demande est la "rupture du contrat" ce que la justice ne peut faire en l’absence de bouygues telecom.

explication : on ne peux pas casser un contrat sans que les 2 parties aient pu s'exprimer. (super l’avocat gratuit....)

il ya une option plus violentes :

tu suspends ton payement bancaire et tu te laisses assigné par bouygue en justice.

Pensez à faire les courrier en reco avant la suspension : tu vas payer les frais d'huissier, tu te retrouves fiché comme mauvais payeur, puis le jour de l'audience, tu déballes le truc !

Faut être assez costaud et vraiment sur de son coup..... car tu avances tous les frais et faut les recuperer en dmg et intérêt.

Le fait d'être assigné plutot que d'assigner te rend plus "faible" (aux dires de l'avocat) et surtout ce n'est pas parce Bouygues ne respecte pas le contrat que toi tu ne peux pas le respecter aussi en suspendant unilatéralement le prélèvement.

Des lors j'ai assigné bouygues, il faut donc faire une "déclaration au greffe" en donnant ton dossier à la (gentille) greffière.

Dans mon cas, le dossier, c'est les lettre en recommandé, CGV en mars, CGV en juin, lien une video vers montrant le bridage......)

j'ai aussi l'intention de tenter un téléchargement a l'audience pour prouver ce que je dis.

Gilbert Moignon a meme un enregistrement d'une chargé de Bouygues Tel disant "oui, il y a bien une limitation mais ce n'est pas parce qu'on le dit pas dans les CGV, que vous pouvez resilier comme ca !!!! " ROFL

Pour les frais : je sais pas trop. a noter, je le fais sans avocats. Yaura bien un truc à payer car une audience ca coute !

il me semblait que cétait le perdant qui payait les frais de justice.

De toute manières, si ya un truc à payer, tu le passes en dmg et intérêt.

(ca, c'est quand tu gagnes, ce qui devrait être normalement le cas).

voilà!

[chrisafpa27]

Merci Ced69

Excuse de t'avoir fait répéter en tout cas bon courage à toi car on est pas beaucoup à se lancer dans de tel procédure et je ne sais pas si j'aurai le courage mais il le faudra bien car les laisser faire et égal à se mettre à quatre pattes, pour l'instant j'attend le retour de bouygues qui je pense n'arrivera jamais , on passera à la phase lettre recommandé ,

[ced69]

pour l'instant j'attend le retour de bouygues qui je pense n'arrivera jamais , on passera à la phase lettre recommandé ,

la lettre recommandée permet d'apporter la preuve que bouygues était bien au courant du soucis mais ne fait rien ! a faire le plus tot possible.

Ils ont répondu à la mienne 1 mois après l'avoir recu......

[Gilbert Moignon]

Pour ma part, c'est la deuxième lettre que L'ufc envoi pour moi et à chaque fois bouygues répond à côté en parlant des mails. C'est carrément honteux de le faire exprès à ce point là, car en attendant je continue à payer. Je vais me rendre dès la semaine prochaine à l'ufc pour faire un point avec eux.

Ci joint les courriers envoyé par l'ufc et les réponses fournies par bouygues

(ordre de lecture courrier 1 > réponse 1 > courrier 2 > réponse 2)

[ced69]

ah, C'est trop bete, A une semaine près!

Avec tes Lettres, j'aurais pu vraiment bétonner mon dossier contre eux à l'audience et le juge aurait vu leur mauvaise foi !

[Gilbert Moignon]

ah, C'est trop bete, A une semaine près!

Avec tes Lettres, j'aurais pu vraiment bétonner mon dossier contre eux à l'audience et le juge aurait vu leur mauvaise foi !

Vraiment désolé, je viens de recevoir la réponse de bouygues il y a peu.

[ced69]

Bon, j'avais audience aujourd'hui, ben la justice c'est déroutant !

(en gros, j'attaque Bouygues car il a bridé et bride toujours mon option internet mobile sans jamais m'en avoir informé).

2 jours plus tôt, j’avais reçu une lettre d'avocats de Paris représentant Bouygues qui demande le renvoi. Jusque-là, je ne suis pas trop surpris car Bouygues veut faire trainer les choses.

A l'audience, l'avocat parisien de Bouygues n'est pas là mais il a eu la sagesse de se faire représenter par un confrère. L’avocat "local" a d'ailleurs mis plus de 10s à trouver quel est le nom de l’avocat parisien qu'il représentait. Jusque-là j'étais confiant.

L'avocat me dit alors, mon client veut "conclure". Surpris, je montre la lettre indiquant le renvoi. Réponse de l'avocat : "conclure ou renvoyer plus tard c'est la même chose".

Ah oui, vu comme ça c'est d’une naturelle évidence... mais pour quelqu'un comme moi qui n'a pas d'avocat, ni eu d’affaire à la justice. c'est super déstabilisant.

J’expose mes arguments contre ce renvoi à savoir que ça fait 3 mois, que Bouygues sait qu'il a audience et que la défense de son avocat devrait être prête.

Et là le juge me dit : "vous comprenez mal, l’avocat demande plus de temps car Bouygues ne lui a pas transmis toutes les pièces concernant votre dossier donc afin d'assurer un débat contradictoire, je renvoie dans un mois !

Surpris, je réitère mon point de vue en insistant sur le caractère dilatoire. (faire exprès de faire trainer les choses). L’avocat de Bouygues me répond : « Vous savez, c’est NORMAL de renvoyer dans ce type de procédure et c’est que la première fois !!!! ».

Et c'est là que ça devient ENORME car la lettre des avocats de Bouygues indique que je n’ai pas besoin de renvoyer les pièces déjà présentées dans la déclaration au gref.

Donc résumons :

J’ai posé un 1J de congé pour entendre dire que vu que Bouygues a bien envoyé à ses avocats tous les documents de la déclaration au gref mais vu qu’il n’ pas envoyé d’informations complémentaires sur mon dossier, l’avocat demande normalement un premier renvoi.

Bref, Bouygues fait encore normalement trainer les choses…

De plus, à la date du renvoi, j’avais déjà des engagements, donc on renvoie au mois suivant soit Janvier. Pour un dossier déposé en Août……

Modifié 10 novembre 2011 par ced69