Résiliation stage à l'étranger

[arglein]

Bonjour à tous!

Voilà, je vous explique mon problème : j'ai pris un abonnement de 24 mois chez Virgin Mobile en début d'année, mais je dois partir en Italie à la fin du mois pour un stage jusqu'au mois de décembre ( soit un peu plus de 6mois). Ce stage à l'étranger n'était pas vraiment prévu, je devais normalement le faire à Thales à Paris, mais l'opportunité était trop belle ^^

Du coup, je voudrais résilier mon abonnement, et je voudrais avoir votre avis : j'ai lu les conditions générales d'abonnement et voilà ce que je trouve :

"12.5 Le Client peut mettre fin à son contrat à tout moment y compris durant la période minimale d’abonnement prévue à l’article 5, selon les modalités prévues dans l’article 12.1 pour motif légitime, c’est à dire en cas de survenance pendant la durée du Contrat d’un évènement imprévisible empêchant d’en poursuivre l’exécution, tel que :

-[...]

- Déménagement à l’étranger pour une longue durée,

-[...]

Pour exercer cette faculté de résiliation, le Client devra faire parvenir au Service Client Virgin Mobile avec sa demande de résiliation les pièces justificatives y afférentes. La résiliation prendra effet dans un délai de dix (10) jours à compter de l’acceptation des pièces justificatives fournies par le Client. En cas de résiliation par le Client qui ne serait pas justifiée par les motifs qui précèdent ou qui ne respecterait pas la procédure de résiliation du présent article, les dispositions de l’article 12.1 demeurent applicables."

Donc je pense répondre à ces conditions. En citant ceci dans une lettre de résiliation, peuvent-ils trouver quelque chose à redire si je fournis ma convention de stage prouvant mon stage ? Et même la preuve que j'habite là-bas ? Il n'y a aucune durée définie dans ces conditions, et je n'ai signé aucun autre document. S'ils me disent quelque chose comme "il faut partir un an pour que ce soit valable" et que ce n'est écrit nul part, Quels sont les droits ?

Voilà, j'espère que vous pourrez me donnez quelques réponses, des conseils ou des témoignages ;)

Merci d'avance, bonne journée à tous ceux qui passeront par là!

[da_skull]

Vu l'absence de précision dans le contrat, je pense que le mieux serait de contacter directement le service client savoir comment tu peux t'arranger. Peut être aura tu accès à la résiliation sans frais ou peut être te proposeront ils une suspension de l'abonnement pour la période, mais dans tous les cas ils auront plus de réponses que nous à t'apporter.

[Piet]

C'était passé chez Orange lorsque je suis parti pour 9 mois en stage aux Pays-Bas. Faut résilier avec AR et envoyer ton contrat de stage en annexe (et bloquer les prélèvements automatiques au niveau de ta banque, moi ils avaient soi-disant égaré mon AR au départ, je te raconte pas la bataille pour me faire rembourser!)

[Zidemoul]

Salut

Je suis dans le meme cas que toi, je viens de decider que je vais rester en Espagne pour faire mon stage de 6 mois.

Je me suis abonnee en Mars 2011.

J'ai appele Virgin pour leur demander comment se passe la resiliation pour depart a l'etranger, ils m'ont dit que tu dois rester a l'etranger jusqua la fin de ton contrat, deux ans dans mon cas. Alors que dans leur contrat ils disent "longue duree" ce qui est tres vague...

Est ce que tu pourrais me tenir au courant sur ce post comment ca se passe pour toi? :)

Merci!

[Kyogiro]

Normalement, après 3 mois d'abonnement (c'est écrit dans les conditions générales d'abonnement), on peut demander la résiliation sans frais et garder son mobile. A l'époque, j'avais accepté un poste à l'étranger pendant 2 ans avec option de prolongation ou non.

Déménagement à l’étranger' date=' la résiliation

pour ce motif ne pouvant néanmoins être

demandée durant les trois premiers mois de

la période minimale d’engagement

[/quote']

Dans mon cas, le bail locatif (le mien était d'une durée d'un an) ou le contrat suffisait. Je n'avais transmis que le bail (photocopie) et cela avait été fait dans les 10 jours, je crois.

Le mieux, je pense, il est inutile de leur préciser votre durée de départ. Avancez votre motif en disant qu'il y a une possibilité de rester plus longtemps à l'étranger (offre de job après stage ou autre). Transmettez-leur les papiers adéquats (bail + stage (dans vos cas)/contrat) et normalement, ils sont obligés de vous résilier l'abonnement si vous êtes chez eux depuis déjà 1 trimestre.

Il me semble (pas du tout sur) que si vous demandez à être résilié pendant vos 3 mois, vous seriez contraint de retourner le mobile (encore une fois, je ne suis pas du tout sur).

Modifié 16 mai 2011 par Kyogiro

[arglein]

Bonjour à tous!

Tout d'abord merci de vos réponses!

À Zidemoul : ho, un compagnon de galère! J'ai aussi appelé (plusieurs fois...) Le service client, et j'ai eu la même réponse que toi ainsi que plusieurs autres, ça change à chaque interlocuteur... (Minimum 6mois, 1an, pas de durée, il faut rendre le téléphone...) Bref, rien de très cohérent. Je me suis renseigné auprès d'un ami en droit et ses dires ont été retrouvés sur différents forum de conciliation et d'arnaque : il y a un juriceprudence de la cours d'appel de Versailles de mai 2004 (à verifier) qui dit que :

-un professionnel ne peut juger de la légitimité d'un motif (dans notre cas la durée du séjour)

-un professionnel ne peut juger de la légitimité d'un justificatif (la convention de stage par exemple)

En gros, si tu parles de la jurisprudence dans la lettre de résiliation, à moins qu'ils veuillent t'envoyer devant un juge, tu es dans ton droit le plus total!

Enfin voilà, j'envoie ma lettre dès que ma convention est prete, et je vous tiens au courant!

Bonne journée, salut!

Modifié 16 mai 2011 par arglein

[cri-cri]

Tiens-nous au courant.

Tu comptes garder ton numéro ou pas ? A ton avis tu peux faire une portabilité sur une carte prépayée à 1 euro pour garder ton numéro au chaud en attendant ?

[Cyäegha]

Je ne suis pas juriste, et les infos suivantes ont été trouvées grâce à Google, je ne garantie donc rien.

Pour la jurisprudence : il y a eu plusieurs décision sur la question, le mieux, je pense, est de citer dans la lettre qu'on demande la résiliation pour un motif légitime de résiliation, le départ à l'étranger, conformément à la jurisprudence en citant quelques jugements (voici un petite liste trouvée sur le web, concernant les résiliations pour "motif légitime" - reste à vérifier lesquels s'appliquent à un départ à l'étranger : CA Rennes, 13/11/2003, UFC/Bouygues telecom n°02/04714 ; CA Versailles, 02/02/2004, UFC/Orange ; TGI Nanterre, 02/06/2004, UFC/AOL n°02/03156 ; TGI Paris, 05/04/2005, UFC/Tiscali ; TGI Nanterre, 09/02/2006, UFC/Wanadoo ; TGI Paris, 21/02/2006, UFC/Free). Je crois que la décision de la CA de Versaille de 2004 s'applique, et que ton opérateur ne peux pas refuser sous prétexte que ton départ ne fais "que" six mois. Tu peux aussi rappeler que la résiliation doit être faite sous 10 jours après réception de ton courrier, d'après l'article L121-84-2 du code de la consommation.

Tu peux aussi demander la suppression de toute information relative à tes coordonnées postales et bancaires dans les fichiers de l'opérateur, d'après la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et révoquer (sans frais) auprès de ta banque ton autorisation de prélèvement automatique d'après l'article 2004 du code civil (ce qui ne te soustrait pas à l'obligation de payer toute somme restant due à l'opérateur, par chèque par exemple, mais ça t'évite d'être immédiatement débité sur une facturation que tu jugerai contestable).

Modifié 17 mai 2011 par Cyäegha

[arglein]

Salut!

effectivement Cyäegha, j'étais tombé sur le même genre d'infos que toi.

Ma convention de stage arrive demain ou après-demain, donc je vais préparer une petite lettre que je vous mettrai en copie.

Pour Cri-cri, non, je n'essaye pas de garder mon numéro : d'une part parce que les changements de numéros sont toujours le bon moment pour faire du tri dans le répertoire ;) et d'autre part parce que je pense qu'essayer de faire de la portabilité, ils vont tiquer et penser que j'essaie de les arnaquer, et ils vont me rendre la vie encore plus difficile... En plus, je vais prendre une carte en italie : pour appeler en france, vive skype.

Ha oui, et en parallèle, pour éviter les galères si je peux, j'ai mis mon forfait sur un site d'échange de forfait (je ne sais pas si on a le droit de citer ce genre de site, donc j'évite ^^ ), je ne sais pas si ça fonctionne, mais plusieurs personnes m'ont dit que ça marchait bien... j'ai peu d'espoir, mais si je peux éviter une bataille contre l'opérateur...

Voilà pour les nouvelles, je vous redis bientôt.

[arglein]

Bonjour à tous!

Bon, j'ai enfin récupéré ma convention de stage, j'ai donc pu écrire ma lettre.

Je l'avoue, j'ai honteusement copié sur le modèle qu'une personne a donné sur un autre forum qui le mettait à disposition de tous. Je vous la remet ici, ça peut toujours servir si ça fonctionne.

<Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de client>

à

Virgin Mobile

Service client / résiliation

CS 10701

35505 Vitre CEDEX

Objet : Résiliation de mon contrat d’abonnement de téléphonie mobile

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement de téléphonie mobile souscrit auprès de votre société.

Actuellement abonné à votre offre «<votre offre> », je pars durant 6mois à l’étranger pour effectuer un stage dans le cadre de mes études. Par conséquent, j’ai le regret de vous annoncer ma résiliation et vous demande de mettre fin au contrat d’abonnement qui nous lie, et ce, sans pénalité de paiement.

Cette résiliation prendra effet le 30/06/2011, ce délai de préavis étant conforme aux conditions générales applicables au contrat.

Vous trouverez avec ce courrier ma convention de stage attestant mon départ en Italie entre le 30/05/2011 et le 23/12/2011. Ce document me permet de solliciter une résiliation sans frais, conformément à l’article 12.5 des conditions générales de vente, et attestent de la légitimité de ma demande que vous ne pouvez contester, en accord avec la jurisprudence de la Cour d’Appel de Versailles du 04 Février 2004.

Je souhaite recevoir avant une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m’indiquant la date effective de la résiliation, et ce, à l’adresse suivante :

<Adresse>

Je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires en accord avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

<et une petite signature!>

Voilà, si j'oublie quelque chose, dites le moi vite, ça devrait partir demain ;)

pour la date de résiliation, j'ai pris large pour 2 raisons :

- étant donné que dans 10 jours, soit le délai de préavis, mon abonnement sera déjà renouvelé et que je devrai payer tout le mois (c'est ce qui s'était passé pour un ami qui avait résilié chez Bouygues), autant l'avoir jusqu'au bout, même si je ne m'en sers pas trop.

- De plus, ça me permet d'avoir un gros mois pour recevoir la facture de clôture et voir s'ils n'ont pas mis de frais dedans, et pouvoir alors annuler la résiliation (on a le droit d'annuler jusque 24h avant la date effective si je ne m'abuse)

Voilà pour aujourd'hui! je vous tiens au courant des suites, comme promis, mais en attendant, je pars dimanche et je dois commencer à préparer ma valise :P

Bonne journée, à plus tard!

Modifié 24 mai 2011 par arglein

[Léviath]

J'arrive après la bataille mais bon, quelques conseils :

N'indiquez pas la durée de votre absence, elle peut se retourner contre vous. Le droit de résiliation sans frais pour cause de départ à l'étranger n'est pas édité par les opérateurs mais par une obligation légale définie par l'ARCEP, et donc elle s'impose à tout opérateurs, virtuel ou pas.

Envoyez une LRAC en indiquant votre départ, à partir du.... sans préciser la date de fin. Joignez-y un ou plusieurs justificatifs comme un bail, un contrat de travail/stage.

Inutile de rentrer dans les détails. Ne tenez pas trop compte de ce que raconte les CGV, bien souvent elles sont en marge de la loi et n'ont donc aucune valeur.

La loi et la jurisprudence sont assez clair : départ à l'étranger = résiliation sans frais, en gardant le téléphone ...

La clause qui prévoit une durée minimal à la souscription pour le bénéfice de la résiliation dans le cadre d'un départ à l'étranger est légale, donc dans le cas de Virgin, vous ne pourrez pas résilier avant 3 mois échus de la date de votre souscription.

Étant CC au service BO résiliation pour un opérateur et ex de chez SFR, les règles sont les mêmes car elles sont dictées par l'ARCEP. Je peux même vous dire qu'un opérateur n'a aucun pouvoir de police pour aller vérifier la véracité de votre demande, je vois assez souvent des baux rédigés en langue étrangère (genre allemand trouvables sur des forums) comme justificatif d'un départ à l'étranger. Nous ne sommes pas dupe, nous savons que bien souvent ce sont des faux, mais les consignes sont toujours les mêmes : on fait la résiliation du client et point barre. A vous de faire en sorte avec ce que je viens de vous dire pour que votre demande passe.

Arglein, ta lettre elle est mimi mais moi si je reçois ça au taf je ne résilie pas ta ligne, je mets ton contrat en suspension jusqu'à ton retour. Je ne traite pas non plus ta demande pour tes informations car celle-ci doit être faite avec une copie de ta pièce d'identité, et adressée au bon service dont tu trouvera les coordonnées dans les CGV.

Modifié 24 mai 2011 par Léviath

[arglein]

La bataille n'est pas terminée, et rien est encore fait, donc tes conseils sont particulièrement bienvenus! Merci d'ailleurs d'avoir pris du temps pour m'aider. Je fais un petit récapitulatif des conseils donnés pour voir si j'ai bien tout saisi :

-les CGV, on oublie, ça n'a aucun poids (j'avais déjà cru comprendre ça, notamment que les motifs pour résiliation sans frai ne sont que des exemple, car l'opérateur n'a pas le droit de dresser une liste des motifs légitimes ou quelque chose dans ce goût là)

-pas de résiliation avant 3 mois : ça c'est bon, j'avais aussi fait mon enquête ;) .

-je n'indique pas la durée, je met juste la date de départ.

-le justificatif : c'est là que je ne suis pas sûr : je peux tout de même mettre ma convention de stage, et dire qu'il y a possibilité de rester plus longtemps ou une histoire comme ça ? après, je pourrais fournir mon bail des deux premiers mois, j'aurais un logement universitaire après mais c'est pas encore fait... bref, d'après ce que tu me dis, c'est bon.

-le justificatif à nouveau : on triche. je dois dire que je ne suis pas très chaud, je me sens dans mon droit, ça m'embête de mentir pour prouver que j'ai raison :/

-tu dis que tu suspendrais la ligne : c'est la première chose que j'avais demandé à Virgin, car mon forfait me convient très bien et j'aurais bien aimé le retrouver à la fin, mais payer 6 mois dans le vide m'embêtait un peu... et on m'a dit que c'était impossible... Après, moi je pensais à une suspension de ligne du genre tu payes rien pendant 6 mois, et après tu retrouves ta ligne et tu repayes, mais c'est peut-être ça qui n'est pas possible, suspendre les paiements.

-enfin, je n'ai pas très bien compris la dernière partie :

Je ne traite pas non plus ta demande pour tes informations car celle-ci doit être faite avec une copie de ta pièce d'identité, et adressée au bon service dont tu trouvera les coordonnées dans les CGV.

ça veut seulement dire que je dois mettre une petite photocopie de carte d'identité ? pour l'adresse, j'avoue que j'ai fait une erreur dans le code postal, mais je pensais m'adresser au bon service...

Voilà, en tout cas merci encore de m'avoir répondu, je vais plancher là-dessus en suivant tes conseils :)

Bonne soirée, ciao!

PS : content que la lettre t'es amusé ;)

[Léviath]

Ce que je disais pour le bail venant de l'étranger, c'est juste quelque chose que l'on retrouve souvent dans les demandes de résiliation avec exonération pour cause de départ (ou pas, lol) à l'étranger.

Pour ta demande concernant tes infos perso, c'est au service client, dans une demande séparée, enfin c'est ce que je te conseil, et mets une copie de ta pièce d'identité sinon ce sera non recevable.

Ce serait quand même étonnant que chez Virgin il n'existe pas un process pour suspendre un temps une ligne, plutôt que de perdre un client ...

Je sais que ça existe chez SFR et chez Bouygues et que ça répondrait parfaitement à ton cas. Peut-être que tu es tombé sur un CC mode boulet ...

[Kyogiro]

@Léviath : les clients qui partent à l'étranger avec un bail locatif étranger, sont-ils blacklistés (comme les mauvais payeurs) ?

A l'époque, j'étais chez SFR et après 2 ans, quand suis revenu en France, j'avais eu peur de retourner chez eux car pensant qu'on pourrait me demander de repayer mon du d'une manière ou d'une autre. Aussi, j'étais allé chez Bouygues Telecom à l'époque.

[Léviath]

Non Kyogiro, encore heureux xD

[Kyogiro]

Merci beaucoup de l'information Léviath.

[Zidemoul]

A Arglein :

Je viens aux nouvelles : comment s'est passé la résiliation ?! A-t-elle été acceptée sans problemes...?

Merci !