roo Posté(e) 25 mai 2011 Share Posté(e) 25 mai 2011 Bonjour, Dans le cadre d'un renouvellement, j'ai reçu un téléphone (Defy) simlocké, souhaitant le désimlocker je renseigne les infos demandées comme indiqué sur les pages de l'assistance. Or, le désimlockage gratuit m'est refusé, pourtant il ne s'agit pas d'un nouveau contrat et comme indiqué dans cet article il n'y a pas "novation", il y a renouvellement et réengagement sur un forfait quasi-identique (forfait bloqué, un peu plus cher même)...Bref, cela ne me plaît pas trop qu'un opérateur s'assoit sur une décision de justice qui fait jurisprudence.. Y'en aurait-il parmi vous qui ont été dans le même cas ? Si oui, comment avez-vous procédé et quels sont les écueils à éviter ? Merci d'avance, A+ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
roo Posté(e) 27 mai 2011 Auteur Share Posté(e) 27 mai 2011 Salut, Pas vraiment handicapé, puisqu'avec 2 téléphones, je me suis décidé à titiller un peu Orange :emo_im_money_mouth: (Avide à dollars), j'ai demandé une copie de la décision rendue au sujet du jugement de l'article UFC Que Choisir, que je soumettrai à Orange dans mon courrier... :lol: Pour ceux qui souhaitent faire de même, il faut effectuer votre demande au Tribunal d'Instance du VIIème arrondissement qui a prononcé ce jugement, coordonnées ici: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14748 Comme nous sommes décidément trop gavé de films et séries US, il faut savoir que la jurisprudence ou précédent n'a pas du tout le même poids que dans la justice anglo-saxonne, elle peut effectivement appuyer mais ne "créé pas du droit" un argumentaire; en ce qui me concerne, je ne compte pas du tout engager quelque procédure que ce soit, mais simplement utiliser cette décision de justice comme argument...Et éventuellement en inspirer d'autres à faire pareil... :emo_im_angel: A+ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Iluvs Posté(e) 27 mai 2011 Share Posté(e) 27 mai 2011 C'est bon à savoir :emo_im_angel: j'espère que tu obtiendras gain de cause Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
roo Posté(e) 27 mai 2011 Auteur Share Posté(e) 27 mai 2011 C'est bon à savoir :emo_im_angel: j'espère que tu obtiendras gain de cause Mué, je n'y crois guère à vrai dire, surtout si je ne m'engage pas dans une procédure blablabla, ce que je ne ferai probablement pas vu les coûts et le fait que l'on peut acheter des codes à des prix raisonnables, mais, pas que je me sente un devoir d'information, j'espère surtout que cela sera utile à d'autres qui sont en procédure ou l'envisage. A+ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Léviath Posté(e) 29 mai 2011 Share Posté(e) 29 mai 2011 La loi (applicable depuis mars 2011) est clair : en cas de renouvellement le déblocage réseau du mobile doit être gratuit dés le premier instant ou le client a son mobile et non attendre 3 mois pour avoir un déblocage gratuit. Seuls les mobiles dans le cadre d'une souscription originale d'un contrat d'abonnement avec période d'engagement doivent être débloqués après 3 mois de façon gratuite par les opérateurs. Avant cette période le déblocage peut être payant selon le tarif en vigueur chez l'opérateur concerné. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
roo Posté(e) 29 mai 2011 Auteur Share Posté(e) 29 mai 2011 Salut, Merci, mais aurais-tu stp un lien vers le texte sur legifrance par exemple ou quelque chose de plus détaillé? En tout cas, orange ne s'en souciait pas : 3 mois pour tous! :/ Merci, a+ Sent from my Blade Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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