Glob - GPS, Info Trafic, Radar

[Electrocut]

Résultat des courses ...

Le JO est consultable ici : http://www.journal-o...r/frameset.html

Le Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 modifie le code de la route comme ceci :

Art. 22. - L’article R. 413-15 est ainsi modifié :

1° Au IV, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « six » ;

2° Après le IV, il est ajouté un V ainsi rédigé :

« V. – Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière. »

La précédente version de l'article R. 413-15 du code de la route est accessible ici :

http://www.legifranc...RTI000006842205

J'en retiens que :

- d'un part, les "avertisseurs de radars" sont maintenant traités de la même façon que les détecteurs de radar, dans le code de la route.

- d'autre part, le retrait de point passe de 2 à 6 points

EDIT : Le_Poilu a été plus rapide que moi :D

Modifié 4 janvier 2012 par Electrocut

[Etienne01]

Voilà ce que viennent de mettre les administrateurs de Tomtomax sur leur site ICI :

Téléchargement des radars Tomtomax

Le décret d'application portant diverses mesures de sécurité routière vient d'être publié. :

Nous sommes en train de l'analyser afin de savoir si nous pouvons encore vous proposer une base radars, ou si nous devons vous proposer une base de zones de danger

En attendant d'en savoir plus, nous avons fait le choix de ne plus proposer (provisoirement) notre base radars.

Modifié 4 janvier 2012 par Etienne01

[cez]

Loick, il te reste 24 h pour nous sortir ta version "in the law"

puisque la loi s'applique 24 h après la parution au J.O.

[PrinzB]

Tu es de la police pour vouloir cette maudite màj...

[Zuffenhausen]

Loick, il te reste 24 h pour nous sortir ta version "in the law" puisque la loi s'applique 24 h après la parution au J.O.

Tout à fait, il faudrait peut-être même la tester en beta avant ce soir si possible ?

[Pompon31]

Hello

>>>Tu es de la police pour vouloir cette maudite màj...

Perso je ne suis pas de la police, mais je n'utilise plus Glob depuis 2 mois (date des interdictions conseillées des positions des radars)

Tous les autres signalent déja des zones ou circonférences variables selon l'endroit au lieu de lieux précis !

(voir les textes officiels ).

Je ne veux pas risquer 1500€ d'amende et de plus je veux respecter les lois de mon pays !!!

Donc j'attends cette MAJ pour revenir à Glob

A+

[Zuffenhausen]

Pompon, tu n'étais pas obligé d'abandonner Glob, sachant que le décret d'application n'était pas passé.

Maintenant que c'est chose faite, il va falloir mettre Glob en conformité, et faire reconnaitre Glob comme assistant (au même titre que les membres de l'AFTAC).

Enfin les logiciels antiradars proposés pour les smartphones sont désormais considérés comme illégaux... car efficaces. Très difficiles à contrôler par les autorités, ces petits logiciels encore disponibles (pour très peu de temps encore) sur les plateformes de téléchargement subiront prochainement l’interdiction de la part du gouvernement.

Source

[Electrocut]

J'attends de voir la réponse de Loïc. De mon côté, je vois 2 points différents :

- Le code de la route a été modifié, dorénavant les avertisseurs de radars sont interdits > les boîtiers / applications etc ... ne doivent plus être considérés comme tels (adaptation à faire ?)

- Un accord entre les membres de l'AFTAC et l'état prévoyaient plusieurs règles à respecter, pour que leurs anciens avertisseurs de radar soient en conformité (Zone d'alerte large + messages de sécurité routière etc ...)

Il s'agit de mon point de vue 2 choses différentes, mais je ne suis pas juriste ...

[emika63]

moi j'en est rien a faire du décret d'application , tant que la version actuel est dispo je m'en sert et de toute façon ils ne peuvent pas fouiner dans mon mobile.!

[takhama]

Idem ! C'est une loi inapplicable étant donné que

1. les flics ont pas le droit de te demander ton téléphone

2. les flics ne peuvent pas détecter que tu utilises un avertisseur (contrairement a un détecteur, quoique... mais c'est un autre débat bien que maintenant la sanction soit la même !!!!)

[PrinzB]

_{Tout à fait ! :P}

_{Article: :) http://www.europe1.f...-radars-887559/}

_Extrait:

Les smartphones hors d’atteinte

Les automobilistes qui utilisent leur smartphone comme GPS et parfois comme avertisseur de radars ne devraient toutefois pas être inquiétés. Les forces de l'ordre ne peuvent pas, en effet, lors d’un simple contrôle routier, fouiller dans le téléphone portable d’un automobiliste pour savoir si celui-ci a installé telle ou telle application GPS avec avertisseur de radars..

Modifié 4 janvier 2012 par PrinzB

[bobero]

Le seul problème, c'est si le market et google bloque l'appli...

[toniolol]

Et si le développeur est en prison aussi...car j'imagine que si c'est interdit de l'utiliser c'est aussi interdit de le distribuer, du moins en France.

[emika63]

je doute que l'état français s'attaque a google , la réglementation s'applique qu'a la France, Glob est utilisable dans d'autre pays, aprés c'est une question d'hébergement c'est le dev qui sera mis en cause.

[danker]

Cela m'étonnerait fortement que Google s'amuse à bloquer les applis en prenant en compte les lois de tous les pays du monde.

Ce serait beaucoup trop compliqué pour eux, à moins de recevoir des plaintes sur l'aplli.

[PrinzB]

On peut installer l'APK sans le Market ! :P

[emika63]

ça change rien , l'apk se télécharge forcement d'un support quelquonque , le dev sera responsable

[3rr0r404]

Idem ! C'est une loi inapplicable étant donné que

1. les flics ont pas le droit de te demander ton téléphone

2. les flics ne peuvent pas détecter que tu utilises un avertisseur (contrairement a un détecteur, quoique... mais c'est un autre débat bien que maintenant la sanction soit la même !!!!)

La douane, elle, elle peut...

ça change rien , l'apk se télécharge forcement d'un support quelquonque , le dev sera responsable

La loi n'est pas rétroactive, donc le dev n'est pas responsable si tu télécharges une ancienne version de son appli

Modifié 4 janvier 2012 par 3rr0r404

[Le_Poilu]

Cela m'étonnerait fortement que Google s'amuse à bloquer les applis en prenant en compte les lois de tous les pays du monde.

Ce serait beaucoup trop compliqué pour eux, à moins de recevoir des plaintes sur l'aplli.

Compliqué ? tu parles..

Ce n'est absolument pas un problème pour eux.

Exemple: ils arrivent bien à limiter l'accès à Google music aux seuls résident US sur le market.

Si une application est légalement interdite dans un pays alors google n'aura aucune difficulté à la retirer du market propre à ce pays.

Meme si je ne pense pas qu'ils le feront sans qu'il y a une demande de la part des autorités.

On peut installer l'APK sans le Market ! :P

Oui on peut, mais cela donnera un sacré coup à la base d'utilisateur. Une appli qui n'est pas sur le market ça en réduit le nombre d'utilisateur potentiel...

La douane, elle, elle peut...

Elle peut mais ce n'est pas dans ses attributions de verbaliser au titre du code de la route.

donc même s'ils fouillent ta voiture et qu'ils trouvent un avertisseur ce n'est pas dans leur attribution.

Ils peuvent éventuellement en faire part à leurs collègues gendarme/policiers, mais ceux-ci devront alors demander une commission rogatoire pour fouiller ton téléphone (ou un truc du genre, j'suis pas juriste) et tout le zinzin :P

Ceci dit, si Loïc héberge son serveur en France il risque d'être inquiété.

Et même si ce n'est pas le cas avec les dernières lois il peut y avoir blocage de son site par les FAI car illicite en France.

Modifié 4 janvier 2012 par Le_Poilu

[emika63]

La douane, elle, elle peut...

La douane n'a pas pour mission de fouiner dans les téléphones portable a moins que tu arrives a planquer 1 pétard dedans ou un faux polo lacoste :P

La loi n'est pas rétroactive, donc le dev n'est pas responsable si tu télécharges une ancienne version de son appli

il est responsable si il la laisse a disposition en téléchargement, de toute façon la loi est française donc il faut une version française ou une option désactivable de l'affichage des radars.

Modifié 4 janvier 2012 par emika63

[Odeus]

Le décret ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025083522&dateTexte=&categorieLien=id ) ne parle nullement des bases de données de radars... Il n'est écrit nulle part qu'il est interdit de référencer / tenir à jour / mettre à disposition une base de radars.

Il permet ainsi, à titre principal :

― d'interdire la détention, le transport et l'usage des « avertisseurs de radars », interdiction sanctionnée d'une amende de 1 500 € et d'un retrait de six points du permis ;

Il est juste "interdit" de s'en servir après dans un avertisseur de radars...

[cez]

astuce essayée aujourd'hui

dans le menu vous allez dans montrer caché vous décochez radar et vous voilà en conformité on ne voit plus la queue d'un sur la carte

en plus il averti quand même

Modifié 4 janvier 2012 par cez

[emika63]

bien vue cez , reste plus qu'a changer la mégane RS et ni vue ni connu :P

[cez]

la police vient de dire qu'elle ne pouvait pas rentrer dans les smartphones sur le journal de M6

[macfred]

astuce essayée aujourd'hui

dans le menu vous allez dans montrer caché vous décochez radar et vous voilà en conformité on ne voit plus la queue d'un sur la carte

en plus il averti quand même

Par contre l'icon de la voiture de police c'est a modifier car la forcement ils vont comprendre lollll