172 réponses à ce sujet

[Stilgardt]

La loi dit: "Chaque centime gagné sur internet doit être déclaré."

=> Plusieurs messages dans le forum font apparaitre que les vendeurs sur Android Market sont soit travailleurs indépendants, soit auto-entrepreneurs, soit "non déclarés"  :)

Y-a-t il une autre alternative pour être en règle vis-à-vis de la loi? (qui réduirait les contraintes administratives)

Dans le cas de l'auto-entrepreneur, on peut soit déclarer que l'on fait de l'achat/vente (taxé à 12%) soit du service (taxé à 23%...).
Pour ceux qui sont auto-entrepreneurs et qui liront ce message, dans quelle catégorie vous êtes vous placés? Je crains que ce ne soit "service" mais je préfère savoir avant  :D

Merci et bonne journée!

[bsegonnes]

Il ne faut pas payer aussi la CSG ?  et la TVA ?

Pas évident de faire la compta :
- TVA que sur les ventes pour des clients de la CEE ?
- si en plus on est sur d'autres sites (Handango, SlideMe, ...), normalement rien n'est à déclarer : ils s'en chargent.  Mais si on vente via SlideMe à qqun de la CEE.  Ont doit reverser une TVA ?

A moins que l'on ne fasse passer que les ventes d'Android Market dans la structure auto-entrepreuneur... (?)
La compta risque de prendre pas mal de temps le soir  :/

Dans tout les cas, je pense que payer un avocat/comptable pour qques conseils serait utile.

Cà rapporte combien ton applie jusqu'à présent ?
Cà vaut le coup tu pense d'être 'réglo' ?

Quand tu vends du muguet en mai, ou des trucs d'occasions lors de vide-greniers, ou autre : tu déclares ?

Personnellement : je me mettrais en régle dès que je dépassse un certain seuil.  Pas avant, pas le temps.  Disons, si mon applie me rapporte plus de 3000€/an.  J'en suis loin  :(

[Stilgardt]

Citation

Il ne faut pas payer aussi la CSG ?  et la TVA ?

Pas évident de faire la compta :
- TVA que sur les ventes pour des clients de la CEE ?
- si en plus on est sur d'autres sites (Handango, SlideMe, ...), normalement rien n'est à déclarer : ils s'en chargent.  Mais si on vente via SlideMe à qqun de la CEE.  Ont doit reverser une TVA ?

A moins que l'on ne fasse passer que les ventes d'Android Market dans la structure auto-entrepreuneur... (?)
La compta risque de prendre pas mal de temps le soir  :/

Dans tout les cas, je pense que payer un avocat/comptable pour qques conseils serait utile.

Cà rapporte combien ton applie jusqu'à présent ?
Cà vaut le coup tu pense d'être 'réglo' ?

Quand tu vends du muguet en mai, ou des trucs d'occasions lors de vide-greniers, ou autre : tu déclares ?

Personnellement : je me mettrais en régle dès que je dépassse un certain seuil.  Pas avant, pas le temps.  Disons, si mon applie me rapporte plus de 3000€/an.  J'en suis loin  :(

Je pense que le statut d'auto-entrepreneur simplifie à fond toutes les démarches comptables (et notamment la gestion de la TVA) et le plus contraignant semble d'être de comptabiliser toutes les ventes :) Il me semble que cela a été créé justement pour que les gens rentrent dans la légalité facilement.

A confirmer par des Android auto-entrepreneurs... s'il y en a ;)

Je n'ai encore aucune appli sur le market donc ça ne me rapporte pas beaucoup  :P

Pour ta question sur le muguet, c'est différent (même si je ne vends pas de muguet). Quand mon entreprise me paie, elle le déclare aux impots. Donc si Google fait la même chose lorsqu'ils nous versent l'argent, les impôts sauront.

Pour l'histoire du seuil, j'ai lu qu'on avait au maximum un mois après le début de l'activité pour se déclarer. C'est pour ça que je me renseigne avant (le risque serait de ne rien gagner du tout => mais avec auto-entrepreneur, seuls les bénéfices sont taxés donc ça ne changera pas grand chose).

[Tama Chan]

je suis en profession liberal donc je peux pas te repondre. Par contre pour la TVA, il faut l'appliquer sur le market pour tout les pays de l'europe. D'ailleurs je dois etre un des rares à le faire...

Perso je paierais pour avoir un application qui me fait les factures automatiquement au nom de google, parce que se taper les CSV et les factures à la main, ras le cucul :x

[arnouf]

Pendant plusieurs années j'ai vendu des applications PalmOS sur des sites tels que handango ou palmgear.
Je n'ai pas gagné des milles et des cents mais je n'ai jamais rien déclaré à notre cher état.

Tant que vous ne devenez pas milliardaires, ne vous embêter pas avec l'administration. Et je crois (de mémoire) qu'il y a un plafond pour lequel on peut travailler sans déclarer quoi que ce soit (mais il faudrait vérifier ce point)

[Stilgardt]

Salut Tama Chan,

Merci pour ta réponse!

Citation

j Par contre pour la TVA, il faut l'appliquer sur le market pour tout les pays de l'europe. D'ailleurs je dois etre un des rares à le faire...

Tu veux dire que tu rajoutes au prix de tes applications un pourcentage couvrant le montant de la TVA, c'est ça?

Citation

Perso je paierais pour avoir un application qui me fait les factures automatiquement au nom de google, parce que se taper les CSV et les factures à la main, ras le cucul :x

C'est une idée  ;)

[Tama Chan]

oui, dans Google Checkout je peux rajouter un pourcentage de taxe pour chaque pays. Donc j'ai appliqué 19.6%.

Ce qui fait que mes apps sont plus chers pour les europeens. Les non-europeens sont avantagés, car ils n'ont pas ce genre de taxe à appliquer, donc leurs applis sont moins chers qu'un equivalent français. De plus avec l'euro fort, les applications en USD sont une bonne affaire pour les europeens, donc ils doivent vendre plus.

Des fois je me tate à m'expatrier, surtout que mon autre boite est américaine :p Je suis ravis de voir mes gains se diviser par deux, de donner la moitié à l'etat pour mon dur labeur (fin du mode très ironique)  :D

En tout cas je vous encourage à rentrer dans la legalité dès que possible et si vous generez des revenus (si vous gagnez moins de 100 euros par mois ça ne vaut pas le coup forcement).

[arnouf]

Citation

oui, dans Google Checkout je peux rajouter un pourcentage de taxe pour chaque pays. Donc j'ai appliqué 19.6%.

Ce qui fait que mes apps sont plus chers pour les europeens. Les non-europeens sont avantagés, car ils n'ont pas ce genre de taxe à appliquer, donc leurs applis sont moins chers qu'un equivalent français. De plus avec l'euro fort, les applications en USD sont une bonne affaire pour les europeens, donc ils doivent vendre plus.

Des fois je me tate à m'expatrier, surtout que mon autre boite est américaine :p Je suis ravis de voir mes gains se diviser par deux, de donner la moitié à l'etat pour mon dur labeur (fin du mode très ironique)  :D

En tout cas je vous encourage à rentrer dans la legalité dès que possible et si vous generez des revenus (si vous gagnez moins de 100 euros par mois ça ne vaut pas le coup forcement).

+1 avec Tama chan

[popolbx]

@tama chan: je viens d'activer la TVA .

je remarque que taskiller est maintenant plus cher pour les européens : par contre comment cela se passe t'il ?

Dans ton  virement tu reçois la TVA ou elle est virée à l'état par google ?
me dis pas que c'est juste histoire d'avoir une ligne de facturation distincte dans le csv histoire de l'isoler pour ta compta  :|

[JeP]

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...
Pour l'histoire du seuil, j'ai lu qu'on avait au maximum un mois après le début de l'activité pour se déclarer. C'est pour ça que je me renseigne avant (le risque serait de ne rien gagner du tout => mais avec auto-entrepreneur, seuls les bénéfices sont taxés donc ça ne changera pas grand chose)...

Intéressant... et qui/quoi définit le seuil à partir du quel tu commences à faire des bénefs' ?
Suivant que tu bosses chez toi, en douce chez ton employeur, le dimanche parce que c'est la seule excuse pour échapper au repas chez mère-grand, que t'es un cador à faire l'appli du siècle en 2 jours, ou un "hello world" en 3 mois, etc etc...

[Tama Chan]

Citation

@tama chan: je viens d'activer la TVA .

je remarque que taskiller est maintenant plus cher pour les européens : par contre comment cela se passe t'il ?

Dans ton  virement tu reçois la TVA ou elle est virée à l'état par google ?
me dis pas que c'est juste histoire d'avoir une ligne de facturation distincte dans le csv histoire de l'isoler pour ta compta  :|

Donc des que quelqu'un d'un des pays que tu as configurés achete Taskiller, il aura la TVA en plus du prix au moment de checkout.

Ensuite d'après Google: "demerdez vous". Donc maintenant c'est toi qui recupere la TVA, faudra que tu comptabilises le nombre d'applications avec, et ensuite cette somme sera à declarer dans ta déclaration de TVA (par exemple la mienne est trimestrielle), et à un moment donné, il faudra payer cette somme.

T'es en entreprise individuelle ? Auto-entrepreneur ? Autre statut ? Parce que si tu declares rien, ça sert à rien de recuperer la TVA.

En auto-entrepreneur tu es en franchise de TVA, comme la micro-entreprise. C'est à dire que tu ne factures pas de TVA et tes factures doivent mentionner "TVA non applicable, article 293 B du CGI". Par contre si tu depasses le plafond annuel de 32 000 de chiffres d'affaire (comme dans mon cas), il faut passer en regime reel simplifié, et là il faut une vrai comptabilité avec bilan, etc, et gerer la TVA.

[popolbx]

je vais m enregistrer en auto entrepreneur au cas ou... mais du coup pas besoin de gérer la tva ?
bon bein je vais l annuler lol  :lol:

[Tama Chan]

oui ça donne un sacré avantage aux autoentrepreneurs, des prix plus reduits. Par contre apres c'est la claque quand faut augmenter ses prix pour ajouter la tva

[popolbx]

ouais mais je suis loin du 32k.

--
Posté depuis BBFoC HTC Magic/sapphire

[Stilgardt]

Citation

Citation

...
mais avec auto-entrepreneur, seuls les bénéfices sont taxés donc ça ne changera pas grand chose)...

Intéressant... et qui/quoi définit le seuil à partir du quel tu commences à faire des bénefs' ?
Suivant que tu bosses chez toi, en douce chez ton employeur, le dimanche parce que c'est la seule excuse pour échapper au repas chez mère-grand, que t'es un cador à faire l'appli du siècle en 2 jours, ou un "hello world" en 3 mois, etc etc...

Figure toi que je me pose la même question que toi  :)
J'imagine que l'on peut déduire déjà les frais d'inscription à l'Android Market (Il faudra donc gagner plus de 25$ pour faire les premiers bénéfices).
Mais après, où est la limite? Peux-t-on déduire le prix de l'ordi, de la connexion internet, du tél Android???  :P  Dans ce cas, il faudra des dizaines d'années avant le premier euro de bénéfice déclaré  :D

[popolbx]

nan mais arrétez de réver, les euros gagnés c est les euros gagnés...ya rien à déduire.

tu prends les factures et hop. En fait ils se sont trompés dans les posts, c'est pas les benefs qui sont taxés, mais les recettes.

[Tama Chan]

Vi, le chiffre d'affaire

[Koxx]

Bonjour tout le monde,

je suis en train de me poser les mêmes questions pour mes applis.

Je ne suis rien du tout aujourd'hui d'un point de vu android (seulement salarié d'une boite pour un tout autre boulo).

Donc, je me pose la question de déclarer mes revenus.
Le statut auto-entrepreuneur ne me botte pas pour plusieurs raison :
- mon véritable employeur ne va pas apprécier
- j'aime pas la compta
- a ce rythme, le seuil des 32k va péter.

J'ai donc téléphoner aux impôts aujourd'hui. Ils ont pas pu me donner de reponse. Ils me recontactent demain.

Modifié par Koxx, 12 November 2009 - 23:34.

[popolbx]

1 : ton employeur il s en fou sauf si c est dejà une boite pour mobile, et s il est pas content il a qu'à t augmenter  :lol:
2 - pas de compta en auto entrepreneur (juste la somme gagnée à déclarer)
3 - tu vas péter les 32 K€ ???? c'est quoi tes applis


edit ; je me suis lancé, j attends mon numéro de siret. J ai vu quen étant AE on gagnait 1 trimestre de retraite...si on a des recettes, c'est pas negligeable.

Modifié par popolbx, 13 November 2009 - 00:17.

[Tama Chan]

Bah c'est pas de la compta en AE, c'est juste un journal des recettes et depenses, on peut pas faire plus simple