[loi et légalité] Je créer mon premier projet Android, avec publicité et inApp

[koesys]

Bonjour à tous !

J'aimerais demander à ceux d'entre vous qui sont professionels et/ou qui ont déjà vécus cette expérience, quelques précisions notamment concernant le degré d'administrasouvendébilisationfrançaise d'une application pour smartphone.

J'ai beaucoup de mal à trouver les réponses, et la lecture des contrats de google est, et c'est un euphémisme, fastidieuse. (ils utilisent même le mot nonobstant ! argh)

Pour résumer, mon application est un jeu vidéo développé sous unity 3D, et dans lequel il y aura des publicités, un mode complet "sans pub" payant, et quelques achats inApp. Après quatre mois de travail, ce jeu traverse maintenant l'étape ou certaines questions émergent :

 

- Selon la loi française, dois-je avoir une structure de type auto-entreprise pour gagner de l'argent via mon appli, ou puis-je rester complètement sous le statut de particulier ?

 

- Qu'en est-il des droits d'auteurs ? Ais-je des démarches à prévoir pour protéger mon travail ?

 

- Dois-je déclarer une marque ?

 

- Google prend 30% de tous les revenus générés. Dois-je m'attendre à d'autres ponctions provenants d'autres organismes comme... mmmmh l'Etat ? (au pif)

 

- Dois-je déménager en Belgique et me faire adopter par Gérard Depardieu si les revenus de mon appli dépassent le million d'euros? (je suis quelqu'un qui aime tout prévoir)

 

- Avez vous déjà fait tourné un jeu en mode multijoueur temps réel sur smartphone ? (ça n'a rien a voir mais c'est un autre problème qui me touche)

 

Merci infiniment :)

[Invité]

Selon la loi française: tu travail, gagne de l'argent donc tu dois te déclarer. Le statut d'auto-entrepreneur est limité en temps et en gain, si tu gagnes trop tu n'as plus le droit d'utiliser ce statut. Si tu te déclare dans le genre artisan c'est un peu pareil, selon le statut dans tes déclarations tu peux être limité en chiffre d'affaire. Une fois déclaré et suivant ton choix, il faudra payer tes taxes, que tu ai gagné de l'argent ou pas, les huissiers débarqueront très vite chez toi si tu ne payes pas et se foutent royalement de savoir que tu n'as pas gagné un rond, l'état prendra son pognon.

 

Pour protéger ton travail, conserve tes sources et si tu as des musiques composé par tes soins tu peux les déposer à la sacem (voir toucher de l'argent si ces musiques sont diffusée plus de 3s sur des media).

 

La déclaration de marque n'est pas obligatoire mais si tu ne le fait pas quelqu'un pourra le faire à ta place et se l'approprier.

 

L'état prendra son argent, au minimum 50% en charge diverse et hors impôt qu'il te faudra encore payer par la suite. Les charges t'ouvriront des droits mais tu ne pourra pas bénéficier de certains (oui, même si on t'oblige à payer pour).

 

Déménage, en france on peut t'imposer sur plus de 80% de tes revenus si tu gagnes beaucoup.

Ce pays est aussi une plaie quand tu veux te mettre à ton compte et ça va te pourrir la vie, si tu peux déménager alors n'hésite pas. Il faudra que tu vives plus de 6 mois/an dans le pays déclaré.

Modifié 22 septembre 2015 par Old geek

[koesys]

bah mince alors, c'est un tableau bien sombre que tu me dresses là Old Geek :(

"au minimum 50% en charge diverse", sans déconner ?

Et bien je pense que je vais revenir au statut d'auto entrepreneur, 25% c'est quand même un peu plus avantageux pour démarrer. (mais ça me saoule de redevoir faire ces démarches, surtout en ce moment car j'habite en Nouvelle Zélande.)

 

A propos, connaitrais-tu une bonne régie de pub la publicité inApp ? Du genre, je place les banières dans le code de mon jeu puis c'est eux qui les gère ?

Merci en tout cas.

[Invité]

 

Le taux effectif de prélèvement sur le résultat brut (avant prélèvement des charges sociales) varie en réalité entre 24% et 38%.

Note: ceci n'est pas exact pour les faibles CA, pour lesquels les charges sociales peuvent être supérieures au revenu ou même au chiffre d'affaire.

 

 

http://www.entrepriseindividuelle.info/VraiTauxChargesSociales.php

Modifié 22 septembre 2015 par Old geek

[koesys]

Et peux-tu me dire s'ils prennent leurs taxe avant ou après que google ait ponctionné ses 30% ?

Merci :)

[Ultrix]

Les charges sont calculées sur les revenus effectifs, donc après la ponction de Google.

[ctc]

Hello,

Attends déjà de voir ce que va te rapporter ton soft. Beaucoup s'attendaient à en vendre et n'en ont jamais vendu. Les huissiers ont d'autre chose à faire que venir chez toi, et il faut que quelqu'un les envoie. L'État te préviendra toujours avant.

Si tu te mets en SARL avec au max 50% de part tu ne seras taxé QUE sur un % de tes revenus, donc zéro si tes frais égalent tes revenus, faut 'à joueer fine..... Ce meanisme permet d'assurer un démarrage sans se faire plumer MEME EN FRANCE. Par contre si tu gagnes vraiment , il faudra payer, mais la c'est pas grave.....

Voilà

[Turvy]

Salut,

 

Normalement, en dessous d'une certaine somme gagnée par mois, j'avais entendu dire que tu n'étais pas obligé de déclaré. Au pire, tu pourras toujours dire par la suite que tu ne savais pas qu'il fallait tout déclarer  :P

 

Sinon, pour l'achat in-app, selon le pays (Europe, Brésil..), tu as des taxes prélevées directement par Google (TVA ou taxe d'importation), puis, Google prend 30 % sur ce nouveaux prix. Mais cette TVA est rajoutée d'office quand tu rentres ton prix dans ta console développeur. Il faut aussi contrôler les variations liées aux devises si tu veux que ton revenu reste identique malgré une baisse de l'euro.

Quant aux charges sociales de l'entreprise, c'est prélevé par l'état, à la toute fin.

 

Sinon, pour la pub, il y a Admob (géré par Google) qui permet notamment la médiation (apport de différents réseaux publicitaires) ou Charboost (pour les jeux). Il y en a un tas, mais plus ou moins rentable. Pour tous, tu rentres un bout de code et c'est eux qui gèrent la diffusion. Seulement, sache que l'utilisateur ne clique pas sur les pubs facilement pour te faire plaisir, et que s'il n'a pas de réseau, il ne voit pas et profite de ton appli à moindre frais.

 

J'ai une appli dans laquelle j'ai instauré un clic sur pub pour activer certaines options. Certains n'aiment pas, mais sinon, tu gagnes rien.

[koesys]

Merci pour vos réponses.

Je pense qu'effectivement, je devrais d'abord voir si je gagne un minimum d'argent grâce à mon jeu. Si mes revenus ne dépassent pas 10€ à l'année, je doute que l'Etat veuille prendre une part dessus (enfin j'espère...). Si effectivement le jeu marche et acquiert une renommée mondiale, alors même si en fin de compte je dois ne toucher que 20% de l'argent généré, je serais quand même très content de cette expérience ! :-)

[koesys]

Me revoilà avec une nouvelle question, qui, me semble-t-il, ne nécessite peut être pas de nouveau post. <_<

 

Admettons que je fasse une version "light" de mon jeu, et une version payante avec plus d'options. Quelle serait, selon vous, la meilleure astuce de déploiement du jeu en vu d'un Upgrade (tant espéré  :P ) de l'une a l'autre :

 

- Déployer la version complète du jeu mais en verouillant certains accès, qu'on ne déverouillera quand le client achètera la version complète,

 

- Déployer la partie "gratuite" du jeu seulement, et envoyer une mise à jour avec la version complète dés que le client achète,

 

- Déployer carrément deux jeux, le simple et le complet, sur google play ?

 

Je pencherais en faveur de la dernière solution, car elle m'évite de programmer un quelconque achat in app, ce qui me semble méga relou ^^ Par contre, comment le joueur pourrait garder ses playersPrefs (scores, etc) en passant de l'un à l'autre, je n'en sais rien...

 

Je suis preneur du moindre conseil sur ces questions que je trouve épineuse :)

 

edit : Je ne sais pas si j'ai précisé, mais je travaille sous unity 5. D'ailleurs quelqu'un connaitrait-il un truc pour virer le logo d'unity du chargement de l'appli, tout en restant légal ? (pas sur que ça soit possible sans la version Pro, mais sait-on jamais :) )

Modifié 21 octobre 2015 par koesys

[SandLight]

Hey

 

A ta place je prendrais la dernière solution (deux jeux). Ça m'a l'air plus simple et tu ne seras pas le seul à le faire (Fruit Ninja le fait par exemple)

 

Et pour supprimer le logo c'est pas possible sans la version pro :/  : http://forum.unity3d.com/threads/how-we-remove-unity-logo-from-webplayer-build.155776/#post-1067561 

[koesys]

Et pour supprimer le logo c'est pas possible sans la version pro :/  : http://forum.unity3d.com/threads/how-we-remove-unity-logo-from-webplayer-build.155776/#post-1067561

 

Flute ><

Bon et bien j'imagine que je vais devoir attendre que mes poches percées s'alourdissent un peu.

 

Merci du conseil :) Mais du coup, peut on "linker" les deux applis afin de récupérer les scores de la version gratuite a la payante quand on l'installe ?

[SandLight]

De rien ;)

 

D'après mes recherches on peut pas linker deux applications : http://answers.unity3d.com/questions/492724/use-same-playerprefs-in-multiple-app.html

 

Du coup je vois pas vraiment comment partager les scores, ce serait donc peut être mieux pour toi de faire une seule application avec des fonctionnalités qu'on peut déverrouiller.

[koesys]

Mmm... ok... Dans ce cas peut être qu'une autre solution consisterais a proposer, dans la version payante, dés l'ouverture, le moyen de récupérer son score, en se servant d'une base de donnée externe qui permettrait de faire le lien entre les deux versions : la version gratuite nous donne un code secret a usage unique en sauvegardant nos données importantes dans la BDD, qui sont récupérées dans la version payante en entrant ce mot de passe ! ... je me comprends ^^