Changement conditions de vente Universal Mobile

[TO-team]

Bonjour,

Hier j'ai reçu un message de Universal Mobile me disant "vous serez désormais prélevés et crédités de votre forfait le 12 de chaque mois", alors qu'avant il étais prélevé tous les 30 jours.

Est-ce que ce changement compte comme une modification des conditions générales de vente, me permettant de résilier sans frais alors que mon engagement n'est pas terminé ?

Merci :)

[kendael]

Pas certain que les modalités de prélèvement soient inscrites dans les CGV. Donc à ta place je ne me ferais pas trop d'illusion.

[Kerwan]

Je ne vois pas très bien le problème...

Tu étais prélevé tous les 30 jours. Le 12 de chaque moi, ça fait 30 jours aussi...

Tu veux rompre le contrat sur quelle base? Je n'en vois pas là personnellement.

[kendael]

Ce qu'il veut c'est une occasion de résilier son contrat pour aller chez la concurrence sans avoir à payer de frais de résiliation.

[Electrocut]

Je ne vois pas de référence à la périodicité de facturation, dans les conditions générales de ventes, et les conditions de services, que j'ai accepté lors de la souscription, il y a 6 mois.

Documents ci-joint.

Modifié 10 novembre 2010 par Electrocut

[Kerwan]

Ce qu'il veut c'est une occasion de résilier son contrat pour aller chez la concurrence sans avoir à payer de frais de résiliation.

Ouais mais c'est pas avec le changement de date de facturation qui va pouvoir le faire, c'est certain.

[unicyclon]

Bah, dans ce cas précis, si c'est strictement ce que tu dis, tu es gagnant sur la moyenne de l'année (avec les mois à 31 jours) par rapport à l'ancien mode de facturation.

Dans ce cas, il me semble difficile de résilier pour cela sans être taxé de mauvaise foi. Ce serait un peu comme demander la résiliation dans le cas d'une baisse de tarif : aucune chance.

[Electrocut]

Le prix à la minute restera le même, c'est juste le calcul global sur une année qui se trouvera légèrement modifié :P

Pour le forfait 1 heure à 21,90 € / mois :

- avant changement : 12,175 heures sur une année pour 266,6 € en gros

- après changement : 12 heures pour 262,8 €

Quelque part je préfères, ça sera plus simple à suivre que quand ça se décale en fonction des mois ;)

[guib2c]

Bonjour,

Je suis dans le même cas et je pense que le fait que le forfait se renouvelle à date fixe au lieu de tous les 30 jours est bien une modification du contrat.

En effet, avant modification je disposais d'1H30 de forfait à dépenser sur 30 jours alors que maintenant j'ai toujours 1H30 mais pour 31 jours dans certains mois !

Merci de me dire si certains ont réussit à résilier !

Modifié 21 novembre 2010 par guib2c

[TO-team]

Dans les conditions générales de services : "Po u r f o r f ait s b lo q u és Un iver sal Mo b ile, les p aiem en t s p ar p r élèvem en t aut o m at iq ue so n t ef f ect ués t o us les 30

jo u r s à co m p t er d e l’act ivat io n d e vo t r e lig n e." :)

Je crois que je vais tenter le coup, je vous tient au courant :)

[Khoral]

Ce serait un peu comme demander la résiliation dans le cas d'une baisse de tarif : aucune chance.

Si c'était ce cas-là, si (même cadre que la hausse, modification du tarif TTC, donc résiliation autorisée pendant 4 mois).

Par contre, le changement de la date de prélèvement, non.

Edit : J'avais pas vu le message du dessus.

Dans ce cas, toujours pas de résiliation possible, mais tu peux exiger une demande de retour à la date de prélèvement précédente.

Modifié 29 décembre 2010 par Khoral

[TO-team]

Dans ce cas, toujours pas de résiliation possible, mais tu peux exiger une demande de retour à la date de prélèvement précédente.

Tu es sur de ça ? Pourtant ça fait partie des conditions. Je vais essayer de passer chez Bouygues la semaine prochaine :)

[Khoral]

Ça fait partie des conditions générales de vente. Pas des conditions de résiliation sans frais (qui sont elles dans le code de la consommation) :)

Les gens ont du mal à faire la différence ^^

[kujuta]

Je ne serai pas aussi catégorique pour ma part.

Effectivement, la date de prélèvement est conséquente à la date d'activation et ceci est noté dans les CGV et donc une modification de cette date est bien une modification des conditions à priori.

Or le code de la consommation indique les motifs suivantes pour une résiliation sans frais possible :

Il est en outre possible de résilier un contrat avant la fin d'une période d'engagement en cas de non-respect par le prestataire de ses obligations

* Si ce dernier refuse, il faut saisir un juge afin qu'il constate les manquements de l'opérateur et prononce la résiliation sans frais.

* Enfin, dernier motif de résiliation : la modification des conditions de l'offre (services, tarifs...). Dans ce cas, le prestataire doit vous en informer un mois avant et vous laisser quatre mois, après la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions, pour résilier sans frais (art. L. 121-84 du code de la consommation).

Reste à confirmer par un juriste mais pas certain que ca ne soit pas impossible même si à mon avis, si d'un point de vue purement théorique, cela est possible, ca risque d'être terriblement galère a faire exécuter.

[Lilie_]

Bonsoir

Il est donc possible de résilier un abonnement sans frais si le tarif est revu à la baisse?

Merci d'avance

[lucien41]

La hausse de la TVA va créer une bulle de liberté pendant 4 mois, autrement dit possibilité de résilier sans frais, car cette hausse sera bien un changement dans les CGV, même si elle est imposée par la loi.

[Léviath]

Sauf que chez UM les tarifs n'augmentent pas. Donc pas de résiliation anticipé pour ce motif.

[Khoral]

@Léviath : Ouais mais là ça joue sur la date de prélèvement, pas le montant ^^

Edit : Ouais, en fait on a pas mal dérivé xD Vu que ça a parlé de baisse de tarif entrainant une possibilité de résiliation (ce qui est possible, si j'dis pas de bêtise)

Modifié 3 janvier 2011 par Khoral

[Léviath]

Je répondais au message juste au-dessus du mien ^^