Android Market => Devenir auto-entrepreneur?

[Slooshy]

Hello,

 

voilà je trouve qu'il se passe quelque d'assez hallucinant avec la nouvelle loi sur la TVA 2015, en effet au 1er Janvier 2015 la loi sur le TVA des pays de l'UE change.

Voici un lien d'information que propose Google: https://support.google.com/googleplay/android-developer/answer/138000?hl=fr

Le gros problème est que en tant qu'auto entrepreneur, on est il me semble jusqu'à maintenant exempté de TVA pour les ventes faites dans l'UE.

Mais à partir du 1er Janvier, même les ventes faites par un AE seront déduites du montant de la TVA, calculée sur la base du montant de TVA du pays de l'acheteur, et cela même pour une vente faite en France. Il n'y aura pas de distinction selon les développeurs, donc toute vente dans l'UE entraînera une déduction du montant de TVA.

Ceci m'a été confirmé par le support de Google.

Donc les AE qui ne facturent aujourd'hui pas de TVA verront automatiquement leurs ventes être réduites de 20% par Google, car Google reverse ensuite cette TVA au pays destinataire.

 

Moi j'ai l'impression que si il y a une TVA à payer c'est plutôt Google qui devrait payer cette TVA puisque c'est bien Google qui effectue la vente, et que Google nous re facture cette TVA même si nous en sommes exempté...

Voilà il me semble qu'il y a quelque chose qui cloche...

 

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous des infos là-dessus ?

[pedrobarca]

Bonjour,

 

je relance le sujet, voici un résumé de tout ce que j'ai pu lire ici. Pour ce qui connaisse le sujet merci de valider ou contredire les différents points : 

 

 

 

SOURCES INFOS

https://forum.frandroid.com/topic/3452-android-market-devenir-auto-entrepreneur/page-9

http://www.developpez.net/forums/d1321366/java/general-java/java-mobiles/android/statut-developpeur-d-application-mobile-independant/

http://forum.cocoacafe.fr/topic/4949-auto-entrepreneur-quel-r%C3%A9gime-choisir/page-4

http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/statuts/auto-entrepreneur-micro-entrepreneur-les-changements-en-2015_1631841.html

http://www.lautoentrepreneur.fr

http://www.itg.fr/portage-salarial/travailler-freelance-portage-salarial-independant

 

 

GENERER DE L'ARGENT / DIVERS SERVICES WEB

Théoriquement oui, à partir du moment où tu perçois de l'argent, il faut le déclarer.

-Soit tu le déclares comme "Revenue exceptionnel" sur ta feuille d’impôt sur le revenue (je ne sais plus le nom de la case) et je ne connais pas les valeurs max pour cette case là;J'ai entendu parlé d'une limite de 3000€/an de tolérance au niveau impots/urssaf, mais je sais pas d'ou elle sort.

-Soit tu te met comme autoentrepreneur (mais attention au limite des 32 000€ de plafond) pour une gestion simplifié de l'entreprise;

-Soit tu te lances dans une opération plus complexe en gestion et tu lances une boite sur un autre status;

 

 

AUTOENTREPRENNEUR / FORMALITES / TEMPS

- declaration online. + declaration du CA online +resiliation online.  +  https://www.apce.com/pid857/factures.html?espace=1 http://www.lautoentrepreneur.fr/images/4_Achats-recettes.pdf

- 10 minutes d'inscription

- 2h de 'compta' par mois (extraire les ventes de Google Checkout, les formatter sous Excell, calculer le revenu total ... pas de TVA a gerer) C'est à dire que tu ne factures pas de TVA et tes factures doivent mentionner "TVA non applicable, article 293 B du CGI". 

- 1h d'administratif par mois (quelques betises pour l'URSSAF ou l'assurance maladie)

- 1 minute pour declarer les revenus dans les impots

- 5 minutes pour payer les charges sociales (sur un site web) tous les 3 mois (si ma memoire est bonne)

- 10 minutes pour résilier 

 

 

AUTOENTREPRENNEUR / CATEGORIE :

en achat/vente (taxé à 12%) OU en service (taxé à 23%.) 

C'est en service qu'il faut etre immatriculé. Vous avez un code NAF ? le mien c'est 722C

code APE: 6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques.

 

Lors de l'inscription en ligne en tant qu'auto-entrepreneur l'édition de logiciel pour son compte n'est pas considérée comme une prestation de service 

mais une activité commerciale (Ca m'a été confirmé par la suite par la chambre du commerce et l'ursaff)

Du coup ça monte la limite à 70k€/an. Mais pour le coup ça me parait toujours limite pour toi. Le mieux est en effet de voir direct avec les impôts. 

 

 

AUTOENTREPRENNEUR / VENTE D'APPLI

http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Couts1

Exemple si appli vendu 0,99 et frais de 0,30 alors ce CA serait donc 0,69e

activité libérale (CIPAV-BNC):

Cotisations sociales: 18,30%

Impot sur le revenu: 2,2%

Soit un total de 20,50% si tu choisis la totale.

Donc, 0,69-20,5% = 0,53e net

Par contre, prévoir retraite complémentaire.

 

 

AUTOENTREPRENNEUR / REVENU PUBLICITAIRE

dixit l'URSSAF où je suis allé me renseigner l'an dernier. 

C'est du commercial, avec un seuil de 80.000 €.

 

 

AUTOENTREPRENNEUR / COMPTA

la compta c est simple : tu log uniquement les virements google.

t es pas obligé de détailler et si on te le demande bein tu sors le CSV checkout ...lol. 

quand produit (appli ici) inférieur a 15 € ... pas besoin de détailler dans le livre des recettes (à vérifier pour les 15€ perso rien trouvé dessus)

compta voir page 4 https://forum.frandroid.com/topic/3452-android-market-devenir-auto-entrepreneur/page-4

 

D'après les réponses que j'ai eu à l'URSSAF on peut avoir 32.000 € en service et 80.000 € en commercial. 

Les seuils sont considérés de manière indépendante, et non ajoutés l'un  à l'autre.

 

Non, les applications gratuites avec de la pub sont considérées comme étant de "la vente d'espace publicitaire sur internet",

 

 

AUTOENTREPRENNEUR / DEPASSEMENT ET CHANGEMENT STATUT

Une fois le seuil de 32k dépassé comme pour moi, ça se complique: passage en entreprise individuelle avec regime réel simplifié (limite poussée a 250k je crois),

il te faut une vrai comptabilité, donc je paye un expert comptable (120 euros par mois), des bilans, recuperer la TVA 

(donc augmenter tes prix pour recuperer la TVA), remplir les documents, etc... Mais le comptable t'aide enormement.

 

Autre solution, le portage salarial, mais c'est le moins avantageux niveau finance car tu es salarié, tu payes plus de charges et ils te prennent une commission

(variable, de 6 a 12%), de plus trouver une entreprise qui marcherais avec Google, ce n'est pas evident. 

 

Par contre si tu depasses le plafond annuel de 32 000 de chiffres d'affaire (comme dans mon cas), 

il faut passer en regime reel simplifié, et là il faut une vrai comptabilité avec bilan, etc, et gerer la TVA. 

[APN75013]

Le 12/02/2016 à 23:38, pedrobarca a dit :

Autre solution, le portage salarial, mais c'est le moins avantageux niveau finance car tu es salarié, tu payes plus de charges et ils te prennent une commission

(variable, de 6 a 12%), de plus trouver une entreprise qui marcherais avec Google, ce n'est pas évident. 

 

 

Cela reste plus pratique que le statut d'AE avec les plafond, et aujourd'hui certaines entreprises ont des frais de gestion autour de 5% en étant plafonné. Pour avoir la sécurité d'un salarié c'est quand même pas cher payé ! Je vous laisse un article que j'ai trouvé ou on voit les différences entre les statuts d'indépendant et le portage sa place quand même dans le top.

[Tvermeule83]

Franchement, quand on compare le statut auto-entrepreneur avec le portage, on paye quand même moins cher en auto entreprise ! Je pense que ça vaut plus le coup de se lancer en auto-entrepreneur plutôt que en portage...

Pour info, vous trouverez les différentes charges en auto-entreprise ici