Augmentation TVA pour forfait mobile !

[Léviath]

Par contre hilarant qu'on ne puisse essayer le DHD dans AUCUN magasin de téléphonie mobile. :(

Je l'ai essayé chez PhoneHouse, un tout neuf, même pas en expo, sorti de son carton pour le tester.

J'avoue, je connais le vendeur, mais bon, en le demandant gentiment ça doit être possible quand même.

[Léviath]

Avec tous les angoissés de ce forum je ne crois pas.

En quoi ce topic te gène ? s'il ne te convient pas, rien ne t'obliges à le lire. Ça s'appelle la liberté, comme celle de laisser poster les gens qui le souhaitent, comme celle de ne pas fermer un sujet car celui-ci ne te conviens pas.

Et je préfère voir les "angoissés" poser leurs questions ici, plutôt que de voir 50 sujets créés si celui-ci est fermé.

Après si les "angoissés" te déranges, c'est bien dommage, moi c'est plutôt ta "demande" qui me gène !

Modifié 31 décembre 2010 par Léviath

[lvri]

Comme quoi Leviath, ils font vraiment ce qu'ils veulent !

Je pensais réellement qu'ils ne pouvait pas le faire, sauf mise en essai ou démo.

En fait, le jour où j'avais voulu prendre mon Nexus One en boutique SFR, je tenais tête à la vendeuse en lui affirmant (et à raison) que le Nexus n'était pas bloqué opérateur. Je lui ai demandé d'en ouvrir un pour faire le test, et elle m'avait dit que non car il était scellé, et donc qu'elle n'avait pas le droit de l'ouvrir. Je pense maintenant qu'elle a dû avoir peur de se rendre compte de sa boulette !

Je me le tenterai un jour voir si c'est possible dans les Phone House ou Opérateurs du coin.

@ Jooboo : Si tu n'aimes pas ce topic, tu peux ne pas y venir ............... J'ai du mal à comprendre qu'on puisse critiquer quelque chose et y participer

[Khoral]

De mémoire, et si ça n'a pas changé, un téléphone t'es obligé de pouvoir le voir et le tester avant de valider son achat.

J'ai déjà fait ouvrir des boites pour tester le téléphone, puce insérée, et le refuser ensuite car il ne me plaisait pas (genre ceux qui font une musique à la con en s'allumant)

[lvri]

Et bien, je vais retenir la leçon Khoral, et maintenant, je demanderai à tester avant !!

[Khoral]

Attention par contre, certains vendeurs peuvent ne pas aimer xD

Et je ne suis pas certain que ça soit obligatoire. On ne me l'a juste jamais refusé (il a parfois fallu insister lourdement par contre xD)

[jc67400]

Bonjour, sachant que sur ma facture détaillé Bouygues Telecom il est bien stipulé que ma fin de contrat sera effectué le 16/11/2011, je peux donc supposé que ma date d'engagement et la même donc 16/11/2010 c'est bien cela?

Est donc a ce jour précis, qui est le 16/11/2010 était-il déjà mis en œuvre cette nouvelle réforme sur le contrat ou bien je suis toujours dans la possibilité de résilier sans moindre redevance ou autres.

Merci bien

[Léviath]

Tu t'es réengagé depuis le 16/11 envers Bouygues ?

[jc67400]

Disons que sous mes yeux je n'es rien pour prouvé la date exacte de mon engagement chez Bouygues Telecom, mais depuis ma facture, je vois qu'il est écrit que ma fin d'engagement sera effectué le 16/11/2011. Donc je suppose que mon engagement a été fait jour pour jour le 16/11/2010 non?

[bebe1310]

si ta fin d'abonnement est le 16/11/2011, je dirais plutot que ta date d'effet de contrat est le 17/11/2010, sinon ca ferait 1 an et 1 jour

[jc67400]

Ou puis-je le voir, sachant que j'ai souscrit mon abonnement directement sur le site internet

[myrtile]

Personne a lu le lien que j'ai mis a propos de cette fameuse date du 16/11 elle ne veux rien dire a ce qui parait

[Léviath]

Disons que sous mes yeux je n'es rien pour prouvé la date exacte de mon engagement chez Bouygues Telecom, mais depuis ma facture, je vois qu'il est écrit que ma fin d'engagement sera effectué le 16/11/2011. Donc je suppose que mon engagement a été fait jour pour jour le 16/11/2010 non?

Attends y'a un truc que je pige pas là, ta date de fin d'engagement c'est bien 16/11/2010 ? alors pourquoi sut ta facture tu as 2011 ? tu t'es réengagé sur 12 mois ?

Si tu as changé de forfait au 16/11/2010 ou si tu as renouvelé ton mobile au 16/11/2010 alors t'es reparti sur une durée d'engagement, sinon tu n'es plus lié à ton opérateur donc tu peux résilier quand bon te semble sans pénalité.

Modifié 31 décembre 2010 par Léviath

[vertigo35]

Ou puis-je le voir, sachant que j'ai souscrit mon abonnement directement sur le site internet

Tu as du recevoir un mail de confirmation quand tu as activé ta ligne, tu peux donc connaître la date de démarrage de ton contrat. Un mail, c'est une pièce juridiquement recevable.

[lvri]

Attention Vertigo : La législation part du principe que les réseaux télécoms ne sont pas fiables et qu'on peut facilement manipuler le contenu du message. L'e-mail n'a donc pas encore le poids d'une lettre écrite dans ces cas

Par contre, tu as automatiquement dû recevoir avec ton téléphone un contrat signé et accepté numériquement ou à retourner signé avec une copie à conserver.

[jc67400]

Tu as du recevoir un mail de confirmation quand tu as activé ta ligne, tu peux donc connaître la date de démarrage de ton contrat. Un mail, c'est une pièce juridiquement recevable.

J'ai reçu un mail, que je possède toujours, datant du 15/11/2010 me validant la confirmation d'activation de ma ligne avec ci-joint mon numéro et précisant qu'elle sera active dans les 3h ouvrés qui me permettrons d'accéder a mon compte

[jc67400]

Attention Vertigo : La législation part du principe que les réseaux télécoms ne sont pas fiables et qu'on peut facilement manipuler le contenu du message. L'e-mail n'a donc pas encore le poids d'une lettre écrite dans ces cas

Par contre, tu as automatiquement dû recevoir avec ton téléphone un contrat signé et accepté numériquement ou à retourner signé avec une copie à conserver.

Le jour de la réception du colis, j'ai eu donc le téléphone, carte sim etc...

Mais c'est uniquement a travers internet que j'ai du activé ma ligne, dans le cas contraire de non activation, le téléphone me serais facturé au prix nu.

Donc seul preuve est le mail.

[Léviath]

Alors si j'ai bien tout compris, il est chez Bouygues...

Et chez Bouygues ... si tu as un contrat avec ton téléphone dans le colis, sérieusement tu as une chance phénoménale ^^ parce que moi j'ai jamais rien reçu de la sorte. Et le seul contrat que j'ai gardé c'est la confirmation de ma commande faite en ligne sur leur site. Rien de plus, je peux te l'assurer à 500%.

Pour ta gouverne, concernant la valeur d'un e-mail, la Cour de Cassation a donné, depuis des années, une totale valeur juridique au mail, qui, d'après cette même jurisprudence, a la même valeur qu'un courrier postal.

Cette jurisprudence date du début du numérique, dans les années 2000 (1999/2001 environ, désolé j'ai plus la date en tête).

EDIT: Han le con, c'est moi qui est mal lu :D

Tu es engagé au moment de la signature électronique donc le 15/11/2010.

Modifié 31 décembre 2010 par Léviath

[jc67400]

Alors si j'ai bien tout compris, il est chez Bouygues...

Et chez Bouygues ... si tu as un contrat avec ton téléphone dans le colis, sérieusement tu as une chance phénoménale ^^ parce que moi j'ai jamais rien reçu de la sorte. Et le seul contrat que j'ai gardé c'est la confirmation de ma commande faite en ligne sur leur site. Rien de plus, je peux te l'assurer à 500%.

Pour ta gouverne, concernant la valeur d'un e-mail, la Cour de Cassation a donné, depuis des années, une totale valeur juridique au mail, qui, d'après cette même jurisprudence, a la même valeur qu'un courrier postal.

Cette jurisprudence date du début du numérique, dans les années 2000 (1999/2001 environ, désolé j'ai plus la date en tête).

EDIT: Han le con, c'est moi qui est mal lu :D

Tu es engagé au moment de la signature électronique donc le 15/11/2010.

Et donc dans tout ca, je peux bénéficier d'une résiliation s'il y a augmentation?

Et-il risqué de ce lancé directement après la confirmation ou et-il préférable d'attendre un peu?

[lvri]

Au boulot, notre juriste n'a "aucun pouvoir" si les seuls preuves qu'on a sont des emails. Elles préfèrent avoir plus que ça. Peut être que tout cela dépend des cas.

En tout cas, la phrase que j'ai mis sur le forum vient d'un site juridique qui explique bien que dans certains cas, l'email n'est "qu'un début de preuve"

Pour Bouygues, je doit avoir du bol, mais j'avais bien reçu un contrat de leur part, mais pas avec le téléphone, seulement dans un courrier séparé. Chez Orange, c'était avec le téléphone.

Modifié 31 décembre 2010 par lvri

[Léviath]

Pour l'instant chez Bouygues on ne connais toujours pas les changements sur les forfaits. Le mail d'information devrait être émis mi janvier 2011 avec augmentation au 1er mars 2011. Donc dans ton cas il faut attendre encore un peu.

Edit: oui chez Orange c'est avec le téléphone + je crois un courrier séparé.

Chez Bouygues non, enfin visiblement ça dépend ^^ (toi oui, moi non ... )

Pour le mail: on parle ici du devoir d'information et non par exemple dans le cadre d'un licenciement, envoyer un mail pour licencier un employé ne peut pas se faire par mail etc .... je parle juste de l'obligation d'information et de la jurisprudence qui va avec.

Modifié 31 décembre 2010 par Léviath

[lvri]

Leviath, Pour Bouygues, j'étais passé par Rueducommerce. C'est peut être pour ça que j'ai reçu un contrat écrit séparé ?

Ok pour le mail. Ca me parait assez logique tout ça en même temps.

[Léviath]

Ha oui peut-être, je ne suis jamais passé par RdC, toujours par Bouygues directement ..

Modifié 31 décembre 2010 par Léviath

[vertigo35]

Idem pour moi, abonnement BT pris sur le net le 25/12 et activation le 28/12 à la réception du colis. Aucun contrat n'était joint au colis, donc, le mail d'activation constitue la seule pièce attestant de mon début de contrat.

Pour la valeur juridique du mail : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006437828&dateTexte=20101231

[thomlenormand]

Salut à tous,

donc j'ai fais une demande de portabilité la semaine derniere chez bouygue pour quitter orange. J'ai envoyé un recommander à orange en parallèle pour demander la résiliation de ma ligne pour cause de TVA en leur demandant de ne pas procéder à la fermeture de la ligne et d'attendre la demande de portabilité de mon nouvel opérateur. Le service orange viennent de m'appeler suite à mon courrier et la charmante conseillère ma confirmé que ma résiliation en portabilité s'effectuerai bien sans frais.

donc en tt cas pour orange a priori pas de problème pour la portabilité et résiliation pour hausse de TVA. Je vous tiens au courant dès que j'aurais reçu ma facture de clôture.

Bonne fete à tous

Modifié 31 décembre 2010 par thomlenormand