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Augmentation TVA pour forfait mobile !


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Super début décembre personne ne parlais de cette hausse et je me suis donc fait avoir, la vendeuse m'a bien menti en tout cas on me disant qu'au bout de 6 mois je pourrais repasser en dessous des 45 euros quand elle a vu que le prix ne me plaisait pas ... ba avec cette hausse je vais resté a 48 euros..

Orange au moins a prévenu directement avec les futur prix etc, sfr juste une petite ligne dans les conditions que la vendeuse ne m'a même pas donné..

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Pour l'instant chez Bouygues on ne connais toujours pas les changements sur les forfaits. Le mail d'information devrait être émis mi janvier 2011 avec augmentation au 1er mars 2011. Donc dans ton cas il faut attendre encore un peu.

Edit: oui chez Orange c'est avec le téléphone + je crois un courrier séparé.

Chez Bouygues non, enfin visiblement ça dépend ^^ (toi oui, moi non ... )

Pour le mail: on parle ici du devoir d'information et non par exemple dans le cadre d'un licenciement, envoyer un mail pour licencier un employé ne peut pas se faire par mail etc .... je parle juste de l'obligation d'information et de la jurisprudence qui va avec.

T'as des news pour SFR?

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http://www.20minutes.fr/article/645518/high-tech-hausse-tva-comment-resilier-abonnement

Vous en pensez quoi ?

Ca dit que même si dans le contrat, il est spécifié qu'il y aura une hausse de la TVA, cela ne suffit pas...

Bref, à suivre !

pas de panique certaine ont deja resilier pour cause de la tva et ils n ont pas eu de probléme fhez orange perso mon courrier est partie vendredi et j attends la facture de cloture de orange,pour profiter du multi pack sfr.

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J'ai vu sa sur le forum sfr

à partir du 15/12/2010 environ, de nouvelles clauses à accepter ont vu le jour ....

en bref lors de la conclusion des nouveaux contrats (en ouverture de ligne ou modification) tu dois avoir reconnu avoir pris connaisssance des CGA/CGV + avoir reconnu avoir pris connaissances des modifications qui auront lieu le 01/02/2011 (avoir connaissance d'une modification de tarif et avoir pris connaissance de la nouvelle fiche tarifaire en vigueur au 01/02/2011 ou tout autre phrase ressemblant) .

en bref tu accepte expressement les modifications ... et tu ne peux plus faire appel à l'article L 121-84 ...

le 15 est donné à titre indicatif car selon les points de vente qui peuvent avoir du retard d'un jour ou 2, et selon la date ou SFR à modifier ses contrats , date que je ne connais pas, cela peux varier ... donc à voir sur vos contrats

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Bonjour,

je possède un forfait illimithics 5 connect L Depuis fin mai 2010

date de fin d'engagement juin 2012

dans le bas de ma facture de Novembre 2010 il est stipulé

Du 16/11 au 15/12

controle parental non activé option prise d'effet le 23/11/2010

resiliation facture internet prise d'effet le 24/11/2010

est-ce normal que je n'ai pas reçu mon courrier.

d'augmentation de forfait à ce jour.

Je précise que je n'ai en aucune façon signé de nouvelles CGV

et quand j'ai demandé la résiliation du controle parental en Novembre on ne m'a jamais parlé de nouvelles CGV

d'ailleurs tout est enregistré quand on contact la hotline SFR et je les mettrais au défi de me prouver le contraire.

par la parole et par écrit.

est-ce normal que je n'ai pas reçu à ce jour mon courrier.

d'augmentation de forfait

Merci

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Jusque là, je pense que seuls les abonnés ayant une adresse email de contact ont reçu l'info. Je ne sais pas du tout si SFR a déjà contacté certains abonnés par courrier.

Au pire, appelle les demain, ils te donneront les infos.

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Bonjour,

@myrtile: D'où sors tu tes informations concernant le 15 decembre? Moi j'ai souscrit sur la boutique en ligne le 23 décembre et je n'ai pas vu ca. (Aucune mention du 01/02/2011) et j'ai bien vérifié, il n'y a non plus aucune mention à ca dans les CGV et tarifs concernant ma souscription.

Pour les autres, que pensez vous de ce que dit l'article de 20min concernant les contrats récents? Et que dans la souscription d'un nouveau contrat, ni le détail hors taxe, ni la répartition de la tva 5.5 /19.6 est indiqué, donc ca reste abusif pour sfr la clause concernant l'augmentation dans leurs tarifs. Par exemple, quelqu'un de normal peut s'attendre à ce que la part de la télé dans la tva du forfait ne compte pas pour autant (environ 30%) mais pour ce qu'elle est utilisée en général (environ moins de 10%).

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J'ai une adresse mail de contact et je nai reçu ni mail ni lettre

exactement le meme souci que que toi et certains a ce jour je n ai toujours rien reçu pourtant, j ai pris mon abonnement au mois de mai

a croire qu il y a deux vitesse chez sfr et retard pour certains clients

je vais preparer ma lettre en recommander et l envoie 10j avant le 1 fevrier

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encore pris sa de sfr de la meme personne

par ce qu'après le 15 décembre SFR fait accepter de maniere claire les nouvelles conditions en bref si tu migre tu vas accepter les nouveau tarif et tu va reconnaitre les avoir eu ....

avant le 15 les clauses rajoutées par SFR ne sont données qu'à titre d'informatiion (tu ne peux pré accepter une hausse que tu ne connais pas ... )

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@ kaboum

mais c'est vrai que ans le fond il a pas tord on peux pas accepté une clause alors qu'on n'en connais pas le prix exacte de l'augmentation du forfait sa me parait une clause abusive Dans ce cas il aurai augmenté mon forfait de 100€ j'aurai été obligé d'accepté ? sa me parait illogique

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Ah c'est cool moi qui l'ai pris début décembre je vais pouvoir résilier, je me disais que y'avais un problème quelques part :lol:

Les nouveaux prix ont été annoncé le 15 décembre donc?

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