Augmentation TVA pour forfait mobile !

[myrtile]

Les nouveaux prix oui ya pas si longtemps que sa Qu'il sont affichée sur le site de sfr

[Dragonn]

Mais d'après toi je pourrais résilier donc? J'ai pris mon abonnement le 3 décembre environs avec une portabilité le 23 décembre.

Le 3 quand j'ai signé j'avais que la mention "avec une futur hausse de la tva".

[Jesus]

jeremy - 65300 n'est pas crédible, quand on lui demande sa source, il répond juste que c'est comme ça chez Orange et qu'il "suppose" que c'est comme ça chez SFR.

[myrtile]

Je peux rien confirmée dragonn mais sa me parait bizarre daccepter une clause si on n'en n'a pas toute les infos meme sfr ne savai pas de combien les forfaits allait augmenter

[hlulue]

J'ai reçu un mail à ce sujet durant la semaine et je me suis demandé si c'était pas un mail bizarre mais en faite non lol

Je dispose d'un forfait illimitics 3g/3g+ avec l'option full internet pour android et je suis engagée jusqu'en juin 2012 il me semble

et je voulais savoir si il serait possible de résilier ma ligne et de prendre un nouveau forfait avec un nouveau mobile mais tout en

gardant mon numéro de téléphone actuel.

Vous pensez que c'est possible ?

Je suis intéressée pas le Desire Z ou le Droid 2 mais ca va être vite réglé car je ne les ai pas vu en vente sur le site D'SFR a moins

que d'autres mobiles avec clavier physique et doté d'un grand écran vont bientôt sortir...

[Torak]

Bonjour à tous, je suis désolé d'arriver comme ça, j'ai lu une dizaine de pages du topic mais je n'ai pas le temps de lire les 50.

J'ai 2 questions :

1) le forfait smart by quiksilver de chez Orange est-il sujet à la hausse de tva ? On peut bien accéder à la TV et à l'Internet en illimité depuis ce forfait. Je n'ai certes pas reçu de lettre, mais d'après ce que j'ai lu certains ont aussi été oubliés.

2) Pensez vous qu'à l'heure actuelle, il soit possible de prendre un forfait chez BT par exemple avec un HTC Desire et de le résilier dans un mois ou 2 ? Que ce soit pour clause abusive lorsque ça ne parle que d'augmentation de la TVA et non de diminution (http://www.begeek.fr/hausse-de-la-tva-mobile-comment-resilier-28225), ou que ce soit tout simplement par non conformité du contrat qui se donne le droit d'augmenter le prix TTC ? Et à propos de cet article 20 minutes, qu'en pensez-vous ?

3) Même question avec un forfait Evasio pris chez BT le 13 décembre.

4) Quid des boutiques type phoneandphone ? Si les CGV que l'on signe ne sont pas les dernières en date chez les opérateurs, a-t-on le droit de résilier?

Par ailleurs que pensez vous de ceci ? http://www.begeek.fr/hausse-de-la-tva-sur-mobiles-un-bon-motif-de-resiliation-28129#comment-44770

Je sais que les avis divergent, merci tout de même à ceux qui essaieront de me répondre. Bien sur, je parle de forfaits qui vont voir leur prix augmenter à cause de l'augmentation de la TVA.

Modifié 2 janvier 2011 par Torak

[850490]

je possède une adresse @mail

pas de nouvelle

deux amis ont reçus le courrier

moi pas et pas de mail

[Léviath]

J'adore les bonnes nouvelles du lundi matin ^^

La seule mention d'une augmentation sans en définir le cout me semble être une clause abusive au sens qu'on signe "sans savoir combien" nous devrons payer. J'en reviens toujours à la même chose, le devoir d'information clair du professionnel vis à vis du consommateur.

Donc même ceux qui ont signés "la TVA augmente le ....." sans en mentionner le cout réel, ne me semble pas contraire au principe de la résiliation pour changement des CGV.

Mais d'après toi je pourrais résilier donc? J'ai pris mon abonnement le 3 décembre environs avec une portabilité le 23 décembre.

Le 3 quand j'ai signé j'avais que la mention "avec une futur hausse de la tva".

Je pense que oui.

PS: Myrtile, ton avatar c'est toi ou pas ? :D

Modifié 3 janvier 2011 par Léviath

[myrtile]

Je viens Dappelez le service client Car toujours ps reçu de courrier ni de email

Alors je lui que je souhaitai résilie en février il me dis que c'est pas possible donc je leur dis tout le tralala que en date du 16/11 la loi n'était pas encore passer , que j'ai signer que pour un prix ttc et non deux que je devais etre au courant de la grille tarifaire lors de mon inscription or ce n'ai pas le cas car déjà la loi n'était pas encore votée enfin tout le speech LOL

Et la il me di je suis d'accord avec vous mais c'est pas moi qui décide

Âpres me sort que ceSt a cause de l'état donc je lui répond que quand il y a eu une baisse de TVA je n'ai pas vu mon forfait baisser et la gros blanc LOL

Âpres il ma mis en attente sans rien me dire et il me dis que j'aurai mon e mail dans deux jours maxi enfin il va faire tout

Donc voilà je trouve les clauSes Que j'ai signer abusive cat rien n'ai indiquer

( désoler de lecriture de répond de mon mobile )

Et oui c'est moi sur le photo bien sur :)

[Khoral]

J'adore les bonnes nouvelles du lundi matin ^^

La seule mention d'une augmentation sans en définir le cout me semble être une clause abusive au sens qu'on signe "sans savoir combien" nous devrons payer. J'en reviens toujours à la même chose, le devoir d'information clair du professionnel vis à vis du consommateur.

Donc même ceux qui ont signés "la TVA augmente le ....." sans en mentionner le cout réel, ne me semble pas contraire au principe de la résiliation pour changement des CGV.

J'avoue que là, c'est tendu comme un string sur Roselyne Bachelot, mais ça peut marcher :D

Par contre, si certains veulent tenter le coup à partir de maintenant, ça partira vraisemblablement au tribunal avec ce motif.

[Léviath]

Je viens de demander à mon avocat de regarder ce qu'il en est. Réponse dans la journée ou dans la semaine.

[Stitch]

Bonjour à tous,

Suite au texte de loi qui rentre en vigueur avec l'augmentation de la TVA, j'aurais aimé savoir s'il était possible de résilier son forfait téléphonique avec la date de l'échéance sans avoir de frais à payer (les mois restant).

A savoir que je suis chez SFR et que mon forfait doit s'arreter le 29 janvier 2011.

Merci à tous pour vos réponses et BONNE ANNEE !!!!

[Khoral]

Est-ce que tu as lu les posts précédents, ou juste posté ton message en attendant une réponse toute faite ? :/

Parce que là, on n'a pas assez d'infos pour te répondre, et à mon avis, la réponse se trouve dans les posts précédents (et non, c'est pas long à lire).

Bonne année aussi o/

Edit : En plus j'avais même pas fait attention à la date de fin d'engagement, bien vu nwnn.

Modifié 3 janvier 2011 par Khoral

[nwnn]

Bonjour à tous,

Suite au texte de loi qui rentre en vigueur avec l'augmentation de la TVA, j'aurais aimé savoir s'il était possible de résilier son forfait téléphonique avec la date de l'échéance sans avoir de frais à payer (les mois restant).

A savoir que je suis chez SFR et que mon forfait doit s'arreter le 29 janvier 2011.

Merci à tous pour vos réponses et BONNE ANNEE !!!!

dans un sens, si ton forfait (je comprends l'engagement) s’arrête le 29 janvier 2011, il ne te reste que le mois de janvier a payer. donc tu peux déjà résilier, et ce sans invoquer la TVA, dans tous les cas tu payeras pour ce mois ci.

[pikatchu1024]

Je viens de demander à mon avocat de regarder ce qu'il en est. Réponse dans la journée ou dans la semaine.

par rapport à quoi?

[Khoral]

Par rapport à son précédent message certainement.

P.S. : J'viens de tilter, mais myrtile, c'est toi sur ton avatar, et juste en-dessous y'a écrit Android à poil bleu, ça fait peur :o

Modifié 3 janvier 2011 par Khoral

[pikatchu1024]

J'ai un ami sur facebook qui a tenté de résilier chez SFR comme normalement il peut vu qu'il a reçu sa notification!ET au service ont lui dit encore qu'il peut pas avant Février!Si sa continue comme sa je pense qu'on va faire un procès à SFR car la situation est intolérable!C'est inadmissible!Ton info Leviath n'est apparemment pas remonté!La direction fait bloque!

[meltingp]

Bonjour à tous,

Je souhaiterais apporter quelques précisions concernant ce qui a été dit auparavant. En M1 de droit de l'entreprise, je pense pouvoir apporter quelques précisions aux profanes qui se posent des questions.

Tout d'abord, à mon sens, une modification des CGV incluant une clause de variation du prix en fonction d'une variation de la TVA est totalement légale, tout dépend de la manière dont elle est formulée (d'autant que, si vous voulez mon avis, l'équipe de juristes des différents opérateurs doivent plancher sur la question depuis quelques temps déjà).

Ensuite, afin d'apporter une réponse concise à un plus grand nombre, je vais tenter d'évoquer les différentes situations possibles:

1. la plus claire: vous avez souscrit à un forfait comprenant une option télé ou une connexion internet:

les opérateurs ayant voulu jouer aux petits malins en profitant de laTVA à 5,5 sur les services télé voient leur stratégie se retourner contre eux, les coûts induis par le passage à la TVA à 19,6 dans la loi de finance 2011 sont trop importants -> ils sont obligés de le reporter sur le prix des forfaits -> modification substantielle -> faculté de résiliation sous 4 mois conformément au droit de la consommation.

Dans cette hypothèse, votre opérateur a l'obligation légale de vous informer de la modification ainsi que de la faculté de résiliation -> pas de problème.

2. Vous avez entendu parler de cette possibilité sur notre forum préféré et vous voulez "magouiller":

- si vous ouvrez une ligne aujourd'hui (afin d'avoir un portable tout beau tout neuf), comme les CGV ont changé, vous ne pourrez bénéficier de la modification du fait de la hausse de TVA vu que vous accepterez nécessairement les nouvelles.

- si votre forfait s'achève dans les mois qui arrivent (ou même ce mois-ci), l'intérêt n'est pas certain puisque en renouvellement de votre forfait, en tenant compte des avantages et offres dont vous pouvez bénéficier à cette occasion,il est surement plus avantageux de faire une renouvellement simple (prenons l'exemple d'Orange: si vous disposez de 2000 points et que vous êtes en fin d'engagement, le renouvellement est surement la meilleure solution; dans le cas où vous feriez jouer la modification du contrat, vous résilieriez et diriez adieu soit à vos points en changeant d'opérateur, soit à votre numéro en y restant)

(ndlr: perte du numéro puisque s'il y a résiliation et que l'on reste chez le même opérateur, il n'y a pas de portabilité mais création d'un nouveau contrat -> nouveau numéro)

En résumé, ceux qui vont avoir le plus intérêt à profiter de cette occasion exceptionnelle sont ceux qui, comme moi, on un nouveau contrat depuis à peine quelques mois (nouveau forfait Orange 2h+2h avec Xperia X10 depuis mi-juillet) et qui sont normalement engagés pour encore environ 18 mois. Nous pourrons résilier sans frais et profiter à nouveau des avantages offerts par les différents opérateurs à l'occasion d'une ouverture de ligne (à l'ouverture de la mienne en Juillet, j'ai cumulé les offres de sorte que je me suis vu offrir 60€ en plus du remboursement intégral du prix versé pour le X10 + 10€ de réduction sur mon forfait pendant 6 mois).

(je vous parie d'ailleurs que, d'ici quelques mois, nous verrons fleurir des tonnes de portable encore dans leurs boîtes sur des sites tels qu'ebay -> surement des prix plus bas -> même ceux qui n'auront pas bénéficié de la hausse de la TVA pourront peut-être se dénicher un bon plan... ;-) )

(désolé pour la longueur du post...)

Modifié 3 janvier 2011 par meltingp

[meltingp]

J'ai un ami sur facebook qui a tenté de résilier chez SFR comme normalement il peut vu qu'il a reçu sa notification!ET au service ont lui dit encore qu'il peut pas avant Février!Si sa continue comme sa je pense qu'on va faire un procès à SFR car la situation est intolérable!C'est inadmissible!Ton info Leviath n'est apparemment pas remonté!La direction fait bloque!

Ca me parait assez logique puisque le contrat n'est pas encore modifié, donc juridiquement, il n'y a pas encore de droit à résiliation.

Après, d'un point de vue strictement logique, il est vrai que les opérateurs pourraient faire preuve d'un peu de souplesse dans le sens où ils savent très bien que le mois prochain ils y auront droit, et que c'est pas un mois qui va changer grand chose...

[pikatchu1024]

Bonjour à tous,

Je souhaiterais apporter quelques précisions concernant ce qui a été dit auparavant. En M1 de droit de l'entreprise, je pense pouvoir apporter quelques précisions aux profanes qui se posent des questions.

Tout d'abord, à mon sens, une modification des CGV incluant une clause de variation du prix en fonction d'une variation de la TVA est totalement légale, tout dépend de la manière dont elle est formulée (d'autant que, si vous voulez mon avis, l'équipe de juristes des différents opérateurs doivent plancher sur la question depuis quelques temps déjà).

Ensuite, afin d'apporter une réponse concise à un plus grand nombre, je vais tenter d'évoquer les différentes situations possibles:

1. la plus claire: vous avez souscrit à un forfait comprenant une option télé ou une connexion internet:

les opérateurs ayant voulu jouer aux petits malins en profitant de laTVA à 5,5 sur les services télé voient leur stratégie se retourner contre eux, les coûts induis par le passage à la TVA à 19,6 dans la loi de finance 2011 sont trop importants -> ils sont obligés de le reporter sur le prix des forfaits -> modification substantielle -> faculté de résiliation sous 4 mois conformément au droit de la consommation.

Dans cette hypothèse, votre opérateur a l'obligation légale de vous informer de la modification ainsi que de la faculté de résiliation -> pas de problème.

2. Vous avez entendu parler de cette possibilité sur notre forum préféré et vous voulez "magouiller":

- si vous ouvrez une ligne aujourd'hui (afin d'avoir un portable tout beau tout neuf), comme les CGV ont changé, vous ne pourrez bénéficier de la modification du fait de la hausse de TVA vu que vous accepterez nécessairement les nouvelles.

- si votre forfait s'achève dans les mois qui arrivent (ou même ce mois-ci), l'intérêt n'est pas certain puisque en renouvellement de votre forfait, en tenant compte des avantages et offres dont vous pouvez bénéficier à cette occasion,il est surement plus avantageux de faire une renouvellement simple (prenons l'exemple d'Orange: si vous disposez de 2000 points et que vous êtes en fin d'engagement, le renouvellement est surement la meilleure solution; dans le cas où vous feriez jouer la modification du contrat, vous résilieriez et diriez adieu soit à vos points en changeant d'opérateur, soit à votre numéro en y restant)

(ndlr: perte du numéro puisque s'il y a résiliation et que l'on reste chez le même opérateur, il n'y a pas de portabilité mais création d'un nouveau contrat -> nouveau numéro)

En résumé, ceux qui vont avoir le plus intérêt à profiter de cette occasion exceptionnelle sont ceux qui, comme moi, on un nouveau contrat depuis à peine quelques mois (nouveau forfait Orange 2h+2h avec Xperia X10 depuis mi-juillet) et qui sont normalement engagés pour encore environ 18 mois. Nous pourrons résilier sans frais et profiter à nouveau des avantages offerts par les différents opérateurs à l'occasion d'une ouverture de ligne (à l'ouverture de la mienne en Juillet, j'ai cumulé les offres de sorte que je me suis vu offrir 60€ en plus du remboursement intégral du prix versé pour le X10 + 10€ de réduction sur mon forfait pendant 6 mois).

(je vous parie d'ailleurs que, d'ici quelques mois, nous verrons fleurir des tonnes de portable encore dans leurs boîtes sur des sites tels qu'ebay -> surement des prix plus bas -> même ceux qui n'auront pas bénéficié de la hausse de la TVA pourront peut-être se dénicher un bon plan... ;-) )

(désolé pour la longueur du post...)

Hélas si il y'a un problème c'est que par exemple si je veux résilier, au service client ont me dit que je ne peux pas avant Février!

[davidangeles13]

si mon cas peut eclairer certaines personnes concernant cette fameuse date chez sfr du 16/11 ou du 13/12

j 'ai renouvellé mon tph (htc desire hd 30 euros 8000points ) le 3/12;j ai recu le tph le 7/12 et accepté les conditions;

fin decembre je recois un courrier de chez sfr daté du 23/12(reference clmcac+) qui m informe que je peux resiler mon forfait a compter du 1 fevrier pendant 4 mois sans frais;

il est précisé dans le courrier que la modification de la tva est applicable pour les abonnements forfaits et option incluant un acces à la television detenus au 13 decembre 2010

il me parait clair que la date à prendre en compte est celle du 13 /12/2010;sinon je n aurai pas recu ce courrier;

pour ma part vu mon htc desire hd je vais attendre mai pour resiler,d ici là il y aura quelque chose de mieux que sfr va à nouveau m offrir.

[pikatchu1024]

Ca me parait assez logique puisque le contrat n'est pas encore modifié, donc juridiquement, il n'y a pas encore de droit à résiliation.

Après, d'un point de vue strictement logique, il est vrai que les opérateurs pourraient faire preuve d'un peu de souplesse dans le sens où ils savent très bien que le mois prochain ils y auront droit, et que c'est pas un mois qui va changer grand chose...

Dès notification de la hausse de la TVA qu'on peut résilier c'est même une directive européenne!

[meltingp]

Je vais certainement faire la même chose que toi, tout en gardant un oeil sur les offres qui vont être faites pendant cette période.

Ton cas est assez simple je pense, comme dis dans ton courrier, tu étais possesseur d'un forfait avec tv au 13 Décembre, donc tu entres encore dans le cadre de ceux qui vont pouvoir bénéficier de l'augmentation de la tva pour résilier ton forfait.

En bref, tu es un petit chanceux, tout comme moi. ^^

[myrtile]

Alors pourquoi au telephone on le me dis que c'est impossible de résilie si le contrat es âpres le 16/11?

[meltingp]

oula, alors attention, parce qu'une directive européenne ça s'applique pas comme ça, bien loin de là.

Et si tu veux parler de cette fameuse directive à l'origine de ce changement, c'est la directive sur l'harmonisation des taxes audiovisuels (me semble que c'est pour des causes anticoncurrentielles de mémoire, mais j'ai un doute).

En théorie, l'Etat dispose d'un délai pour la mettre en place, et si elle ne le fait pas, il est simplement sanctionné (c'est le cas pour beaucoup de directives, on est de très mauvais élèves en France en ce qui concerne la mise en place des directives).

Si celle-ci est mise en oeuvre aussi rapidement c'est tout simplement parce que ça augmente la rentrée d'argent pour l'Etat (n'oublions pas que la TVA représente plus de 17% des prélèvements obligatoires en France).

Avant de rattacher le régime général des conventions à une directive européenne, je te souhaite bien du courage.

Modifié 3 janvier 2011 par meltingp