Augmentation TVA pour forfait mobile !

[meltingp]

Alors pourquoi au telephone on le me dis que c'est impossible de résilie si le contrat es âpres le 16/11?

Tu pourras résilier mais pas sans frais, il faudra que tu rachètes ton engagement pour les mois restants (et c'est pas donné).

J'imagine que les contrats passés après le 16/11 inclus les nouvelles CGV, donc il n'y aura pas de modification substantielle unilatérale du prix qui est un élément déterminant du consentement des parties. (et je dis j'imagine parce que je ne suis pas au courant de tous les détails de ce qui se passe chez tous les opérateurs)

[pikatchu1024]

oula, alors attention, parce qu'une directive européenne ça s'applique pas comme ça, bien loin de là. Et si tu veux parler de cette fameux directive à l'origine de ce changement, c'est la directive sur l'harmonisation des taxes audiovisuels (me semble que c'est pour des causes anticoncurrentielles de mémoire, mais j'ai un doute).

En théorie, l'Etat dispose d'un délai pour la mettre en place, et si elle ne le fait pas, il est simplement sanctionné (c'est le cas pour beaucoup de directives, on est de très mauvais élèves en France en ce qui concerne la mise en place des directives).

Si celle-ci est mise en oeuvre aussi rapidement c'est tout simplement parce que ça augmente la rentrée d'argent pour l'Etat (n'oublions pas que la TVA représente plus de 17% des prélèvements obligatoires en France).

Avant de rattacher le régime général des conventions à une directive européenne, je te souhaite bien du courage.

je regrette car cette directive européenne a été reprise par la France et par tous les opérateurs!

[meltingp]

je regrette car cette directive européenne a été reprise par la France et par tous les opérateurs!

On ne prend pas une directive, on se la voit imposer par l'UE. Et si tu veux tout savoir, la différence avec un règlement européen, c'est que la directive est large et laisse le choix à l'Etat de la manière de la mettre en place, contrairement au règlement qui est directement applicable.

Et ni la France ni les opérateurs n'ont leur mot à dire, la France est obligée de la mettre en place, et si elle la met en place, les opérateurs sont obligés de suivre.

[pikatchu1024]

ils veulent tjs rien savoir au service client sfr, j'en ai grave marre!c'est interdit de nous retenir comme sa!je vais tenter un procédure en justice! je lui ai dit passer moi votre supérieur!elle m'a dit qu'elle avait pas!apparemment c'est la débâcle total chez SFr!

Modifié 3 janvier 2011 par pikatchu1024

[pikatchu1024]

je vais tenter un procédure en justice!

[pikatchu1024]

je lui ai dit passer moi votre supérieur!elle m'a dit qu'elle avait pas!apparemment c'est la débâcle total chez SFr!

[funk]

je comprends ton désarroi,mais évitons une "deuxiéme" débacle içi...............édites tes posts,car trois a la suite,c est fort :/

[meltingp]

je vais tenter un procédure en justice!

Au risque de me faire réprimander... Pourquoi tu es si pressé? Dans une petite trentaine de jours, on sera en Février et ils pourront plus t'opposer ce genre d'arguments...

[pikatchu1024]

Au risque de me faire réprimander... Pourquoi tu es si pressé? Dans une petite trentaine de jours, on sera en Février et ils pourront plus t'opposer ce genre d'arguments...

le client c'est moi et SFr feront ce que je leur dit c'est tout!et surtout ce que la lois les obligent à faire!

[Yeuse]

je vais tenter un procédure en justice!

Et tu vas te faire tâcler... Si tu veux VRAIMENT résilier le mieux, qui laisse des traces est de le faire en Recommandé avec AR.

Faudrait aussi avoir un peu de tolérance. Le gouvernement a attendu la dernière limite pour mettre en place cette directive (comme souvent) plutôt que de la préparer tranquillement longtemps à l'avance, ce n'est absolument pas simple à gérer pour les sociétés et on ne peut pas demander au personnel d'être formé en un claquement de doigt. Ils ont reçu des instructions et doivent donc s'y astreindre et ce même si ils savent qu'elles ne sont pas bonnes malheureusement.

[pikatchu1024]

Et tu vas te faire tâcler... Si tu veux VRAIMENT résilier le mieux, qui laisse des traces est de le faire en Recommandé avec AR.

Faudrait aussi avoir un peu de tolérance. Le gouvernement a attendu la dernière limite pour mettre en place cette directive (comme souvent) plutôt que de la préparer tranquillement longtemps à l'avance, ce n'est absolument pas simple à gérer pour les sociétés et on ne peut pas demander au personnel d'être formé en un claquement de doigt. Ils ont reçu des instructions et doivent donc s'y astreindre et ce même si ils savent qu'elles ne sont pas bonnes malheureusement.

y a des lois!et que dit la lois?cite la moi!ils ont qu'à être prêt!c'est pas mon soucis!

[meltingp]

y a des lois!et que dit la lois?cite la moi!ils ont qu'à être prêt!c'est pas mon soucis!

Bon ok, si tu veux des textes:

Article 11 :

Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de

télévisions et de services électroniques

Le b octies de l’article 279 du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

« b octies. les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés

à l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Le taux réduit n’est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre

unique qui comporte pour un prix forfaitaire l’accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2°

de l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques. Néanmoins, lorsque les

droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le

fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l’abonnement correspondante. Cette part est

égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour

l’acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont

distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l’accès à un

réseau de communications électroniques. »

Exposé des motifs :

Le présent article vise à corriger les règles d’application du taux réduit de la TVA aux abonnements aux services

de télévision afin de mettre un terme à l’incidence sur les recettes publiques de l’application du taux réduit aux

services de télévision rendus dans le cadre d’une offre composite et de l’utilisation extensive de la solution

forfaitaire retenue depuis 2007 pour la répartition de la base d’imposition entre taux applicables selon la nature

des services rendus.

Conformément à ce qu’autorise le droit communautaire, il est précisé que le taux réduit n’est pas applicable

lorsque les services de télévision ne constituent que l’accessoire d’un service fourni par voie électronique,

notamment d’accès à Internet, à la téléphonie ou à un réseau de télédistribution par câble. En revanche, le taux

réduit demeure applicable lorsque le service de télévision constitue un service rendu en tant que tel au

consommateur à raison de ce que les droits de distribution ont été acquis à cette fin auprès d’un éditeur ou d’un

distributeur. Dès lors, en cas d’offre composite, le fournisseur continuera à imposer la prestation globale au taux

réduit de TVA en proportion de la valeur économique des services de télévision correspondant aux droits ainsi

acquis, cette proportion pouvant être mesurée soit par le coût d’acquisition des droits, soit par le prix auquel ces

services sont distribués par ailleurs dans une offre ne comportant pas d’autre service électronique. La réalité

d’une telle offre retenue comme élément de comparaison sera appréciée notamment au regard des modalités

d’établissement de son prix et de l’existence d’un nombre significatif d’abonnés.

Tout en préservant le soutien à la création et à la diversité culturelle, cette proposition répond à l’objectif du

Gouvernement de réduire les dépenses fiscales, pour une inflexion estimée à 1 100 M€ par rapport à la

dynamique actuelle du dispositif.

Source: PLF 2011, site de l'assemblée nationale.

Et pis c'est tout, rien sur la notification ou un truc dans le genre.

[pikatchu1024]

Bon ok, si tu veux des textes:

Article 11 :

Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de

télévisions et de services électroniques

Le b octies de l’article 279 du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

« b octies. les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés

à l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Le taux réduit n’est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre

unique qui comporte pour un prix forfaitaire l’accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2°

de l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques. Néanmoins, lorsque les

droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le

fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l’abonnement correspondante. Cette part est

égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour

l’acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont

distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l’accès à un

réseau de communications électroniques. »

Exposé des motifs :

Le présent article vise à corriger les règles d’application du taux réduit de la TVA aux abonnements aux services

de télévision afin de mettre un terme à l’incidence sur les recettes publiques de l’application du taux réduit aux

services de télévision rendus dans le cadre d’une offre composite et de l’utilisation extensive de la solution

forfaitaire retenue depuis 2007 pour la répartition de la base d’imposition entre taux applicables selon la nature

des services rendus.

Conformément à ce qu’autorise le droit communautaire, il est précisé que le taux réduit n’est pas applicable

lorsque les services de télévision ne constituent que l’accessoire d’un service fourni par voie électronique,

notamment d’accès à Internet, à la téléphonie ou à un réseau de télédistribution par câble. En revanche, le taux

réduit demeure applicable lorsque le service de télévision constitue un service rendu en tant que tel au

consommateur à raison de ce que les droits de distribution ont été acquis à cette fin auprès d’un éditeur ou d’un

distributeur. Dès lors, en cas d’offre composite, le fournisseur continuera à imposer la prestation globale au taux

réduit de TVA en proportion de la valeur économique des services de télévision correspondant aux droits ainsi

acquis, cette proportion pouvant être mesurée soit par le coût d’acquisition des droits, soit par le prix auquel ces

services sont distribués par ailleurs dans une offre ne comportant pas d’autre service électronique. La réalité

d’une telle offre retenue comme élément de comparaison sera appréciée notamment au regard des modalités

d’établissement de son prix et de l’existence d’un nombre significatif d’abonnés.

Tout en préservant le soutien à la création et à la diversité culturelle, cette proposition répond à l’objectif du

Gouvernement de réduire les dépenses fiscales, pour une inflexion estimée à 1 100 M€ par rapport à la

dynamique actuelle du dispositif.

Source: PLF 2011, site de l'assemblée nationale.

Et pis c'est tout, rien sur la notification ou un truc dans le genre.

Justement si c'est l'article L du code de la consommation!

[lvri]

@ pikatchu1024

Ca ne sert à rien de citer le message situé au dessus du tiens.

Dans les CGV de SFR, il est bien noté que c'est à la mise en place de la hausse de tarif que la résiliation peut être faite. Il est d'ailleurs conseillé d'attendre cette hausse de tarif pour la résiliation.

Tu as 23 jours à attendre. Au pire, tu peux faire un courrier avec AR en demandant la résiliation effective au 01/02/2010 dès aujourd'hui. La résiliation ne se fait pas par téléphone.

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Modifié 3 janvier 2011 par lvri

[meltingp]

Justement si c'est l'article L du code de la consommation!

ok, alors on recommence:

Article L121-84

Créé par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 114 JORF 10 juillet 2004

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.

Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles.

source: légifrance.

Donc,comme je disais, tu dois attendre l'entrée en vigueur de la modification, c'est la loi comme tu dis!

[Dragonn]

meltingp pourtant certain affirme que vu que SFR ne pouvais nous présenter les nouveaux prix, c'est bien a partir du 16 décembre (ou les prix ont été affiché normalement) leurs mentions sur la hausse est bien abusive.

Perso j'ai signé pour un prix et la vendeuse m'avais indiqué un prix que je pourrais avoir après 6 mois (car je voulais repasser a 1h) et c'est donc pas le cas.

[pikatchu1024]

meltingp pourtant certain affirme que vu que SFR ne pouvais nous présenter les nouveaux prix, c'est bien a partir du 16 décembre (ou les prix ont été affiché normalement) leurs mentions sur la hausse est bien abusive.

Perso j'ai signé pour un prix et la vendeuse m'avais indiqué un prix que je pourrais avoir après 6 mois (car je voulais repasser a 1h) et c'est donc pas le cas.

Croyez moi pas!Mais Léviat taff au service résiliation et c'est lui qui m'a confirmé sa!C'est un pro ce type!Il est au coeur du métier!

[aristochat]

ok, alors on recommence:

Article L121-84

Créé par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 114 JORF 10 juillet 2004

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.

Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles.

source: légifrance.

Donc,comme je disais, tu dois attendre l'entrée en vigueur de la modification, c'est la loi comme tu dis!

ATTENTION !!!!

J’ ai fait mon courrier de résiliation AR à SFR. Suite à

suite à ma demande de résiliation de mon abonnement SFR en date du 1 er Février 2011,message vocaldans repondeur de SFR m’informant que je ne peux demander la résiliation qu’à partir du 1 er 2001 et pas avant

J’ai appelé le service client SFR (900) qui m’a demandé d’appeler le 4089.

A ce numéro, une personne m’a menacé de frais supplémentaire si je demande la résiliation, comme je l’ai fait par courrier recommandé avec AR sans attendre la date du 1 er février 2001

***** sms que j’ai reçus ce jour « La résiliation prendra effet le 01/02/2011 avec facturation de 26 mois contractuel restant. Vous pouvez annuler en appelant le 900. »

Des mences de SFR !

D’ autres dans mon cas que l’ on s’ organise pour porter plainte ?

[lvri]

Et bien, pikatchu1024, résilie, vas-y, si tu es sur de toi.

Leviath connait très bien le sujet, c'est vrai. Néanmoins, comme beaucoup de sites le rapporte, pour plus de sécurité, il vaut mieux attendre le 1 février.

J'aimerai savoir pourquoi tu es si pressé ? Pourquoi ne veux tu pas attendre le 1er février pour le faire ?

@ aristochat

Ah, ça y est, les ennuis commencent, et venant de SFR ça ne m'étonne pas du tout ! As tu rappeler le service client suite à la réception de ce sms ?

Modifié 3 janvier 2011 par lvri

[meltingp]

Dragonn J'ai pas bien compris ce que tu veux dire dans ta première phrase, mais concernant la 2e, toujours juridiquement, on pourrait considérer qu'il y a un manquement du professionnel, ou bien qu'il y a vice du consentement pour dol ("l'ensemble des agissements trompeurs ayant entraîné le consentement qu'une des parties à un contrat n'aurait pas donné, si elle n'avait pas été l'objet de ces manoeuvres"), mais c'est loin d'être évident.

De manière générale, je pense qu'on en saura plus en Février, voir même, fin Février, le temps que tout le monde aille péter sa pile chez son opérateur et que les vendeurs apprennent comment faire face à toutes les situations.

J'ai une amie qui est vendeuse chez Orange donc je pourrais vous en dire plus en ce qui concerne ce que ça donne "de l'intérieur", quand je la verrai.

Modifié 3 janvier 2011 par meltingp

[aristochat]

Et bien, pikatchu1024, résilie, vas-y, si tu es sur de toi.

Leviath connait très bien le sujet, c'est vrai. Néanmoins, comme beaucoup de sites le rapporte, pour plus de sécurité, il vaut mieux attendre le 1 février.

J'aimerai savoir pourquoi tu es si pressé ? Pourquoi ne veux tu pas attendre le 1er février pour le faire ?

@ aristochat

Ah, ça y est, les ennuis commencent, et venant de SFR ça ne m'étonne pas du tout ! As tu rappeler le service client suite à la réception de ce sms ?

Je vais leur répondre de manière factuelle avec un deuxième recommandé avec avec AR. A suivre...

[meltingp]

Là j'avoue que y a de l'abus, comme je disais plus haut, il pourrait faire preuve d'un peu de bonne volonté parce qu'ils vont pas avoir le choix le mois prochain...

Le plus simple est que tu annules comme ils te le disent, et que tu résilies proprement le 1er Février.

Vu l'article du Cde de Conso, normalement, tu peux pas exercer ta faculté de résiliation avant l'entrée en vigueur, donc en Février pour ton opérateur... Je suis désolé mais sur le coup, je pense qu'ils n'ont pas juridiquement tort...

[pikatchu1024]

ATTENTION !!!!

J’ ai fait mon courrier de résiliation AR à SFR. Suite à

suite à ma demande de résiliation de mon abonnement SFR en date du 1 er Février 2011,message vocaldans repondeur de SFR m’informant que je ne peux demander la résiliation qu’à partir du 1 er 2001 et pas avant

J’ai appelé le service client SFR (900) qui m’a demandé d’appeler le 4089.

A ce numéro, une personne m’a menacé de frais supplémentaire si je demande la résiliation, comme je l’ai fait par courrier recommandé avec AR sans attendre la date du 1 er février 2001

***** sms que j’ai reçus ce jour « La résiliation prendra effet le 01/02/2011 avec facturation de 26 mois contractuel restant. Vous pouvez annuler en appelant le 900. »

Des mences de SFR !

D’ autres dans mon cas que l’ on s’ organise pour porter plainte ?

26 mois restant?c'est maxi 24 mois!

[aristochat]

26 mois restant?c'est maxi 24 mois!

Désolés 16...

[aristochat]

Ils vont tenter de nous intimider et nous faire peur... Ils ont gros à perdre. D' autres dans mon cas ?