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Augmentation TVA pour forfait mobile !


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Je viens de faire le grand saut: demande de portabilité avec résiliation de mon contrat SFR pour aller chez Simplicime en forfait sans engagement. Je vous tiens au courant si ca se passe mal.

Pour info, je suis actuellement sur un forfait MTV special web et j'ai reçu un courrier concernant l'augmentation le 27 décembre.

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Oui le plus légalement du monde, même si SFR a mis quelque chose du genre "augmentation le 1er février 2011", ça n'a aucune valeur.

Sont valables uniquement des CGV indiquant clairement le tarif "à payer TTC". Le reste c'est du pipeau d'opérateurs.

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Très pratique merci.

oui mais faut savoir et surtout chez sfr est la possibilité de cumulé les offres et avantages

par exemple moi jai negocie en Juillet un FI 2H avec 5 numero tt opérateur à 35,90 € en enlevant la facturation a la seconde

et suite a une incompatibilité de l'offre -26 ans normalement jai une reduction equivalente de 10% qui doit s'ajouter

sur d'autre forum certains parle d'une reduction de 10% pour la tva a voir

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Bonsoir !

Je dois dire que j'ai pas eu le courage de lire les 55 pages. Mais j'ai une petite question.

J'ai actuellement un forfait Illymicthics 3G+ avec un abo qui se termine en décembre prochain(le 05/12/11). Pour régler un problème de répondeur j'ai appelé le 900, le problème est finalement réglé. Bref, la madame de SFR me demande après si je veux bien accepter avoir 30 minutes de comm par mois en plus pendant 12 mois mais sans réengagement. Assez bizarre, j'insiste pour le sans engagement qu'elle confirme. Mais je viens de recevoir un courrier comme quoi je suis réengager pour une durée minimum de 6 mois à compter du 29/12/2010 !

J'avais accepté sans trop d'hésitation car je pensais pas être concerné par l'augementation de la TVA. Enfin je sais que oui puisque le forfait augmente de 3 €.

Cette engagement de 6 mois pendant ma période d'engagement...est ce que c'est pas une ruse de sfr pour me garder malgré la loi ?

Merci d'avance pour les réponses ^^

PS : Si je suis pas clair, dites le moi xD

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Bonjour à tous!

Je suis chez sfr depuis avril 2010. Le 18 novembre 2010, je change de forfait par internet sur le site de sfr pour prendre le forfait Illimythics webphone 5 +: pris en compte à ma date de renouvellement le 07/12/2010.

Je reçois le mail de SFR le 27/12/2010, m'informant de ma possibilité de résilier suite à la hausse de la TVA. ( sur le mail, forfait retenu au 13/12/2010).

Je tel ce jour à SFR une première fois: impossible de résilier sans frais car changement le 07/12/10.. J'explique que j'ai reçu le mail m'indiquant que je pouvais résilier, on me répond que c'est juste un mail d'information!! ;-)

Je tel une deuxième fois: "bien sûr que vous pouvez résilier puisque vous avez reçu le mail vous l'indiquant!!!!!!!!!!!!????". Je l'informe d'une réponse différente donnée par son confrère 10 minutes avant.....euh ben, rappelez le 01 février alors!! Je tente d'en savoir plus sur les forfaits modifiés après le 16/11 jusqu'au 26/12 ( le 27/12, les tarifs modifiés étant enfin sur le site de SFR). Néant total!!

Moralité: je n'ose pas envoyer une lettre en recommandé car je ne suis pas sûr à 100 % de la décision de SFR.

Quelqu'un aurait-il des infos un peu plus précises quant à la possibilité de résiliation sans frais chez SFR pour les changements faits après le 16/11 et avant le 27/12?

merci! :-p

Modifié par cedricvill
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Oui, plein de gens, et ils l'ont dit avant ton post.

Lisez avant de poser des questions SVP :/

Khoral

je sais bien que la question est abordée un peu partout sur les forum et que les gens apportent des réponses, mais ces réponses ne sont pas des faits prouvés. Quand je parle de réponse précise, j'entends par là une information vérifiée et pas: " c'est une clause abusive", "ils ne peuvent pas car pas d'infos sur les prix au 01/02/11 sur les contrats" etc...

Donc, c'est possible ou pas et qui a une info sûre et certifiée?

bonne soirée à toi

ps: maintenant, si je suis passé à côté de l'info, merci de me filer le lien.. :-p

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Si tu veux une info certifiée SFR, il n'y en a pas.

La chose la plus proche que tu auras, c'est le service clients qui dit "Résiliez pas avant le 1er février" (et le site web aussi d'ailleurs).

D'un autre côté, tu as la loi qui te permet de résilier à partir de la réception du courrier ou du mail.

Si tu considères ça certifié, lance toi, sinon attends le 1er février.

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Je viens de faire le grand saut: demande de portabilité avec résiliation de mon contrat SFR pour aller chez Simplicime en forfait sans engagement. Je vous tiens au courant si ca se passe mal.

Pour info, je suis actuellement sur un forfait MTV special web et j'ai reçu un courrier concernant l'augmentation le 27 décembre.

Tiens nous au courant à chaque avancé du dossier (ouverture de la ligne chez le nouvelle opérateur, portabilité, courrier à SFR pour être exonéré des frais suite à la hausse de la TVA ...)

Ce serrait cool d'avoir ce 1er feeback complet ;)

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sur les forums SFR pour certains ils ont bien une résiliation sans frais pour d'autres on leur demande le solde... genre un gars devrait payer 1800 euros...

Pensez à suspendre les autorisations de prélèvement avant la dernière facture. Au pire vous pourrez faire rejeter le prélèvement et règler ce que vous considérez comme dû par chèque (en reco avec ar) mais ça veut dire quelques jours avec des euros en moins sur le compte

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Si tu veux une info certifiée SFR, il n'y en a pas.

La chose la plus proche que tu auras, c'est le service clients qui dit "Résiliez pas avant le 1er février" (et le site web aussi d'ailleurs).

D'un autre côté, tu as la loi qui te permet de résilier à partir de la réception du courrier ou du mail.

Si tu considères ça certifié, lance toi, sinon attends le 1er février.

merci khoral !

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Bien le bonjour.

J'ai patiemment lu toutes les pages (sisi promis !) mais à la longue, on finit par être un peu embrouillé.

Donc je vais dire comment je compte faire, et si je me plante, je vous demande de me donner la meilleure marche à suivre svp.

Je suis chez Orange, et j'ai reçu mon courrier "m'autorisant à résilier" en décembre. Depuis je scrute avidement le forum pour si certains ont eu des problèmes, etc

Donc, voilà comment je pense faire:

1- Envoyer un RAR (d'ici très peu) bien formulé (vu dans le topic) avec résiliation et demande de portablilité au 1er Février à Orange.

2- Attendre un coup de fil du SC d'Orange, et demander mon RIO.

3- Aller dans une boutique SFR avec mon RIO et ouvrir une ligne au 1er Février pour pécho mon Desire HD et laisser SFR s'occuper de la portabilité

C'est dans ce sens-là qu'il faut faire pour être sûr de ne pas perdre mon numéro ?

Je préfère demander, car je tiens vraiment à le garder.

Merci d'avance

NUS

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NUS,

Non c'est le contraire. Tu vas déjà chez SFR ouvrir ta ligne avec portabilité, puis tu envoies une LRAC à Orange peux leur indiquer que:

1) tu résilies suite augmentation de la TVA;

2) Tu confirmes la portabilité de ton numéro chez SFR.

3) Tu confirmes que tu veux être exonéré des mois restant du suite hausse de la TVA

Ton RIO tu peux l'obtenir en appelant le 527. Tu vas alors recevoir un SMS avec tes mentions RIO.

Modifié par Léviath
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Leviath, le St-Bernard des usagers de portable en détresse !!!(et des neuneus ...) MERCI !

Ben écoute je vais faire tout comme tu m'as dit, et je vous tiendrai au jus, pour ceux (celles) que ça peut intéresser.

A toute et merci encore leviath. ;)

NUS

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Sur le SC de Bouygues Telecom au 614 il y a un message enregistre concernant la TVA qui deconseille les gens de resilier avant la hausse "effective" du forfait le 1er mars.

Moi, j'ai renouvele le 12 decembre pour 24 mois et selon le service client aujourd'hui j'aurai bien le droit de resilier sans frais. On m'a dit d'attendre un courrier debut fevrier.

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Tant que j'y suis (:P).... j'ai trouvé 2 lettres type de résiliation/portabilité sur forummobiles.com

[indiquez bien ici toute information permettant de vous identifier :

- nom et prénom

- adresse physique

- numéro de téléphone impacté

- type de forfait, date de la prise du forfait

- numéro de client si vous avez (cela doit se trouver sur vos facture)]

Madame, Monsieur,

Vous m'informez par courrier recu le XX/XX/XX d'une prochaine évolution de vos tarifs, ainsi, conformément au code de la consommation, que de la possibilité de résilier sans pénalité.

Conformément à l'article L121-84 du Code de la consommation, ainsi qu'à la directive du 7 mars 2002 relative au service universel, cette possibilité de résilier s'offre à moi dès réception du courrier d'information.

De plus, il ne s'agit en AUCUN CAS d'une résiliation pour motif légitime, mais bien d'une résiliation pour MODIFICATION CONTRACTUELLE. Ainsi, conformément à la directive du 7 mars 2002 relative au service universel, ainsi qu'à la décision n° 06-0381 de l’ARCEP précisant les modalités d’application de la portabilité des numéros mobiles en métropole, publiée au JO du 14 avril 2006, cette résiliation est COMPATIBLE avec une demande de portabilité du numéro.

Je vous informe donc par la présente :

- de mon REFUS des nouvelles conditions tarifaires

- de mon souhait de PORTER mon numéro.

De part la procédure de guichet unique induite par la portabilité, j'ai fait une demande de portabilité auprès d'un opérateur concurrent. Ce dernier a mandat de ma part pour vous demander la résiliation de mon numéro, dans le cadre de cette portabilité.

Je vous demande expressement, par la présente, de considérer cette demande de résiliation faite par un opérateur tiers dans le cadre de mon REFUS des nouvelles conditions tarifaires, et ainsi d'effectuer cette résiliation sans frais.

Enfin, je vous indique que le refus de la résiliation sans frais (par exemple en essayant de faire payer les mois restant) engagera votre responsabilité en ce qui concerne le dédommagement du préjudice que vous pourriez subir, en application de l'article 1147 du Code civil, et que je n'hésiterai pas à porter l'affaire non seulement devant la justice, mais aussi devant les médias, le gouvernement s'étant publiquement déclaré veiller à l'application de la loi dans ces cas de résiliations sans frais.

et

[indiquez bien ici toute information permettant de vous identifier :

- nom et prénom

- adresse physique

- numéro de téléphone impacté

- type de forfait, date de la prise du forfait

- numéro de client si vous avez (cela doit se trouver sur vos facture)]

Madame, Monsieur,

Vous m'informez par courrier recu le XX/XX/XX d'une prochaine évolution de vos tarifs, ainsi, conformément au code de la consommation, que de la possibilité de résilier sans pénalité.

Conformément à l'article L121-84 du Code de la consommation, ainsi qu'à la directive du 7 mars 2002 relative au service universel, cette possibilité de résilier s'offre à moi dès réception du courrier d'information.

De plus, il ne s'agit en AUCUN CAS d'une résiliation pour motif légitime, mais bien d'une résiliation pour MODIFICATION CONTRACTUELLE. Ainsi, conformément à la directive du 7 mars 2002 relative au service universel, ainsi qu'à la décision n° 06-0381 de l’ARCEP précisant les modalités d’application de la portabilité des numéros mobiles en métropole, publiée au JO du 14 avril 2006, cette résiliation est COMPATIBLE avec une demande de portabilité du numéro.

Je vous informe donc par la présente :

- de mon REFUS des nouvelles conditions tarifaires

- de mon souhait de PORTER mon numéro.

Je vous demande donc par la présente de

NE PAS RESILIER MON NUMERO.

De part la procédure de guichet unique induite par la portabilité, je vais faire une demande de portabilité auprès d'un opérateur concurrent. Ce dernier aura mandat de ma part pour vous demander la résiliation de mon numéro, dans le cadre de cette portabilité.

Je vous demande expressement, par la présente, de considérer cette demande de résiliation faite par un opérateur tiers dans le cadre de mon REFUS des nouvelles conditions tarifaires, et ainsi d'effectuer cette résiliation sans frais.

Je vous rappelle qu'en application du second membre de phrase de l'article L121-84-2 du Code de la consommation, vous avez l'obligation de ne PAS RESILIER MON NUMERO dans les 10 jours mais bien d'attendre la date CHOISIE PAR LE CLIENT. En l'espèce, je vous demande donc d'attendre la demande de résiliation faite par un opérateur tiers dans le cadre de la portabilité de mon numéro.

Enfin, je vous indique que le refus de la portabilité, le refus de la résiliation sans frais (par exemple en essayant de faire payer les mois restant), ou la résiliation AVANT la demande du nouvel opérateur (par exemple dans le délai de 10 jours, alors que je vous ai demandé EXPLICITEMENT d'attendre), engagera votre responsabilité en ce qui concerne le dédommagement du préjudice que vous pourriez subir, en application de l'article 1147 du Code civil, et que je n'hésiterai pas à porter l'affaire non seulement devant la justice, mais aussi devant les médias, le gouvernement s'étant publiquement déclaré veiller à l'application de la loi dans ces cas de résiliations sans frais.

tu penses que je devrai envoyer laquelle ? des modifs à faire selon toi ?

merci pour ta patience Leviath :)

NUS

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