Augmentation TVA pour forfait mobile !

[myrtile]

Quand j'ai appelee le service clients il m'ont dis qu'il vont mettre en place quelque chose pour les personnes qui ont souscrit un forfait noel

[Alojzy]

J'ai pas vu la question abordée mais comme elle entre dans le cadre de la hausse de tva je la pose ici.

Est il possible de résilier son contrat sans frais pour passer sur une solution type carte prépayé en gardant son numéro chez le même opérateur?

Vous avez deviné, je me demande si ça peut pas vouloir le coup d'attendre quelques mois après mai que d'autres téléphones soient disponibles.

[vertigo35]

Pour l'avoir expérimenté, c'est possible dans le cadre d'une résiliation après la période d'engagement, du moins chez Bouygues. Est-ce que c'est transposable au contexte TVA? Je crois qu'il vaut mieux demander au Service Client, même s'ils rechignent à donner des infos. Je pense qu'ils ne devraient pas poser trop de problème pour les contrats anciens souscrits avant la "pseudo" modification des CGV et concernés par la hausse. Par contre, ils risquent d'essayer de te mettre des bâtons dans les roues si tu as souscrit alors que la mention "hausse de TVA" était déjà indiquée.

[Léviath]

NUS, à mon sens, la 1ère lettre est mieux définie.

Myrtile, bisous toi :D

Alojzy, dans ce cas ce n'est plus une résiliation mais une migration vers une offre pré payée.

Modifié 7 janvier 2011 par Léviath

[hlulue]

Je voulais faire un peu la même chose qu'Alojzy, c'est a dire changer de mobile, changer d'abonnement (si c'est nécessaire) et garder mon numéro... Le vendeur en boutique m'a dit de me renseigner avec le service resiliation mais bon comme je veux le desire z et qu'il n'est pas dispo chez sfr, ça va être vite réglé LOL!!! :(

[anubis68]

Ma situation actuellement : forfait Orange origami star 2h reste engagement de 18h45 mois 58 euro de forfait , ce qui me tante Bouygues 2h smartphone à 45 euro

J'ai enfin réussi à contacter le service résiliation de Orange et la je lui dit que je veux résilier suite à l'augmentation de les tarifs. Elle me répond pourquoi je veux changer ,je lui dit que un de leur concurrent est moins chère et que je veux changer de mobile et la elle m'annonce qu'elle m'offre 2900 point pour le mobile et me propose un forfait presque identique au concurrent à savoir Bouygues :) exactement ce que je voulais lol :D donc messieurs dames en route pour les négociation ;)

[850490]

bonjour

peut-on envoyer sa lettre de resiliation

copie de la lettre que j'enverrai

Objet :  lettre de résiliation sans frais a partir

du 1er Février 2011 , en raison

de la hausse tarifaire à cette date.

 demande de désimlocker sans frais,

 demande de portabilité sans frais. Société SFR.Mobile

Portable n : Monsieur le Directeur

du service Résiliation

N° de titulaire : hausse tarifaire

N° de contrat : TSA 91121

Date de renouvellement d’engagement : 57757 METZ Cedex 09

xx (copie de contrat joint.)

Portable type :

N° IMEI

Pièce jointe : Copie de votre courrier hausse de TVA.

Lettre envoyée à la société SFR en recommandé avec accusé de réception.

Nombre de page y compris celle-ci : (xx.)

Madame, Monsieur,

Je viens de recevoir un courrier me stipulant que mon abonnement sera augmenté dès le mois de février 2011.

Par cette présente lettre, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat d’abonnement que j’ai renouvelé le << voir pièce jointe>> (n°de contrat xxxx , n° de titulaire xxxx portable n°xxxxxxx ) à compter du 01 Février 2011 et, ce en raison de la hausse tarifaire pratiquée sur vos abonnements à partir du 1er Février 2011.

et de votre courrier reçu en pièce jointe.

La possibilité de résilier ce contrat sans frais m'est offerte, puisque cette modification des conditions contractuelles entre dans le cadre de l'article L. 121-¬‐84 du code de la consommation. J'ai bien noté que la résiliation de mon contrat prendra effet à la date d'entrée en vigueur de la modification tarifaire, à savoir le 1er février 2011.

Article L 121-84: « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur

au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification. » (cf votre courrier). directive européenne (directive du 7 mars 2002 relative au service universel), et plus exactement de son article 20.4 :

1. Les paragraphes 2, 3 et 4 s'appliquent sans préjudice de la réglementation communautaire relative à la protection des consommateurs, en particulier les directives 97/7/CE et 93/13/CE, ainsi que de la réglementation nationale conforme à la législation communautaire.

4. Dès lors qu'ils sont avertis d'un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité. Les abonnés doivent être avertis en temps utile, au plus tard un mois avant ces modifications, et sont informés, au même moment, de leur droit de dénoncer ce contrat, sans pénalité, s'ils n'acceptent pas les nouvelles conditions

Je précise enfin que toute facturation abusive de frais serait perçue comme un manquement à la lettre de l’article L121-84 du Code de la Consommation et ne saurait en aucun cas être acceptée.

J’avais opté pour le règlement par (prélèvement sur mon compte bancaire). Je vous demande donc de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter de la résiliation.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et sauf prescription légale contraire, je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m’oppose en particulier à toute utilisation ou mise à disposition à des organismes extérieurs de mes coordonnées personnelles à des fins de prospection commerciale (article 38 de la loi précitée).

Ma portabilité étant éligible je vous demande également de me permettre cette portabilité et d’obtenir mon code RIO une fois mon contrat résilié conformément à la décision n° 02-549 de l’Autorité de régulation des télécommunications."

Article L44 du Code des postes et des communications électroniques :

« Les offres mentionnées à l'alinéa précédent doivent permettre à l'abonné qui le demande de changer d'opérateur tout en conservant son numéro dans un délai maximum de dix jours, sauf demande expresse de l'abonné. La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur auprès duquel il souscrit un nouveau contrat, est transmise par ce dernier à l'opérateur de l'abonné. Sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engagement, le portage effectif du numéro entraîne la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné au plus tard dans le délai de dix jours précité. »

Je vous demande aussi le numéro de code de déverrouillage sans frais afin de désimlocker (renouvellement d’abonnement ayant plus de six mois.) mon mobile dont vous trouverez ci dessus les coordonnées. Ce code doit m'être communiqué gratuitement, sur simple demande de ma part.

le désimlockage est GRATUIT dès qu'il n'y a plus d'engagement, donc des qu'il y a résiliation, et ceci MÊME si la résiliation intervient avant les 6 premiers mois. : Décision n° 2005-1083 de l'ARCEP publiée au JO le 09/03/2006.

En vous remerciant par avance de la prise en compte de cette demande, je vous prie de m’informer en retour par courrier de la confirmation

Dans l’attente de vous lire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

signature

[Guillauminho]

Bon alors j'ai fait du rentre-dedans chez SFR, mais ils ne m'ont que proposer un SGS a 119€ avec un Webphone 5 sur 12 mois (46/mois) ou un SGS a 199€ avec un Connect 5 sur 24 mois ( 30/mois).

Le choix est tout vu, je vais chez BT prendre un SGS pour 139€ avec un Evasio 1H a 34/mois sur 12 mois :D

[Khoral]

Quitte à aller chez BT, prend un Neo.3 3h (sur 12 mois) pour avoir le téléphone à pas cher, puis au bout de 3 mois passe sur un Evasio 1h :)

C'est plus rentable ^^

[CastleRoad]

Bon alors j'ai fait du rentre-dedans chez SFR, mais ils ne m'ont que proposer un SGS a 119€ avec un Webphone 5 sur 12 mois (46/mois) ou un SGS a 199€ avec un Connect 5 sur 24 mois ( 30/mois).

Le choix est tout vu, je vais chez BT prendre un SGS pour 139€ avec un Evasio 1H a 34/mois sur 12 mois :D

Il te reste combien de temps d'engagement ?

[Guillauminho]

6 mois.

C'est sur pour le changement Neo -> evasio ?

[Khoral]

Ouep, je l'ai fait, et au cas où ma parole ne suffirait pas, la fiche tarifaire de BT devrait finir de te convaincre :D (y'a bien écrit qu'au bout de 3 mois, on peut passer d'un Neo.3 à un Evasio sans frais)

[Guillauminho]

Ok donc faut prendre un Neo 3H pour que le SGS passe a 79€.

Neo 3h: 46.90 et 79€

Evasio 1h: 33.90 et 139€

En gros je gagne 11€ en prenant un Neo ainsi que les avantages du Neo3 face a l'Evasio.

Est-ce que changer pour prendre un Evasio nous réengage pour 12 mois ?

[Guillauminho]

Apparemment oui, 11 pour gagner 3 mois, ca fait du 3€ par mois...

[Guillauminho]

3.6* gni.

Bon j'appelle Bouygues pour savoir si je peux faire la résiliation en envoyant lettre A/R a SFR, et dans ce cas je prends le SG ajd. Je suis tout excité :D

[Khoral]

Est-ce que changer pour prendre un Evasio nous réengage pour 12 mois ?

12 ou 24, selon ce que tu demanderas au moment où tu changeras de forfait :) (perso, j'me suis réengagé sur 12 mois)

Engagement total de 15 mois donc :)

[TiisO]

moi aussi je vais pour un nouveau forfait Bouygues, avec le SGS.

Je suis chez SFR j'ai un forfait 5Connect L 1h mais j'ai toujours pas reçu de lettre me disant que je serais soumis a la hausse de la de TVA etc...

Mais bon en principe cette hausse est censé me concerner vu que dans mon forfait la Télé est inclus etc... et sur le site de SFR il stipule que ce forfait sera augmenté, j'ai souscrit a ce forfait fin septembre !

Donc je me dis,vu que je ne peux pas attendre jusqu'au 01.02.11(xD trop pressé), que je vais prendre mon nouveau forfait et dès que je pourrais résilier je résilierais chez SFR(Donc très bientôt quoi)

[Khoral]

Si tu te moques de perdre ton numéro, et que ça ne te gêne pas de payer 2 abonnements en parallèle, pas de souci :D

Au passage, si tu es augmenté au 1er février alors que tu n'as reçu aucune information de la part de SFR, ils n'auront pas respecté le code de la consommation (qui les oblige à te prévenir au moins un mois à l'avance) et tu pourras les attaquer en justice (si t'en as envie xD).

[Zenirax]

Bonjour à tous j'aurai 2,3 petite question avant d'entamer les démarches

Voila actuellement je suis sur le Forfait Bloqué Série limitée M6 mobile 1h Noël à 22,99 €

J'ai souscrit à un nouveau Mobile le HTC Desire HD récemment avec le Programme Changer de Mobile

Donc je voudrais savoir si je peut résilié mon engagement vu à l'heure actuelle je suis réengager sur 24 mois mais je dispose encore du même forfait et des mêmes conditions de ce forfait la sachant qu'il n'existe plus.

Modifié 7 janvier 2011 par Zenirax

[TiisO]

mdr hmmm un bon moyen de se faire du biff ça !

Non je ne paierais pas 2 forfaits en parallèle, bouygues offre le premier mois d'abonnement ^^ !

Donc si mes calculs sont bons, ce mois je ne paierais que SFR, et le mois prochain adios SFR bonjour Bouygues, donc .. xD !

Quand j'y penses c'est vraiment des enfoirés SFR, a vouloir faire peur a leurs clients en leur disant qu'il y aura des sommes énormes a payer si on résilie sous pretexte qu'on est pas le 1 février, ils vont quand meme a l'encontre des lois quoi

[Guillauminho]

Petit feedback d'un appel au service résiliation SFR 4089.

Elle m'a donné mon RIO, m'a indiqué que c'est lors du portage que je verrais si frais de résiliation il y a ( techniquement 45€ dans mon cas ). Je lui ai parlé vite fait des textes de lois, elle m'a dit qu'elle savait pas trop car la loi était pas passée ( drole ? ) mais que si j'avais vu ca dans la loi, normalement ca devrait pas poser de souci et au pire je demanderai le remboursement si SFR faisait une erreur.

[Khoral]

Effectivement, drôle puisque la loi est passée au 1er janvier xD

Et TiisO, c'est pas aller à l'encontre des lois ce que fait SFR, mais interpréter la loi (différemment de nous évidemment xD). Techniquement, il n'y a pas écrit noir sur blanc "A partir de la réception de l'information" dans le code de la consommation. Il y a simplement écrit "Jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur" (vous m'excuserez si j'ai pas cité exactement le texte, j'ai la flemme d'aller le rechercher)

[Zenirax]

Je voudrais savoir si d'autre personne sont dans la même situation que moi qui dispose d'un ancien forfait orange et qui ont changé de mobile

Et avoir des retours sur le sujet en attendant je vais essayé de joindre le SC Orange si je peut changer d'opérateur à partir du 1er février

[NUS]

Bon et ben pour moi le saut est fait: j'ai passé commande chez SFR du desire hd (99€) avec un forfait Illimythics 5 + Webphone 2H L 24 mois.

Avec l'offre de remboursement (70€) plus le rachat de mon spica (64€ chez SFR), ainsi que normalement le 1er mois offert, PLUS normalement un parrainage, je pense que je vais m'en sortir à moindre frais.

Recommandé envoyé par Internet 1h après validation de la commande par SFR.

On va voir comment tout ça se déroule.... :)

NUS

[Yeuse]

Portabilité demandée à M Bouygues pour un Evasio Eco 1h+1h pour le 01/02 j'enverrai le reco à SFR la semaine prochaine