Augmentation TVA pour forfait mobile !

[Ashram_]

J'attends juste que ce SGS soit disponible chez bouygues !!!!!

Il est déjà dispo chez Bouygues...

[Desire_B14]

Et depuis un moment même

[TiisO]

quand je dis dispo j'entends "En stock" . Il est en rupture de stock, en totu cas sur le site de bouygues il est indisponible

[Léviath]

Oui d'ailleurs je viens d'envoyer une alerte modo car vraiment ce HS n'a rien à faire ici.

[pepez]

Je me demandais si des personnes avait déjà tenté de profiter de cette hausse de TVA pour avoir de forte réductions chez leurs opérateurs sous la menace d'un départ chez le concurrent (sans frais) ?

[Léviath]

Oui, plusieurs de mes connaissances ont négociés pour que leurs opérateurs prennent à leurs charges l'augmentation. C'était ça ou bien ils résiliaient.

[funk]

J attends (on a encore le temps) qu ils m appellent.

j aimerais 10 euros en moins tout au long de mes 24 mois,et 30 000 points pour un renouvellement a pas cher (un milieu de gamme pour Sofie)

*************

Lorsque ce sera fini,on paieras un coup a Léviath :P

[Ashram_]

Bon histoire de confirmer mon post de la page 63:

On peut donc bel et bien résilier dès aujourd'hui.

[edem]

si c'est vrai je vais ressayé dès demain !

mais je pense vraiment qu'ils vont me dire au 1er février, comme mon dernier appel début janvier .

[Ashram_]

si c'est vrai je vais ressayé dès demain !

mais je pense vraiment qu'ils vont me dire au 1er février, comme mon dernier appel début janvier .

Évidemment qu'ils vont te dire le premier février. Ce qu'il faut c'est faire la résiliation chez un autre opérateur et basta.

Le fait est que l'on peut résilier depuis la fin décembre 2010 (quand on a reçu l'info d'augmentation des tarifs donc). Je m'en doutais mais j'avais besoin d'avoir la preuve juridique et à présent j'ai la preuve de SFR.

Modifié 9 janvier 2011 par Ashram_

[edem]

ok nickel, étant donnée que je vais chez Orange, il ce chargerons donc de la résiliation sans frais ect pour cause de tva ?

des conseilles a donné? (je vais prendre mon forfait origami style chez TPH pour le milestone 2)

édit: question : en prenant le forfait sur le site web, je paye moins chère qu'au magasin, mais "mon" milestone 2 n'est que a TPH du coup pas moyen d'avoir cette offre ?

Modifié 9 janvier 2011 par edem

[Dragonn]

Je cite mais j'aimerais bien des avis dessus ^^:

Bref je n'ai toujours pas reçu ni la lettre ni le mail, et d'après le conseiller SFR que j'ai eu vendredi, j'ai pas le droit de résilier donc je recevrais rien du tout ==

Super hausse de mon forfait et on me préviendra même pas :rolleyes:

Mais bon vu la différence entre conseillers je vais essayer de rappeler lundi.

[Ashram_]

ok nickel, étant donnée que je vais chez Orange, il ce chargerons donc de la résiliation sans frais ect pour cause de tva ?

des conseilles a donné? (je vais prendre mon forfait origami style chez TPH pour le milestone 2)

édit: question : en prenant le forfait sur le site web, je paye moins chère qu'au magasin, mais "mon" milestone 2 n'est que a TPH du coup pas moyen d'avoir cette offre ?

Pour faire les choses dans les règles, il faut:

1. Demander ton RIO à SFR, un simple appel au serveur vocal suffit, c'est un numéro en 9XX que je n'ai plus en tête mais Google est ton ami

2. Tu vas chez ton nouvel opérateur avec ce RIO et tu lui demandes une portabilité

3. Tu te couvres en envoyant dans la foulée une lettre en AR à ton ancien opérateur pour lui dire que ton nouvel opérateur (Orange donc) va s'occuper de résilier à ta place et que cette résiliation est au motif de la hausse de la TVA et donc sans frais.

Le point 3 est très important, car sans cela ils te résilieront classiquement. Y'aura pas de drame, mais ils te prélèveront les mois restants que tu récupèreras car tu es dans ton bon droit, mais ce sera long et fastidieux.

[edem]

ok, merci

je m'occupe de ça dès demain.

j'envoie la lettre et je vais chez TPH faire ma portabilité avec mon nouveau portable

(petit HS: j'ai dans l'habitude de prendre au 1er mois, le même forfait avec plus d'heure afin d'avoir mon mobile moins chère,puis ensuite repassé au même forfait mais avec 1h enfin ceci chez SFR, est-ce possible chez orange ? )

édit: le 933 chez SFR,permet de connaitre son numéro RIO (pour ceux qui en aurait besoin)

Modifié 9 janvier 2011 par edem

[Léviath]

Et moi Myrtile me manque ... :mad:

T'es ouuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuu ?

:lol: :lol: :lol: :lol: :D :D :D

Modifié 9 janvier 2011 par Léviath

[kev.android]

Pour faire les choses dans les règles, il faut:

1. Demander ton RIO à SFR, un simple appel au serveur vocal suffit, c'est un numéro en 9XX que je n'ai plus en tête mais Google est ton ami

2. Tu vas chez ton nouvel opérateur avec ce RIO et tu lui demandes une portabilité

3. Tu te couvres en envoyant dans la foulée une lettre en AR à ton ancien opérateur pour lui dire que ton nouvel opérateur (Orange donc) va s'occuper de résilier à ta place et que cette résiliation est au motif de la hausse de la TVA et donc sans frais.

Le point 3 est très important, car sans cela ils te résilieront classiquement. Y'aura pas de drame, mais ils te prélèveront les mois restants que tu récupèreras car tu es dans ton bon droit, mais ce sera long et fastidieux.

Salut

Ashram, as-tu une lettre type pour faire cela en stock? Tu l'as envoyée manuscrite ou tapée à l'ordi?

Merci d'avance.

[NUS]

J'ai envoyé celle-ci moi

[indiquez bien ici toute information permettant de vous identifier :

- nom et prénom

- adresse physique

- numéro de téléphone impacté

- type de forfait, date de la prise du forfait

- numéro de client si vous avez (cela doit se trouver sur vos facture)]

Madame, Monsieur,

Vous m'informez par courrier recu le XX/XX/XX d'une prochaine évolution de vos tarifs, ainsi, conformément au code de la consommation, que de la possibilité de résilier sans pénalité.

Conformément à l'article L121-84 du Code de la consommation, ainsi qu'à la directive du 7 mars 2002 relative au service universel, cette possibilité de résilier s'offre à moi dès réception du courrier d'information.

De plus, il ne s'agit en AUCUN CAS d'une résiliation pour motif légitime, mais bien d'une résiliation pour MODIFICATION CONTRACTUELLE. Ainsi, conformément à la directive du 7 mars 2002 relative au service universel, ainsi qu'à la décision n° 06-0381 de l’ARCEP précisant les modalités d’application de la portabilité des numéros mobiles en métropole, publiée au JO du 14 avril 2006, cette résiliation est COMPATIBLE avec une demande de portabilité du numéro.

Je vous informe donc par la présente :

- de mon REFUS des nouvelles conditions tarifaires

- de mon souhait de PORTER mon numéro.

De part la procédure de guichet unique induite par la portabilité, j'ai fait une demande de portabilité auprès d'un opérateur concurrent. Ce dernier a mandat de ma part pour vous demander la résiliation de mon numéro, dans le cadre de cette portabilité.

Je vous demande expressement, par la présente, de considérer cette demande de résiliation faite par un opérateur tiers dans le cadre de mon REFUS des nouvelles conditions tarifaires, et ainsi d'effectuer cette résiliation sans frais.

Enfin, je vous indique que le refus de la résiliation sans frais (par exemple en essayant de faire payer les mois restant) engagera votre responsabilité en ce qui concerne le dédommagement du préjudice que vous pourriez subir, en application de l'article 1147 du Code civil, et que je n'hésiterai pas à porter l'affaire non seulement devant la justice, mais aussi devant les médias, le gouvernement s'étant publiquement déclaré veiller à l'application de la loi dans ces cas de résiliations sans frais.

A+

NUS

[Ashram_]

Salut

Ashram, as-tu une lettre type pour faire cela en stock? Tu l'as envoyée manuscrite ou tapée à l'ordi?

Merci d'avance.

J'ai envoyé ceci:

SFR/SERVICE RESILIATION

TSA 91121

57757 METZ CEDEX 09

Mr XXXXXXX

XXXXXXXX

XXXXXXXXXX

Ligne : 06 XXXXXXX

Contrat : XXXXXXXX

Paris, le 08 Janvier 2011

Objet : Confirmation de résiliation sans frais suite à la hausse de la TVA avec portabilité du numéro – Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m'informez par email (référencé XXXXX) reçu le XX/12/10 d'une prochaine évolution de vos tarifs touchant le prix TTC de mon abonnement, ainsi que, conformément au code de la consommation, la possibilité de résilier mon abonnement sans pénalités.

Par la présente je vous confirme que j'ai résilié ma ligne numéro 06.XXXXXXX, résiliation effectuée avec demande de portage de mon numéro réalisée auprès de l'opérateur Bouygues Télécom en date du XX/01/2011. Cette résiliation sans frais prendra effet au plus tard le XX/01/2011 soit à la date effective de portage qui est de dix jours calendaires maximum entre l'obtention par l'opérateur receveur des éléments nécessaires au traitement de la demande d'abonnement et de la demande de conservation du numéro de l'abonné et, d'autre part, le portage effectif du numéro (Article D406-18 du Code des postes et des communications électroniques). Cette résiliation est effectuée dans le cadre de l'augmentation de la TVA et du prix TTC de mon abonnement et donc des changements des Conditions Générales de Ventes, que je refuse expressément.

Ma facture du XX/12/2010 couvrant donc mon abonnement, forfait et options jusqu’au XX/01/2011, je vous demande de procéder à l’ajustement pour ma dernière facture à paraître à partir du XX/01/11 afin que celle-ci ne comprenne que les services ponctuels ou occasionnels et les communications téléphoniques hors forfait.

Enfin, je vous indique que le refus de la portabilité, le refus de la résiliation sans frais ou la résiliation avant la demande du nouvel opérateur engagera votre responsabilité en ce qui concerne le dédommagement du préjudice que vous pourriez subir, en application de l'article 1147 du Code civil, le gouvernement s'étant publiquement déclaré veiller à l'application de la loi dans ces cas de résiliations sans frais.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Mr XXXXXXX

Modifié 10 janvier 2011 par Ashram_

[charlyoleg]

Juste pour dire :

Merci Ashram_, et merci Leviath pour vos bons conseils.

J'allais contacter mon assistance juridique pour avoir ces précisions également concernant SFR.

Je sais pas si les téléconseillers des opérateurs ont des consignes ou bien s'ils sont complètement à la rue, mais leur incapacité à fournir de véritables infos, fiables et tranchées sont à la limite...

[Ashram_]

Juste pour dire :

Merci Ashram_, et merci Leviath pour vos bons conseils.

J'allais contacter mon assistance juridique pour avoir ces précisions également concernant SFR.

Je sais pas si les téléconseillers des opérateurs ont des consignes ou bien s'ils sont complètement à la rue, mais leur incapacité à fournir de véritables infos, fiables et tranchées sont à la limite...

Les services clients sont des plates-formes téléphoniques bien souvent situées au Maroc, et les gens ne sont formés que pour lire un texte à l'écran, ça s'entend lorsque tu les appelles.

Ils te disent donc ce qu'à fait descendre la direction, à savoir: retenez les clients jusqu'en février, faites-leur peur,...

Après il y a sûrement une partie aussi d'opérateurs bien au courant mais légèrement malhonnêtes mais que veux-tu: c'est un business, ils sont là pour faire de l'argent et nous aussi donc au bout d'un moment on se confronte.

En respectant ce qui a été explicité page 63 concernant la directive européenne et en se couvrant avec le recommandé, c'est fiable à 100%. Pensez juste à vérifier que votre forfait augmente bien.

Je pousserai même le bouchon en disant que même un forfait contracté aujourd'hui peut être résiliable dans le cadre de cette loi. D'après mon avocat, le seul fait de mentionner que les prix peuvent évoluer en cas de hausse de la TVA ne tient pas.

Car:

1. C'est une clause jugée abusive car on ne parle que de répercussion en cas de hausse et non en cas de baisse, or il ne peut y avoir de disproportion entre les avantages pour le vendeur par rapport au client. (ce ne sont pas les termes exacts mais le texte qu'il m'a montré dit ça grosso modo)

2. Le prix TTC est une notion déterminante lors de la conclusion d'un contrat, or le faut de mentionner une hypothétique hausse sans la chiffrer ne suffit pas à renseigner le consommateur. Pour être inattaquables, il aurait fallu donner le prix TTC avant la hausse et le prix TTC après la hausse.

Entendons-nous bien: je ne conseille pas d'aller prendre un forfait aujourd'hui pour le résilier, car il faudra obligatoirement passer par le tribunal pour obtenir gain de cause. Par contre ceux qui sont concernés par un contrat passé en décembre 2010 et qui souhaiteraient résilier mais qui ont ce petit ajout sur la TVA dans leurs CGV, je leur dit que ça vaut la peine de consulter un avocat s'ils sont prêts à s'engager dans une lutte juridique car les arguments sont fondés.

[FourFourTwo]

Oui d'ailleurs je viens d'envoyer une alerte modo car vraiment ce HS n'a rien à faire ici.

Et moi Myrtile me manque ... :mad:

T'es ouuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuu ?

:lol: :lol: :lol: :lol: :D :D :D

HHumm , il y en a certain qui sont gonflé quand même ^^

[myrtile]

Je suis la leviath =)

[Léviath]

Allez je vous donne l'info:

Bouygues Télécom va donc augmenter ses forfaits, mais pas tous les forfaits. Uniquement les forfait avec 500Mo de Data et ceux qui ont la TV d'inclus dans l'offre.

Cette augmentation interviendra donc au 1er mars.

De plus, et là, personnellement ça me pose un problème juridique, Bouygues refusera les demandes de résiliations pour les clients ayant souscrit après, tenez vous bien, le 1er novembre 2010. Sachant que la loi de finance 2011 a été votée le 15 décembre 2010, je me demande simplement si la position de Bouygues et, non seulement tenable juridiquement, mais véritablement bien légal.

Edit 10-01-2011-- 13h

Info toujours pas confirmée par mes différentes sources. Mon info est donc à prendre avec de grosses pincettes ...

FourFourTwo, je ne suis pas HS, Myrtile a aussi augmenté sa TVA :D

Ok je sors ..

Modifié 10 janvier 2011 par Léviath

[amstaff1]

si le texte de loi est passer au 15/12/2010 il ne peuve pas l'appliquer pour le 01/11/2010 date anterieur de la loi!!!!!

[ndric59]

Je viens d' aller voir sur sfr.fr dans mon compte que mon adresse n'est pas valable( alors que je m' en sert tous les jours...) donc toujours rien reçu pour mon webphone...je souhaites aller chez bouygues, c'est possible de le faire sans mails ni rien de sfr?