Augmentation TVA pour forfait mobile !

[edem]

j'ai reçu le SMS (ainsi que sur mon compte) que mon adresse émail est invalide, il mon envoyé sa atoutes mes lignes bizarrement(pas même adresse mail !).

mais j'avais quand même reçu avant le mail sur la TVA donc ça va(pour moi^^).

mais je me demande bien a quoi il joue...

[myrtile]

Bah c'est pareille pour sfr alors que la loi a été votée le 15decembre les forfaits souscrit apres le 15novembre ne peuvent pas résiliée c'est pas logique

[Ashram_]

Bah c'est pareille pour sfr alors que la loi a été votée le 15decembre les forfaits souscrit apres le 15novembre ne peuvent pas résiliée c'est pas logique

Oh que si ils peuvent être résiliés, la DGCCRF va bien vite les calmer. Comme je disais avant, plusieurs avocats sur des forums "concurrents" sont déjà sur les dents pour aider les internautes car même en précisant que les forfaits augmenteront suite à la TVA ce n'est pas suffisant si le prix n'est pas mentionné.

Je sens que l'on va bien rigoler dans les semaines qui viennent.

[myrtile]

Jespere pouvoir résiliée et dire enfin adieu a sfr

[Léviath]

Je viens d' aller voir sur sfr.fr dans mon compte que mon adresse n'est pas valable( alors que je m' en sert tous les jours...) donc toujours rien reçu pour mon webphone...je souhaites aller chez bouygues, c'est possible de le faire sans mails ni rien de sfr?

Oui.

[rem80]

bonjour leviath

je me permet de te poser une question

j’ai fait mon contrat par telephone le 11 dec 2010 en multipack (sfr box depuis juillet 2010 )je n’ai signé aucun document ma ligne est ouverte le 23/12 car il y avait la portabilité du numero. mon contrat n’a aucun tarif c ecrit au debut “recapitulatif de votre engagement edition septembre 2009″ quelqu’un peut il m’eclairer s’il vous plait sur les droits ou pas de resiliation merci

[Khoral]

/!\ Attention /!\ Avis personnel, rien de prouvé (j'me couvre maintenant xD)

J'viens de me (re)taper les CGV/CGS/Tarifs chez Bouygues, et j'ai beau les tordre dans tous les sens, pour moi, tout abonnement prix avant hausse effective des tarifs (et avec ces CGS/CGV/Tarifs) pourra être annulé.

Je cite :

Le prix de votre Service pourra être révisé selon la

Formule d’indexation uniquement en cas de forte

évolution de l’indice Insee ICHtrev-TS, supérieure à

5% au cours des 12 mois précédant sa publication.

Nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance.

Dans les autres cas d’évolution du prix de votre Service,

nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance.

Vous pourrez alors résilier votre contrat par courrier

(de préférence en recommandé avec avis de réception

pour en conserver la preuve) au plus tard dans les 4

mois suivant cette hausse.

Lorsqu’un prix est lié à une période d’engagement,

nous ne modifierons pas ce prix sauf dans les cas

suivants :

• application de la Formule d’Indexation et uniquement

au-delà de votre période initiale d’engagement ;

• décision législative ou règlementaire, par exemple

hausse de la TVA.

Sans même parler du terme "hausse", juste en lisant ça, je lis :

- Si la formule d'indexation change de plus de 5% en 12 mois, on vous prévient 1 mois à l'avance (pas de résiliation possible).

- Dans les autres cas, on vous informe 1 mois à l'avance et vous pouvez résilier jusqu'à 4 mois après la hausse.

- Dans les autres cas précédemment mentionnés sont compris (pour exemple) l'application de la formule d'indexation au-delà de votre période initiale d'engagement, ou encore une décision législative ou règlementaire.

Donc, une hausse de la TVA (entrant dans le cadre "décision législative ou règlementaire") entre dans les "autres cas" et ouvre droit à résiliation en étant prévenu 1 mois avant la hausse effective.

Et, toujours selon moi (et ça n'engage là encore que moi), même un abonnement pris aujourd'hui rentre dans ce cadre (puisque ce sont les CGV/CGS/Tarifs aujourd'hui).

Vous noterez qu'on trouve aussi dans chaque description d'offre mobile cette phrase :

En cas de hausse de la TVA, celle-ci sera répercutée sur les Tarifs TTC.

Qui ne fait, selon moi, que rentrer dans le cadre des "autres cas" précédemment cités.

Tout ça pour dire que je sens le gros fail chez BT. Mais ça reste à confirmer.

Modifié 10 janvier 2011 par Khoral

[Ashram_]

Edit Jorodan : On ne quote pas le message juste au dessus. On perd en lisibilité. Merci

Oui c'est ce que j'ai dit hier: même un abonnement pris aujourd'hui peut être résilié, car déjà le seul fait de parler de hausse en cas de TVA est abusif, mais en plus un contrat est un engagement sur lequel deux personnes se mettent d'accord. Le prix fait partie de cet engagement. Comme Bouygues n'a pas donné le prix TTC après la hausse, il n'y a pas d'information claire pour le client et le contrat peut être résilié sans frais.

Par contre c'est case tribunal direct je pense car quelques recommandés ne suffiront pas.

[Khoral]

Franchement, j'me pose la question.

Soit BT la joue intelligent, ils reçoivent quelques LRAC et décident de s'occuper des gens au cas par cas.

Soit ils partent au tribunal, risquent fortement d'ébruiter l'affaire et de voir plein de gens s'apercevoir de la supercherie.

Si ils sont pas trop cons, ils étoufferont l'affaire en satisfaisant les gens qui râleront. Ça leur coutera moins cher.

[Dragonn]

Bon ba phonehouse n'accepte pas la portabilité super..

[Ashram_]

Bon ba phonehouse n'accepte pas la portabilité super..

Bon bah l'ARCEP va avoir du travail...

[edem]

dommage je voulais faire ma portabilité avec the phone house.

je vas attendre février alors et résilié tous simplement mon contrat avec sfr(et partir sur un nouveau numèro).

et a la différence de SFR "l'astuce" 1er mois avec un forfait 4h pour un mobile moins chère, puis au second mois repassé en 1h ne fonctionne pas chez Orange et Virgin ou il faut attendre 4 OU 6 mois...

c'est vraiment dommage ça aussi !

[tonio33]

Quelque retour sur le forum sfr, suite a la résiliation :

forum SFR

[Dragonn]

Mais c'est idiot si on attend le premier février beaucoup vont se retrouver a payer une facture avec une hausse de prix, imaginez que votre renouvellement a lieu le premier ou le 2 etc, sachant qu'il faut 15 jours vous payerez donc un mois avec la tva ré haussé ce qui est illégale..

[edem]

ben c'est mon cas, mon forfait redémarre tous les 3 du mois donc je me ferais avoir de 1mois.

Modifié 10 janvier 2011 par edem

[Léviath]

Khoral, tes MP et ton Tel stp, je l'ai plus :(

[Ashram_]

Mais c'est idiot si on attend le premier février beaucoup vont se retrouver a payer une facture avec une hausse de prix, imaginez que votre renouvellement a lieu le premier ou le 2 etc, sachant qu'il faut 15 jours vous payerez donc un mois avec la tva ré haussé ce qui est illégale..

C'est bien pour ça que l'on peut résilier dès réception du courrier, c'est à ça qu'il sert. S'il fallait attendre que ça augmente il n'y aurait pas besoin de courrier te prévenant un mois avant.

[Balrogh]

Bonsoir à tous,

Pour mon premier message je poste ce que viens de me dire mon service client orange a l'instant.

J'ai un forfait origami star chez Orange 2h+2h qui va passer de 52€ a 55€

Je peux resilier des maintenant, sans frais, ils etaient pret a le faire sauf que j'ai précisé que je voulais porter mon numero chez Bouyg.

Ils m'ont donc conseillé de suivre cette démarche :

1- Faire la portabilité (chez bouyg)

2- Une fois le numéro porté, telephoner au SC orange pour leur prevenir que cette portabilité et résiliation etait dans le cadre de la hausse de la TVA afin qu'ils etablissent la derniere facturation en consequences, et donc une résil sans frais.

Je vais tenter l'expérience car de toute façon, je suis engagé jusqu'au 11 mars, je ne devrais donc pas perdre beaucoup en cas d erreur d'orange.

[Ashram_]

Article du Figaro:

http://www.lefigaro.fr/hightech/2011/01/10/01007-20110110ARTFIG00542-resilier-son-abonnement-adsl-et-mobile-pas-si-simple.php

Une question de date

Attention: ne résiliez pas votre abonnement avant d'avoir reçu un e-mail ou un courrier annonçant l'augmentation de votre abonnement, sans quoi vous devrez payer des pénalités.

Bon pour faire simple, Le Figaro c'est l'UMP, donc l'Etat, et eux aussi ils disent bien que l'on peut résilier dès réception de la lettre.

Donc récapitulons:

- La directive Européenne le dit

- L'ARCEP le dit

- Le Figaro, vitrine journalistique de l'UMP le dit

Voilà au cas où il y avait encore des indécis...

[kev.android]

Gros merci pour ta lettre Ashram, on peut dire qu'elle est carrée !!!!

[ndric59]

Oui.

Tu pourrais me dire quelle demarches je dois faire( c'est la 1ere fois que je resilie...)

[Risike]

SFR m'a confirmé aujourd'hui qu'il ne fallait pas faire sa demande de résiliation avant le 1er février et par conséquent qu'ils ne respectaient encore une fois pas la loi !

[Dragonn]

Bon ba 2eme tentative, SFR me redit que les forfaits après le 15 novembres ne peuvent être résilié.. n'importe quoi ces voleurs :mad:

[pepez]

On est d'accord qu'un mail a la même valeur qu'une lettre ?

Autre chose pour négocier avec le service client/Service résiliation (nouveau phone et geste commercial) vous pensez que je peux tenter des maintenant ou qu'en attendant le 1er février les conseillers seront plus négociant ?

[Léviath]

Bon ba 2eme tentative, SFR me redit que les forfaits après le 15 novembres ne peuvent être résilié.. n'importe quoi ces voleurs :mad:

La DGCCRF du 92 est en train d'enquêter très précisément à ce sujet. Il semblerait, après les premiers retours, que SFR soit en faute sur ce point. Tout contrats, même ceux souscrit aujourd'hui, pourraient très bien être résiliés sans pénalité.

J'en saurais plus demain dans la journée.

J'ai également alerter certaines connaissances dans la presse et ils vont se faire l'écho de cela.

On est d'accord qu'un mail a la même valeur qu'une lettre ?

Oui.

Modifié 10 janvier 2011 par Léviath