Augmentation TVA pour forfait mobile !

[chicom]

Bonjour à tous,

Est ce que quelqu'un sait si on peut résilier son opérateur (BT en l'occurence) grâce à la hausse de la TVA, mais reprendre un forfait chez eux avec nouveau tel avec portabilité du numéro?

Je pose cette question car je viens de me prendre la tête avec le SC de Bouygues qui prétend qu'en cas de résiliation, il n'y a pas de portabilité gna gna gna...etc... Et ils veulent bien me changer mon forfait mais en me faisant payer le téléphone une petite fortune alors que l'on peux le trouver à 1€ en nouvel abonnement.

Merci d'avance

[Léviath]

Chicom on a déjà répondu des dizaines de fois à ta question. Merci de lire les pages précédentes du sujet.

[Ashram_]

Je ne suis pas étonné. Juridiquement leurs deux lignes sur la hausse de la TVA ne tient pas une seule seconde.

Ils ont voulu jouer ils ont perdu.

Perso ça ne remet pas en cause l'abo que je viens de prendre chez Bouygues car j'ai envie de rester chez eux et que je ne suis pas procédurier, mais c'est tentant. Mais comme je ne compte pas retourner chez SFR et encore moins chez Orange, je n'ai pas envie de m'embrouiller avec Bouygues.

[Léviath]

Pour Orange visiblement les nouveaux contrats indiquent les 2 tarifs, et ça c'est légal donc ces contrats là ne seront pas résiliables.

[Ashram_]

Oaip c'est Orange qui a le mieux joué le coup, ça se voit qu'ils ont un service juridique qui assure.

Pour SFR ce n'est pas une nouveauté, ils doivent recruter des juristes stagiaires car déjà à l'époque de leur forfait TV iPhone pour les clients Illimythics 3G+ leur argumentaire explosait en plein vol juste avec 2-3 documents.

[gary69]

Bonjour à tous,

tout d'abord bravo pour ce sujet qui permet de comprendre un peu ce qui se trame chez les opérateurs.

Bon après quelques travaux de compilation, j'arrive au courrier ci-dessous, et j'aimerai avoir une pseudo validation pour être sûr de pas avoir écris de bétises.

Merci pour vos retours.

Nom :

Prénom :

N° de téléphone :

N° de contrat :

SFR Service Résiliation TSA 21114 57757 Metz cedex 9

Objet : Confirmation de résiliation sans frais suite à la hausse de la TVA

Madame, Monsieur,

Vous m'informez par email (référencé XXXXX) reçu le XX/12/10 d'une prochaine évolution de vos tarifs touchant le prix TTC de mon abonnement, ainsi que, conformément au code de la consommation, la possibilité de résilier mon abonnement sans pénalités.

Conformément à l'article L121-84 du Code de la consommation, ainsi qu'à la directive du 7 mars 2002 relative au service universel, cette possibilité de résilier s'offre à moi dès réception du courrier d'information.

Je vous informe donc par la présente de mon REFUS de vos nouvelles conditions tarifaires. Cette résiliation est effectuée dans le cadre de l'augmentation de la TVA et du prix TTC de mon bonnement et donc des changements des Conditions Générales de Ventes, que je refuse expressément.

Je vous demande également de me faire parvenir le code de déverrouillage de mon [marque et modèle du téléphone]dont le code IMEI est le suivant

. Le contrat qui nous lie datant de plus de six mois, je vous rappelle qu'en application des dispositions du cahier des charges annexé à votre licence, ce code doit m'être communiqué gratuitement, sur simple demande de ma part.

Enfin, je vous indique que le refus de la résiliation sans frais engagera votre responsabilité en ce qui concerne le dédommagement du préjudice que vous pourriez subir, en application de l'article 1147 du Code civil, le gouvernement s'étant publiquement déclaré veiller à l'application de la loi dans ces cas de résiliations sans frais.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Modifié 10 janvier 2011 par gary69

[Ashram_]

C'est bon sauf ça:

Enfin, je vous indique que le refus de la résiliation sans frais engagera votre responsabilité en ce qui concerne le dédommagement du préjudice que vous pourriez subir

C'est: le dédommagement du préjudice que je pourrais subir

De plus les 6 mois d'ancienneté pour le désimlockage ne s'appliquent pas dans ce cas, même si tu avais ton portable depuis 2 jours ils doivent te le désimlocker gratuitement.

Modifié 11 janvier 2011 par Ashram_

[gary69]

C'est bon sauf ça:

C'est: le dédommagement du préjudice que je pourrais subir

De plus les 6 mois d'ancienneté pour le désimlockage ne s'appliquent pas dans ce cas, même si tu avais ton portable depuis 2 jours ils doivent te le désimlocker gratuitement.

Oui effectivement, ça paraît plus logique avec ce changement.

Merci pour ton retour, mon courrier va partir rapidement.

Bonne continuation !

[sebduv]

dites je sais que mon forfait vas augmenter (illimythics 3G+ sans full internet) mais je n'ai pas pu recevoir de mail vu qu'il n'était pas encore renseigné sur le site d'SFR. Du coup je mets quoi dans le premier paragraphe de la lettre de Gary69 dont je compte m'inspirer? J'invente une date?

[Léviath]

Je viens de faire une FAQ qui répond aux principales questions sur la résiliation.

N'hésitez pas à me contacter pour les changements/modifications etc ...

[t-bo]

Bonsoir à tous,

Pour mon premier message je poste ce que viens de me dire mon service client orange a l'instant.

J'ai un forfait origami star chez Orange 2h+2h qui va passer de 52€ a 55€

Je peux resilier des maintenant, sans frais, ils etaient pret a le faire sauf que j'ai précisé que je voulais porter mon numero chez Bouyg.

Ils m'ont donc conseillé de suivre cette démarche :

1- Faire la portabilité (chez bouyg)

2- Une fois le numéro porté, telephoner au SC orange pour leur prevenir que cette portabilité et résiliation etait dans le cadre de la hausse de la TVA afin qu'ils etablissent la derniere facturation en consequences, et donc une résil sans frais.

Je vais tenter l'expérience car de toute façon, je suis engagé jusqu'au 11 mars, je ne devrais donc pas perdre beaucoup en cas d erreur d'orange.

Mon numéro est censé se porter demain chez SFR.

Hier j'ai appelé orange pour leur dire ce que tu as décris, la bonne femme m'a dit que la portabilité ne m'exonérais pas des mois restants, et que j'aurais du résilier simplement. Donc je l'ai envoyé balader et je vais envoyer un courrier AR.

PS : et vu ce que j'ai lu à propos des contrats qu'on pourrait résilier même souscris après le 16/11 chez SFR, bah je vais peut etre repartir chez Orange et revendre mon Blackberry à prix d'or :D Wait & See.

Modifié 11 janvier 2011 par t-bo

[Léviath]

Un article de Zdnet ici, très intéressant ^^

http://www.zdnet.fr/actualites/adsl-et-mobile-la-resiliation-reste-possible-chez-sfr-meme-pour-des-abonnements-souscrits-apres-le-15112010-39757385.htm

Merci Olivier :)

[myrtile]

Wouahhhh Léviath merci pour cette articles donc je vais pouvoir résilié sans probleme alors je vais appelée sfr prochainement =) j'envoi aussi ma lettre dans la foullée en esperant qu'il me facture rien en plus!!!

Par contre je n'ai toujours pas recu de lettre ni de email je fais comment ?

Modifié 11 janvier 2011 par myrtile

[Léviath]

Regarde la FAQ Myrtile ^^

[myrtile]

Oui j'ai regarder mais concernant l'information de la lettre ou email je n'ai pas trouvé a part pour bouygue mais pas pour sfr

[Léviath]

Que tu es reçu ou pas la notification, si ton forfait augmente, tu peux résilier sans frais, c'est LA règle de base à connaitre.

[Dragonn]

http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine

Cette FAQ? ^^

J'ai lu les grosses lignes et ils parlent aussi de la lettre ou du mail, que moi et Myrtille n'avons pas reçu :mad:

[Léviath]

Non je parle de la FAQ que j'ai rédigé ce matin.

Elle est sympa aussi celle de l'UFC ^^

Modifié 11 janvier 2011 par Léviath

[Dragonn]

Ah merci Léviath, ca serait tellement bien si tout les conseiller des opérateurs étaient comme toi :D

Sinon a votre avis ce site est il fiable?

http://www.portabilite.info/?s=rioS&gclid=CM3s34qVsqYCFYqDDgodXHZg2A

[Léviath]

Bof, vaut mieux passer par un opérateur.

[myrtile]

Ok donc je vais attendre février si pas de lettre ni de email

[t-bo]

Sinon a votre avis ce site est il fiable?

http://www.portabilite.info/?s=rioS&gclid=CM3s34qVsqYCFYqDDgodXHZg2A

Il sert à rien ce service. Il te fourni juste le numéro RIO que tu peux déjà avoir avec ton opérateur. Chez Orange tu recois un SMS gratuitement en appelant un numéro. Quel interet du site ?

[amstaff1]

l'interet de ce site est de te diriger sur le futur operateur que tu pourrai choisir!!!!

[amstaff1]

J aimerai savoir si en changeant d'operateur mon ancien operateur BT en l'occurence va me donner le code pour DESIMLOQUER mon téléphone car contrat pris il y a 3 mois!!!!!

[t-bo]

l'interet de ce site est de te diriger sur le futur operateur que tu pourrai choisir!!!!

Me diriger ? Au lieu de taper sfr.fr ou orange.fr c'est lui qui me le fait ? lol ...