Augmentation TVA pour forfait mobile !

[Dragonn]

t-bo je pense pas que SFR souhaite aller devant les tribunaux sachant qu'il est perdant.

http://www.zdnet.fr/actualites/adsl-et-mobile-la-resiliation-reste-possible-chez-sfr-meme-pour-des-abonnements-souscrits-apres-le-15112010-39757385.htm

Et l'UFC que choisir aime bien les trainer souvent devant les tribunaux et je les ai jamais vu perdre ;)

Tapez UFC et SFR vous verrez bien :emo_im_money_mouth:

[Daco]

Tu aurais pris le temps de lire la FAQ que j'ai mis en place aujourd'hui, tu n'aurais pas perdu ton temps dans un Club Bouygues :)

Je travaillais aujourd'hui, j'avais été directement ... Je m'en vais lire cette FAQ ;)

[Daco]

J'ai observé ta FAQ Leviath et j'ai tout de meme une question ... :P

Je ne peux pas resilier du fait que je n'ai pas recu la notification mais est ce que je peux, comme tu l'as cité pour les autres operateurs, tenter une negociation pour un nouveau telephone,

Etant donné que je ne resilie pas, peut etre pas besoin de la notification ...

Je sais je suis chiant :emo_im_angel:

Mais j'en ai envie de ce Galaxy S :lol:

[mystix]

Pour ceux qui auraient des soucis avec leur opérateur concernant leur résiliation/portabilité, UFC Que Choisir fait un appel à témoin : http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/appel-a-temoignages-tva-et-resiliation-a-un-abonnement-a-internet-et-ou-de-telephonie-mobile

[bagbones]

Bonjour,

je suis actuellement chez SFR et j'ai reçu le courrier m'indiquant que je pouvais résillier.

simple question : en sachant que je souhaiterai rester chez eux et que la portabilité ne m'intéresse pas, est-il possible de résilier et de reprendre un forfait dans la foulée chez eux afin de profiter des subventions sur les téléphones ?

est-ce légal ?

Merci,

[t-bo]

Bonjour,

je suis actuellement chez SFR et j'ai reçu le courrier m'indiquant que je pouvais résillier.

simple question : en sachant que je souhaiterai rester chez eux et que la portabilité ne m'intéresse pas, est-il possible de résilier et de reprendre un forfait dans la foulée chez eux afin de profiter des subventions sur les téléphones ?

est-ce légal ?

Merci,

Oui.

[Léviath]

Bonjour,

je suis actuellement chez SFR et j'ai reçu le courrier m'indiquant que je pouvais résillier.

simple question : en sachant que je souhaiterai rester chez eux et que la portabilité ne m'intéresse pas, est-il possible de résilier et de reprendre un forfait dans la foulée chez eux afin de profiter des subventions sur les téléphones ?

est-ce légal ?

Merci,

Oui c'est légal. Beaucoup de clients font ça à longueur d'année.

J'ai observé ta FAQ Leviath et j'ai tout de meme une question ... :P

Je ne peux pas resilier du fait que je n'ai pas recu la notification mais est ce que je peux, comme tu l'as cité pour les autres operateurs, tenter une negociation pour un nouveau telephone,

Etant donné que je ne resilie pas, peut etre pas besoin de la notification ...

Je sais je suis chiant :emo_im_angel:

Mais j'en ai envie de ce Galaxy S :lol:

Tu n'as pas besoin d'avoir reçu la notification pour résilier. Le simple fait que ton forfait augmente t'autorise à résilier de plein droit.

Si tu ne veux pas résilier, tu peux toujours faire une négociation pour obtenir ce qui t'intéresse.

[bagbones]

@t-bo et @Léviath : Merci pour vos réponses.

Dans quel ordre faut-il effectuer les démarches : ouvrir une seconde ligne à mon nom et envoyer en paralléle un courrier pour demander la résiliation de la première ou faut-il attendre la résiliation de ma ligne avant d'entamer les démarches pour en ouvrir une nouvelle ?

Modifié 11 janvier 2011 par bagbones

[Khoral]

@bagbones : Tu t'en fous. Mais attention, dans ce que tu décris, tu changes de numéro (histoire de bien préciser).

Tu auras simplement 2 lignes ouvertes chez ton opérateur (donc 2 contrats, 2 numéros, etc.)

Peu importe l'ordre dans lequel tu le fais :)

[xBaNaNia]

voila la discution que j ai eu sur le site bouygues

Marie: Bonjour, je suis un conseiller Bouygues Telecom. Avez-vous des questions sur nos offres et téléphones mobiles ?

Marie: Veuillez saisir votre question ci-dessous

Vous: peut on résilier avec l hausse de la tva?

Marie: Veuillez patienter le temps d’établir une connexion sécurisée.

Marie: Je serais ravie de vous renseigner concernant votre résiliation.

Marie: Déplaçons la fenêtre de chat en bas de votre écran. Ainsi, vous pourrez naviguer sur notre site tout en chattant. Veuillez cliquer sur « Oui » pour la déplacer.

Marie: Je vous remercie.

Marie: Puis-je savoir chez quel opérateur vous êtes actuellement?

Vous: chez bouygues telecom.

Marie: D'accord.

Marie: Cette hausse concerne uniquement les offres incluant de la télévision.

Marie: Lorsque cette loi sera appliquée, le montant TTC sera augmenté par la seule hausse de la TVA prévu par la loi.

Marie: Nous nous engageons à vous informer par courrier au moins 1 mois à l’avance.

Vous avez la possibilité de résilier seulement après réception de ce courrier.

Marie: Puis-je savoir si votre offre inclus la tv?

Vous: Oui. Le résiliation est elle possible avec un abonnement pris il y a 2 mois?

Marie: SI vous avez souscrit après le 17 novembre , vous ne pourrez résilier sans frais.

Vous: car il y avait marquer que la hausse de la tva serait répercutée sur la facture?

Marie: En effet.

Vous: mais j ai lu ceci : « Si les documents n’évoquent pas les modifications contractuelles à venir, ou s’ils ne font qu’évoquer une hausse future ou éventuelle du prix, mais qu’à aucun moment elle n’est ni chiffrée ni datée, on ne peut pas considérer que vous ayez donné votre accord exprès aux nouvelles conditions. »

Vous: avez vous une réponse?

Marie: Je suis navrée mais je n'ai pas la réponse à cette question.

Marie: Je vous invite à contacter le service client.Ils pourront certainement vous renseigner sur le sujet.

Vous: Merci pour vos précisions. Aurevoir

Pour ceux que sa intéresse, mais après le 17 novembre je sais pas si on peut...

[ndric59]

quelqu' un pourrait m' indiquer les infos à mettre dans le courrier de résiliation, sachant que je n' es pas reçu de mails ou de courriers...je suis chez SFR avec un webphone 1h depuis juin 2010.

[bagbones]

@Khoral : Merci pour cette précision.

[t-bo]

quelqu' un pourrait m' indiquer les infos à mettre dans le courrier de résiliation, sachant que je n' es pas reçu de mails ou de courriers...je suis chez SFR avec un webphone 1h depuis juin 2010.

Non car toutes les infos se trouvent déjà sur internet, et même sur ce forum. A toi de chercher un MINIMUM.

[ndric59]

Toutes les infos que je trouve, c'est quand les notifications ont été reçus (modéle de lettres etc...) mais moi j' ai rien eu, je peux pas ecrire " suite au mails ou au courriers...":(

[donaldduck]

Tu écris juste "suite a l'augmentation de mon forfait au 1er février..."

[ndric59]

Ok je vais faire ça merci...

[fbi2010]

ndric59 et les autres du même acabit : effectivement, lisez-bien les faq jusqu'au bout, le cas ou l'opérateur a rien envoyé (type sfr qui fait le mort) est traité !

sinon une très belle page :

ufc

la faq en tete de cette discussion est très concise et claire aussi !

pour ma part (commande internet du 27 déc !), j'ai 'filmé' mon suivi de commande en particulier ma page 'commande sfr' car les liens des cga et cgv pointent vers des documents antédéluviens style mai et aout ! ayant une grande famille, j'ai pas mal d'abonnements :

- pour les 3 initiés avant nov, ai bien recu mail et courriers et ai résilié les 3 (portage du numéro je m'en tape).

- recu un sms pour le premier (tout ok sous 10 jours soit le 14 !)

- attente des 2 autres faits le 6 janvier

- envoyé lrar le 9 janv pour un abo du 3 déc (pas eu de courrier : donc ai mis une copie du tableau récap dzs prix sur le site sfr et du lien sfr comme justificatif de l'information de l'opérateur comme quoi mon forfait va monter !

il semble très vain de contacter l'assistance ou la résiliation qui est un peu 'à la peine' ! les modèles de courrier types ufc sont parfaits !

j'aimerai savoir s'il y en a qui ont recu le 'ok résiliation sans frais' de sfr pour des forfaits après le 16 nov ? (leur clause du 16 est un peu bidon : 1 j'ai pas eu ces cgv, 2 ils précisent que cà peux augmenter MAIS qu'on a 4 mois pour refuser !).

[FourFourTwo]

a mon avis pour les forfaits d'après le 16 novembre, SFR va se battre jusqu'au bout pour empêcher les résiliations ! quitte a être hors la loi, mais c'est bien connu ils s'en moquent éperdument !

[Léviath]

FourFourTwo,

La DGCCRF du 92 est sur le coup. Ils regardent ça de très près et SFR devra se conformer aux exigences de la Répression des Fraudes.

Modifié 12 janvier 2011 par Léviath

[bugland]

Voici toutes les informations qu'il faut savoir sur la résiliation de forfait du à l'augmentation de TVA c'est très complet :

http://forum.lesmobiles.com/viewtopic.php?f=32&t=72293

[Khoral]

Et ça a déjà été posté 5 fois avant toi :/

Faut pas se plaindre que le topic fasse XX pages si les gens postent 5 fois la même information, sans intérêt ajouté.

Sinon, j'suis allé en boutique SFR, les conseillers m'ont assuré (haha) que seuls les forfaits NeufBox augmentaient avec la TVA.

Donc je dis ok, donnez-moi vos CGV et votre fiche tarifaire, ce qu'ils font. Papiers en date du 16/11/2010.

Les CGV sont comme on les connait, juste avec la mention "on répercutera toute hausse de TVA", et les tarifs sont marqués "Valables jusqu'au 31/12/2010".

Donc je demande une fiche tarifaire à jour, et ils me répondent qu'ils n'en ont pas encore reçu (premier lol ? :D). Ils vont même jusqu'à me dire que la fiche tarifaire, c'est la brochure publicitaire sur le comptoir. Je leur fais remarquer que d'une part, ça n'a rien de valable légalement, et que d'autre part même leur brochure est indiquée valable jusqu'au 31/12/2010.

Donc déjà, si aujourd'hui vous allez chez SFR (rue d'Alésia à Paris pour l'agence que je suis allé tester) prendre un abonnement, on vous donnera une brochure tarifaire qui n'est plus valable.

Ensuite, je fais mon bon client, ok monsieur le vendeur, je vous crois sur parole, imprimez-moi le contrat. Si le prix indiqué dessus est celui que vous m'annoncez, banco.

Et en lisant le contrat, en tout petit, il y a bien écrit (j'ai pas le texte sous les yeux, je fais de mémoire, mais j'ai toujours le papier si certains veulent l'intitulé exact) "Je déclare être informé d'une éventuelle hausse de la TVA et l'accepter" (toujours sans en préciser le montant).

Donc là je refuse de signer, pas de souci, annulation de ligne (ben oui, parce que pour éditer un contrat, faut activer la ligne, super logique hein :D Vous avez pas encore signé que le numéro est déjà réservé xD) et aucun problème, j'repars de chez SFR sans rien.

Donc, en théorie (et je dis bien en théorie), je pense que j'aurais pu finaliser le contrat, puis le dénoncer en février puisque le montant exact de mon abonnement à partir du 1er février n'était pas indiqué clairement sur le contrat. Cela dit, ça aurait très certainement voulu dire passage par la case tribunal, procédures chiantes, etc. Donc j'ai pas voulu tenter.

Si on résume la situation aujourd'hui (enfin, hier soir pour mon test, on sait jamais SFR a ptet modifié depuis xD) :

Pour Orange : Les plus carrés. Les tarifs sont indiqués avant et après 1er février 2011, lorsque l'on signe le contrat on est clairement conscient du prix que l'on doit payer (et c'est écrit en gros et gras, rien n'est caché).

Pour SFR : Sur le contrat, seule une "hausse de la TVA" est précisée, sans montant. Le seul montant inscrit est celui du prix de l'abonnement au moment où il est pris (prix avant hausse de TVA donc). En théorie, contrat dénonçable au 1er février 2011, mais en passant très certainement par la case tribunal et DGCCRF.

Pour Bouygues Telecom : Rien d'annoncé pour l'instant, donc on ne sait rien (et ça ne sert à rien de faire des suppositions, à moins d'aimer tenter le diable).

Pour les MVNO : Pas d'augmentation de TVA puisqu'il n'y a pas de service télé (ou déjà à 19.6%).

[sebduv]

une question: au bout de combien de temps peut on passer d'un forfait origami star à un forfait origami style chez orange (dans le but d’économiser 100€ sur un galaxy s)?

[Khoral]

Fiche tarifaire Orange

Page 66-67

Et j'suis désolé d'être désagréable, mais ça m'a pris 10 minutes pour le trouver (Orange.fr -> Mobile -> Documentation et tarifs -> Fiche tarifaire -> Et la lire).

Modifié 12 janvier 2011 par Khoral

[Léviath]

OMG j'hallucine sur les tarifs pour changer d'offres chez Orange ...... Ils nous ont pris pour des Crésus ou quoi ? Oo

Modifié 12 janvier 2011 par Léviath

[Khoral]

Bah ils ont pas usurpé leur réputation hein xD (et après, quand t'entends encore des gens dirent que non, Orange ils sont pas plus chers que les autres...)