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Augmentation TVA pour forfait mobile !


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Pour Orange c'est particulier, ils ont obligation de passer par l'ARCEP pour la validation de leurs tarifs. Aussi l'ARCEP, garant de la bonne concurrence, demande à Orange/France Télécom d'être toujours plus cher que les "opérateurs alternatifs" afin de laisser une place aux concurrents. Ceci en harmonie avec les Directives concernant la libre concurrence et favoriser le développement de celle-ci.

N'oublions pas que France Télécom/Orange est toujours en position dominante (47% ~ de PdM)

Modifié par Léviath
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Top forumeurs sur ce sujet

risike, soit tu lis les 70 pages précédentes ou soit plus simplement la faq très bien faite !

comme 'on' a pitié : en 2 mots, au tél sfr a pour consigne de dire que c'est pas possible et/ou d'attendre le 1er février !!!

bref....

à partir du 1er fév, ils diront : 'rappelez dans 4 mois', bien joué !

quand je vois la modif sur leur site une page ou 2 plus haut style 'à partir du 1er janvier 'et même du 16 nov', cà augmente' : bonjour la manip pas nette quand même !

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J'ai tout lu t'inquiète, je suis le sujet depuis le début.

Quand je dis "je fais quoi ?", ça veut dire : j'attends le premier février au risque qu'ils me disent que je doive encore attendre où je fonce et je risque de devoir aller en justice pour qu'ils me remboursent ces foutus frais de résiliation ?

J'ai eu le service résiliation au tel et ils m'ont dit de faire comme ceci :

- Faire une portabilité

- Les prévenir au téléphone en revenant de la boutique pour leur dire que j'ai résilié et c'est bon

Si je fais ça tout de suite ils vont me dire : "Monsieur vous allez devoir payer les moins restant blablabla" et je vais me fritter avec eux et ça ira sans doute jusqu'à un procès sachant que je n'ai pas les moyens d'avancer les frais d'avocat.

Ou alors :

- Je fais ma portabilité

- Je rentre chez moi en envoie un LRAR de résiliation avec textes de loi et compagnie

Votre avis ?

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C'est légal si tu as souscrit ou modifier tes modalité à partir du 16 novembre tu ne peux plus résilié sans frais.

Car depuis cette date leur convention à été modifier.

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L'UFC Que choisir ? a semble-t-il statué en ton sens. Voir ici, point 3. J'imagine que l'information est fiable, même si Bouygues risque de rechigner un peu.

je comprend pas "L'UFC Que choisir ? a semble-t-il statué en ton sens"

sa veut dire que l on peut même après le 17 novembre ou pas?

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Oui puisqu'apparemment une avocate spécialisée confirme également que la clause de résiliation interdite pour motif de hausse de TVA (CGV) reste nulle et non avenue, en effet, on ne voit nulle part marqué de quel montant exact va augmenter le tarif de nos forfaits.

Donc oui on va pouvoir résilier. En revanche est ce que les opérateurs vont nous mettre des batons dans les roues, ça c'est possible...

A ce sujet, j'aimerais bien que ces mentions mensongères soient retirées, qu'ils se prennent des amendes journalières par l'état...

Car beaucoup de gens ont peur du coups...

Modifié par romainperea
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C'est vrai en lisant le lien que tu m'a envoyé ca à l'air magouilleux mais lis la partis 17 de ce lien c'est mitigé.

http://forum.lesmobiles.com/viewtopic.php?f=32&t=72293

Mais bon c'est des sortes de contournement de loi donc si c'est légale cela frise li-légalité mais bon pas trop étonnant les opérateurs sont fort pour cela.

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De toute facon l'UFC que choisir est dessus et vu le nombre de fois ou ils ont condamné SFR ca devrait aller vite.

Sinon j'ai mis un post sur le forum si ca vous intéresse :

http://forum.sfr.fr/c189-mobile-questions-commerciales/f132-les-forfaits/f73-abonnements/t84109-hausse-de-la-tva.htm?st=0#entry292716

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pour le reste on est toujours d' accord, avant le 16 novembre y a no soucy???

Oui oui, ça même SFR me l'a confirmé.

Bon demain je vais chez Bouygues et je fais une portabilité pour le 1er février (on peut demander une date précise visiblement) et à moi le Galaxy S et adieu SFR !

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C'est drôle, tout le monde dit : "Ne vous inquiétez pas ils ont tort, on peut résilier...etc" mais personne ne témoigne l'avoir fait ! Personne ne peut aujourd'hui dire que c'est sans risque...

Pour Orange et SFR selon la période, et SFR en allant au tribunal si récent certainement.

Si tu veux un témoignage, j'ai un collègue qui a résilié 2 lignes SFR, et c'est passé tout seul (résiliation complète, pas de portabilité). Les lignes étaient anciennes mais encore sous engagement, pour l'instant pas de frais prélevés (et normalement jamais).

Pour ma part, je suis chez Bouygues Telecom, et aucune annonce n'a été faite chez eux. Donc je reste dans l'expectative.

Modifié par Khoral
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