Augmentation TVA pour forfait mobile !

[lvri]

Pour l'histoire du 16/11, je viens d'envoyer le texte qui apparaît sur le site à la DGCCRF. Il est hors de question que SFR prenne les gens pour des cons ! Je trouve cela inadmissible de leur part. J'ai déjà une dent contre eux, là, c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase.

Pour le reste, bravo à BT de ne pas répercuter la hausse de la TVA (comment peut on se plaindre de ça ????).

@ leviath : Révoquer le prélèvement est un droit, aucunement besoin d'un juge pour ça. Même ton contrat bancaire peut en faire mention (ce qui est mon cas). C'est un droit à partir du moment où tu ne le fais pas n'importe comment et que cette révocation est légitime (d'ailleurs, je me suis renseigné à ce propos à une amie banquière qui me l'a parfaitement confirmé). Mais attention, il y a des règles à respecter quand on met ça en place (courrier avec LRAR (et enveloppe .... elle m'a bien fait rire celle là !) à la société concernée en précisant que la facture de clôture sera payée par virement ou chèque). Bien sur, ne pas faire ça si on veut bloquer son opérateur juste pour l'emmerder ;-)

[Difock788]

@ Léviath : tu te moque allégrement mais je ne te souhaite pas de te retrouver devant un juge à cause d'Orange. Prouver que l'enveloppe était vide? Bah ils ont ramener l'enveloppe vide et le juge était d'accord donc rigole autant que tu veux mais ne venez pas vous plaindre, c'est simple de montrer qu'il n'y avait rien.

PS : sinon, vous pouvez passer par le site internet de la poste pour envoyer des LRAC, ils gardent une copie de ce qui est envoyé ce qui fait office de preuve. C'est ce que je fais depuis cet incident.

[lvri]

@ Difock788 : Je ne sais pas qui était ce juge, mais tu n'as pas de bol. C'est contre lui que tu devrais porter plainte !

[Ashram_]

Par contre, résiliation au 01/02/2011 et pas avant.

Non non non et non tu peux résilier AVANT le 01/02/2011

[Léviath]

@ Léviath : tu te moque allégrement mais je ne te souhaite pas de te retrouver devant un juge à cause d'Orange. Prouver que l'enveloppe était vide? Bah ils ont ramener l'enveloppe vide et le juge était d'accord donc rigole autant que tu veux mais ne venez pas vous plaindre, c'est simple de montrer qu'il n'y avait rien.

Tu peux me communiquer les références de ton jugement que je puisse vérifier demain auprès du greffe stp ?

[Khoral]

@Difock788 : Si un juge a fait ça, s'il te plait, poste l'ordonnance qui le précise, ça serait merveilleux :D

Imagine, ça fait jurisprudence, et on peut dire que toute LRAR était vide :D Hadopi, banque, etc.

Enfin bref, tu peux scanner l'ordonnance du juge et nous montrer ça ? Cache tes noms et adresses ;)

Ou sinon, juste le nom du juge et son tribunal.

[myrtile]

J'avais contactez pour mon forfait qui date du 26/11 et voici la réponse

PREFET DE L'OISE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service : Protection Economique du Consommateur et régulation

Adresse physique : 6, Avenue de l'Europe - BEAUVAIS

Dossier 2011-00032 / départ 2011-213

dossier suivi par : Martine CADAS-MARIE

Téléphone : 03.44.11.49.49

Télécopie : 03.44.11.49.44

Courriel : ddpp@oise.gouv.fr

Mademoiselle,

Je fais suite à votre courriel enregistré en nos services le 11 janvier 2011, sous le numéro 2011-81 par lequel vous sollicitez vos droits en ce qui concerne la hausse de TVA dans certains contrats de téléphonie.

Afin de répondre à vos interrogations, je vous confirme que tout consommateur qui demande la résilation bénéficie de l'article L. 121.84 du code de la consommation dont vous trouverez la teneur ci-après :

L'article L 121-84 du code de la consommation prévoit qu'en cas de modifications contractuelles, celles ci doivent être communiquées par le prestataire un mois avant leur entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Il convient d'interpréter qu'il n'y a pas à attendre que la hausse tarifaire devienne effective pour résilier.

En ce qui vous concerne vous pourrez résilier votre forfait dès que l'augmentation vous sera annoncée.

Je vous prie d'agréer, Mademoiselle, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur Départemental de la Protection

des Populations de l'OISE

Et par délégation

Le Chef de Service,

Sylvie DELIQUE

[cedricvill]

Non non non et non tu peux résilier AVANT le 01/02/2011

Écoute, je suis l'affaire depuis le début. Je sais bien tout ce qui a été dit, à savoir possibilité de résilier sans frais avant le 01/02/2011. Maintenant, je faisais partie des gens ayant fait une modification après le 16/11/2010 qui, jusqu'à très récemment, ne pouvaient pas résilier sans frais.

La politique de SFR évolue avec toutes les plaintes reçues par les instances spécialisées. Je peux maintenant résilier sans frais et même si ce n'est qu'à partir du 01/02/2011, je suis déjà content de pouvoir le faire sans passer par la case justice...

Il y a quelques temps, je demandais ici même qu'on me donne des infos précises sur le fameux "après 16/11". Voilà des infos précises, même si cela ne satisfait pas tout le monde.

[Léviath]

Allez miss, viens chez Bouygues :D

[Dragonn]

Moi aussi je veux venir chez bouygue Léviath, je prie tous les soir qu'un juge se décide lol

[Léviath]

Bah viens, il est ou le problème ? ^^

[Ashram_]

Écoute, je suis l'affaire depuis le début. Je sais bien tout ce qui a été dit, à savoir possibilité de résilier sans frais avant le 01/02/2011. Maintenant, je faisais partie des gens ayant fait une modification après le 16/11/2010 qui, jusqu'à très récemment, ne pouvaient pas résilier sans frais.

La politique de SFR évolue avec toutes les plaintes reçues par les instances spécialisées. Je peux maintenant résilier sans frais et même si ce n'est qu'à partir du 01/02/2011, je suis déjà content de pouvoir le faire sans passer par la case justice...

Il y a quelques temps, je demandais ici même qu'on me donne des infos précises sur le fameux "après 16/11". Voilà des infos précises, même si cela ne satisfait pas tout le monde.

Mais il n'y aura même pas besoin de passer par la case justice: blocage des prélèvements, dernier règlement par chèque et courrier recommandé les prévenant que la prochaine case sera la justice de proximité avec demande de dommages et intérêts + condamnation aux dépens et tu n'en entendras plus jamais parler. De plus je t'invite à lire cette jurisprudence très éloquente:

http://www.easydroit.fr/jurisprudence/1ere-chambre-civile-20-Mai-2010-LA-COUR-DE-CASSATION-PREMIERE-CHAMBRE-CIVILE-a-rendu-l-arr/C419949/

En attendant le 01/02 tu valides la pratique illégale de SFR. Après libre à toi si tu n'es pas pressé, je ne juge pas, mais j'en ai marre de lire partout cette propagande fausse. Techniquement on peut résilier depuis le 27/12/2011.

Modifié 13 janvier 2011 par Ashram_

[Dragonn]

@Léviath , ba SFR m'affirme que je n'ai pas le droit de partir et si je le fais je devrais payer les mois restant, si je fais oppositions j'aurais le droit a l'huissier, ca sort de leurs bouche :mad:

Et vu que j'ai pas envie de me mettre en justice pendant des mois je préfère attendre que la répression des fraudes ou l'UFC que choisir bouge :(

[myrtile]

SFR a modifié son texte !!!

nformation importante : modification de la TVA et modalités de résiliation

- La modification de la TVA découlant de la Loi de finances 2011 va entrainer l'augmentation de certains tarifs TTC à compter du 1er février 2011.

- Tout client qui souscrit à une offre, qui effectue un changement d'offre ou qui procède à un renouvellement de mobile en se réengageant au cours du mois de janvier 2011 est informé que le prix auquel il souscrit est appelé à être modifié, du fait de l'augmentation de la TVA, et le nouveau prix lui est communiqué.

- Par conséquent, contrairement à certaines informations véhiculées sur différents forums, toute résiliation de son contrat d'abonnement avant la fin de sa période d'engagement donnera lieu à la facturation des mois restant dus conformément aux dispositions de nos Conditions Générales d'Abonnement en date du 16/11/2010.

Sa veut dire que tous ceux qui on soucrit avant janvier peuvent résiliée non ?

[Dragonn]

On dirais bien, mais j'interprète peut être mal :lol:

Quelqu'un a l'ancien texte pour voir?

[myrtile]

Avant

Information importante : modification de la TVA et modalités de résiliation

- La modification de la TVA découlant de la Loi de finances 2011 va entrainer l'augmentation de certains tarifs TTC à compter du 1er février 2011.

- Tout client qui souscrit à une offre, qui effectue un changement d'offre ou qui procède à un renouvellement de mobile en se réengageant au cours du mois de janvier 2011, tout comme depuis le 16 novembre 2010, est informé que le prix auquel il souscrit est appelé à être modifié, du fait de l'augmentation de la TVA, et le nouveau prix lui est communiqué.

- Par conséquent, contrairement à certaines informations véhiculées sur différents forums, toute résiliation de son contrat d'abonnement avant la fin de sa période d'engagement donnera lieu à la facturation des mois restant dus conformément aux dispositions de nos Conditions Générales d'Abonnement en date du 16/11/2010."

Ils ont retiré "tout comme depuis le 16 novembre 2010"

Modifié 13 janvier 2011 par myrtile

[Léviath]

Yep, exact miss ^^ SFR commence à craquer ^^

Comme quoi le "contrairement à certaines informations véhiculées sur différents forums", au final c'est nous qui avons raison ^^

[Dragonn]

@myrtile tu l'as trouvé ou sur le site cette information, je vais le poster sur le forum pour "casser" un modérateur qui m'a dit que j'avais tord ^^

[myrtile]

Ici certifié par SFR

http://forum.sfr.fr/c189-mobile-questions-commerciales/f190-mon-compte/f181-resiliation/t83926-modification-de-la-tva-et-modalites-de-resiliation.htm

Moahaha trop contente je vais les appelées demain !

Modifié 13 janvier 2011 par myrtile

[Dragonn]

Je vais faire pareil, si c'est bon je pars chez bouygue voir leurs téléphone ^^

[Jeanokia]

Bonsoir a tous

hé bien que de mouvement je suppose côté service résiliations chez les opérateurs ... ca doit fumer d'une force

bon cas perso ; nouvel abonné chez orange depuis l'été dernier en 2010 [engagé sur 2 ans]

je viens d'envoyer par LRAR électronique depuis le site de laposte.fr ma demande de résiliation dont voici la teneur [repris en très grande partie sur ce forum] :

###

Forfait Origami star plus/Iphone

tel : 06 XX XX XX XX

Numéro de client : ZZZZZZ

A XXXX le 11/01/2011

Madame, Monsieur,

Vous m'informez par courrier d'une prochaine évolution de vos tarifs, ainsi, conformément au code de la consommation, que de la possibilité de résilier sans pénalité.

Conformément à l'article L121-84 du Code de la consommation, ainsi qu'à la directive du 7 mars 2002 relative au service universel, cette possibilité de résilier s'offre à moi dès réception du courrier d'information.

De plus, il ne s'agit en AUCUN CAS d'une résiliation pour motif légitime, mais bien d'une résiliation pour MODIFICATION CONTRACTUELLE. Ainsi, conformément à la directive du 7 mars 2002 relative au service universel, ainsi qu'à la décision n° 06-0381 de l’ARCEP précisant les modalités d’application de la portabilité des numéros mobiles en métropole, publiée au JO du 14 avril 2006, cette résiliation est COMPATIBLE avec une demande de portabilité du numéro.

Je vous informe donc par la présente :

- de mon REFUS des nouvelles conditions tarifaires

- de mon souhait de PORTER mon numéro.

De part la procédure de guichet unique induite par la portabilité, j'ai fait une demande de portabilité auprès d'un opérateur concurrent à savoir Virgin Mobile. Ce dernier a mandat de ma part pour vous demander la résiliation de mon numéro, dans le cadre de cette portabilité.

N° de Portabilité [RIO] affecté : XXXZZZXXXZZZZ

Je vous demande expressément, par la présente, de considérer cette demande de résiliation faite par un opérateur tiers dans le cadre de mon REFUS des nouvelles conditions tarifaires, et ainsi d'effectuer cette résiliation sans frais.

Enfin, je vous indique que le refus de la résiliation sans frais (par exemple en essayant de faire payer les mois restant) engagera votre responsabilité en ce qui concerne le dédommagement du préjudice que vous pourriez subir, en application de l'article 1147 du Code civil, et que je n'hésiterai pas à porter l'affaire devant la justice ; le gouvernement s'étant publiquement déclaré veiller à l'application de la loi dans ces cas de résiliations sans frais.

En vous remerciant du nécessaire effectué ###

/!\ lettre envoyé a cette adresse : Orange - services clients mobiles - 41965 BLOIS Cedex 9

--> adresse trouvée sur le dos de ma dernière facture [elle même indiqué en plus : sauf envoi des règlements par chèque]

Croyez vous que c'est la bonne ? perso je dirais oui ...

Demande d'abonnement effectué chez virgin via rueducommerce mardi soir dernier avec portabilité ...

Également début janvier j'ai effectué une modif' coordonnée bancaire pour le prélèvement depuis l'espace client d'orange ; ce qui impliqua dans la foulée la réception par voie postale d'une demande d'autorisation a renvoyer auprès de ma banque... que je n'ai pas encore effectué ... lol

Bref je suis en attente d'une réponse de la part d'Orange pour ma résiliation sans frais ... je crois les doigts ... :-P

[Léviath]

Bon je me fait grave chier sur Warhammer ce soir, je vais donc vous conter mon après midi :)

Comment ça je suis chiant ? :D

Meuh non, vous allez voir, c'est intéressant ...

Début d'après midi, confirmation par Bouygues Télécom qu'ils ne vont pas augmenter les forfaits mobile ^^

Dans la foulée, je tiens à avoir la réaction de SFR à ce sujet ...

Appel au service presse de SFR, et prétextant une demande de réaction, j'obtiens une femme du service presse.

La personne me répond que Bouygues n'avait pas d'autre choix car ils étaient déjà plus cher que SFR sur les offres. je lui répond donc que ce n'est pas vrai, elle me répond "regardez ce qu'il y a dans nos offres, le WiFi, une assistance spécialisée sur le Illimythics 5 Webphone (ça c'est complètement bidon, j'ai été CC SFR assez longtemps pour savoir qu'il n'y a aucun CC formé typiquement sur ce forfait), les débits doublés etc etc ...

Soit, vu les réponses je passe à un autre sujet .... quels sont les abonnés concernés par une possible résiliation sans frais du à la hausse de la TVA, réponse de la dame:

Ceux ayant souscrit avant le 16/11/2010

Question: Pourquoi cette date et pas une autre ?

Réponse: Parce que c'est à cette date que SFR a lancé la nouvelle offre NeufBox Évolution et que les CGV ont été changées à ce moment là.

Question: Mais au 16/11/2010 les clients n'avaient pas connaissance des tarifs qui seraient appliqués après le 1er février ?

Réponse: si si, dans les CGV du 16/11/2010 on indique qu'il y aura augmentation et que comme ils (les clients) sont prévenus et qu'ils (les clients) acceptent cette augmentation en acceptant les nouvelles CGV.

je lui répond que c'est faux, qu'à aucun moment les clients n'avaient le tarif qu'ils allaient payés à partir de février 2011 ...

Question: Mais vous avez un devoir d'information en tant que professionnel ?

Réponse: La dame me fait un cour de droit (lol) en me lisant l'article 121-84 du Code de la Consommation ... (avis perso, une lecture bien particulière ...comme quoi SFR est dans son droit).

Question: Oui mais (j'insiste ...) nulle part on a les tarifs d'après février 2011 ?

Réponse: rien, un blanc, elle fait genre j'ai d'autre lignes qui sonnent, patientez svp je reviens ...

Elle revient (la dame ^^) et me fait tout un spitch sur le prix des mobiles achetés par SFR, en prenant comme exemple l'Iphone 4 sur lequel Apple ne ferait aucun geste ...

Texto elle me dit "vous voyez pas vous, si les abonnés prennent un téléphone à 600 ... 700 ... 800 euros et que le mois d'après ils quittent SFR ... (elle me fait comprendre alors que SFR n'a pratiquement plus qu'à mettre la clé sous la porte ...)

On parle de choses et d'autres ... et on se salue et mettons fin à l'appel ^^

Ce soir, oh surprise, SFR change de position (tant mieux pour les clients) et indique maintenant que seul les clients qui ont souscrit depuis janvier 2011 ne pourront pas résilier.

Voilà, je voulais partager avec vous cette expérience inoubliable ^^

Au final ... du grand n'importe quoi :D

Modifié 13 janvier 2011 par Léviath

[kiwell]

/!\ lettre envoyé a cette adresse : Orange - services clients mobiles - 41965 BLOIS Cedex 9

--> adresse trouvée sur le dos de ma dernière facture [elle même indiqué en plus : sauf envoi des règlements par chèque]

Croyez vous que c'est la bonne ? perso je dirais oui ...

Moi j'ai trouver ça:

Orange Service Clients/résiliation

BP 331

90006 Belfort Cedex

Lien

Par contre petite question : Si je résilies moins de 10 jours avant le début d'un nouveau mois de forfait, je payes celui-ci?

[kev.android]

/!\ lettre envoyé a cette adresse : Orange - services clients mobiles - 41965 BLOIS Cedex 9

--> adresse trouvée sur le dos de ma dernière facture [elle même indiqué en plus : sauf envoi des règlements par chèque]

Croyez vous que c'est la bonne ? perso je dirais oui ...

Demande d'abonnement effectué chez virgin via rueducommerce mardi soir dernier avec portabilité ...

Ah, un copain^^ J'ai fait exactement le même aujourd'hui (à part que c'est recommandé physique à la même adresse que toi à Blois).

Virgin et RDC + portabilité Orange, on cumule les difficultés, maintenant on croise les doigts. Perso j'ai pris une PS3 Slim, comme ça je revendrai ma FAT^^

Sinon, perso je n'ai pas eu le choix sur la date de la portabilité, ç c'est dommage. Et toi?

++

[sebduv]

je vais changer d'opérateur ce weekend (je part d'SFR) , mais j'aurais voulu avoir confirmation que je peux faire une portabilité pour le 1er février, histoire de ne pas payer mes mois restants même si cette pratique est illégale de la part d'SFR, simplement pour ne pas rentrer dans des procédures longues et chia***...