Augmentation TVA pour forfait mobile !

[Léviath]

Yocoolfr, une FAQ sur ce forum est à ta disposition.

[Jaktens]

on a 4 mois apres l'entrée en vigueur de la hausse

[yocoolfr]

Ok excusez-moi, je n'avais pas comprit cela comme sa.

Message envoyé avec l'application Forum FrAndroid

[myrtile]

Forum SFR indisponible depuis ce midi

http://forum.sfr.fr/waitingPage.htm

[kendokanne]

Bonjour,

Le forum SFR est en effet indisponible... le temps pour eux peut-être de faire le ménage dans tous les messages de protestation...!!

En allant sur mon compte et dans mes options, je viens de découvrir que SFR à édité un rajout d'article qui ne figurait pas il y a quelques temps et c'est plutôt fort de café !!! :

J'ai eu une réduction mensuelle de 3 euros pendant 12 mois à dater d'octobre 2010 et voilà ce que je découvre aujourdh'hui :

- " Cette option vous est proposée avec un réengagement de 12 mois.

En acceptant cette offre, vous renoncez à invoquer les dispositions de l'article L121-84 du Code de la Consommation, qui, sous certaines conditions d'éligibilité, peut permettre, de résilier son contrat sans frais pendant les quatre mois suivant l'entrée en vigueur de l'augmentation tarifaire liée à la modification de TVA. Vous reconnaissez en avoir été informé et l'accepter. "

En clair, ça veut dire que les services techniques du site SFR peuvent bidouiller le site et rajouter des trucs dernière notre dos.

Heureusement, lorsque j'ai obtenu cette réduc du SR, j'ai reçu un mail de confirmation sur lequel il n'est nullement mentionné une quelconque TVA.

[Léviath]

Je t'invite à contacter d'urgence la DGCCRF: F2@dgccrf.finances.gouv.fr

[avatar]

Salut,

Pour les conditions de résiliation de SFR, tout est écrit noir sur blanc ( et rouge ! ) : ICI

Et plus exactement pour les fainéants du clic :

Si vous souhaitez effectuer une portabilité depuis SFR vers un autre opérateur du fait de l'évolution de la TVA sur votre abonnement mobile, nous vous recommandons au préalable de contacter votre Service Client SFR afin de valider votre éligibilité à l'exonération des frais de résiliation.

Ce que vous devez savoir :

1-Il est impossible pour SFR de gérer automatiquement les exonérations de frais lors d'une portabilité de numéro.

Une fois, et seulement une fois, votre ligne active chez votre nouvel opérateur, vous devrez nous adresser par courrier une demande d'exonération de vos pénalités, à l’adresse suivante :

SFR Service Client, TSA 91121, 57757 Metz Cedex 9

2- Si vous avez souscrit votre abonnement à partir du 16/11/10, vous ne pourrez pas résilier sans frais pour le motif "hausse de la TVA".

3- Si votre prix TTC de votre abonnement augmente mais que vous avez modifié votre abonnement depuis le 16/11/10 (changement de formule, renouvellement de mobile, souscription d'option par exemple), vous ne pourrez pas résilier sans frais pour le motif "hausse de la TVA".

4- Si le prix TTC de votre forfait n’augmente pas, vous ne pourrez pas résilier sans frais pour le motif "hausse de la TVA".

C'est pour info ( que vous avez peut être déjà ) , et cela veut dire que dans tout les autres cas la résiliation avec exonération des frais est possible !

Enfin, tout changement d'offre, ajout d'option... impliquent tacitement les CGV, et donc les grilles tarifaires. C'est ce que m'a dit un conseiller SFR au téléphone ....

Bon courage,

Avatar.

[t-bo]

2- Si vous avez souscrit votre abonnement à partir du 16/11/10, vous ne pourrez pas résilier sans frais pour le motif "hausse de la TVA".

Ceci n'est pas censé être faux ? Vu que SFR n'affichait pas le prix TTC de l'augmentation jusqu'à aujourd'hui.

[Khoral]

Vous allez rire, je viens de recevoir une facture SFR pour un Origami Star 3h xD (que j'avais pris sur le net chez The Phone House et annulé dans la foulée en magasin, papier à l'appui ^^)

Facture à 0€, donc pour l'instant j'dis rien. Mais si j'en reçois une le mois prochain, ça pourrait être drôle (sauf si ils me fichent Préventel, mais si ils font ça, ça va saigner :D)

[Dragonn]

t-bo , si

avatar merci mais inutile sachant que c'est de l'escroquerie leurs mentions ;)

[portal]

J'en ai une, j'en ai une !

(lire : une situation un peu spéciale qui ne rentre pas de but en blanc dans ce qui a été dit, même si je pense la conclusion sera la même).

Je gère les 2 abonnements de portables de ma boite chez SFR.

Le premier a été renouvelé en Juillet 2010.

Le second a été renouvelé le 11/12/2010 (hein ? Oui, j'y avait pas trop réfléchi). L'astuce est que lors de la négociation de renouvellement, j'avais réussi à me faire accorder 5€ de réduc sur chacune des lignes.

Les 2 lignes sont au 7 du mois.

Je reçois aujourd'hui mes factures :

Pour la 1ere ligne, j'ai un cadre "dernière opérations" m'expliquant que j'ai souscrit à l'option réduction de 5€ et que je me suis donc ré-engagé pour 24 mois (chose qui ne m'a jamais été mentionné, bien sur), et que ma nouvelle date de fin d'engagement est le 07/01/2013 (ha, tiens, pas le 11/12/2012 ?).

Pour la seconde ligne, j'ai un cadre "dernieres opérations" avec la même chose, + un réengagement de 24 mois le 11/12/10 pour changement de mobile, m'amenant au 07/01/13 (ha, tiens, encore, pas le 11/12/12 ?). Puis que le 7/1/11, j'ai de nouveau un renouvellement de mobile (ha bon, première nouvelle, ben il est ou ce mobile alors ?), avec ré-engagement, blabla, 07/01/13 (et je vous passe le reste du baratin sur les options prises/enlevées du 6/12 au 10/12 (ha, tiens, rien le 11/12?)).

Précision : j'ai reçu le courrier uniquement pour la 1ere ligne.

Donc ce que je lis en tant que consommateur :

SFR embrouille le truc avec ses dates de ré-engagement, genre avec une fin au 07/01/13, qui laisse entendre un engagement en Janvier 2011 au lieu de décembre 2010.

Or, je voudrais bien sur négocier pour ré-engager ces 2 lignes (après tout, je n'ai pas vraiment envie de résilier, les forfaits pro me conviennent assez bien), donc puis-je résilier la seconde ?

J'aurais tendance à dire "oui légalement" puisque réengagement antérieur à 2011 et "non pour sfr" puisque réengagement après le 16/10/10. Je vais donc devoir attendre que la situation se clarifie un peu vis à vis de SFR pour faire valoir ces droits.

Et en passant, pourquoi SFR considère t'il que je peux résilier la 1ere ligne puisque pour eux je me suis (abusivement) ré-engagé sur 24 mois en décembre 2010 ?

A vos avis (si ce que j'ai écris est clair).

Et vous savez le pire ? En tant que pro, l'augmentation de TVA... elle ne m'affecte pas, puisqu'elle est récupérée...

[FourFourTwo]

A vous lire, on se dit qu'ils sont super fort chez SFR ! :/

La bande d'escroc !

[tartif75]

Voilà voilou, j'ai eu le service résiliation...

Que proposent ils pour le moment (par rapport au départ éventuel lié à la hausse de la TVA) ?

10 € de réduction sur le forfait (la même que celle que l'on a par le WAP, j'imagine...)

[funk]

10euros sur les 24 mois a venir ? on es bien d accord ?

Et tu as une preuve ? pas pour nous,on te croit mais en cas de changement monétaire de leurs parts ;)

[donspagh]

Juste pour donner mon experience

Apres nego ce jour, forfait webphone L 2 heures.

3 num illimitée internet 2*plus rapide patati patata :

28.9 par mois

de 42.9 à 28.9 je dit que j ai geré ? non ?

Reste plus qu a tenter le coup du wap pour descendre a 18.90 par mois

Bien sur sans nouveau tel, pas envie de lacher mon nexus one pour le moment...

Bonne nego a tous

[Jaktens]

Des gens avec un forfait postérieur au 16/11 on tenté la résiliation chez SFR?

[myrtile]

Jaktens j'ai tenté mais il veulent pas pour l'instant

[tartif75]

@Funk

Je n'ai pas de preuve concernant les 10 € de réduction, mais ça ne m'intéresse pas étant donné que cela m'est directement accessible par l'interface WAP. Si vraiment ça me suffisait, je le ferait sans eux (ça annulerait les 5 € que j'avais eu à mon renouvellement l'an dernier).

Effectivement si je n'arrive pas à obtenir une offre éco (carte sim seule) j'irai ailleurs.

Ils soutiennent pour le moment que ce n'est pas possible car à mon changement de mobile, je me suis réengagé pour 24 mois (jusqu'en juin 2012).

C'est vrai, mais si je pars à cause de la TVA, ça leur coûte largement autant que de m'accorder un abo sim seule...

Leur logique me dépasse. Mais j'ai le temps... et deux autres abonnement non engagés qui attendent de savoir où je vais pour me suivre...

[tartif75]

@donspagh

Tu peux détailler les différentes remises qu'ils t'accordent pour passer le Webphone L 2h de 46,90 à 28,90 ?

[Invité]

J'en reviens pas... J'ai quitté orange pour sfr et je viens de recevoir une lettre pour me dire que mon forfait va augmenter alors que la conseillère ne m'en a pas du tout parler... Je suis vraiment dégouté!

[donaldduck]

Ma résiliation SFR s'est tres bien passée. Je suis chez Simplicime depuis hier et je n'ai pas eu de facture ou de sms m'informant que je devais X euros.

[gary69]

Bonjour,

après plusieurs relances chez SFR (qui a fait genre mon courrier n'était pas arrivé alors que j'avais fais une LAR !), je viens de recevoir ma confirmation de résiliation sans frais !

Enfin !

Pour ceux que ça intéresse, j'ai posté une lettre type (page 67 de ce sujet) qui a donc fonctionnée !

[Invité]

Tu as souscris quand?

[Léviath]

Je gère les 2 abonnements de portables de ma boite chez SFR.

Tu as souscrit en tant que professionnel ou à titre privé ?

[Léviath]

Des gens avec un forfait postérieur au 16/11 on tenté la résiliation chez SFR?

Pour le moment les dossiers de ce types sont gérés par la DGCCRF du 92. Institution vers laquelle je vous invite à vous tourner si SFR fait le forcing pour vous dire "pas de résiliation".

Plus nous seront nombreux à les contacter (la DGCCRF) et plus ils (la DGCCRF, lol) auront de grains pour faire plier SFR. Alors surtout n'hésitez pas.

Enfin dernier conseil, faite connaitre autour de vous votre expérience SFR et invitez vos amis à ne surtout pas y aller ^^

Jaktens j'ai tenté mais il veulent pas pour l'instant

C'est en cour ^^

Modifié 18 janvier 2011 par Léviath