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Augmentation TVA pour forfait mobile !


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Tu as souscrit en tant que professionnel ou à titre privé ?

Les abonnements sont au nom de ma boite.

Mais en réalité, il n'y a pas de différence (il me semble) au niveau des contrats : la personne physique est remplacée par une personne morale, et zou...

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Je voulais voir sur Bouygues Telecom le prix du HTC Desire et bien il a pris 140 euros en quelques jours : il était à 39,90 la semaine dernière avec le forfait Evasio à 28,80 et maintenant il est à 179,90.... J'ai du mal à comprendre cette augmentation... (vu sur leur site internet) auraient-ils profité de ne pas augmenter leurs forfaits et de ramener beaucoup de monde chez eux pour augmenter le prix de leurs mobiles ??!!

Modifié par mystix
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Les abonnements sont au nom de ma boite.

Mais en réalité, il n'y a pas de différence (il me semble) au niveau des contrats : la personne physique est remplacée par une personne morale, et zou...

Oui mais le droit applicable n'est pas du tout le même, dans ton cas précis il faut regarder en droit commercial et non plus en droit de la consommation.

Pour résumer, ici ton problème est d'ordre commercial avec ton prestataire, et le droit de la consommation ne s'applique pas. C'est un contrat souscrit entre un professionnel et un professionnel, et non un consommateur et un professionnel. Les protections dont peut bénéficier un consommateur ne sont pas du tout les mêmes qu'un professionnel.

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Oui mais le droit applicable n'est pas du tout le même, dans ton cas précis il faut regarder en droit commercial et non plus en droit de la consommation.

Effectivement. Mais l'avantage est que les décisions qui seront prise sous la pression des "consommateurs" s'appliqueront également aux pros. C'est pour çà que j'attend sagement pour l'instant que SFR revoie sa position pour entrer directement dans leurs processus de prise en charge et ne pas avoir à expliquer le truc trop en détail.

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Portal, non pas du tout. Même un jugement qui se réfère au Code de la Consommation ne fera jamais jurisprudence en matière commerciale. D'ailleurs les deux Droit sont divisés au sein de la Cour de Cassation par des chambres différentes.

Et je doute qu'un prestataire tienne compte d'une jurisprudence se basant sur du droit des consommateurs pour l'appliquer en matière commerciale. Perso jamais vu ça, par-contre j'ai vu le contraire plusieurs fois. Une décision de la Chambre Commerciale de la Cour de Cass. qui s'applique en droit des consommateurs.

Et pour information, la réunion entre la DGCCRF du 92 et SFR a eut lieue, et la DGCCRF va communiquer dessus d'ici à la fin de la semaine par voix de presse.

Modifié par Léviath
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Je voulais voir sur Bouygues Telecom le prix du HTC Desire et bien il a pris 140 euros en quelques jours : il était à 39,90 la semaine dernière avec le forfait Evasio à 28,80 et maintenant il est à 179,90.... J'ai du mal à comprendre cette augmentation... (vu sur leur site internet) auraient-ils profité de ne pas augmenter leurs forfaits et de ramener beaucoup de monde chez eux pour augmenter le prix de leurs mobiles ??!!

actualise la page sur laquelle tu choisis ta durée d'engagement et le nombre d'heures de ton forfait, ça déconne grave hier ça me le sortait même à 249eu, finalement je l'ai bien commandé à 39eu avec l'évasio.

D'ailleurs profites en aussi pour utiliser le code BIENVENUE t'auras 20euros de réduc donc 19euros au final.

Vaut mieux éviter. Fais plutôt 2 lettres séparées.

et pour 2 forfaits au même nom je peux faire 2 lettres et les envoyer dans un seul recommandé?

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Si les deux contrats sont au même nom, tu peux le faire sur la même lettre. Si les contrats sont à deux noms différents, tu dois le faire avec une lettre pour chacun. Pourquoi ? parce que seul le titulaire du contrat peux résilier.

PS: il est pas un peu petit l'Android sur mon avatar ?

Modifié par Léviath
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Ouais il est petit (et haha j't'avais pas reconnu xD)

Si tu fais une seule lettre, pense bien à mettre en évidence les 2 numéros de contrat. Parce qu'ils doivent en voir passer plein des lettres, et l'erreur est humaine ^^

l'idée c'était de mettre 2 lettres dans le même recommandé, identiques avec juste le numéro de contrat différent.

En même temps je m'embête peut être pour rien car la résiliation par téléphone est peut être possible des aujourd'hui non? Chez sfr.

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l'idée c'était de mettre 2 lettres dans le même recommandé, identiques avec juste le numéro de contrat différent.

En même temps je m'embête peut être pour rien car la résiliation par téléphone est peut être possible des aujourd'hui non? Chez sfr.

si tu fais pas de portabilité, tu dois pouvoir sans problème résilier par téléphone (enfin je pense hein !! moi je suis chez orange !) :emo_im_undecided:

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En même temps je m'embête peut être pour rien car la résiliation par téléphone est peut être possible des aujourd'hui non? Chez sfr.

Je serais à ta place, j'attendrais la déclaration que doit faire la DGCCRF et dont a parlé Léviath. J'pense que ça va régler pas mal de malentendus :D

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Je viens d'avoir le service client SFR au téléphone pour tenter une négociation avec menace de "je me casse"

Déjà ça fait deux jours qu'ils me disent qu'ils peuvent rien faire car tout leur système informatique est planté (info ou intox...)

Ils m'ont conseillé d'attendre qqs jours car suite a la hausse de la TVA ils vont sortir des nouveaux forfaits, il m'a annoncé la date du 24/01/11 pour les nouveaux forfaits, a voir si ils sont intéressants ou pas, vu que je ne suis pas à 15 jours pret, je vais attendre un peu pour voir si ils s'alignent sur le tarif qui m'intéresse chez orange.

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