Augmentation TVA pour forfait mobile !

[Jaktens]

Perso j'ai mail hier la DGCCRF j'attend une réponse, sinon pour le forfait dès que j'ai résilié je me tourne vers virgin mobile pour un sans engagement a 30€ que je pourrais casser dès qu'un téléphone qui me plait sortira

[Khoral]

Est que vous avez des retours de la DGCCRF?

Où en sont les personnes qui ont changées de forfait après le 16/11/10 (Je suis dans ce cas)? Pour ma part je n'ai rien encore entreprit car je préfère regarder un peu ce qu'il se fait niveau offre chez les concurrents, je me rend compte que mon forfait WEBPHONE L 1h est pas si mal que ça et qu'il est difficile de trouver son équivalent..

Pour la réponse de la DGCCRF, voir l'article posté plus haut par Léviath sur ZDNet.

Pour les personnes comme toi s'étant abonné après le 16/11/2010, la situation est compliquée.

Légalement, tu es censé être dans ton droit pour résilier, si ton contrat ne précise pas les tarifs exacts avant et après hausse de TVA (ce qui, je suppose, doit être le cas).

Seulement, si tu tentes de faire valoir ça auprès de SFR, tu vas te faire envoyer bouler.

Donc, si tu veux vraiment résilier, il va te falloir envoyer une LRAC citant les textes de loi et demandant résiliation. Suite à ça, tu vas très certainement recevoir une réponse de SFR disant (plus poliment) "Non, et vtff". Suite à quoi il faudra saisir un juge de proximité, engager un avocat et partir dans une procédure judiciare (= longue et coûteuse) que normalement tu es censé gagné, mais attention rien de garanti à ce niveau (comme dans toute bataille juridique).

Donc comme je le disais, une situation compliquée. Si tu ne trouves pas mieux que ton forfait en cours, je te conseille de rester avec celui-ci, tu te feras moins chier.

[M_rad]

Merci Khoral pour ta réponse.

C'est quand même grave cette situation. C'est indignant à quel point ces pratiques sont "crapuleuses". Je me souviens que lors de mon changement de forfait on m'a rien dit à propos de la TVA et de changement de tarif, NADA! Le comble c'est que j'ai rien signé, même pas reçu un document de confirmation de mise en place de mon forfait....

Bref affaire à suivre!

Modifié 21 janvier 2011 par M_rad

[Dragonn]

Il faut surtout attendre la réponse de la DGCCRF pour l'instant ils enquetent toujours :mad:

Je trouve ca triste d'être dans notre bon droit mais qu'aucune instance ne se bouge les fesses pour nous donner raison et obliger SFR de nous laisser partir...

[Dragonn]

(Bug désolé)

Modifié 21 janvier 2011 par Dragonn

[kendokanne]

Il est clair que SFR vise le découragement des clients devant une action en justice; reste à savoir comment la DGCCRF et l'Etat peuvent contraindre SFR à appliquer la loi et condamner l'opérateur.

Peut-être qu'une action en justice menée par un collectif ou association regroupant tous les dossiers des mécontents aura plus de poids face à un opérateur.

Attendons la suite....

[moritan]

Sauf que en France les actionclass à l'américaine n'existe pas.

Chaque cas est délibéré au cas par cas.

[kendokanne]

Ce n'est pourtant pas la première fois que l'on entend que des particuliers se sont regroupés en assoc pour mener une action en justice.. Suis-je dans l'erreur ?

[moritan]

oui maisdans les fait chaque cas est traité individuellement, et ce n'est pas parce que eux auront obtenu gain de causse que toi aussi tu auras gain de cause.

[Invité]

HS :

Ce matin sur le Lyon Plus (journal gratuit lyonnais) en gros sur la dernière page, Bouygues : On prends en charge la TVA, pas comme les autres, nous on récompense la fidélité et la confiance de nos clients, bla bla bla,

Décidément on pourrait presque croire qu'il n'y a plus d'entente entre les trois ! ( préparation à Free mobile ? lol)

[kendokanne]

oui maisdans les fait chaque cas est traité individuellement, et ce n'est pas parce que eux auront obtenu gain de causse que toi aussi tu auras gain de cause.

Ok; Merci de tes éclaircissements. Néanmoins, même si chaque cas est traité individuellement, le fait que des particuliers se regroupent sous forme d'association, cela peut peut-être faciliter les démarches juridiques plutôt que chacun aille devant les tribunaux en ordre dispersé.

[wolfvian]

Il est clair que SFR vise le découragement des clients devant une action en justice.

En ce qui me concerne, mon forfait a été modifié avant le 16/11, donc pas de problème de résiliation pour moi en théorie.

En revanche, si SFR venait à me chercher des noises alors que je sais que je suis dans mon droit, je sais que ce serait résiliation, révocation du prélèvement, et ce serait à SFR de venir chercher l'argent en justice !

La représentation par un avocat devant le juge de proximité n'est pas obligatoire. Mais rien n'empêche de prévenir des associations de consommateurs, et de se faire aider ou même de leur demander d'intervenir dans le procès...

En outre, si tous les clients se mettent à faire ça, je pense que ce sera plus SFR qui sera découragé par toutes ces actions en justice à mener !!

Reste un point que je ne connais pas, n'ayant jamais eu de problèmes de paiement, c'est le fichage Préventel ; comment est-ce que cela intervient ? par qui ?

Si vous avez des connaissances sur ce point, je suis preneur !! :)

EDIT : des informations sur Préventel : http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/preventel-base-de-prevention-des-impayes/.

Le risque est de se faire ficher Préventel... C'est gênant, sauf si on a souscrit un nouvel abonnement avant d'être fiché et qu'on veut plus en changer !!

Modifié 21 janvier 2011 par wolfvian

[Léviath]

Pour la réponse de la DGCCRF, voir l'article posté plus haut par Léviath sur ZDNet.

Donc, si tu veux vraiment résilier, il va te falloir envoyer une LRAC citant les textes de loi et demandant résiliation. Suite à ça, tu vas très certainement recevoir une réponse de SFR disant (plus poliment) "Non, et vtff". Suite à quoi il faudra saisir un juge de proximité, engager un avocat et partir dans une procédure judiciare (= longue et coûteuse) que normalement tu es censé gagné, mais attention rien de garanti à ce niveau (comme dans toute bataille juridique).

Ou pas. Une procédure devant la juridiction de Proximité est totalement gratuite et rapide (quelques mois). Et la présence d'un avocat n'est pas obligatoire.

Pour les Class Action, allez voir vos élus qu'ils votent la loi car elle n'a toujours pas été votée.

Maintenant reste une solution: Résilier pour cause de déménagement à l'étranger ^^

Cherchez et trouvez sur le net des "baux de location" à l'étranger, faite votre lettre de résiliation à SFR, envoyez une copie du bail, et vous serez exonéré des mois restant du.

Comment ça c'est pas réglo ? Ce que fait SFR non plus alors autant faire comme eux ...

oui mais dans les fait chaque cas est traité individuellement, et ce n'est pas parce que eux auront obtenu gain de causse que toi aussi tu auras gain de cause.

Sachant qu'on ne part pas en procédure "à poil" on prends un minimum de précautions pour s'assurer une victoire. Donc on fait état devant le Juge d'une décision déjà rendue dans le même cas pour que le Juge aille lui aussi dans le même sens.

Juge A dit que le client a raison.

Juge B, on lui présente la décision rendue par le Juge A afin que le Juge B rende la même décision.

CQFD

Modifié 21 janvier 2011 par Léviath

[phidie]

Je viens de remarquer que Bouygues avait augmenté le prix de leurs mobiles, le Desire HD passe de 99€ à 249€ en 48H :o

[david_run]

Hé ben moi je suis vachement emmerdé...

J'ai renouvellé mon mobile début décembre avec mes points en toute bonne foi, je ne savais pas que la TVA allait augmenter.

SFR devait me facturer 200 € pour mon nouveau précieux (un galaxy s)

Et ils ne m'ont rien facturé à ce jour.

J'ai recu le fameux courrier, le mail, bref la totale, j'attend juste la facture avec la hausse du forfait.

Mais du coup, je les vois venir : on vous a offert un nouveau mobile gratos, donc on veut rien savoir. D'où dilemne :!

D.

[aphelion]

Je vous conseil d'attendre le 1er février.

A ce moment la, la lois sera vraiment appliqué et on aura surement eu des retours (positifs, espérons) de la DGCCRF.

Je suis dans le même cas que vous, j'ai pris un nouveau contrat chez SFR le 12 décembre (enfin, c'est plus un renouvellement. Forfait bloqué à forfat Webphone 2h). Mais avec l'augmentation de la TVA, ça devient vraiment trop chère. Je pense allez chez Virgin Mobile. Le forfait Liberty Sim sans engagement me fait de l'oeil.

[Khoral]

Mais du coup, je les vois venir : on vous a offert un nouveau mobile gratos, donc on veut rien savoir. D'où dilemne :!

On écrit dilemme :)

Et t'en fais pas, les 200€ ils vont venir te les réclamer ^^ Espère pas qu'ils fassent une croix dessus :D

[Ashram_]

Portabilité effective pour ma part depuis hier dans le sens SFR -> Bouygues. Ma ligne SFR a été coupée je n'attends plus que la facture.

[thomlenormand]

Le sc d'orange viens de m'appeler et il me supprime ma facture de resiliation. Donc portage orange ->bouygues sans soucis et resiliation tva ok

Bon week end

[PhilC]

Bonjour,

après un sms reçu la semaine dernière, j'ai reçu un courrier aujourd'hui de SFR m'indiquant que ma ligne serait bien résiliée sans frais à compter du 27/01/11 pour l'abonnement que j'avais pris le 05/01/10.

Petite précision: par crainte d'un refus, j'avais demandé la résiliation au 01/02/11 comme lu un peu partout, mais SFR a donc tenu compte des 10 jours suivant la LAR.

Bon courage à tous!

A+

Phil

[Ashade]

Bonjour, ( 1er poste sur ce forum youpi )

Je vous explique ma situation, après avoir lu les messages précédents, je souhaite résilier mon abonnement SFR ( datant de septembre 2010 ) via la portabilité et aller chez bouygues.

Je me rend donc dans la boutique bouygues la plus proche, mais, là mauvais surprise on m'invite a envoyer une lettre à SFR pour résilier et venir créer un abonnement bouygues ultérieurement, chose qui ne m'arrange pas du tout car je souhaite garder le même numéro de téléphone !!

Or sur le forum j'ai pu comprendre que certain d'entre vous on pu faire jouer la portabilité SFR > Bouygues :/

M'a t'on pris pour un con a la boutique bouygues ou les vendeurs sont-il aussi mal renseigner que nous ? :rolleyes:

[t-bo]

Bonjour, ( 1er poste sur ce forum youpi )

Je vous explique ma situation, après avoir lu les messages précédents, je souhaite résilier mon abonnement SFR ( datant de septembre 2010 ) via la portabilité et aller chez bouygues.

Je me rend donc dans la boutique bouygues la plus proche, mais, là mauvais surprise on m'invite a envoyer une lettre à SFR pour résilier et venir créer un abonnement bouygues ultérieurement, chose qui ne m'arrange pas du tout car je souhaite garder le même numéro de téléphone !!

Or sur le forum j'ai pu comprendre que certain d'entre vous on pu faire jouer la portabilité SFR > Bouygues :/

M'a t'on pris pour un con a la boutique bouygues ou les vendeurs sont-il aussi mal renseigner que nous ? :rolleyes:

On t'as pris pour un con.

Pourquoi n'as tu pas insister en demandant pourquoi ? Et tu aurais du leur dire qu'ils ne peuvent pas te le refuser. C'est un refus de vente, tu appelle la gendarmerie, ils viennent le constater sur place, ils ferment boutique, et ils pointent tous à Pôle Emploi le lendemain.

Bon c'est la théorie. ;)

Modifié 22 janvier 2011 par t-bo

[Ashade]

Tout d'abord Merci de ta réponse ! :)

Ba sur le coup j'avoue qu'on m'a un peu couper la chique, j'étais <Ha.. heu ok :/ >.

Du coup je pense commander sur internet, la flemme de retourner a la boutique qui est 3 patelin plus loin, la portabilité ce fait de la même manière ?

[Léviath]

On t'as pris pour un con.

Pourquoi n'as tu pas insister en demandant pourquoi ? Et tu aurais du leur dire qu'ils ne peuvent pas te le refuser. C'est un refus de vente, tu appelle la gendarmerie, ils viennent le constater sur place, ils ferment boutique, et ils pointent tous à Pôle Emploi le lendemain.

Bon c'est la théorie. ;)

Alors déjà, on ne quote pas un message qui se trouve juste au dessus du sien !

Ensuite, personne ne l'a pris pour un con (SIC). Pour les personnes qui souhaitent venir de SFR vers Bouygues, c'est une procédure très particulière. SFR faisant de la m**** depuis plusieurs semaines pour éviter de voir s'enfuir trop de clients font un énorme forcing pour foutre la m**** dans les procédures de portabilité.

Compte tenu de la merdasse made in SFR, Bouygues doit donc modifier ses process. Il faut donc demander la porta vers Bouygues mais dans le même temps il faut aussi que le client se tourne vers SFR pour la résiliation en indiquant qu'une demande de porta est en cour et en demandant à SFR de ne pas la refuser.

Modifié 22 janvier 2011 par Léviath

[phidie]

Portabilité effective pour ma part depuis hier dans le sens SFR -> Bouygues. Ma ligne SFR a été coupée je n'attends plus que la facture.

Tu peux me donner ta procédure (LRAR à sfr de ce style :

Modèle de courrier d’information de résiliation et de portage

Prénom NOM

No rue Adresse du service

Code postal – Ville clients de votre

No d’abonné opérateur

Objet : Avertissement de résiliation sans frais de mon abonnement no XXXXX avec portage du numéro à venir

(Conseil : à adresser en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception)

Ville, le DATE,

Madame, Monsieur,

Vous m’avez informé(e) par courrier/courriel en date du DATE de la modification, à compter du DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR MENTIONNÉE, des conditions contractuelles/des conditions tarifaires qui me lient à vous dans le cadre du contrat mentionné en objet.

Compte tenu de cette modification, et en application des articles L.121-84 du code de la consommation et L.44-1 du code des postes et des télécommunications, j’ai confié à un nouvel opérateur un mandat pour vous demander la portabilité de mon numéro actuel, le 06 XX XX XX XX, laquelle emporte résiliation mon contrat.

Conformément aux dispositions précitées, je vous précise que la demande de résiliation, motivée par la modification de vos conditions contractuelles et tarifaires, interviendra par l’intermédiaire de mon mandataire.

Enfin, et conformément à l’article 38 de la loi no 78-17, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je souhaite exercer mon droit d’opposition sur les données à caractère personnel collectées lors de ma souscription à cet abonnement puis lors de l’exécution du contrat et m’oppose à toute utilisation ultérieure, notamment à des fins de prospection commerciale.

En vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Prénom NOM

SIGNATURE)

Et ensuite combien de temps après as tu prix ton nouvel abonnement chez bouygues (ca je suis chez SFR et comme toi compte aller chez Bouygues).