Augmentation TVA pour forfait mobile !

[KrustyUp]

Oui tu as bien raison !

[StiLe]

Bonjour,

J'ai une question quant à ma possible résiliation chez Orange. Je demande votre aide ! :)

En décembre dernier, vers le 16, j'ai effectué une portabilité de chez Bouygues pour Orange avec un forfait Origami Style 2h (39€/mois pour 24 mois). Est-ce que je peux quand même résilier aujourd'hui ce forfait ?

Il n'était pas soumis à la hausse dès le départ il me semble, mais je l'ai pris avant le 1ier janvier, alors je suis un peu perdu sur les conditions de résiliation.

Je pourrais appeler le service client pour savoir, mais entre la vérité qu'ils disent, cachent, ou qu'ils ne savent même pas pour certain(e)s... je préfère me renseigner chez les utilisateurs ! :)

[donspagh]

C'est mort tu avais jusqu'a hier minuit pour resilier ! sorry....

[killdashnine]

J'ai bien ma petite idée sur une renonciation au délai de rétractation mais pas sur que nos chers opérateurs le sachent ..

La loi Scrivener (vrai nom de la loi sur le délai de rétractation) prévoit en effet qu'on peux renoncer à son droit de rétractation.

Je l'avais déjà utilisé envers ma banque dans le cadre d'une demande de crédit, le délai de 7 jours est passé à 2 jours.

Maintenant je ne suis vraiment pas certain que les opérateurs soient du même avis ^^ Mais légalement ça existe.

Allez expliquer ça à Virgin, je vous souhaite bon courage ^^

Je ne connais pas les process Virgin, difficile pour moi de vous répondre. De plus votre cas, pour ceux qui ont souscrit via vente-privée est encore spéciale, car vous passez par un autre prestataire que Virgin. Qui gère quoi... ou ... comment .... là est la bonne question ...

Elle ne concerne pas que le droit immobilier & financier (crédit) cette loi ?

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19790714&numTexte=01836&pageDebut=01836&pageFin=

En tout cas, la 1 et la 2, oui ... mais je ne pense vraiment pas que cela ai quelque chose à voir avec la téléphonie, surtout que le droit mobilier et immobilier sont souvent dissociés.

Dans tout les cas, 15j de rétractation au prestataire (donc date de prise en compte sur VP).

[killdashnine]

A priori le sms n'a pas de valeur juridique

Pourvoi 06-43209

Mais attendu que si l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n'en est pas de même de l'utilisation par le destinataire des messages écrits téléphoniquement adressés, dits SMS, dont l'auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés par l'appareil récepteur ;

On peut en déduire que le SMS a autant de valeur légale qu'une lettre, donc le SMS est concideré comme une communication officiel. (edit : mais n'a pas une valeur légale dans tout les domaines, attention ! Licencier quelqu'un par SMS n'est pas légal par exemple.)

Modifié 8 février 2011 par killdashnine

[Karon]

J'étais le premier ce matin à appeler dès 7h (l'ouverture de leur SC), et ils me disent que tous leurs conseillers sont actuellement occupés... Mon *** ouais (désolé pour le langage).

A mon avis ils font la sourde oreille, mais les clients ont besoin d'être informés !

[donspagh]

Rassemblement des mecontents SFR

Faisons savoir ce que nous pensons d'eux ! La communication arme du 21 eme siecle :)

cliquez ici

vous souhaitez résilier. Dans ce cas, je vous invite à lire

"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.

Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles. "

Comme vous pouvez le constater, cet article ne prévoit nullement à l'opérateur la possibilité de se rétracter vous privant ainsi de la faculté d'une résiliation sans pénalités.

Par ailleurs, un communiqué de presse n'est pas un moyen d'information qui vous est opposable, à moins de vous prévenir en recommandé, ils ne peuvent en aucun cas vous bloquer.

Cependant, il est possible que vous serez obligés de faire valoir vos droits en cas de harcèlements par des agences de recouvrement par la voie judiciaire, je vous conseille donc de vous rapprocher au plus vite d'une association de consommateurs comme UFC que Choisir.

Modifié 8 février 2011 par donspagh

[KrustyUp]

En tout cas pour ma part, toujours pas de SMS ! Donc toujours pas au courant de la non application de la TVA ;)

[Citrono]

Bonjour,

Suite à nos inscriptions chez Bouygues hier (07/02), nous avons reçu un message nous indiquant que le portage sera effectif le 14/02/2011 à 15h. Cependant, il me rappelle que je suis engagé jusqu'en Octobre 2012.

Est ce le message automatique ?

Comment saurais je que ma résiliation sans frais sera bien pris en compte ?

[capic]

Bonjour,

j'ai envoyé un mail à SFR hier aux alentours de 14h leur précisant que je voulais résilier sans frais à cause de l'augmentation de la TVA, car il était impossible de les joindre par téléphone (tous les conseillers occupés). Pensez vous que cela peut faire foi pour une résiliation sans frais ? (J'ai des doutes ...)

Bonne journée

Modifié 8 février 2011 par capic

[whynot2]

SMS d'Orange Info reçu ce matin m'informant que le montant de mon forfait n'augmentera as !

Modifié 8 février 2011 par whynot2

[donspagh]

Rassemblement des mecontents SFR

Faisons savoir ce que nous pensons d'eux ! La communication arme du 21 eme siecle

Cliquez ici

vous souhaitez résilier. Dans ce cas, je vous invite à lire

"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.

Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles. "

Comme vous pouvez le constater, cet article ne prévoit nullement à l'opérateur la possibilité de se rétracter vous privant ainsi de la faculté d'une résiliation sans pénalités.

Par ailleurs, un communiqué de presse n'est pas un moyen d'information qui vous est opposable, à moins de vous prévenir en recommandé, ils ne peuvent en aucun cas vous bloquer.

Cependant, il est possible que vous serez obligés de faire valoir vos droits en cas de harcèlements par des agences de recouvrement par la voie judiciaire, je vous conseille donc de vous rapprocher au plus vite d'une association de consommateurs comme UFC que Choisir.

Modifié 8 février 2011 par donspagh

[darkcherry]

Bonjour,

Suite à nos inscriptions chez Bouygues hier (07/02), nous avons reçu un message nous indiquant que le portage sera effectif le 14/02/2011 à 15h. Cependant, il me rappelle que je suis engagé jusqu'en Octobre 2012.

Est ce le message automatique ?

Comment saurais je que ma résiliation sans frais sera bien pris en compte ?

J'ai eu exactement le même message que toi ce matin. Mais la différence est que moi le portage serait le 15/02/2011. L'intitulé exact de mon message est :

"INFO SFR: Votre demande de portage du 06 XX XX XX XX est bien enregistrée pour le 15/02/2011 à 15h00. Pour rappel, votre engagement va jusqu'au 29/10/2012"

Comment savoir ce qui se passe, le SC ne réponds pas ... ce midi à ma pause, je vais en agence, tant pis pour ceux que je vais trouver la bas, je défonce tout... ils font chier

Venez nous rejoindre dans le groupe : http://www.facebook.com/home.php?sk=group_150215441704044

Il faut leur mettre la pression.

Modifié 8 février 2011 par darkcherry

[lvri]

Perso, j'ai fait ma demande de portabilité chez Virgin dimanche par le net, donc, il y a les fameux 7 jours de rétractation, et donc, l'info de portage ne sera transmis à SFR qu'à ce moment là.

J'ai prévenu le SC hier, ils m'ont bien dit que je n'aurai aucune indemnité à verser, mais je commance sérieusement à douter. Vu qu'ils vont recevoir l'info de portage vers le 14 février, je pense qu'ils vont vouloir me faire payer. Je travaillerai pas le 14, donc, je les appellerai à ce moment là.

Par contre, je vais appeler Virgin pour qu'ils fassent la demande dès réception de ma sim pour que tout soit clair le plus rapidement possible.

J'aurai dû mettre ma copie de contrat avec Virgin avec mon courrier en AR d'hier !

[darkcherry]

Perso, j'ai fait ma demande de portabilité chez Virgin dimanche par le net, donc, il y a les fameux 7 jours de rétractation, et donc, l'info de portage ne sera transmis à SFR qu'à ce moment là.

J'ai prévenu le SC hier, ils m'ont bien dit que je n'aurai aucune indemnité à verser, mais je commance sérieusement à douter. Vu qu'ils vont recevoir l'info de portage vers le 14 février, je pense qu'ils vont vouloir me faire payer. Je travaillerai pas le 14, donc, je les appellerai à ce moment là.

Par contre, je vais appeler Virgin pour qu'ils fassent la demande dès réception de ma sim pour que tout soit clair le plus rapidement possible.

J'aurai dû mettre ma copie de contrat avec Virgin avec mon courrier en AR d'hier !

Justement il faut que SFR reçoive ta demande avant la date limite pour qu'elle soit valide, a moins que tu n'ais envoyé un courrier de résiliation, donc c'est bon.

Fait attention quand même, virgin aussi peut te raconter des histoires, pour te garder ... dans cette histoire on ne peut faire confiance à aucun opérateur

[lvri]

Disons qu'il n'y a que deux trucs qui me rassurent :

-> une demande de portabilité à un autre opérateur équivaut à la résiliation, quelque soit la date d'information à l'opérateur que l'on quitte. Mon contrat fait apparaitre cette demande et est daté au 06/02/2011.

--> J'ai fait un courrier avec AR précisant ma demande de portabilité du 06/02/2011.

Maintenant, sur le mail de Virgin, il est bien précisé que la portabilité sera effective 10 jours après activation de la ligne, mais sous respect des 7 jours de rétractation.

Je contacterai la DGCCRF directement ce soir pour être sur que SFR ne pourra rien me demander. La fille chez SFR m'a bien dit que c'était la date du contrat avec mon nouvel opérateur qui faisait foi. Mais franchement, ça me fait flipper.

[twinsen]

Disons qu'il n'y a que deux trucs qui me rassurent :

-> une demande de portabilité à un autre opérateur équivaut à la résiliation, quelque soit la date d'information à l'opérateur que l'on quitte. Mon contrat fait apparaitre cette demande et est daté au 06/02/2011.

--> J'ai fait un courrier avec AR précisant ma demande de portabilité du 06/02/2011.

Maintenant, sur le mail de Virgin, il est bien précisé que la portabilité sera effective 10 jours après activation de la ligne, mais sous respect des 7 jours de rétractation.

Je contacterai la DGCCRF directement ce soir pour être sur que SFR ne pourra rien me demander. La fille chez SFR m'a bien dit que c'était la date du contrat avec mon nouvel opérateur qui faisait foi. Mais franchement, ça me fait flipper.

Je suis a peu près dans le même cas, sauf que dans mon cas la date est le 07/02, j'ai tenté n'ayant pas reçu de message explicite de leur part !

Si tu peux nous tenir informé de tes investigations, références d'articles ou quoi de la part de la DGCCRF, ce serait sympa :)

Dans tous les cas, il me restait 9mois de contrat SFR, et je serais gagnant même si je dois payer les frais chatel, mais bon ca m'embetterait d'engrosser encore un peu plus cette société...

[donspagh]

Je trouve pas laDGCCRF clean sur ce coup la.

Communiqué de presse de SFR orange et la dgcrf en fin de journee apres la fermeture des bureaux de Poste !

Y aurait pas une entente la ?

[darkcherry]

Tenez nous au courant le plus vite de vos actions, reception ed mail, de sms, et la suite.

On va tous flipper ces deuix prochains mois.

[Citrono]

Je trouve pas laDGCCRF clean sur ce coup la.

Sur ce coup là ?

A chaque fois que j'ai fait appel à eux dans des litiges, ils l'ont été...voilà, c'était juste pour défendre cet organisme qui fait un excellent boulot...et non, je ne bosse pas là bas ;)

J'ai réussi à avoir le service client SFR et apparemment ça devrait être bon pour ceux qui ont fait leurs demandes entre le 31/01/2011 et le 07/02/2011 inclu.

Allez, pour vous amuser : 06 1000 1900 = 5 min d'attente alors que le 900, il faut rappeler dans 48h... :rolleyes:

Modifié 8 février 2011 par Citrono

[darkcherry]

Moi j'ai tenté le 06 1000 1900 ce matin et j'ai meme pas eu droit au minutes d'attentes, il ont simpleement arreté mon coup de fil.

[donspagh]

Sur ce coup là ?

A chaque fois que j'ai fait appel à eux dans des litiges, ils l'ont été...voilà, c'était juste pour défendre cet organisme qui fait un excellent boulot...et non, je ne bosse pas là bas ;)

Je ne les accuse de rien mais avoue qu'une annonce faite le matin aurait changé beaucoup mais beaucoup de choses ? non ?

[jon08]

J'ai reçu un SMS de la part d'Orange m'informant qu'ils prenaient en charge la hausse de la TVA. Suis-je bai*é pour résilier?

[darkcherry]

Quelqu'un peut me dire, ou et qui aller voir pour resilier de face à face ? les appels ne sont pas certains, quelqu'un bosse chez SFR dans le coin ? (non je ne vais pas te rechercher et te faire la peau :) )

[Citrono]

Je ne les accuse de rien mais avoue qu'une annonce faite le matin aurait changé beaucoup mais beaucoup de choses ? non ?

Oui et non, tu aurais toujours eu des gens qui se seraient retrouvées entre deux eaux...