Augmentation TVA pour forfait mobile !

[donspagh]

Pas de face a face :) Ils sont pas fou :)

[donspagh]

Si tu n as pas fait les demarches avant today, il semblerait, mais il y a peut etre encore qq fenetre de tir :)

[Matt06]

Je contacterai la DGCCRF directement ce soir pour être sur que SFR ne pourra rien me demander. La fille chez SFR m'a bien dit que c'était la date du contrat avec mon nouvel opérateur qui faisait foi. Mais franchement, ça me fait flipper.

Ivri, tu pourras nous tenir informé stp?

Je suis dans la même situation que toi

Merci

[jon08]

Arf!! 'font ch*er ces opérateurs, c'est de la faute de BT tout ça :P

[Léviath]

Elle ne concerne pas que le droit immobilier & financier (crédit) cette loi ?

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19790714&numTexte=01836&pageDebut=01836&pageFin=

En tout cas, la 1 et la 2, oui ... mais je ne pense vraiment pas que cela ai quelque chose à voir avec la téléphonie, surtout que le droit mobilier et immobilier sont souvent dissociés.

Dans tout les cas, 15j de rétractation au prestataire (donc date de prise en compte sur VP).

La loi Scrivener vaut pour toutes prestations avec délai de rétractation, ce n'est pas spécifique aux crédits immobilier.

[cocolabombe0]

Bonjour, c'est pour vous signaler que je viens de recevoir un message d'orange pour dire qu'il prennent en charge la hausse de la TVA et donc j'peux pas prendre d'autre portable en nouveau forfait. sniff

[Léviath]

Rassemblement des mecontents SFR

Faisons savoir ce que nous pensons d'eux ! La communication arme du 21 eme siecle

Cliquez ici

vous souhaitez résilier. Dans ce cas, je vous invite à lire

"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.

Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles. "

Comme vous pouvez le constater, cet article ne prévoit nullement à l'opérateur la possibilité de se rétracter vous privant ainsi de la faculté d'une résiliation sans pénalités.

Par ailleurs, un communiqué de presse n'est pas un moyen d'information qui vous est opposable, à moins de vous prévenir en recommandé, ils ne peuvent en aucun cas vous bloquer.

Cependant, il est possible que vous serez obligés de faire valoir vos droits en cas de harcèlements par des agences de recouvrement par la voie judiciaire, je vous conseille donc de vous rapprocher au plus vite d'une association de consommateurs comme UFC que Choisir.

Là j'avoue que je ne comprends pas. SFR/Orange ont décidés de ne pas répercuter la hausse de la TVA, coupant ainsi la possibilité de résilier sans frais suite à une modification unilatérale du contrat. Puisqu'aucun changement dans les CGV, il ne peut, légalement, y avoir de résiliation. SFR, que tu sois d'accord ou pas, est dans son droit.

J'ai lu la page facebook (pour lire cellle-ci il faut d'ailleurs avoir un compte valide sur facebook, les gens apprécieront ...) et vous tombez dans le dénigrement systématique d'une société commerciale, vous tombez sous le coup de la loi et vous pourriez vous voir être condamné.

Par ailleurs, merci d'éviter le multi-posting sur le forum, tu as déjà mis ton message (le même) à plusieurs reprises ...

J'ai reçu un SMS de la part d'Orange m'informant qu'ils prenaient en charge la hausse de la TVA. Suis-je bai*é pour résilier?

"Baisé" ... mouai si tu veux, mais bon, ton opérateur n'augmente pas son tarif pour ton contrat d'abonnement, donc je ne vois pas en quoi tu es "baisé"... Tu as souscrit un contrat, ton prestataire a décidé de maintenir son tarif jusqu'à son terme (du contrat), il n'y a là rien d'anormal. De plus l'opérateur est dans son droit. Il n'a plus aucune obligation d'information pour changement des CGV puisque les CGV ne changent plus. Retour à la case départ.

Modifié 8 février 2011 par Léviath

[donspagh]

Leviath: Tu ne peux pas dire que leur procédés sont des procédés correct ? non ?

Le probleme est que des gens sont induits en erreur par SFR lui meme qui de plus, mentait aux clients courant Janvier pour les empecher de partir !

Moi meme ma ligne a ete resilié le 1 Fevrier, mais je souhaite seulement apporter un peu d aide, peut etre maladroitement.

Pour ce qui est du groupe facebook, je ne sais meme pas comment on met le groupe en acces libre. L'avantage par contre est d avoir un recensement precis du nombre de personnes mecontentes.

Pour ce qui est du multi postage, ok peut etre n aurai je pas du. Désolé de polluer le forum.

Bref rien de grave leviath ? :)

[donspagh]

De plus il n y a pas de denigrement juste des gens qui "exposent" leurs problemes qui est bien reel et qui cherchent qq reponses. Je ne vois rien de reprehensible. En tout cas ce n est pas le but. Le but est d apporter reponses et experiences.

PS/ désolé pour le double post, YANACLIKERTROPVITE

Modifié 8 février 2011 par donspagh

[Léviath]

SFR est dans l'illégalité pour avoir refusé abusivement des résiliations en janvier aux personnes qui étaient éligibles à la résiliation sans frais. Les clients vont donc devoir se battre pour faire respecter cela. Je vais tenter de voir ce qu'il est possible de faire légalement, retour la dessus dans quelques heures.

Modifié 8 février 2011 par Léviath

[donspagh]

Merci Leviath :)

Moi aussi je suis qq pistes :)

ps: et desole de t avoir saoule :)

[Dragonn]

Je trouve ca bien facile quand même, pendant plus d'un mois ils étaient dans l'illégalité et un simple retour en arrière leurs permet d'éviter tout ennuie, pourquoi n'ont ils pas de sanction pour avoir refusé les résiliations après le 16 novembre? ou pour ceux qui le pouvait d'attendre le 1er février?

Leurs méthodes sont pitoyable en plus j'ai résilié hier (vu que c'était jusqu'au 7 inclus) mais je suis sur qu'ils vont refuser ma résiliation car mon abonnement a été pris après le 16 novembre...

Modifié 8 février 2011 par Dragonn

[FourFourTwo]

ma belle sœur qui travaille chez Orange m'a dit qu'on pouvait encore résilier aujourd'hui !! Quelqu'un a tenter ?

[fbi2010]

à part :

- envoyer des sms pour dire 'bravo, on vous aime on augmente pas !'

- ne pas répondre au 900 ou alors le msg 'rappelez dans 48 h'

il y a du nouveau :

- ne pas aller chercher les lrar ! en ai envoyé le samedi matin 5 (électronique !), ils sont encore en instance à 12h30 ! au bureau de metz....

[KrustyUp]

Dans tout les cas on retiendra la super mauvaise foi de SFR dans l'histoire du genre "ouais on a eu des remords pour nos clients et finalement on n'applique pas la hausse de la TVA" alors qu'on connait tous la véritable raison ... Bref pas très transparent les gens de SFR pour le coup !

De plus il reste condamnable le fait d'avoir volontairement découragé/fait trainé les résiliations depuis quelques jours ... SFR n'a jamais joué le jeu à la différence d'Orange qui ont appliqués à la lettre les consignes.

[capic]

Bonjour,

j'ai envoyé un mail à SFR hier aux alentours de 14h leur précisant que je voulais résilier sans frais à cause de l'augmentation de la TVA, car il était impossible de les joindre par téléphone (tous les conseillers occupés). Pensez vous que cela peut faire foi pour une résiliation sans frais ? (J'ai des doutes ...)

Bonne journée

Quelqu'un saurait me répondre ?

[Léviath]

Je viens de tenter une résiliation sans frais. La SUP me sort encore le truc du 16 novembre, changement de CGV blablabla ... sont idiots ou ils le font exprès chez SFR ?

Modifié 8 février 2011 par Léviath

[KrustyUp]

Je viens de tenter une résiliation sans frais. La SUP me sort encore le truc du 16 novembre, changement de CGV blablabla ... sont idiots ou ils le font exprès chez SFR ?

C'est quoi cette histoire de changements des CGV du 16 Novembre là ?

[Darkinho]

AhAh j'ai négocié mon forfait juste avant (il y a 3 toujours) j'ai bien fait ;)

[Dragonn]

Je le savais pourtant ils osent cité la décision de la répression des fraudes sur leurs sites == (juste la partie qui les intéresse)

[tarzan23]

haie haie... il y a environ 2 semaines, suite a l augmentation de la tva,j ai fait une demande de portabilité de cher orange a virgin,j avait appeler le service client orange en leur disant que que je resillier et que je faisait une demande de portabiliter,et la conseillere orange m avait dit pas de probleme,on vous a marquer sur votre dossier que vous serez resillier pour le motif de la hausse de la tva lorsque la portabilliter serat effective..nickel!

ce matin j appel le service clients pour savoir ou ca en etait,et la le conseiller me sort que rien na etait preciser,et que la 1er conseillere n'avait pas fait son boulot....

donc le conseiller de ce matin ma donner une adresse (orange service client mobile 33732 bordeau cedex 9) a laquelle il fallait que j envoie un courrier en leur expliquant l affaire,que j avais prevenue orange dans les temp,mais que la conseillere n avait pas fait son boulot,....haa,je suis degouter par orange et son service client pourrie jusqua la moelle...

j espere que je n aurais pas a payer le reste de mon forfait orange...qu en pensez vous,je suis hors de moi a cet instant ...

[lvri]

Je viens d'appeler la DGCCRF pour mon cas, mais je pense que beaucoup de personnes seront dans ce même cas :

- Nouvel abonnement et demande de portabilité le 06/02/11 (donc, pour les autres cas, ce jour même ou avant)

- LRAR à SFR le 07/02/11 pour informer de la portabilité (idem que précedemment si vous l'avait fait avant cette date)

SFR ne devrait pas facturer d'indemnité car nous avons fait les démarches avant l'information de SFR (du moins avant le 07/07/11 à 23h59 pour la demande de résiliation. Je n'ai pas d'info pour la portabilité faite à cette date même).

Pour les personnes qui comme moi ont fait une demande de portabilité par internet, vous avez 7 jours ouvrés pour vous rétracter. Du coup, votre nouvel opérateur n'informera SFR (ou Orange) que 7 jours ouvrés après la date de votre contrat. La personne de la DGCCRF m'a bien dit qu'en effet, SFR (ou Orange) pourrait jouer là-dessus, mais que nous avons tous les documents datés d'avant le 7 février (contrats, emails) du nouvel opérateur pour prouver notre bonne foi, et que dans ce cas là, SFR (ou Orange) ne devrait pas non plus nous facturer des indemnités.

Si SFR devait vous facturer ces indemnités, il ne faudra pas hésiter à contacter la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) des Hauts de Seine, ou un juge de proximité (gratuit).

Le gars m'a ajouté à la fin qu'il ne fallait pas s'inquiéter et que logiquement tout se passera bien (SFR et Orange risque donc d'être assez souple et de ne pas trop chercher les embrouilles vu qu'ils ont éviter une grosse hémorragie !)

Modifié 8 février 2011 par lvri

[KrustyUp]

Je viens d'appeler la DGCCRF pour mon cas, mais je pense que beaucoup de personnes seront dans ce même cas :

- Nouvel abonnement et demande de portabilité le 06/02/11 (donc, pour les autres cas, ce jour même ou avant)

- LRAR à SFR le 07/02/11 pour informer de la portabilité (idem que précedemment si vous l'avait fait avant cette date)

[...]

Le gars m'a ajouté à la fin qu'il ne fallait pas s'inquiéter et que logiquement tout se passera bien (SFR et Orange risque donc d'être assez souple et de ne pas trop chercher les embrouilles vu qu'ils ont éviter une grosse hémorragie !)

Pour ma part demande de portabilité via le net faites le 07 Février au petit matin, et lettre envoyé dans la soirée... Donc je sais pas si ça passera !

[morcus]

Si la demande de portabilité ou bien le LRAR pour résilier à été envoyé avant le 7/02/2011 à minuit,

L'opérateur est tenu de vous résilier avec exonération des frais.

Les frais de résiliations sont donc à la charge de SFR.

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Si la demande de portabilité ou bien le LRAR pour résilier à été envoyé à partir du 08/02/2011,

L'opérateur n'est PAS tenu de résilier votre abonnement avec exonération des frais.

Les frais de résiliations sont donc à la charge du client.

[diouf]

on aura bientôt les premiers retours si tout va bien demain pour ceux qui ont postés les lettre le 7.