SFR Qui a des soucis avec la résiliation cause TVA ?

[kendael]

Tu as ta réponse je crois. Comme dis plus haut, SFR n'est pas au-dessus des lois, si la loi dis que c'est à partir de la notification, SFR doit s'y conformer, point.

[juke]

Evite le «nimporte quoi» on est pas pote btw. Je travail au service client de SFR je pense connaitre les procedures.

Ça étonne toujours qu'un opérateur donne des procédures qui ne respectent pas la loi, mais tu nous confirmes que c'est ce qu'SFR a fait.

Tiens d'ailleurs pour toi fRaiSe, l'extrait du texte du code de la consommation

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Modifié 25 février 2011 par juke

[kendael]

Et vu que le texte français laisse ouverte l'interprétation, on se reporte à la directive européenne => http://www.lexinter.net/UE/directive_du_7_mars_2002_relative_au_service_universel.htm

qui dit

Dès lors qu'ils sont avertis d'un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité. Les abonnés doivent être avertis en temps utile, au plus tard un mois avant ces modifications, et sont informés, au même moment, de leur droit de dénoncer ce contrat, sans pénalité, s'ils n'acceptent pas les nouvelles conditions.

Je t'invite par ailleurs, et pour ta culture, à faire un tour sur ce sujet très complet d'un autre forum => http://www.forummobiles.com/topic/233434-all-hausse-tva-resiliation-portabilite-desimlockage/

Modifié 25 février 2011 par kendael

[fRaiSe]

Hey j'ai pas dit que j'etais daccord. Je donne simplement le retour qu'on a au SC. Effectivement cest abusé comparer a orange qui ma resilié sans probleme.

[Miny]

Si vous avez reçu le courrier de SFR annoncant la hausse de la tva à partir du 1er janvier, mais disant que eux ne l'appliquait que le 1er février. Dites moi où ils ont marqué qu'il fallait résilier à partir du 1er février ! ! ! C'est stipulé nulle part !

[Yeuse]

Hey j'ai pas dit que j'etais daccord. Je donne simplement le retour qu'on a au SC. Effectivement cest abusé comparer a orange qui ma resilié sans probleme.

C'est surtout abusé de donner des instructions contraires aux lois en vigueur

[fRaiSe]

Bien d'accord. Pour ca que si tu tombe sur moi au service client jhesiterai pas a faire des gros tarifs sur les telephones. Cest pas mon argent apres tout..

[BlackHat]

Pourquoi d'ailleurs, dans toute cette histoire, c'est la seule boîte qui provoque des soucis auprès des abonnés ?

De toute façon, un client, il n'ira que là où non seulement ça lui plaît mais aussi là où il y trouve son intérêt.

"Gros tarifs", dans quel sens ? Intéressant pour le client ? Parce que dans ce cas, en effet, oui, c'est un acte qui peut faire pencher la balance contre les 2 autres (3 l'année prochaine) sans parler des NVO. B)

Modifié 26 février 2011 par BlackHat

[oscar-totoro]

Moi je vais avoir du sport en perspective !

Portabilité demandé le 7 février chez Virgin (la fameuse vente privée), LRAR envoyé le jour même pour indiquer que j'ai mandaté une portabilité, portabilité effectué par Virgin le 18.

Là SFR ne retiens que cette date du 18 et me réclame les frais. Va falloir que je leur envoi la confirmation que j'ai souscrit le 7 chez virgin (bien sur ils ont complétement fait abstraction de ma LRAR du 7/02), et encore ils risquent de pas vouloir en tenir compte !

[BlackHat]

je leur envoi la confirmation que j'ai souscrit le 7 chez virgin (bien sur ils ont complétement fait abstraction de ma LRAR du 7/02), et encore ils risquent de pas vouloir en tenir compte !

Ah bah, ils peuvent ne pas en tenir compte, eux, mais juridiquement, la DGCCRF va leur taper sur les doigts (une fois de plus en somme).

• Cite donc leur site web officiel SFR (Source : ce lien):

  Une demande faite jusqu'au 7 février 2011 inclus est acceptée

• Je me permets de soulever ceci sur la page SFR :

  J'ai déjà reçu un courrier m'informant du projet d’augmentation du prix de mon forfait Mobile, qu'en est-il exactement ? Ne tenez pas compte de ce courrier

  C'est un peu faux dis-donc... C'est une information succinte pour filtrer les infos qui intéresseraient les consommateurs. N'en tenez compte que si vous avez effectué votré résiliation entre la date de réception de cette lettre et le 7 février. En revanche, elle devient effectivement caduque dans les autres cas.
  
• Autres infos possibles dans le dernier lien de ma signature.
  

[Miny]

Quel bordel ! ! ! !