[Cherche] Infos loi Chatel

[Boo_Anto]

Bonsoir :)

Comme je pense la plupart d'entre vous, je pense migrer vers Free le plus rapidement possible si le jeu en vaut la chandelle bien entendu :)

Je suis actuellement chez Bouygues "Forfait bloqué 1h + Internet 100 Mo & Sms illimité" pour 19.90€ / mois, engagement de 24 mois.

Il me reste encore 6 mois d'engagement.

D'après la loi "dans le cas d’un engagement restant de 24 mois, vous devrez payer l’intégralité de la première année et un quart de la seconde année restante"

Dans le cas ou je veux résilier directement de chez Bouygues, je devrais donc débourser (20*12)/4 = 60€ ?

Ou bien je n'aurais rien à débourser vu que je suis déjà à 1 an & 6 mois d'abonnement ?

Merci beaucoup pour vos réponses et bonne soirée =)

[Franck91]

Disons que ta date de fin d'engagement est le 11/06/2012 et que tu t'abonnes le 11/01/2012 chez Free Mobile, tu devras payer la somme de 24,99€

[Okizha]

Pas plutôt : 6 x 19.90 / 4 = 29.85 ?

Ils disent que tu doit payer le quart des mois qu'il te restes , donc il te reste 6 mois (19.90 euros par mois) donc 6 x 19.90 , divisé par 4 (le quart) , ce qui te fait 29.85 euros

J'ai beau lire dans tout les sens sa rentre mal dans ma tête :P

Modifié 9 janvier 2012 par Øкιzнα

[Dede17]

La loi est claire après un an, dans le cas d'un engagement de 2 tu dois 25% des sommes restant dues. Le point qui sert de date est le jour ou ton nouvel opérateur prends ton numéro chez ton ancien fournisseur

[Yeuse]

Attention, le calcul est fait sur le prix "brut" du forfait, exemple je paye 22,90 parce que j'ai -5€ parce qu'engagée 24 mois, le calcul se fait sur 27,90€ pas sur 22,90 :)

[Pyros]

En cas de migration justement chez free, est ce que free va envoyer la résiliation avant terme à l'ancien opérateur et déclenchant ainsi le paiement du restant du (loi chatel) ou bien dans ce cas particulier, il faut envoyer sa lettre A/R de son coté en ayant pris soin de communiquer le rio lors de la prise de contrat chez free ?

[Yeuse]

il n'y a rien de différent avec Free... c'est le nouvel opérateur qui résilie, et l'ancien opérateur qui applique automatiquement la loi Châtel.

[Pyros]

question subsidiaire : peut on profiter de l'affolement des autres opérateurs pour demander à migrer vers un forfait sans engagement alors que le rio a déjà été envoyé chez free ?

le but étant bien sur d'éviter de payer le résidu de loi chatel

[nex160]

Salut,

J'ai une petite question. Voilà, je viens de demander ma résiliation chez SFR et il me reste 10 mois d'engagement. Mon forfait est normalement de 56.9€ mais avec les réduction, je l'ai à 35€ par mois et là la fille m'annonce que je fois payer 25% des 10 mois au tarif normal, soit 56.9€, qu'est-ce que vous en pensez ? Moi, je pensais que je paierai 25% des 10 mois à 35€...

Merci

[Pyros]

j'ai ma réponse : on migre vers un nouveau forfait mais on reste "engagé" à hauteur de l'engagement initial... donc chatel si résiliation

[Dede17]

Mon forfait est normalement de 56.9€ mais avec les réduction, je l'ai à 35€ par mois et là la fille m'annonce que je fois payer 25% des 10 mois au tarif normal, soit 56.9€, qu'est-ce que vous en pensez ? Moi, je pensais que je paierai 25% des 10 mois à 35€..

Normalement c'est sur le prix ecrit sur le contrat initial et ça parait logique

[nex160]

Merci Dede ! Mais le truc c'est que je me suis engagé uniquement si j'obtenais le contrat à 35€ ! Mais je sais plus ce qui est écrit sur le contrat.. Tu sais s'il est possible de le retrouver sur internet ? Ca me ferait mal de payer 145€ pour partir...

[Yeuse]

Il ne faut pas calculer sur ce que tu payes pour partir mais sur l'économie globale (ce que tu aurais payé en attendant ta fin d'engagement, ce que tu payes en soldant ton ancien opérateur + nouveau forfait). Pour ceux qui peuvent lâcher immédiatement la somme calculée pour le départ c'est souvent intéressant (perso ça me fait gagner 45€ de ne pas attendre la fin de mon engagement, je peux payer le solde, donc je me barre, aucune raison d'en faire cadeau)

Sans bouger

35€ * 10 mois = 350€ voire peut-être moins tu peux peut-être négocier un peu au minimun une nouvelle réduc de 5€ / mois de façon à t'aligner sur un calcul Freenaute :)

Pas Freenaute

56,90€ * 10 mois = 569€ / 4 = 142,25 + 20€ * 10 mois = 342,25€ (j'ai arrondit)

Tu ne gagnes que 8,75€

Freenaute

56.90 * 10 = 569 / 4 = 142,25 + 16 * 10 = 302,25€

Tu gagnes 47,75€

Le calcul pour la Loi Châtel c'est bien sans les réducs... Elles sont liées au fait que tu te sois engagé, donc pas prises en compte quand tu te désengages ça c'est normal.

Normalement tu dois avoir tes factures sur le net et ta date de fin d'engagement doit être mentionnée, ainsi que le prix de ton abonnement suivi des avantages (qui ne sont pas comptés dans la loi Châtel) chez bouygues en tout cas

Modifié 13 janvier 2012 par Yeuse

[oeildefeu]

Sur chaque opérateur il y a une calculette de frais de résiliation... Y'a pas à se torturer:

http://www.bouyguestelecom.fr/client/simulateur/

[Yeuse]

Sauf que, comme d'habitude on ne te parle pas des avantages, donc pour beaucoup le calcul sera FAUX !

[oeildefeu]

Ils sont pris en compte sur la calculette de SFR:

http://www.sfr.fr/telephonie-mobile/frais-resiliation.html

Si ça peut aider ;)

[Yeuse]

Effectivement elle est beaucoup mieux faite :) * aïe ça fait mal de le dire * :D

[nex160]

Merci !

Je comprends pas, quand je vais sur la "calculette" SFR, elle me demande mes avantages fidélité, etc. et les prend en compte dans les frais de résiliation.. Et quand j'appelle SFR, ils me disent qu'il faut prendre le forfait sans les réduc et en plus, ils n'arrivent pas à acceder à mon contrat depuis une semaine ! :@

[Dede17]

Mais je sais plus ce qui est écrit sur le contrat..

Tu ne l'as pas gardé? grave erreur mon ami il faut toujours garder un double de ce qu'on signe

[nex160]

Le truc c'est que j'ai toujours tout fait par téléphone alors, j'ai jamais eu de contrat ! :o

[Yeuse]

Je comprends pas, quand je vais sur la "calculette" SFR, elle me demande mes avantages fidélité, etc. et les prend en compte dans les frais de résiliation....

Effectivement... je ne l'avais pas testé et pourtant c'est bien sans les avantages que ça devrait être calculé, strange

[Dede17]

Le truc c'est que j'ai toujours tout fait par téléphone alors, j'ai jamais eu de contrat !

Tu n'as jamais reçu de contrat écrit? c'est bizarre alors là à mon avis tu es mal pour une réclamation c'est ta parole contre la leur

[nex160]

Je leur ai annoncé que je résiliais, mais je le ferai pas réellement si je dois payer 140€ ! Je ne peux pas me permettre, étant étudiant de perdre 140€ ! Le coup de la résiliation, c'est simplement pour voir s'ils me rappellent en me disant "non s'il vous plait, ne partez pas !" et s'ils rappellent pas, eh bien, je rappelle en disant que je ne souhaite plus résilier ^^

[Yeuse]

quelque soit le calcul sur 10 mois tu es gagnant :)

[Boo_Anto]

Merci beaucoup pour vos réponses ! :)