pitsensas Posted January 17, 2012 Share Posted January 17, 2012 Je m'abonne le 20 Décembre 2010 pour 24 mois avec un forfait 2 heures à 34€ (mais payé 30€ car 4€ avantage client 24 mois) Le 10 Avril 2011, je modifie mon forfait pour passer à 3 heures à 40€ (mais payé 35€ car 5€ d'avantage client 24 mois) avec comme indication dans le nouveau contrat: Vous êtes engagé 12 mois sauf si votre engagement actuel est supérieur à cette durée ou si vous avez choisi de bénéficier d’une remise fidélité mensuelle sur le prix de votre forfait en vous réengageant pour 24 mois. A l’issue des 24 mois, la remise Fidélité s’arrête et le prix de l’engagement 12 mois est appliqué. Ma date de fin d'engagement est le 20 Décembre 2012 mais je souhaite résilier en Janvier 2012. Suis je élligible à la loi Châtel ? Si oui, quels seront mes frais de résiliation ? Si non, à partir de quand ? D'avance merci Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
thomascadot Posted January 17, 2012 Share Posted January 17, 2012 Lors de ta modification en avril, ils ont certainement relancé le contrat 24 mois.. non? Sinon, tout le monde est concerné par la loi Chatel. Tu dois à ton opérateur l'intégralité de la premiere annee d'engagement, et le quart des mois restants sur la deuxieme année. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Jouss Posted January 17, 2012 Share Posted January 17, 2012 (edited) Salut, tu composes ce numéro, après tu auras les infos sur ton forfait et durée de contrat. Ensuite tu tapes dans google "suis je eligible a loi chatel" ou "je veux passer chez Free" Et tu rentres les infos pour pouvoir ensuite voir combien tu dois payer. AfoneMobile---------------------------------0805 160 040 Auchan---------------------------------------5533 Bouygues Telecom-------------------------658 Breizh Mobile--------------------------------843 Carrefour------------------------------------845 Casino Mobile-------------------------------457 Coriolis---------------------------------------01 47 45 87 49 E.Leclerc-------------------------------------0805 160 040 Futur Telecom-------------------------------0805 805 505 M6 Mobile------------------------------------527 Mobisud--------------------------------------0805 700 438 Neuf Cegetel--------------------------------0805 700 452 NRJ Mobile-----------------------------------675 767 Numericable---------------------------------510 Orange---------------------------------------527 Prixtel-----------------------------------------0826 300 800 SFR--------------------------------------------933 Simplicime (Simpleo/Débitel)-------------1804 Simyo-----------------------------------------807 TELE2-----------------------------------------841 Ten--------------------------------------------839 Transatel-------------------------------------01 70 670 067 U mobile--------------------------------------722 Universal Mobile----------------------------658 Virgin Mobile---------------------------------843 ou 0800 843 800 Edited January 17, 2012 by Jouss Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
pitsensas Posted January 17, 2012 Author Share Posted January 17, 2012 Merci pour vos réponses mais les éléments que vous mentionnez sont dans mon premier message. Durée de réengagement lors de la modif forfait en Avril (Vous êtes engagé 12 mois sauf si votre engagement actuel est supérieur à cette durée...) et date de fin d'engagement 20 Décembre 2012. Pour la loi Châtel, ca serait facile s'il n'y avait pas eu le changement de forfait en avril (car je serai dans ce cas de figure: Si vous êtes engagé sur 24 mois et que vous résiliez après la première année d’engagement...). Mais depuis Avril, réengagement 12 mois mais reste à 20 mois car engagement actuel supérieur ! Donc, la loi Châtel tient compte du dernier changement (engagement 12 mois mais en réalité 20 mois) ? Donc je repose ma question: Suis je élligible à la loi Châtel ? Si oui, quels seront mes frais de résiliation ? Si non, à partir de quand (Avril ou jamais car réengagement 12 mois) ? D'avance merci Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
funk Posted January 17, 2012 Share Posted January 17, 2012 http://www.lesnumeriques.com/loi-chatel-comment-resilier-son-abonnement-telephonique-plus-tot-n22731.html http://www.sfr.fr/telephonie-mobile/frais-resiliation.html Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
paulux45400 Posted January 18, 2012 Share Posted January 18, 2012 La modification de ton contrat le 10 avril 2011 a réengagé pour 12 mois, mais comme ton engagement initial était de 24 mois, ta date de fin d'engagement 24 mois reste en décembre 2012. Mais pour la loi Chatel, ton réengagement 12 mois en avril 2011 fait que tu ne pourras en bénéficier quà partir de mai 2012 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
legolas63 Posted January 24, 2012 Share Posted January 24, 2012 Bonjour Je suis dans la même situation je suis réengagé jusqu'au 8 octobre 2012 je souhaite partir maintenant, mais SFR me réclame 169€ j'avais un forfait de 17€ et mon contrat était de 24 mois et je l'ai changé pour un forfait à 29€ première semaine de juillet je ne comprends pas leur calcul pourquoi je leur dois 169€ Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Dede17 Posted January 24, 2012 Share Posted January 24, 2012 A mon avis parceque tu as changé de forfait en juillet et tu reparti pour un tour Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Sinedb Posted February 21, 2012 Share Posted February 21, 2012 Je remonte un peu le sujet. Je suis passé chez free en portabilité de numéro. La migration a été effective il y a 5 jours. Ma fin d'engagement chez bouygues était en décembre 2012 sachant que je n'ai jamais modifié mon forfait ou autre. Or, j'ai un prélèvement sur mon compte qui s'annonce pour aujourd'hui ou demain du montant de mon abonnement mensuel chez Bouygues. Est ce normal ? J'ai un doute, paye t on pour le mois à venir ou le mois écoulé ? Je m'attendais a un prélèvement du 1/4 de ce qui me reste à payer, mais pas d'une mensualité .... Merci de vos lumières ;) Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
higgins91 Posted February 21, 2012 Share Posted February 21, 2012 les prélèvements sont enregistrés à l'avance, et transmis aux banques plusieurs jours à l'avance, donc normal d'etre prélevé. Après c'est de savoir comment Bouygues gère les départ, je suis dans le même cas que toi, portabilité le 2 février et prélevé le 11... et j'attends la facture finale... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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