Augmentation TVA pour forfait mobile !

[cemoa]

La lettre est là juste pour vous informer de la hausse de tva, ensuite le texte de lois se trouvant dedans est là pour informer selon la lois qu'il est possible de résilier dans certains cas mais d'en d'autre cas ce ne sera pas possible lors que vous aurez reçu la lettre avec le texte de lois... il mettent se texte uniquement pour ce couvrir mais il ne concerne pas tous les clients. Enfin pour repondre à "cemoa" le discours de mon IC se confirme bien a la lecture du liflet sur "Le tarifs des offres sfr", comme énnoncé par ocleyr

Alors étudie mon cas perso :

Demande de changement de forfait auprès du SC début Novembre (avant le 16donc), changement effectif le 01 Décembre, quelle date va faire foi ?

Moi perso j'ai ma réponse :lol: et j'ai aussi mon courrier

D'autre part, tu dis simple courrier d'information, moi dessus je vois mon nom, ma ligne concernée, et sous ce fameux texte de loi un paragraphe disant ceci :

"L'augmentation résultant de la répercussion de la Tva vous ouvre droit au bénéfice des dispositions de l'article12.2.4 des conditions Générales d'Abonnement Professionnels Grand public et de l'article L121-84 du Code de la Consommation"

J'en conclue que si tu as ce fameux courrier tu peux, d'ou la règle du pas de bras pas de chocolat :lol:

[Khoral]

Ben t'as vu la connerie que tu mets, le gars il renouvelle son forfait en décembre et tu lui dis qu'il peut résilier sans soucis, bien sûre sans soucis, mais non sans frais... évite d'induire les gens en érreur lorsque tu n'es pas sûre de toi... Les conséquence peuvent être assez contraignante

Il a dit lui-même qu'il n'y avait aucune mention du changement de tarif dans ses conditions de vente. Je ne vais pas aller vérifier pour chaque personne, donc je l'ai cru.

Après, si il les a mal lues, c'est quand même pas de ma faute >_<

Edit : Un petit HS au passage, en ultra rapide : J'ai étudié le cas de Free, impossible de trouver une faille. On va tous prendre l'augmentation, sans pouvoir rien dire (ou presque. On peut résilier pendant 4 mois après l'augmentation).

Si vous voulez économiser 1.99€/mois et que vous ne regardez pas la télé, pensez à décocher l'option dans la rubrique "Mon compte" à partir du 20 janvier.

Modifié 30 décembre 2010 par Khoral

[Aviodriver 81]

Alors étudie mon cas perso :

Demande de changement de forfait auprès du SC début Novembre (avant le 16donc), changement effectif le 01 Décembre, quelle date va faire foi ?

Moi perso j'ai ma réponse :lol: et j'ai aussi mon courrier

D'autre part, tu dis simple courrier d'information, moi dessus je vois mon nom, ma ligne concernée, et sous ce fameux texte de loi un paragraphe disant ceci :

"L'augmentation résultant de la répercussion de la Tva vous ouvre droit au bénéfice des dispositions de l'article12.2.4 des conditions Générales d'Abonnement Professionnels Grand public et de l'article L121-84 du Code de la Consommation"

J'en conclue que si tu as ce fameux courrier tu peux, d'ou la règle du pas de bras pas de chocolat :lol:

Ben la date qui fais fois c'est le 01 decembre car ta date de réengagement est celle a laquel ton forfait se met en place, donc moi je te dis direct et sans aucun doute que tu vas te choper des frais de résiliation...

[tonio33]

cemoa, la mention de ton forfait en bas de la lettre d'sfr, correspond bien a ton forfait actuel ?

[cemoa]

cemoa, la mention de ton forfait en bas de la lettre d'sfr, correspond bien a ton forfait actuel ?

Yep, info en date du 13/12/2010

[ocleyr2lalune]

de rien ;-)

encore une précision qui semble nécessaire :

la réception d'un courrier de votre fournisseur n'implique pas que vous puissiez résilier !

tout dépend du réel contenu de la fameuse lettre

Pour SFR

les courriers avec la référence de document CLMCAC+ ouvrent droit

Ce qui change pour votre facture

Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une augmentation du prix mensuel TTC (...)

L'augmentation sur votre facture sera de 6.26% du prix actuel TTC de votre abonnement principal et des options concernées.(...)

les courriers avec la référence de document CLMCAC= n'y ouvrent pas droit à moins d'avoir souscrit une option télé en plus...

Ce qui change sur votre facture

(et la phrase est en gras dans la lettre tout de même....)

SFR a choisi de ne pas répercuter cette augmentation sur le prix TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement principal dont le montant demeurera de ce fait inchangé

Si vous avez souscrit une/des options incluant un accès à des services de télévision' date=' cette modification de la TVA aura pour conséquence une augmentation du prix TTC de ces options (...)

seuls ces paragraphes changent, les info légales sont présentes dans les 2 lettres... d'où l'importance de ne pas tout lire en diagonale !!!

[tonio33]

cemoa, La lettre t'autorise donc a résilié, si tu n'as pas fait de changement depuis le 13/12.

Après, selon ta manière de résilier pose la question pour les frais, on sait jamais avec eux.

Modifié 30 décembre 2010 par tonio33

[cemoa]

de rien ;-)

encore une précision qui semble nécessaire :

la réception d'un courrier de votre fournisseur n'implique pas que vous puissiez résilier !

tout dépend du réel contenu de la fameuse lettre

Pour SFR

les courriers avec la référence de document CLMCAC+ ouvrent droit

les courriers avec la référence de document CLMCAC= n'y ouvrent pas droit à moins d'avoir souscrit une option télé en plus...

seuls ces paragraphes changent, les info légales sont présentes dans les 2 lettres... d'où l'importance de ne pas tout lire en diagonale !!!

Enorme

ça confirme ce que je disais précédemment, j'ai bien un courrier CLMCAC+, merci de faire passer l'info à "Aviodriver 81" afin qu'il arrête d'affirmer détenir la vérité.

C'est bien ce fameux courrier nominatif qui fera foi en cas de litige, ceux qui l'ont faites ce que vous avez à faire les autres à vos risques et périls

[Alpine]

Bonjour a tous, je n'ai a ce jour pas encore été contacté par SFR pour m'informer de cette augmentation. J'ai un fofait illimythics full internet 1h depuis avril 2010.

Ma question est, si je ne suis pas contacté par SFR est-ce que j'aurais quand même la possbilité de résilier mon contrat ?

Merci par avance

[cemoa]

cemoa, La lettre t'autorise donc a résilié, si tu n'as pas fait de changement depuis le 13/12.

Après, selon ta manière de résilier pose la question pour les frais, on sait jamais avec eux.

Merci pour le soutien mais je savais déjà, le problème c'est qu'içi ca part dans tout les sens entre ceux qui veulent frauder et ceux qui sont persuadés de savoir parce que du métier ;)

[Khoral]

Et tu oublies ceux qui ont dû être envoyé par les opérateurs pour mystifier un peu le tout xD (allez, il doit bien y en avoir un :P)

[cemoa]

Et tu oublies ceux qui ont dû être envoyé par les opérateurs pour mystifier un peu le tout xD (allez, il doit bien y en avoir un :P)

un grand LOL pour la forme!!!

[t-bo]

Quelques articles de presse commencent à fleurir sur la complication des résiliations / portabilités. Et que les opérateurs font la sourde oreille ! http://www.lexpansion.com/economie/triple-play-ce-que-cache-la-hausse-des-tarifs-pour-le-consommateur_246114.html

http://www.numerama.com/magazine/17712_3-tva-resiliation-et-portabilite-du-numero-appel-a-temoins.html

Modifié 30 décembre 2010 par t-bo

[davidangeles13]

pour moi ;htc desire hd renouvellé chez sfr engagement 24 mois en date du 7 decembre pour 30 euros;nouveau forfait webphone 1h activé en date du 23 decembre; j ai bien recu la lettre de sfr concernant la resiliation sans frais;

je crois qu is vont encore m offrir un téléphone;

precision j ai bien le courrier clmcac+

alors aviodriver81 c est toi qui a rien pigé

[myrtile]

sa me fais rire quand même tout a l'heure j'ai été en boutique

Je leur dis comme quoi quand j'ai souscrit a mon forfait le 27/11 je n'ai pas été au courant d'une loi en cours a propos de la tva concernant une hausse

Il me dise comme quoi on pourrai pas me tenir au courant car eux meme ne le savais pas

Alors pourquoi en date du 16/11 il on changé leurs condition de vente ?

Au passage la personne m'a dis que j'etait abruti elle en n'a pris plein son grade ensuite ... a la politesse de sfr heureusement que j'ai souscrit a un forfait que de 12 mois j'ai toujours été chez sfr mais la il vont allée ce faire f*** quand je ne serai plus engagé

AU passage je n'ai toujours pas recu de lettre ou d'e(mail alors que 4 personnes de ma familles on tout recu aujourd'hui ...

[Diddoo]

J'ai fouillé partout sur mon compte internet et pas de trace de contrat! Comment connaître les CGV dont on dépend? Et est-ce légal de changer un contrat alors qu'on ne change que la formule? (je demande car la CC d'Orange m'avait bien confirmé que le contrat restait inchangé et que seule la formule changeait).

Et enfin, est-ce normal, si tel est le cas, d'imposer de nouvelles CGV alors que le client ne signe rien? Pas de nouveau contrat reçu à renvoyer après l'avoir signé...

Merci!

Svp? Personne pour me répondre?

[dieforelle]

sur sfr il faut regarder tout en bas et on peut télécharger les cgv en pdf, mais en les lisant je n'ai rien vu qui corresponde à la situation précise

[ocleyr2lalune]

sur sfr il faut regarder tout en bas et on peut télécharger les cgv en pdf, mais en les lisant je n'ai rien vu qui corresponde à la situation précise

Pour SFR les références sont précisées dans ce post http://forum.frandro...post__p__615269

Pour Orange... y'a juste comme un "bug..." ????

les CGV (à compter du 6/12/10) renvoient aux conditions contractuelles qui elles ne sont simplement pas accessibles pour n'importe quelle offre internet, mobile, TV... (amusez vous donc à cliquer sur "en cliquant ici" dans la rubrique adequat, en haut à droite...)

Les conditions générales d'abonnement oranges valables au 25/11/2010

la fiche tarifaire correspondante (avec les prix au 01/02/2011, ce qui permet à orange de se couvrir)

Modifié 30 décembre 2010 par ocleyr2lalune

[Diddoo]

Quand on change de forfait par téléphone on se réengage 24 mois d'office?

Modifié 30 décembre 2010 par Diddoo

[t-bo]

oui

[cemoa]

oui

Faux, c'est au choix, si tu bénéficie du tarif 24 mois alors là oui sinon 12 mois

Faites gaffes aux infos que vous balancez ici

Ps : J'ai fais "péter" plus d'un pseudo engagement comme celui-ci

Modifié 30 décembre 2010 par cemoa

[Aviodriver 81]

pour moi ;htc desire hd renouvellé chez sfr engagement 24 mois en date du 7 decembre pour 30 euros;nouveau forfait webphone 1h activé en date du 23 decembre; j ai bien recu la lettre de sfr concernant la resiliation sans frais;

je crois qu is vont encore m offrir un téléphone;

precision j ai bien le courrier clmcac+

alors aviodriver81 c est toi qui a rien pigé

Lol, Ben vas-y fais ta résiliation, moi si j'affirme que vous aurez des frais c'est pour vous après franchement je m'en balance un peu et pis ça m'arrangerais bien de résilier vu que j'ai pris début décembre un HTC desire HD

ENfin de toute manière tu es le seul a décider ce que tu vas faire...

[batou37]

donc moi venant d'un sfr Illimithics 5 webphone datée du 3/07/2010 se finissant le 3/07/2012 ai ayant la mention : CLMCAC+ sur mon courrier je peut résilier et reprendre un desir HD avec le même forfait qui est moin cher maintenant . et repandre un forfait 1 ans ?

[Aviodriver 81]

donc moi venant d'un sfr Illimithics 5 webphone datée du 3/07/2010 se finissant le 3/07/2012 ai ayant la mention : CLMCAC+ sur mon courrier je peut résilier et reprendre un desir HD avec le même forfait qui est moin cher maintenant . et repandre un forfait 1 ans ?

Pour le coup a mes yeux tu réunis tout les critères...

[batou37]

en faite j'voudrai savoir a partire de quand on peut résilier ?( pour profiter de ma prime de fin d'année .... B) )