Augmentation TVA pour forfait mobile !

[Franck91]

Oui la portabilité fonctionne sur les forfaits avec ou sans engagement

Modifié 9 janvier 2011 par Franck91

[Léviath]

Léviath, avec cette hausse de la TVA, chez Bouygues Télécom, sera-t-il possible de négocier un nouveau portable à prix préférentiel ?

Ou faudra-t-il les quittter, pour revenir après chez eux (avec portabilité du numéro) ?

Parfois une petite négociation veut mieux qu'une grande résiliation. Donc oui, tu peux voir pour négocier un téléphone à bon prix. Tu peux toujours menacer de partir pour forcer un peu la main du CC.

Expliques lui aussi que cette résiliation/négociation n'est pas forcément prévu dans nos process mais que c'est ça ou tu t'en vas ..

Après ça dépend aussi de quand date ton dernier RM ... (RM = Renouvellement de Mobile).

[Franck91]

Merci à toi Léviath, pour ces infos donc à voir ;)

[Desire_B14]

Moi je n'ai plus de téléphone et je compte en prendre un mardi, ce qui fait que je dois payer 110 de frais de résiliation, et je n'ai vraiment pas envie de rester jusqu'en fevrier sans téléphone, les téléphones seront moins cher avec les forfait qui ont eu la hausse de la tva ?

[Ashram_]

Bon j'ai franchi le pas: forfait pour smartphone en version Eco pris chez Bouygues avec portabilité. Par contre ils m'indiquent une portabilité pour le 20/01 ce qui fait 11 jours et non 7 mais bon...

Je fais partir un courrier AR à SFR demain on verra ce qu'il en est. Mais conne j'ai payé fin décembre mon abonnement allant jusqu'au 23/01 logiquement ma dernière facture doit être de 0€ sauf hors forfait de quelques euros éventuel. Je m'attends à ce que le montant soit évidemment plus cher, mais je paie par CB donc dans le *** SFR. J'enverrai un chèque correspondant au montant éventuel du hors forfait et un second recommandé menaçant s'ils font chier, mais après c'est tout, ce sera juridiction de proximité direct s'ils cassent les co*illes, je ne vais pas me pourrir la vie avec 25 recommandés.

Par contre j'ai fait le con en prenant un Eco, j'aurais du partir sur 24 mois en prenant un Galaxy S, mais bon j'avais envie de tester le réseau 12 mois d'abord. Il me reste plus qu'à vendre mon iPhone 4 pour prendre un Gs. Avis aux intéressés. :emo_im_angel:

[Ashram_]

J'ajoute que j'ai déjà franchi le pas car après en avoir discuté avec mon avocat je suis sûr à 100% de pouvoir résilier avant le 1er février.

Première raison, déjà de bon sens, parce que si le refus de l'augmentation te donne droit à résilier, ce n'est pas pour devoir attendre de la subir. Or si on suit les "conseils" de SFR, il faudrait attendre le 1er février, et donc d'être augmentés, pour résilier? Ridicule car de facto cela voudrait dire qu'on ne peut exercer notre droit de refus. Mais bon l'intérêt de SFR là-dedans est de conserver ses abonnés, de faire peur et surtout de gagner beaucoup d'argent avec tous ceux qui paieront le premier mois avec TVA augmentée.

La seconde raison est tout simplement juridiquement limpide et imparable:

Prenons l'article L121-84 du Code de la consommation qui, c'est vrai, laisse planer des doutes:

Tout projet de modification […] est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut […] résilier le contrat sans pénalité […], jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Sans le "jusque", ca serait clair, ce serait à partir de la modification.

Avec le "jusque", c'est moins clair, cela laisse entendre "à partir de la réception de l'information".

C'est là qu'entre en jeu la directive Européenne dont découle cet article de loi.

La loi française n'est que la TRANSCRIPTION en droit français d'une Directive Européenne, en l'occurrence la directive du 7 mars 2002 relative au service universel. Regardons de plus près son article 20.4 :

http://www.lexinter.net/UE/directive_du_7_mars_2002_relative_au_service_universel.htm

Dès lors qu'ils sont avertis d'un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité.

Et là plus aucune interprétation possible: c'est dès l'avertissement.

D'après la jurisprudence, si la loi française est mal transcrite, le citoyen a le droit de demander l'application directe de la Directive.

Ici, la loi n'est même pas mal transcrite mais juste sujette à interprétation. La lecture de la directive permet ainsi d'ôter TOUT DOUTE quand à l'application de la loi française :

le client a BIEN LE DROIT de résilier DES LA RECEPTION du courrier l'informant du projet de modification.

Désolé pour ces paragraphes un peu "techniques" ou procédurier, mais pour les quelques flippés qui se posent des questions, vous pouvez bel et bien d'ores et déjà résilier dès à présent si vous avez reçu l'information du projet d'augmentation du tarif. Le reste n'est que de l'esbroufe de la part des opérateurs pour faire peur et retenir. Juridiquement ceci est imparable car les lois sont très claires.

Par ailleurs, le gouvernement invite tous les utilisateurs auprès desquels les opérateurs mettraient des bâtons dans les roues à signaler les pratiques de l'opérateur en question directement auprès de la DGCCRF pour enquête: http://www.minefe.gouv.fr/services/courrierPHP4/courrierPHP4/formulaire.php?form=dgccrf.htm&ptheme=318

Voilà j'espère avoir rassuré tout le monde avec mes recherches et bon(s) forfaits)

Modifié 9 janvier 2011 par Ashram_

[Léviath]

Moi je n'ai plus de téléphone et je compte en prendre un mardi, ce qui fait que je dois payer 110 de frais de résiliation, et je n'ai vraiment pas envie de rester jusqu'en fevrier sans téléphone, les téléphones seront moins cher avec les forfait qui ont eu la hausse de la tva ?

Pourquoi payer 110 euros de résiliation ? tu fais ta résiliation avec une date au 1er février et c'est gratuit.

Non le prix des téléphones sera le même, sauf ODR et/ou remise/promo ...

[Léviath]

Bon j'ai franchi le pas: forfait pour smartphone en version Eco pris chez Bouygues avec portabilité. Par contre ils m'indiquent une portabilité pour le 20/01 ce qui fait 11 jours et non 7 mais bon...

Je fais partir un courrier AR à SFR demain on verra ce qu'il en est. Mais conne j'ai payé fin décembre mon abonnement allant jusqu'au 23/01 logiquement ma dernière facture doit être de 0€ sauf hors forfait de quelques euros éventuel. Je m'attends à ce que le montant soit évidemment plus cher, mais je paie par CB donc dans le *** SFR. J'enverrai un chèque correspondant au montant éventuel du hors forfait et un second recommandé menaçant s'ils font chier, mais après c'est tout, ce sera juridiction de proximité direct s'ils cassent les co*illes, je ne vais pas me pourrir la vie avec 25 recommandés.

Par contre j'ai fait le con en prenant un Eco, j'aurais du partir sur 24 mois en prenant un Galaxy S, mais bon j'avais envie de tester le réseau 12 mois d'abord. Il me reste plus qu'à vendre mon iPhone 4 pour prendre un Gs. Avis aux intéressés. :emo_im_angel:

La portabilité c'est 10 jours, pas 7. Vive les légend urbaine ^^

[Desire_B14]

Le truc c'est que j'ai plus de téléphone jusqu'au 1er fevrier, et chez bouygues j'ai entendu dire que c'etait en mars

[Léviath]

Tu en as sur le bon coin pour quelques euros. Ça permet toujours d'attendre et de pouvoir téléphoner.

[Ashram_]

La portabilité c'est 10 jours, pas 7. Vive les légend urbaine ^^

Oaip 10 pardon faute de frappe je m'embrouille dans les chiffres. Enfin bref ce que je voulais écrire c'est que 8+ 10 = 18 et non 20. Pas bien Monsieur Bouygues :P

Modifié 9 janvier 2011 par Ashram_

[i-Tech]

Pensez-vous que l'Europe va accentuer son retard dans le domaine des technologies mobiles avec cette hausse de TVA ?

[Dragonn]

Je pense pas vu que la hausse c'est juste bidon, c'est notre gouvernement qui l'a demander après une simple remarque de l'UE..

Bref je n'ai toujours pas reçu ni la lettre ni le mail, et d'après le conseiller SFR que j'ai eu vendredi, j'ai pas le droit de résilier donc je recevrais rien du tout ==

Super hausse de mon forfait et on me préviendra même pas :rolleyes:

Mais bon vu la différence entre conseillers je vais essayer de rappeler lundi.

[Ashram_]

Je pense pas vu que la hausse c'est juste bidon, c'est notre gouvernement qui l'a demander après une simple remarque de l'UE..

Bref je n'ai toujours pas reçu ni la lettre ni le mail, et d'après le conseiller SFR que j'ai eu vendredi, j'ai pas le droit de résilier donc je recevrais rien du tout ==

Super hausse de mon forfait et on me préviendra même pas :rolleyes:

Mais bon vu la différence entre conseillers je vais essayer de rappeler lundi.

La directive Européenne est parfaitement valable dans ce cas car c'est elle qui encadre les modifications de TVA auxquelles sont soumis les opérateurs, je t'invite à lire les textes.

Après pour ce qui est du retard technologique de l'Europe, en matière de 4G notamment, c'est une autre histoire

Modifié 9 janvier 2011 par Ashram_

[i-Tech]

Je pense pas vu que la hausse c'est juste bidon, c'est notre gouvernement qui l'a demander après une simple remarque de l'UE..

Bref je n'ai toujours pas reçu ni la lettre ni le mail, et d'après le conseiller SFR que j'ai eu vendredi, j'ai pas le droit de résilier donc je recevrais rien du tout ==

Super hausse de mon forfait et on me préviendra même pas :rolleyes:

Mais bon vu la différence entre conseillers je vais essayer de rappeler lundi.

C'était une simple remarque de l'UE ? Je pensais que c'était une mesure contraignante.

Deuxièmement: y'a-t-il eu une hausse de la TVA dans les autres pays membres de l'UE ??

Merci.

[Dragonn]

En faite l'UE a simplement demander pourquoi nous avions une TVA réduite sur les offres avec télé et le gouvernement a répondu par une loi qui l'a montait...

Ashram_ , j'ai pas compris ce que tu voulais dire ^^, je répondais du "retard de l'UE dans les technologie mobiles ;)

Modifié 9 janvier 2011 par Dragonn

[i-Tech]

En faite l'UE a simplement demander pourquoi nous avions une TVA réduite sur les offres avec télé et le gouvernement a répondu par une loi qui l'a montait...

Vive notre souveraineté nationale !

[Ashram_]

En faite l'UE a simplement demander pourquoi nous avions une TVA réduite sur les offres avec télé et le gouvernement a répondu par une loi qui l'a montait...

Ashram_ , j'ai pas compris ce que tu voulais dire ^^, je répondais du "retard de l'UE dans les technologie mobiles ;)

Oaip j'ai répondu à côté de la plaque je pensais que tu me répondais.

[i-Tech]

Sarkozy, le Président de toutes les taxes !

[Desire_B14]

Je viens a vous pour une question, j'ai un forfait sfr et je vais changer de téléphone mardi je vais chez bouygues, donc normalement je dois payer les frais de résiliation de 110 euros, mais est ce que d'après vous je peux prendre le téléphone que je veux avec le forfait bouygues que je veux mardi, en gardant mon forfait sfr, puis résilier le forfait sfr le mois prochain?

[vertigo35]

Présenté comme ça, je ne vois pas où est le problème, tu as le droit d'avoir 2 téléphones chez 2 opérateurs différents. Après j'ai peut-être loupé quelque chose, mais où est le rapport avec la TVA? Si tu comptes payer les frais de résiliation, ça veut dire que tu n'entres pas dans les critères de résiliation sans frais?

En revanche, tu perds ton numéro SFR puisque tu ne demandes pas de portabilité en allant chez Bouygues.

Modifié 9 janvier 2011 par vertigo35

[TiisO]

Je viens a vous pour une question, j'ai un forfait sfr et je vais changer de téléphone mardi je vais chez bouygues, donc normalement je dois payer les frais de résiliation de 110 euros, mais est ce que d'après vous je peux prendre le téléphone que je veux avec le forfait bouygues que je veux mardi, en gardant mon forfait sfr, puis résilier le forfait sfr le mois prochain?

C'est exactement ce que je compte faire moi ... Je ne vois pas où est le problème =D

[Desire_B14]

On est d'accord :D

[TiisO]

J'attends juste que ce SGS soit disponible chez bouygues !!!!!

[rem80]

bonsoir

j’ai fait mon contrat par telephone le 11 dec 2010 en multipack (sfr box depuis juillet 2010 )je n’ai signé aucun document ma ligne est ouverte le 23/12 car il y avait la portabilité du numero. mon contrat n’a aucun tarif c ecrit au debut “recapitulatif de votre engagement edition septembre 2009″ quelqu’un peut il m’eclairer s’il vous plait sur les droits ou pas de resiliation merci